Archives des Assises de la Justice

Remise du rapport des assises de la Justice au Président de la République

Le rapport final des assises nationales de la Justice sera officiellement remis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, ce jeudi. Cette annonce a été faite lundi à Dakar par le professeur Babacar Guèye, facilitateur de cette concertation citoyenne qui s’est tenue du 28 mai au 4 juin derniers au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio.

Le professeur Babacar Guèye a révélé cette information lors de la cérémonie d’ouverture de la table ronde nationale d’évaluation du processus électoral au Sénégal, notamment de la présidentielle du 24 mars dernier. Il répondait à une question posée par Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, concernant la date de dépôt du rapport final des assises de la Justice, organisées dans le cadre de la quatrième édition du Dialogue national.

“Nous comptons beaucoup sur ce rapport dont la mise en œuvre des conclusions pourrait améliorer le fonctionnement de la justice,” a souligné M. Cissé.

Pour rappel, le professeur Babacar Guèye a été désigné facilitateur des assises de la Justice par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Ces assises ont pour objectif de proposer des réformes visant à améliorer le système judiciaire sénégalais, en prenant en compte les attentes et les préoccupations des citoyens.

La remise de ce rapport marque une étape importante dans le processus de réforme de la justice au Sénégal, avec l’espoir que les recommandations formulées seront prises en compte pour renforcer l’équité et l’efficacité du système judiciaire.

PROPOSITIONS DES ASSISES DE LA JUSTICE : Les « Acteurs de la Justice » demandent l’intégration de l’Administration pénitentiaire aux services de renseignements

Au terme des Assises de la Justice ouvertes le 28 mai dernier par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, la restitution des travaux a été effectuée ce mardi. L’une des deux sous-commissions mises en place, celles des « Acteurs de la Justice » a proposé une réforme profonde de l’Administration pénitentiaire vu que depuis de nombreuses années, celle-ci réclame l’adoption plusieurs dispositions d’ordre légal et règlementaire. En effet le statut de son personnel tarde à être clarifié même si une de leurs vieilles doléances a été récemment satisfaite par le chef de l’État avec la nomination de l’inspecteur Aliou Ciss, le premier membre de la corporation qui arrive à la tête de l’Administration pénitentiaire.

À cet effet, la sous-commission recommande l’élaboration d’un Code pénitentiaire ; l’adoption du projet de loi portant statut du personnel et ses décrets d’application ; l’adoption et la signature des textes réglementaires d’application sur la création de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire, ainsi que les arrêtés subconséquents.

Pour ce qui est des procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénale, le rattachement et la coordination du centre de surveillance électronique, des décrets sont attendus. Il est également convenu que l’administration pénitentaire fasse l’objet de son intégration au Conseil national de sécurité et à la Communauté du renseignement.

Pour une meilleure efficacité, il est également retenu que l’administration péntentaire dispose d’un plan de modernisation, de construction de complexes pénitenciaire, que la poursuite du programme de modernisation de la justice en ce qui concerne le camp pénal de Sebikotane soit effective.

Le relèvement de l’indemnité journalière, l’équipement des infirmeries, la construction d’unités hospitalières sécurisées, la mise à disposition de médecins et de spécialistes des questions psychiatrique sont également une très forte recommandation. Telle est l’économie du rapport de synthèse des travaux de la Commission « Réformes ».

La Dakaroise

Propositions innovantes des assises de la justice: Crèches en prisons et unités de vie familiale

Les Assises de la Justice, qui se sont déroulées récemment au Sénégal, ont abouti à des propositions novatrices visant à moderniser et humaniser le système judiciaire du pays. Sous la présidence de Dior Fall Sow, première femme procureure du Sénégal, la commission chargée de la modernisation du système judiciaire a présenté un ensemble de recommandations audacieuses lors de la cérémonie de restitution des travaux.

Modernisation des Symboles de la Justice: Une des recommandations phares est la proposition de décoloniser les symboliques de la justice sénégalaise. Cela implique de modifier les robes et les rituels associés au système judiciaire afin de mieux refléter la culture locale et de rompre avec les vestiges du passé colonial.

Amélioration des Conditions de Détention des Femmes: Pour répondre aux besoins spécifiques des femmes détenues, notamment celles enceintes ou allaitantes, la commission a recommandé la suspension des poursuites jusqu’à leur accouchement. De plus, elle a proposé la création de crèches au sein des prisons pour femmes, permettant ainsi aux mères détenues de s’occuper de leurs enfants tout en purgant leur peine.

Protection des Mineurs: Une attention particulière a été portée à la protection des mineurs. La commission a préconisé la criminalisation de la location de voitures et d’appartements meublés, ainsi que la vente d’alcool aux mineurs, afin de garantir leur bien-être et leur sécurité.

Réduction de la Surpopulation Carcérale: Face à la surpopulation carcérale, la commission a recommandé l’instauration de peines d’amende pour les simples consommateurs de drogue, plutôt que leur incarcération. Cette mesure vise à désengorger les prisons et à promouvoir des alternatives à l’incarcération pour les délits mineurs.

Unité de Vie Familiale (UVF): Une proposition novatrice consiste à créer des Unités de Vie Familiale (UVF) au sein des établissements pénitentiaires. Ces UVF permettraient aux détenus ayant une bonne conduite de passer du temps avec leur famille dans des appartements meublés situés à l’intérieur des prisons, mais en dehors de l’espace de détention.

Points de Divergence: Malgré les avancées significatives, des points de divergence subsistent, notamment concernant la suppression du délit d’offense au chef de l’État et du délit d’outrage à magistrat. Ces questions soulèvent des débats sur la liberté d’expression et la protection des institutions.

Les propositions issues des Assises de la Justice représentent une avancée majeure dans la modernisation et l’humanisation du système judiciaire sénégalais. Leur mise en œuvre nécessitera un dialogue continu et une volonté politique forte pour garantir une justice équitable et respectueuse des droits fondamentaux de tous les citoyens.

Assises de la Justice : Vers des réformes profondes malgré des désaccords

Les travaux du dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice, clôturés ce 4 juin, ont mis en lumière des consensus importants ainsi que des points de divergence parmi les participants. Présidé par le professeur Babacar Guèye, facilitateur général des assises de la justice, ce dialogue a rassemblé diverses couches de la population pour formuler un rapport de synthèse de 300 pages.

Consensus sur des Réformes Clés

1. Réduction des Pouvoirs du Procureur : L’un des principaux points d’accord a été la réduction des pouvoirs jugés excessifs du procureur de la République. Les participants ont recommandé l’instauration d’un juge des libertés et de la détention, ainsi qu’un juge d’aménagement des peines.

2. Création d’une Cour Constitutionnelle : Une autre proposition phare a été la mise en place d’une Cour Constitutionnelle en remplacement du Conseil Constitutionnel actuel. Cette nouvelle cour, à la composition diversifiée, vise à moderniser l’instance et répondre aux besoins actuels de la justice.

3. Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Il a été suggéré que le CSM soit composé majoritairement de magistrats en activité et que des appels à candidatures soient lancés pour certains postes. L’ouverture du CSM à d’autres corps, notamment universitaires, a également été discutée, bien que ce point n’ait pas fait l’unanimité.

Points de Divergence

Un point de désaccord majeur a été le retrait du président de la République de la présidence du CSM. Bien que la majorité des participants aient souhaité cette réforme, un consensus n’a pas été atteint.

Autres Recommandations

1. Renforcement des Effectifs : Le déficit de magistrats, d’avocats et de greffiers a été au centre des préoccupations. Un plan ambitieux de recrutement a été recommandé pour pallier ce manque et améliorer la performance et la résilience de la justice.

2. Révision des Codes : La révision des codes existants, notamment le code pénal et le code de procédures pénale, a été fortement recommandée.

3. Réforme de l’Administration Pénitentiaire : Les conditions de détention des détenus et l’accompagnement des acteurs du secteur pénitentiaire doivent être profondément revus.

4. Digitalisation Judiciaire : La digitalisation de la justice pour simplifier les procédures et les services de l’état civil a été mise en avant, ainsi que la réforme de la carte judiciaire et l’amélioration de la communication par la traduction des langues nationales.

Participation et Perceptions

La plateforme Jubbanti a enregistré la visite de 34 988 Sénégalais, dont 5 492 ont activement contribué avec des propositions. Parmi ces participants, 75 % ont exprimé une faible confiance dans la justice, et seulement 1 372 ont déclaré avoir confiance en elle. Par ailleurs, 64 % se sont dits insatisfaits des services rendus par la justice.

En somme, les Assises de la Justice ont permis de formuler des recommandations cruciales pour la réforme et la modernisation de la justice sénégalaise, malgré certains désaccords persistants. Ces travaux témoignent d’un effort collectif pour créer un système judiciaire plus équitable et efficace.

L’Appel de Juan Branco : Accords de pêche, crise migratoire et assises de la justice

Dans un appel sans équivoque, Juan Branco met en lumière les conséquences dévastatrices des accords de pêche entre l’Union européenne et le Sénégal, ainsi que les implications tragiques de la crise migratoire qui en découle. Dans cet article, nous explorons ses points de vue et les solutions qu’il propose pour remédier à cette situation critique.

Pillage des Ressources Halieutiques

Juan Branco dénonce le paiement annuel de 1,7 million d’euros par l’Union européenne pour l’accès aux ressources halieutiques sénégalaises. Ce montant, loin de bénéficier au peuple sénégalais, contribue à la misère et à l’exil de milliers de personnes qui dépendent de la pêche pour leur subsistance.

Crise Migratoire et Conséquences

Il souligne également le lien direct entre cette exploitation des ressources et la crise migratoire qui sévit dans la région, alimentant les trafics illicites et les décès tragiques en mer. Les politiques prédatrices des flottes étrangères, notamment chinoises et espagnoles, ne font qu’aggraver la situation déjà précaire.

Solutions Proposées

Pour remédier à cette situation, Juan Branco propose une approche diplomatique et sécuritaire. Il préconise la dénonciation des accords de pêche existants et l’investissement massif dans une flotte de garde côtes, ainsi que le renforcement des services de renseignement et de douanes pour protéger les eaux sénégalaises.

Assises de la Justice : Une Opportunité

En ce qui concerne les assises de la justice en cours au Sénégal, Juan Branco espère qu’elles seront l’occasion d’une réflexion profonde sur le système judiciaire et sur la nécessité de renouer avec les traditions et les valeurs ancestrales du pays. Il appelle à une révolution judiciaire qui accorde une place centrale à la justice traditionnelle et qui lutte contre la délinquance maritime.

Reconnaissance des Acteurs Engagés

Enfin, Juan Branco rend hommage aux acteurs engagés dans la lutte pour la justice et la défense des droits du peuple sénégalais. Il espère que ces hommes et femmes seront reconnus et récompensés pour leurs efforts, et que la question des sanctions et des réparations à l’égard des abus du régime précédent sera traitée avec la gravité qu’elle mérite.

L’appel de Juan Branco met en lumière les enjeux cruciaux auxquels est confronté le Sénégal et appelle à des mesures concrètes pour garantir la protection des ressources, la sécurité des populations et l’intégrité du système judiciaire.

Assises de la justice : « Il faut juste la volonté politique » (Pr Maurice Soudieck Dione)

Ce mardi, le Président de la République Bassirou Diomaye Faye a présidé les assises de la réforme judiciaire au Centre Abdou Diouf de Diamniadio. Lors de cet événement d’une importance capitale, le Professeur Maurice Soudieck Dione, prenant la parole au micro de Senego Tv, a énuméré les maux qui affligent la justice sénégalaise. Il a également souligné l’importance cruciale d’une volonté politique forte pour réussir ces réformes.

Selon le Professeur Dione, la justice sénégalaise est confrontée à divers problèmes qui entravent son bon fonctionnement. Ces problèmes comprennent probablement des retards dans le traitement des affaires, une inefficacité des procédures, ainsi que des lacunes dans l’application des lois.

L’universitaire insiste sur le fait que la clé du succès pour la réforme de la justice réside dans la volonté politique. Il souligne l’importance d’une détermination forte et soutenue de la part des autorités pour surmonter les obstacles et améliorer le système judiciaire du pays.

Ces assises représentent une opportunité essentielle pour engager des discussions approfondies et des réflexions collectives sur la manière d’améliorer la justice au Sénégal. Il est crucial que toutes les parties prenantes, y compris les autorités gouvernementales, la société civile, les experts juridiques et le public, travaillent ensemble pour identifier les problèmes, proposer des solutions et mettre en œuvre des réformes significatives.

La présence et l’engagement du Président de la République à cet événement démontrent l’importance que le gouvernement accorde à la réforme judiciaire. Il est maintenant temps de traduire les discussions en actions concrètes et de faire progresser la justice au Sénégal grâce à une volonté politique forte et à une collaboration continue entre tous les acteurs concernés.

Assises de la Justice : pourquoi Abdou Mbow n’y sera pas

Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, a été invité à participer aux Assises nationales de la Justice qui débutent ce mardi au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD). Cependant, selon les informations fournies par Les Échos, il ne pourra pas assister aux travaux.

La raison de son absence est attribuée à son déplacement hors du pays depuis quelques jours. Actuellement, Abdou Mbow se trouve au Cameroun dans le cadre des activités parlementaires de la Francophonie.

Malgré son empêchement, Abdou Mbow sera représenté lors de ces assises au CICAD.

Cérémonie d’ouverture des Assises de la Justice : Bassirou Diomaye Faye appelle à une refondation inclusive et participative du système judiciaire

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a inauguré ce mardi les Assises de la Justice, un événement clé de la journée du Dialogue national, au Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD). Dans son discours d’ouverture, le Président Faye a mis l’accent sur la nécessité d’une approche inclusive et participative pour la refondation du système judiciaire sénégalais, tout en avertissant contre la tentation de transformer ce processus en une quête d’inquisition visant à désigner des coupables.

« Notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir », a déclaré le Président. « Œuvre collective, démarche participative et exercice de consensus, voilà le triptyque qui doit guider notre action », a-t-il ajouté, soulignant ainsi l’importance de la collaboration et de l’implication de tous les acteurs concernés.

Le Président Faye a insisté sur l’importance de ne pas transformer ces assises en un procès en inquisition : « Il ne s’agit pas d’ouvrir un procès en inquisition pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties. » Il a appelé les participants à adopter une attitude constructive et à éviter les accusations stériles, favorisant plutôt un débat lucide et serein pour examiner en profondeur les forces et les faiblesses du système judiciaire.

Selon le Président, « il est donc question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et à améliorer ses performances. » Cette approche, selon lui, est essentielle pour garantir que les réformes aboutissent à un système judiciaire plus efficace, transparent et équitable.

Les Assises de la Justice visent à rassembler divers acteurs, dont des représentants du gouvernement, des professionnels de la justice, des membres de la société civile et des citoyens, pour discuter des réformes nécessaires. Les thèmes abordés incluront le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les conditions de détention et la réinsertion sociale des détenus, ainsi que la prise en charge des enfants en conflit avec la loi.

Le Président Faye a également souligné l’importance de ces discussions pour la démocratie et la gouvernance du Sénégal. « En faisant le choix de passer par le dialogue pour trouver des solutions aux problèmes de la justice, malgré une forte légitimité et un projet plébiscité par les Sénégalais, nous perpétuons une tradition bien sénégalaise d’attachement aux valeurs profondes de la paix et de la démocratie », a-t-il affirmé.

Les travaux des Assises de la Justice, qui se poursuivront jusqu’au 4 juin, devraient déboucher sur des recommandations concrètes pour la modernisation et l’amélioration du système judiciaire sénégalais, avec l’objectif de garantir une justice accessible et équitable pour tous.

CICAD : suivez le lancement des assises de la Justice

CICAD : suivez le lancement des assises de la Justice

Assises de la justice : Birahime Seck réplique aux critiques sur la « perte de temps »

Face aux critiques concernant la tenue des assises sur la justice, Birahime Seck, coordonnateur du Forum civil, défend vigoureusement l’importance de ces débats. En réponse à ceux qui jugent ces assises inutiles, il s’interroge : « En quoi le fait de reposer le débat avec d’autres acteurs dans de nouvelles conditions serait-il une perte de temps ? »

Birahime Seck souligne que la simple existence de rapports antérieurs ne justifie pas l’absence de nouvelles discussions sur les réformes judiciaires. Il remet en question la solidité de l’argument qui prétend que les débats actuels seraient redondants à cause du rapport de 2018 sur la modernisation de la justice. « L’argument utilisé pour convaincre du gain de temps du fait du rapport de 2018 relatif à la concertation sur la modernisation de la justice ne me semble pas solide », explique-t-il. En effet, malgré la disponibilité de ce rapport, d’autres domaines tels que le foncier (CNRF) et les institutions (CNRI) ont continué à faire l’objet de débats publics, notamment lors du dialogue convoqué par le président Macky Sall en 2019.

Birahime Seck rappelle que les débats et les concertations passés n’ont fait qu’enrichir et rafraîchir les réflexions existantes. Il cite notamment une concertation organisée par l’Union des magistrats sénégalais (UMS) le 25 mars 2021 à l’hôtel Radisson Blu Dakar, sous la présidence de Teliko, qui portait sur le thème : « État de droit et indépendance de la justice – Enjeux et perspectives de réformes ». Cet événement montre que les discussions sur la justice sont toujours pertinentes et nécessaires.

Pour Birahime Seck, il est essentiel de débattre constamment de l’organisation, du fonctionnement et du rôle du service public de la justice. Il met en garde contre la démagogie et le déni, appelant à utiliser les réflexions disponibles comme point de départ pour de nouvelles discussions. « Il faut débattre, tout le temps, de l’organisation, du fonctionnement et du rôle du service public de la justice rendue au nom du peuple », insiste-t-il.

Birahime Seck défend fermement la nécessité des assises sur la justice, rejetant les critiques qui les considèrent comme une perte de temps. Pour lui, ces débats sont cruciaux pour enrichir les réflexions et assurer que la justice au Sénégal continue de progresser dans le sens de l’indépendance et de l’efficacité. Les discussions actuelles, loin d’être redondantes, sont une opportunité de renforcer et d’actualiser les perspectives de réformes indispensables pour le bon fonctionnement du système judiciaire.

Assises de la justice du 28 mai : Une initiative pour la réforme et la modernisation du système judiciaire sénégalais

Ce mardi 28 mai 2024, le Président de la République Bassirou Diomaye Faye présidera l’ouverture du Dialogue national au Centre International de Conférence Abdou Diouf (CICAD) à Diamniadio. Placées sous le thème « La réforme et la modernisation de la justice », ces assises marquent la quatrième édition de ce dialogue national et visent à améliorer le système judiciaire sénégalais.

Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a souligné l’importance de ces assises en déclarant : « L’objectif est d’identifier les dysfonctionnements supposés ou réels de ce secteur et les moyens d’y remédier au mieux des intérêts de la République. » Pour ce faire, les autorités ont lancé la plateforme participative « Jubbanti », permettant aux Sénégalais de partager leurs expériences et suggestions concernant le système judiciaire.

Les assises seront ouvertes à toutes les franges de la société. Un total de 263 participants sont attendus, incluant des représentants des institutions de la République, des partis politiques, des syndicats de toutes corporations, des juristes, des représentants de la société civile et même des anciens détenus. Tous ces participants se pencheront sur les réformes nécessaires pour améliorer le service public de la justice au Sénégal.

Selon Ousmane Diagne, « L’objectif du président de la République, qui en est le principal initiateur, c’est que la justice puisse faire l’objet d’un débat le plus ouvert, le débat des populations, des professionnels de la justice, de tous les segments de la société. » Cette démarche inclusive vise à assurer que toutes les voix soient entendues et que les réformes reflètent un consensus national.

Les assises du 28 mai 2024 constituent une étape cruciale dans les efforts du gouvernement pour réformer et moderniser le système judiciaire. En ouvrant cette discussion à un large éventail de participants, les autorités espèrent identifier les problèmes clés et proposer des solutions concrètes pour renforcer la justice au Sénégal.

La liste complète des 263 participants n’a pas été publiée dans cet article, mais elle comprend des figures éminentes et diverses, garantissant que les débats seront riches et représentatifs des différentes perspectives de la société sénégalaise. Ces participants auront la tâche importante de contribuer à façonner l’avenir du système judiciaire du pays, en veillant à ce qu’il soit plus équitable, efficace et accessible pour tous les citoyens.

Nomination du Professeur Babacar Guèye comme Facilitateur des Assises de la Justice

Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a désigné le professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye comme facilitateur des Assises de la justice, qui débuteront mardi au Centre international de conférence Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio. Cette nomination a été confirmée par une source officielle et relayée par l’Agence de Presse Sénégalaise (APS).

Dans une note officielle, il est précisé : « Le président de la République a désigné le Professeur Babacar Guèye comme facilitateur des Assises de la Justice dans le cadre de la Journée du dialogue national. » Cette nomination marque un pas important dans les efforts du gouvernement pour améliorer et moderniser le système judiciaire sénégalais.

Le Professeur Guèye, expert en droit constitutionnel à l’université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, a exprimé sa gratitude et son humilité face à cette nomination. « Je considère que c’est un honneur qui m’a été fait que de me confier cette mission ô combien importante de facilitation des Assises de la justice, et je voudrais dès à présent remercier le président de la République pour la confiance placée en ma personne », a-t-il déclaré à l’APS.

Les Assises de la justice, prévues pour s’ouvrir le mardi au CICAD, s’inscrivent dans le cadre de la quatrième édition du dialogue national. Ces assises visent à recueillir les contributions des citoyens sur le système judiciaire sénégalais, un chantier prioritaire pour le président Faye, élu le 24 mars dernier. Il a manifesté une volonté claire de « réformer et moderniser la justice » au Sénégal.

Ces travaux s’étendront jusqu’au 4 juin prochain, période durant laquelle divers acteurs de la société civile, des professionnels du droit, et des citoyens seront invités à partager leurs idées et suggestions pour une justice plus équitable et efficace.

La nomination du professeur Babacar Guèye comme facilitateur des Assises de la justice est perçue comme une décision stratégique, étant donné son expertise en droit constitutionnel et son engagement envers l’amélioration du cadre juridique du Sénégal. Ses compétences académiques et son expérience seront essentielles pour orchestrer un dialogue constructif et productif.

Cette initiative reflète l’engagement du nouveau gouvernement à renforcer les institutions judiciaires et à assurer une justice accessible et transparente pour tous les Sénégalais. Les résultats des Assises de la justice pourraient ainsi poser les bases de réformes significatives et durables pour le système judiciaire du pays.