L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit ce jeudi en séance plénière pour examiner et voter la résolution portant mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de l’ex-président Macky Sall. Une étape cruciale d’une procédure enclenchée depuis le 28 avril dernier, qui pourrait ouvrir la voie à un procès devant la Haute Cour de justice.
Les personnalités visées par cette résolution sont : Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Tous sont accusés de faits susceptibles d’être poursuivis dans le cadre d’une juridiction d’exception chargée de juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette décision intervient après plusieurs étapes institutionnelles, notamment la réunion du bureau de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents, puis l’examen en commission des Lois. Lors de cette dernière, les projets de résolution avaient été adoptés sans qu’aucun document explicatif n’ait été rendu public. La levée de l’immunité parlementaire de deux des anciens ministres concernés — Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop, tous deux actuellement députés — avait été un préalable indispensable à la procédure.
Le vote de ce jeudi, organisé à bulletin secret, permettra à chaque député de se prononcer en toute liberté. Toutefois, la majorité présidentielle, qui contrôle environ 130 des 165 sièges de l’Assemblée, semble en mesure de faire adopter les résolutions sans difficulté.
Par respect du principe de séparation des pouvoirs, les 16 députés siégeant à la Haute Cour de justice (8 titulaires et 8 suppléants) ne prendront pas part à ce vote. Une fois les résolutions adoptées, la commission d’instruction de la Haute Cour, dirigée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, prendra le relais. Cette instance pourra engager des mesures coercitives, y compris le placement sous mandat de dépôt, contre les personnalités mises en cause.
L’enquête de la commission d’instruction débouchera soit sur une ordonnance de non-lieu, soit sur un renvoi devant la Haute Cour de justice pour l’ouverture d’un procès.