Archives des avocats - LE DAKAROIS

Santé fragile en détention : les avocats de Lat Diop tirent la sonnette d’alarme

Incarcéré depuis septembre dernier dans la cellule 42 de la prison de Rebeuss, Lat Diop, ancien Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) et ex-ministre des Sports, voit son état de santé se détériorer. C’est du moins ce qu’alertent ses avocats, repris par le quotidien L’Observateur, qui s’inquiètent de la dégradation progressive de son état physique depuis son placement sous mandat de dépôt.

Poursuivi pour un présumé détournement de deniers publics estimé à 8 milliards de francs CFA, Lat Diop fait l’objet d’une inculpation par le juge du Parquet financier, Idrissa Diarra. Face à la situation sanitaire de leur client, ses conseils ont introduit une requête sollicitant la désignation d’un médecin pour procéder à une expertise médicale. Objectif : évaluer si son état de santé reste compatible avec la détention en milieu carcéral.

Selon les informations relayées par L’Observateur, deux perspectives pourraient se dessiner : soit l’obtention d’une liberté provisoire pour raisons médicales, soit un transfert vers le pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec, destiné aux détenus nécessitant une prise en charge médicale plus soutenue.

En attendant une réponse des autorités judiciaires, les avocats de Lat Diop prennent déjà certaines précautions. Ils envisagent — si ce n’est déjà acté — de restreindre drastiquement le nombre de visites accordées à leur client. Désormais, seules sa famille proche et ses conseillers auront accès à lui.

Affaire Lat Diop : Ses avocats demandent une liberté provisoire avec contrôle judiciaire

Les avocats de Lat Diop, ancien ministre des Sports et ex-Directeur général de la Lonase, passent à l’offensive. Après le rejet de leur première demande de mise en liberté, ils ont introduit une nouvelle requête auprès de la Chambre d’accusation du Pool judiciaire financier (PJF), sollicitant cette fois-ci une mise en liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire ou d’une surveillance électronique.

Le 25 février dernier, le président du collège des juges d’instruction financiers avait refusé la demande de liberté provisoire. Il avait justifié sa décision par l’absence de consignation ou de remboursement de la somme en cause, estimée à 8 milliards de francs CFA. Par ailleurs, il avait souligné qu’une commission rogatoire internationale adressée aux autorités françaises n’avait pas encore été exécutée, ce qui compliquait l’avancement de l’enquête. Autre élément invoqué par la justice : le risque de « collusion frauduleuse », qui pourrait nuire à l’instruction du dossier.

Face à cette décision, les avocats de Lat Diop contestent fermement les arguments du magistrat instructeur. Selon eux, la somme en question ne relève pas de la responsabilité de leur client, mais plutôt de la Lonase, qui en serait redevable au fisc. Ils insistent sur le fait que Lat Diop ne saurait être tenu personnellement responsable de cette dette fiscale.

En outre, ses défenseurs estiment que l’ancien ministre et responsable de l’Alliance pour la République (APR) présente toutes les garanties de représentation. À leurs yeux, il n’existe aucun risque de fuite ou d’entrave à l’enquête qui justifierait son maintien en détention.

La balle est désormais dans le camp de la Chambre d’accusation du PJF, qui devra examiner cette nouvelle demande et trancher sur le sort judiciaire de Lat Diop. Cette affaire, qui implique une figure politique de premier plan, reste suivie de près par l’opinion publique et pourrait avoir des répercussions importantes sur le paysage politique et judiciaire du pays.

Les avocats de Doro Gaye contestent la révocation de son contrôle judiciaire

Les avocats de Doro Gaye ont déposé un recours devant la Chambre d’accusation pour annuler la révocation de son contrôle judiciaire, décidée par le juge du troisième cabinet. Cette mesure, jugée injustifiée par La Défense, intervient malgré un accord conclu en juin 2024 avec la partie civile, Zakiloulahi Sow, dans une affaire d’escroquerie foncière portant sur un montant de 1,2 milliard de FCFA.

L’affaire remonte à juin 2024, lorsque Doro Gaye avait été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour une présumée escroquerie lors de la vente de terrains situés sur le site de l’ancien aéroport Léopold Sédar Senghor. Face à ces accusations, un accord avait été signé entre Doro Gaye et Zakiloulahi Sow, la partie civile, réglant le litige entre eux. Cet accord avait permis à l’accusé de bénéficier d’une libération sous contrôle judiciaire.

Cependant, contre toute attente, le juge du troisième cabinet a récemment décidé de révoquer cette mesure, renvoyant Doro Gaye en détention provisoire. Une décision qui a suscité l’indignation de ses avocats.

La défense de Doro Gaye conteste fermement cette révocation, estimant qu’elle porte préjudice à leur client, notamment en l’absence de nouvelles charges ou d’éléments justifiant un retour en détention. Selon les avocats, l’accord avec Zakiloulahi Sow aurait dû sceller définitivement l’affaire et permettre à leur client de rester libre sous contrôle judiciaire, comme cela avait été initialement décidé.

Dans cette optique, les avocats ont saisi la Chambre d’accusation pour obtenir l’annulation de la décision du juge du troisième cabinet. Ils espèrent un retour à la mesure de contrôle judiciaire initialement accordée.

Cette situation relance le débat sur les critères utilisés par les magistrats pour révoquer des mesures de contrôle judiciaire. Pour certains observateurs, la décision du juge pourrait être liée à une requalification juridique des faits ou à une potentielle non-exécution de certaines clauses de l’accord conclu entre les deux parties. Mais la défense rejette catégoriquement ces hypothèses et insiste sur l’absence de toute violation des termes convenus.

La Chambre d’accusation devra trancher sur cette affaire dans les jours à venir. En attendant, la décision suscite de nombreuses réactions, certains dénonçant une instrumentalisation de la justice, tandis que d’autres rappellent la gravité des accusations initiales pesant sur Doro Gaye.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°347 – du 14 ET 15/12/2024

Le Dakarois Quotidien N°347 – du 14 ET 15/12/2024

🔴 RÉVOCATION DE BARTH’ DE LA MAIRIE DE DAKAR, SUPPRESSION DU CESE ET DU HCCT SANS TAMBOUR NI TROMPETTE : LA « SONKOMANIA » À SON ÂGE D’OR
🔴 LES REQUÊTES DES AVOCATS DE LAT DIOP REJETÉES PAR LA CHAMBRE D’ACCUSATION : LA DÉFENSE SOULÈVE DES VICES DE PROCÉDURE

Le Dakarois Quotidien N°347 14 ET 15/12/24

🔴 RÉVOCATION DE BARTH’ DE LA MAIRIE DE DAKAR, SUPPRESSION DU CESE ET DU HCCT SANS TAMBOUR NI TROMPETTE : LA « SONKOMANIA » À SON ÂGE D’OR

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Le Dakarois Sports N°347 – du 14 ET 15/12/2024

🔴 DE SÉLECTIONNEUR DES « LIONCEAUX » À CELUI « DES LIONS » : L‘ASCENSION FULGURANTE DE PAPE THIAW
🔴 LIGUE AFRICAINE FÉMININE DE BASKET : LA JEANNE D’ARC ÉCHOUE AUX PORTES DES DEMI-FINALES

Le Dakarois Sports N°347 du 14 ET 15/12/24

🔴 DE SÉLECTIONNEUR DES « LIONCEAUX » À CELUI « DES LIONS » : L‘ASCENSION FULGURANTE DE PAPE THIAW

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Lat Diop : Ses avocats démentent toute dette envers l’État du Sénégal

Dans un communiqué transmis à Dakaractu, le collectif des avocats de Lat Diop a tenu à réfuter catégoriquement les rumeurs circulant sur un prétendu remboursement de 3 milliards de francs CFA à l’État du Sénégal. Ces informations, qui laissent entendre qu’il resterait encore 2 milliards de francs CFA à payer, ont été qualifiées de « fausses et dénuées de tout fondement ».

« Avant de rembourser, il faut devoir », martèlent les avocats de Lat Diop. Selon eux, leur client « ne doit absolument rien à l’État du Sénégal, qu’il a servi loyalement et honnêtement par le passé ». Ils dénoncent une « manipulation grossière et une intoxication », affirmant que ces rumeurs n’engagent que leurs auteurs.

Lat Diop, selon ses défenseurs, attend avec sérénité les décisions de la chambre d’accusation financière. Ils précisent également que toute tentative de leur prêter des propos fallacieux expose les responsables à des poursuites judiciaires. « Les avocats soussignés, dont le site prétend qu’ils seraient la source, se réservent le droit de traduire les auteurs de cette infox devant les juridictions pénales si un démenti n’est pas publié dans les mêmes formes », ont-ils averti.

Le collectif des avocats de Lat Diop est composé, entre autres, de Me El Hadj Moustapha Diouf, Me Abdou Dialy Kane, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, Me Pape Sène, Me Alioune Badara Fall et Me Souleymane Soumaré. Ces derniers réitèrent leur engagement à défendre leur client contre ce qu’ils qualifient de campagne de désinformation.

Cette affaire, qui a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux et dans les médias, pose une fois de plus la question de la fiabilité des informations diffusées dans l’espace public. Les prochains développements dépendront des décisions de la chambre d’accusation financière et des éventuelles suites judiciaires contre les auteurs de ces allégations.

Demande de Report de l’Audience pour la Levée de l’Immunité de Mohamed Bazoum : Les Avocats Contestent les Conditions de Procédure

Les avocats du président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, retenu captif par les militaires ayant pris le pouvoir en juillet dernier, ont soumis une requête à la plus haute juridiction du pays pour reporter l’audience concernant la levée de son immunité présidentielle. Cette demande, détaillée dans un courrier consulté par l’AFP ce mardi, soulève des préoccupations majeures quant au respect des droits de la défense et à la validité de la procédure en cours.

La cour d’Etat, nouvellement instituée par le régime militaire en novembre dernier, est chargée de se prononcer le 10 mai sur la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum, accusé de « haute trahison » et d' »atteinte à la sûreté » du pays depuis mi-août. Cependant, les avocats affirment que leur client n’a pas été informé correctement de la procédure en cours et n’a pas eu la possibilité de communiquer librement avec eux, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.

Dans leur courrier daté du 23 avril, les avocats de Mohamed Bazoum ont insisté sur l’importance fondamentale du respect de ce principe, soulignant que le non-respect de ces droits par la cour d’Etat constituerait une grave injustice. Ils ont également exprimé leurs craintes quant aux conséquences d’une éventuelle décision de lever l’immunité présidentielle de leur client, affirmant que cela légitimerait des actes de complicité et dissimulerait les événements entourant le coup d’État de juillet 2023.

Les avocats ont également remis en question la prétendue « qualité d’ancien président » de Mohamed Bazoum, soulignant qu’il n’avait jamais formellement démissionné de ses fonctions.

Cette demande de report de l’audience intervient après une série d’actions entreprises par les avocats de M. Bazoum pour défendre ses droits et contester les conditions de sa détention. En avril, ils ont sollicité l’intervention de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour exiger sa libération.

La semaine dernière, une fille de Mohamed Bazoum a publiquement accusé son prédécesseur, Mahamadou Issoufou, d’être le cerveau du coup d’État militaire.

Alors que Mohamed Bazoum et son épouse, Haziza Bazoum, restent détenus dans des conditions difficiles à la résidence présidentielle de Niamey, leur fils, Salem Bazoum, a été libéré en janvier dernier.

Tribunal de Dakar : La tension monte entre les avocats de Sonko et le juge dès l’ouverture du procès

L’audience très attendue opposant Ousmane Sonko à l’État du Sénégal a débuté ce mardi au Tribunal de première instance de Dakar, avec pour enjeu la radiation ou la réintégration de l’opposant sénégalais sur les listes électorales.

Dès le début, des malentendus ont marqué le début de l’audience, principalement dus à une confusion sur le lieu de l’audience. Les avocats de Sonko, conduits par Me Bamba Cissé, se sont initialement rendus à la Salle 4, entraînant un retard dans le démarrage des débats.

Le juge, en charge de l’audience, a accordé quatre heures de temps de parole à chaque partie. Les avocats de l’opposant, au nombre de plus de trente, ont réclamé cinq heures, sans succès, donnant lieu à des échanges tendus. Me Ousseynou Fall, avocat de Sonko, a accusé le juge de partialité, provoquant une réplique ferme de ce dernier, qui a exigé le retrait des propos.

On note la présence de figures politiques, notamment des alliés de Sonko comme Déthié Fall. Alors que les débats se poursuivent, notre équipe suit l’évolution de l’audience minute par minute, s’engageant à fournir des mises à jour en temps réel sur les développements de cette affaire cruciale pour Ousmane Sonko.