Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 19 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Khalif général des Mourides et à la Communauté musulmane suite au rappel à Dieu du Khalif général des Baye FALL, Serigne Amdy Modou Mbenda FALL et de Serigne Moustapha Saliou MBACKE, fils du défunt Khalif général des Mourides Serigne Saliou MBACKE. Evoquant les enseignements et les analyses issus de l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des Comptes, le Chef de l’Etat a appelé à l’application de mesures conjoncturelles et structurelles urgentes pour renforcer la résilience et la crédibilité de notre système économique, budgétaire, financier et comptable. Il a demandé au Premier Ministre de lui proposer un chronogramme de mise en œuvre de toutes les recommandations du rapport d’audit de la Cour des comptes et de lui faire parvenir, dans les meilleurs délais, un programme spécial de maîtrise des dépenses publiques, en tenant compte des impératifs économiques et sociaux, à court et moyen termes, dictés par le déploiement de la vision « Sénégal 2050 ». Le Président de la République a souligné l’importance d’une bonne maitrise des programmes budgétaires, des plans de financement et de trésorerie de l’Etat pour les trois prochaines années, des dépenses fiscales et de la dette publique. Sur ce dernier point, il a demandé au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre chargé de l’Economie de proposer, sous la coordination du Premier Ministre, une nouvelle réglementation sur les conditions et modalités d’émission des emprunts de l’Etat ainsi qu’un nouveau cadre organisationnel de pilotage et de gestion de la dette publique. Le Premier Ministre veillera également à la préparation rapide par le Ministre des Finances et du Budget d’un projet de loi rectificative des finances, en perspective du débat d’orientation budgétaire.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a indiqué au Premier Ministre, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, l’urgence : – d’asseoir l’intégrité de l’information financière en termes de fiabilité, d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité ; – d’accélérer la digitalisation et l’interopérabilité des systèmes d’informations économiques, financières et comptables de l’Etat ; – de renforcer la supervision du processus de cadrage macroéconomique ; – d’améliorer la planification triennale consensuelle des investissements publics financés sur ressources externes et internes et des partenariats public-privé. Il a indiqué que la situation de vérité assumée est l’occasion d’engager une transformation objective et en 1 profondeur des administrations économiques, financières et comptables de l’Etat et de leurs interrelations avec les partenaires et le système financier. Il en appelle à un véritable changement de paradigme dans la gouvernance administrative, économique, financière et comptable de l’Etat.

En outre, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’engager des concertations avec toutes les forces vives de la Nation, les centrales syndicales, le secteur privé national et le patronat notamment, afin de partager avec précision les conséquences de la situation décrite et de trouver les consensus adaptés à la mise en œuvre soutenable du nouvel agenda de transformation de la gestion des finances publiques, dans la solidarité et la protection sociale des couches vulnérables. L’accès à l’eau potable des populations, notamment en milieu rural, doit rester une priorité du Gouvernement.

Ainsi, le Président de la République a invité le Premier Ministre à poursuivre les efforts consentis afin d’améliorer l’accès à l’eau potable des populations à des coûts maitrisés. Il a salué la tenue récente des concertations nationales sur le secteur de l’eau et appelé à l’accélération de la mise en œuvre d’un plan d’action global visant la sécurisation de la ressource mais également le déploiement d’un schéma hydraulique national qui intègrera, à terme, tous les systèmes d’approvisionnement en eau en zone urbaine, péri-urbaine et rurale. Dès lors, il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de réviser le cadre de gestion des délégations de service public en eau potable en milieu rural et de renforcer l’entretien et le renouvellement des forages et infrastructures hydrauliques.

Le Ministre en charge de l’Hydraulique veillera également à la transparence concernant la tarification des services et la gestion des concessions. Dans la dynamique d’aménagement et de réalisation des « autoroutes de l’eau », le Gouvernement devra anticiper la réflexion sur le modèle économique du secteur couvrant le volet assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et la montée en puissance des projets « d’unités de dessalement ». Il s’agit, surtout, de conforter la place des collectivités territoriales et des populations dans la gouvernance inclusive du secteur.

A ce titre, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de refonder la politique d’hydraulique urbaine, d’élargir de façon maitrisée le périmètre dit « affermé » au regard de l’urbanisation accélérée du territoire national et des défis climatiques nouveaux qui appellent la révision de la gouvernance stratégique, technique et financière de l’assainissement.

A ce sujet, il a instruit le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’engager les actions urgentes pour assurer le fonctionnement efficace des services et réseaux relevant de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS). Par ailleurs, le Président de la République a indiqué au Gouvernement, l’urgence de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la prévention et la lutte contre les inondations. Il a demandé au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’engager, au plus tôt, les opérations pré-hivernage et de définir les mesures urgentes en matière de prévention et de gestion des inondations, notamment au niveau des zones et sites identifiés sensibles.

Le Chef de l’Etat a rappelé également au Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement l’impératif de finaliser le projet de loi portant Code de l’eau. Cette loi en perspective va renforcer la préservation de nos ressources naturelles en eau et la transparence dans leur gouvernance inclusive. Une Autorité de régulation du secteur de l’eau sera également mise en 2 place. Pour clore ce chapitre, le Président de la République a informé qu’il procédera, le vendredi 21 février 2025 à Koungheul, au lancement du Projet de Mobilisation des Ressources en Eau du Bassin versant du Nianijia Bolong (PROMOREN).

Enfin, le Chef de l’Etat est revenu sur sa participation, en Ethiopie, au 38ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu les 15 et 16 février 2025 et aux célébrations de l’indépendance de la République sœur de Gambie, à l’invitation de son homologue Adama BARROW, pour témoigner notre solidarité et notre fraternité au peuple gambien dont le destin est lié à celui du Sénégal.

Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de son passage à l’Assemblée nationale le vendredi 21 février 2025 au titre des questions d’actualité au Gouvernement, en vue notamment d’échanger avec les députés sur les enseignements à tirer des constatations graves et des recommandations ressortant du Rapport définitif de la Cour des Comptes sur « l’audit du Rapport sur la situation des finances publiques, Gestions de 2019 au 31 mars 2024 », notamment les mesures conservatoires et correctives. Le Premier Ministre a relevé les indications contenues dans le Rapport, relatives à la suite que la Cour des Comptes envisage de donner aux faits présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestion de fait ou d’infractions à caractère pénal. Conformément aux directives du Chef de l’Etat, il a instruit le Ministre des Finances et du Budget de prendre les dispositions appropriées en vue de la mise en œuvre diligente des mesures correctives requises, sans délais, aux fins de rendre opérationnelles lesdites recommandations.

Dans ce cadre, il conviendra d’accorder une attention particulière à l’intégrité et à la transparence des processus décisionnels et des relations fonctionnelles au sein des régies financières. Le Premier Ministre a relevé qu’au-delà de l’amélioration de la gouvernance budgétaire et financière des deniers publics, le Gouvernement entend mettre en œuvre les mesures correctives requises à court terme, portant sur la rationalisation des dépenses publiques et la réduction du train de vie de l’Etat. Il a souligné que conformément aux orientations du Président de la République, il tiendra la première rencontre entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, le jeudi 27 février 2025, en vue d’assurer la mobilisation de l’ensemble des forces vives de la Nation dans l’œuvre de redressement économique et financier du pays. Cette rencontre, qui constituera le point de départ d’un dialogue inclusif, franc et patriotique, réunira autour du Gouvernement, les syndicats, les organisations d’employeurs et de la société civile, les Institutions de la République, les dirigeants d’entreprises, des organismes nationaux, des associations et des amicales. Revenant sur le déploiement des projets et programmes du Référentiel Vision Sénégal 2050, au titre de la période quinquennale 2025-2029, le Premier Ministre a exhorté les Ministres à accorder une attention particulière à la finalisation des feuilles de route et au démarrage, dans les meilleurs délais possibles, des projets à initialiser en 2025.

Enfin, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil de la poursuite des travaux du Comité de commémoration en décembre 2024 du 80ème anniversaire du Massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye. À cet égard, il a rappelé que le Président de la République a, 3 par décret en date du 13 janvier 2025, élevé le cimetière militaire de Thiaroye en cimetière national et institué la date du 1er décembre « Journée des tirailleurs sénégalais ». Le Premier Ministre a également indiqué la prise en charge par les ministères concernés des quatre (04) autres mesures prises par le Chef de l’Etat pour cristalliser dans la mémoire collective ce tragique événement. Il s’agit du mémorial Thiaroye 44, du centre de documentation, de la désignation de rues et places publiques au nom des victimes de cet événement et de l’introduction, dans les curricula, de l’enseignement de cette histoire. S’agissant de la manifestation de toute la vérité sur le nombre de victimes, le Premier Ministre a informé le Conseil que les compléments d’informations requis sont toujours attendus. Devant cette contrainte, des fouilles archéologiques seront entreprises.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :

 Le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a fait une communication sur la sortie des pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la CEDEAO ;  Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait une communication sur l’approvisionnement du marché en denrées ;

 Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait le point sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide, le suivi de la campagne horticole et la préparation de la journée nationale de l’Élevage ;

 Le Secrétaire d’Etat au développement des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication sur la 4ème édition du Forum de la PME dans le cadre de la stratégie nationale de promotion et de développement des PME/PMI.

AU TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,

Le Conseil a examiné et adopté :

 Le projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine adoptée le 31 mars 2023 à Dakar ;

 Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Gouvernance du Numérique « GouvNum ». 

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 12 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Khalif général et à la Communauté mouride, suite au rappel à Dieu, le samedi 08 février 2025, de Serigne Bassirou Mbacké Anta NIANG, Khalif de Darou Mouhty. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions avec les organisateurs en vue du bon déroulement du Magal de Darou Mouhty qui sera célébré le vendredi 14 février 2025.

Le Chef de l’Etat a largement évoqué le rapport d’audit de la Cour des Comptes relatif à la situation des finances publiques de la période de 2019 au 31 mars 2024 que le Premier Président de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques lui a transmis. Ce rapport, basé sur des principes de transparence, offre une vue claire et exhaustive de la situation des finances publiques sur cette période et met en lumière plusieurs manquements graves qui nécessitent des actions immédiates. Tout d’abord, des rattachements irréguliers de recettes ont été identifiés. Certaines recettes ont été comptabilisées sur des exercices antérieurs, ce qui a faussé la réalité du déficit budgétaire pour certaines années. Cette situation a contribué à sous estimer les déficits budgétaires, créant ainsi un déséquilibre dans la présentation des comptes publics. Le déficit budgétaire, déjà préoccupant, a atteint des niveaux critiques au cours des dernières années. Il est passé de 9,85% en 2019 à 9,17% en 2020, 11,47% en 2021, 12,65% en 2022, et 12,30% en 2023. Cette progression rapide du déficit met en évidence la nécessité de réformes structurelles urgentes pour contenir et réduire ce déséquilibre financier historique. Ensuite, il a relevé que des dépenses importantes, notamment celles financées sur ressources extérieures, n’ont pas été correctement retracées dans les documents comptables et budgétaires. Ce manque de traçabilité crée des écarts importants dans le suivi budgétaire et nuit à la transparence des opérations financières de l’État. Le rapport souligne également des utilisations irrégulières des comptes spéciaux du Trésor. Des transferts budgétaires vers des services de l’État ont été réalisés sans justification claire, ce qui pose de sérieux problèmes de traçabilité des fonds publics. De plus, il a été constaté que certaines dépenses importantes ont été effectuées en dehors des procédures budgétaires établies, aggravant ainsi le manque de transparence. Par ailleurs, le rapport note des discordances dans la gestion de l’endettement public. Il a été révélé que des emprunts ont été contractés en excès, entraînant un sur-financement partiellement utilisé pour des dépenses sans couverture budgétaire. Cela expose les finances publiques à des risques considérables et alourdit le fardeau de la dette nationale. Ainsi, le taux 1 d’endettement public a connu une croissance tout aussi alarmante sur la même période. En 2019, l’endettement atteignait déjà 65,59% du PIB, mais il est monté à 75,50% en 2020, 83,58% en 2021, 86,62% en 2022 pour se hisser à 99,67% en 2023.

Le Président de la République a indiqué que cette trajectoire d’endettement doit être rapidement inversée pour préserver la soutenabilité des finances publiques et éviter de compromettre les équilibres économiques de long terme. Enfin, un autre point préoccupant est l’absence de rapport exhaustif sur les dépenses fiscales pour les années 2022 et 2023. Ce manquement notable contrevient aux directives de l’UEMOA qui exigent une évaluation régulière des exonérations fiscales accordées par l’État, rendant ainsi difficile une gestion efficace des finances publiques dans ce domaine.

Le Chef de l’Etat a assuré que face à ces constats alarmants, des mesures conservatoires et correctives doivent être prises sans délai. Tout d’abord, il est impératif de mettre fin aux rattachements irréguliers de recettes et d’assurer que toutes les recettes et dépenses soient comptabilisées de manière transparente et régulière. Le Premier Ministre et le Ministre des Finances et du Budget devront prendre les dispositions nécessaires pour garantir que les pratiques budgétaires respectent strictement les règles en vigueur. Ensuite, un audit approfondi sera réalisé pour réconcilier les écarts observés dans la gestion des dépenses financées par des ressources extérieures.

Le Président de la République a également souligné la nécessité de réformer la gestion des comptes spéciaux du Trésor afin de garantir que les transferts budgétaires soient effectués de manière conforme et transparente. En outre, il est essentiel de revoir la politique d’endettement de l’État afin d’éviter toute dette contractée en excès et de mieux gérer le sur financement. Un suivi rigoureux des emprunts devra être mis en place pour s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux besoins budgétaires réels.

Enfin, il est impératif de produire et publier les rapports sur les dépenses fiscales dans les délais légaux. Ces rapports doivent permettre une gestion transparente et rigoureuse des exonérations fiscales conformément aux directives de l’UEMOA. Ces réformes visent à renforcer la confiance dans la gestion des finances publiques et à garantir une meilleure transparence au profit de la nation.

Il a demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de veiller à la mise en œuvre de ces réformes indispensables pour asseoir une gestion exemplaire des finances publiques et assurer la stabilité économique du pays.

Face à la recrudescence des accidents de la route, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de veiller, avec les Ministres en charge des Transports terrestres, Forces armées, Intérieur et Sécurité publique, à l’application rigoureuse des décisions prises notamment la Circulaire primatoriale de recadrage et d’orientation en vue de prévenir les accidents de la route et d’assurer une meilleure circulation routière pour les usagers, les transporteurs et les Forces de Défense et de Sécurité.

Le Président de la République a rappelé l’urgence de renforcer la formation des chauffeurs, d’assurer une réglementation rigoureuse de la circulation des cyclomoteurs, de faire respecter les horaires de circulation des véhicules de transport et de réorganiser le fonctionnement des gares routières, d’accélérer le renouvellement des parcs automobiles de 2 transport et de gros porteurs mais aussi d’évaluer les actions et l’ancrage institutionnel de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER). Il a demandé au Premier Ministre de placer la sécurité routière au premier rang du Plan d’action du Gouvernement. Dans le même élan, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre et le Ministre chargé des Infrastructures et des Transports terrestres de finaliser, avant fin mars 2025, l’évaluation rapide des projets routiers en vue du lancement prochain du nouveau « Programme national de développement des réseaux routier et autoroutier ». Il a appelé à l’équité dans le déploiement des programmes et projets routiers et autoroutiers et au développement maitrisé de la Société publique « Autoroutes du Sénégal », entité déléguée par l’Etat pour capitaliser et valoriser le patrimoine autoroutier national. Par ailleurs, le Président de la République a signalé l’urgence, pour l’Etat, de redéfinir le modèle économique de construction, d’exploitation et d’entretien des routes et autoroutes du Sénégal en actualisant la réglementation portant classement des infrastructures routières nationales et secondaires incluant les ouvrages de franchissement et en réexaminant les modalités de financement des infrastructures routières et de leur entretien. A cet égard, il a demandé au Ministre des Infrastructures et des transports terrestres de proposer une nouvelle politique d’entretien routier, intégrant la réhabilitation d’ouvrages de franchissement qui se sont particulièrement dégradés durant l’hivernage.

A ce sujet, il a demandé au Premier Ministre de veiller au renforcement des moyens logistiques d’intervention du génie militaire qui vient toujours en appoint pour assurer avec les structures spécialisées de l’Etat la continuité de la circulation routière et le désenclavement de certaines zones du pays. Le Chef de l’Etat a aussi souligné la nécessité d’une revue systématique des interventions du PUDC, du PROMOVILLES, du PUMA, du FERA, de l’AGETIP, de l’ADM et des différentes collectivités territoriales en termes de réalisation de pistes rurales et de la voirie urbaine. Il a indiqué au Gouvernement que le moment est venu de consolider l’ensemble des programmes routiers, autoroutiers, de pistes de désenclavement et de voirie urbaine en vue d’une cohérence d’ensemble et d’une mise en œuvre pragmatique de la politique de l’Etat en matière de réalisation d’infrastructures routières et autoroutières, selon un chronogramme, des axes, linéaires et financements maitrisés.

Le secteur de l’Elevage et des productions animales demeure un des piliers de l’économie nationale.

Le Président de la République salue l’engagement remarquable des éleveurs et autres acteurs du secteur qui doivent être davantage soutenus pour mieux valoriser la contribution de l’Elevage et des productions animales dans la nouvelle politique de souveraineté alimentaire. Il a rappelé au Gouvernement l’urgence de veiller à l’application effective et intégrale des dispositions du Code pastoral en vue d’asseoir une meilleure évolution du secteur de l’élevage dans l’écosystème du secteur primaire et dans la richesse nationale. Il a souligné l’impératif d’accentuer, sur le terrain, les dispositifs préventifs et coercitifs de lutte contre le vol de bétail. Il s’agit aussi et surtout d’assurer un meilleur aménagement des parcours de bétail, de développer la production industrielle d’aliments de bétail, les cultures fourragères et les parcs de vaccination des ruminants ainsi que l’édification des forages pastoraux afin de limiter les conflits récurrents avec les éleveurs notés dans plusieurs localités du pays et au niveau des zones transfrontalières.

Le Chef de l’Etat a souligné également, la nécessité d’intensifier les programmes d’amélioration des races bovines et de promotion à terme de l’autosuffisance du Sénégal en moutons, dans la perspective de la Tabaski, au regard des efforts significatifs déployés par l’Etat depuis l’année dernière. Il a, en outre, demandé au Gouvernement de renforcer le sous-secteur de l’aviculture par des dispositifs de financement adaptés aux entrepreneurs locaux. Le Gouvernement veillera à la modernisation des abattoirs et de leurs dispositifs d’exploitation, dans le cadre d’un programme spécial qui sera mis en œuvre à l’échelle nationale.

Pour clore ce chapitre, le Président de la République a invité le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage et le Secrétaire d’Etat chargé des coopératives et des organisations paysannes à prendre toutes les dispositions avec l’ensemble des éleveurs, acteurs et opérateurs de l’élevage et des productions animales, en vue du bon déroulement de la Journée nationale de l’Elevage qu’il présidera, le samedi 22 février 2024, à Kaolack.

Evoquant son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation, à partir du jeudi 13 février 2025, au Sommet de l’Union africaine à Addis Abeba. Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil de l’impératif de la rationalisation des agences d’exécution. En effet, la philosophie ayant guidé leur mise en place à travers la loi d’orientation en date du 04 mai 2009, a été dévoyée au fil des ans pour aboutir à une pléthore d’agences.

Le Premier Ministre a informé qu’il a réactivé la Commission d’Evaluation des Agences d’Exécution (CEAE), dans le but de lui soumettre, dans les meilleurs délais, des propositions de rationalisation des agences d’exécution, conformément à l’engagement de réduction du train de vie de l’Etat. Le Premier Ministre a ensuite évoqué l’agenda des réunions et conseils interministériels, au nombre de douze (12) qu’il compte présider au cours du premier semestre 2025.

Les sujets évoqués porteront notamment sur Air Sénégal, AIBD, l’éducation nationale, le pèlerinage à La Mecque édition 2025, l’économie sociale et solidaire, l’agriculture, le tourisme, le logement social, les programmes civiques et citoyens, les Jeux olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 ainsi que la lutte contre le trafic de bois et la déforestation. Cet agenda sera ajusté en fonctions des besoins d’organisation d’autres réunions.

Par ailleurs, le Premier Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement l’importance à accorder à l’exécution satisfaisante du calendrier législatif qui sera marqué par une activité intense en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda de transformation systémique Sénégal 2050. Il a exhorté les Ministres à veiller scrupuleusement sur la qualité des avant projets de textes préparés par leurs services juridiques et sur le strict respect du circuit de validation hiérarchique interne.

Enfin, le Premier Ministre a demandé aux Ministres en charge des Infrastructures portuaires, de l’Energie, de l’Intérieur et de l’Environnement de prendre toutes les dispositions utiles pour la finalisation diligente des travaux du Port minéralier et vraquier de Bargny.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur le Projet Compact électricité du Sénégal avec le MCC suite à la décision prise par le Gouvernement américain le 03 février 2025 et sur l’Etat de la phase 1 du Programme d’urgence d’électrification rurale (PUELEC) ;
Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur l’impact de la nouvelle politique étrangère américaine sur l’économie sénégalaise et son financement ;  Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait la situation des prix du marché du riz, de l’huile et des denrées de première nécessité ;
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une communication sur le suivi des infrastructures de proximité prévues dans le cadre de l’organisation des JOJ Dakar 2026 ; Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait le point sur la campagne de commercialisation agricole 2025.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,

Le Conseil a examiné et adopté :  Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Intelligence et de Prospective économique (BIPE).
Le Ministre de la Formation Professionnelle,

Porte-Parole du Gouvernement

Amadou Moustapha Njekk SARRE

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 11 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la Journée des Droits de l’homme que la Communauté internationale a célébrée hier, 10 décembre 2024, pour ensuite évoquer la question du renforcement de l’Etat de droit au Sénégal et la politique nationale de promotion et de protection des droits humains. Il a ainsi rappelé l’attachement particulier du Sénégal à l’Etat de droit et au respect permanent des droits humains et leur protection.

C’est tout le sens de l’organisation, le 28 mai 2024, des Assises de la Justice dont les recommandations sont en cours d’application selon un calendrier maitrisé. Il a, en outre, souligné l’avancée significative et qualitative notée, cette année, dans la mise en œuvre de la politique de promotion des droits humains avec le renforcement du cadre institutionnel par la promulgation, le 18 septembre 2024, de la loi n° 2024-14 portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme dont les membres seront nommés après un appel à candidature.

A cet effet, il a instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de prendre toutes les dispositions requises en vue de finaliser le processus de recrutement et de nomination des nouveaux membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme avant le 31 janvier 2025.

Il a, par ailleurs, indiqué au Ministre des Finances et du Budget, la nécessité de renforcer les ressources budgétaires de la nouvelle Commission qui, dès à présent, doit élaborer, pour les cinq (5) prochaines années, un plan stratégique de développement conforme à la Vision d’un Sénégal souverain, juste et prospère. Il a demandé au Premier Ministre d’assurer le suivi et la supervision de toutes les actions gouvernementales visant l’amélioration continue du statut du Sénégal dans le classement international des organismes des Droits de l’homme et de veiller à l’enseignement obligatoire des modules sur la promotion et la protection des droits humains dans les systèmes scolaire et universitaire, ainsi que dans les différentes écoles nationales de formation.

 Le Chef de l’Etat a abordé la question de la refondation urgente de la politique de promotion de l’emploi des jeunes qui demeure une priorité nationale, au regard de l’extrême jeunesse de la population du Sénégal et du taux de chômage très élevé chez les jeunes. Il a invité le Premier Ministre à finaliser l’évaluation de toutes les initiatives, de tous les programmes, projets et dispositifs publics de promotion de l’employabilité et de l’emploi des jeunes (ANPEJ, DER/FJ, 3 FPT, XEYU NDAW NI, Domaines agricoles communautaires
(DAC), Formation Ecole Entreprise (F2E), AGETIP, FERA…). Il a également demandé au Premier Ministre d’engager avec les Ministres et structures de l’Etat concernés, le secteur privé national et les centrales syndicales, l’élaboration consensuelle et la mise en œuvre pragmatique d’une Stratégie nationale innovante d’insertion professionnelle et d’emploi des jeunes. 

 Le Président de la République a réaffirmé son attachement profond au renforcement de la territorialisation des politiques de formation professionnelle et technique en cohérence avec la carte universitaire et les Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP), la mise en place des huit (8) Pôles de développement, la définition et le déploiement des filières prioritaires du référentiel de politique économique et sociale. 

Il a, dès lors, souligné l’impératif de renforcer la formation professionnelle et technique à travers la diversification, l’actualisation et l’adaptation des offres de formation et en insistant, dès le collège, sur la préparation à l’orientation professionnelle des élèves. II s’agit aussi et surtout d’accélérer les projets de réalisation de Centres de Formation professionnelle départementaux et d’opérationnalisation de mécanismes d’apprentissage adaptés à l’insertion de jeunes prématurément sortis du système éducatif.  

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué au Premier Ministre, l’impératif de réorienter les politiques et dispositifs d’encadrement, de financement, de promotion de l’entreprenariat et de l’auto emploi des jeunes, soutenus par un système d’information fiable et un suivi efficace. Dans la même lancée, il a souligné l’urgence d’une redéfinition des objectifs et des règles d’établissement des contrats aidés dans le cadre de la Convention nationale Etat- Employeurs (CNEE), instrument qui doit davantage cibler des secteurs fortement créateurs d’emplois. Il a aussi rappelé au Ministre en charge du Travail et de l’Emploi sa directive relative à la bonne préparation de la tenue, avant fin avril 2025, de la troisième Conférence sociale sous le thème de « l’Employabilité et l’Emploi des Jeunes ». 

Abordant la problématique de la maitrise stratégique du capital humain dans le système éducatif, le Président de la République a constaté que plusieurs écoles publiques, collèges et lycées du Sénégal connaissent un déficit criard d’enseignants. Cette situation, qui s’aggrave d’année en année, est fortement liée à l’évolution exceptionnelle de la démographie scolaire et à une mauvaise gestion prévisionnelle des flux d’élèves, des emplois et des compétences dans le secteur éducatif. Il a, par conséquent, demandé au Ministre de l’Education nationale, au Ministre de la Formation professionnelle et technique et au Ministre des Finances et du Budget de finaliser dans les meilleurs délais, sous la supervision du Premier Ministre, un programme spécial de recrutement d’enseignants sur trois ans (2025, 2026, 2027), selon les spécialités et matières prioritaires ciblées.  Il a, en outre, invité le Premier Ministre à accélérer la mise en œuvre du programme d’urgence de résorption des abris provisoires avec la mise à contribution des Forces armées, notamment du génie militaire, dans l’exécution diligente des travaux. 

Au chapitre de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat est revenu sur ses visites de travail effectuées respectivement à Abu Dhabi et au Qatar où il a participé au Forum de Doha.
Pour Abu Dhabi et Doha il a été retenu d’œuvrer à hisser la coopération à un niveau plus élevé. Le Président de la République est aussi revenu sur sa visite à Nouakchott, en République Islamique de Mauritanie, pour participer à la Conférence africaine sur l’Education, la Jeunesse et l’Employabilité des Jeunes.

Dans sa communication, le Premier Ministre a relevé l’importance capitale que revêt l’évaluation de la disponibilité de ressources humaines de qualité dans l’administration publique pour la mise en œuvre de l’Agenda nationale de transformation Sénégal 2050. A cet égard, il a invité les Ministres à allier le renforcement des capacités des agents, à travers un cadre normé de plans de formation, et l’identification des gaps de compétences pouvant être pourvus par la mobilité au sein de la fonction publique.

Évoquant les prochains débats budgétaires à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre a rappelé les principes directeurs qui ont présidé à l’élaboration de la Loi de finances 2025, centrés sur la rationalisation des dépenses d’investissement et courantes ainsi que sur des efforts de relèvement des recettes, au regard de la situation de référence des finances publiques ressortie des audits.

 Il a demandé aux Ministres de s’approprier pleinement cette philosophie de la nouvelle gouvernance des finances publiques qui a nécessité des arbitrages sur les sollicitations budgétaires.  Il a été retenu de n’inscrire dans le budget que les projets et programmes matures ayant un fort impact économique et social.

Par ailleurs, conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République, il a demandé au Ministre des Finances et du Budget et à tous les autres Ministres, au titre notamment des structures rattachées à leurs départements ministériels respectifs, de faire prendre les dispositions appropriées par leurs services compétents en vue de veiller strictement au règlement, à date échue, des salaires, bourses d’études et primes diverses dus par l’Etat.

Enfin, Monsieur le Premier Ministre a évoqué, en application des directives présidentielles, la priorité à accorder en 2025 au démarrage du plan d’urgence de résorption du déficit en personnel enseignant, en affectant les économies budgétaires issues de la dissolution d’institutions et d’agences au renforcement dudit personnel par des recrutements. Dans ce cadre, la priorité devra être accordée au personnel contractuel en place.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
•        Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur l’audit des titres miniers réalisé par son département ; 

•        Le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique a fait le point sur les Conférences des Parties (COP) sur la biodiversité (COP16), les Changements climatiques (COP 29) et la Désertification (COP 16) ;


•        Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024, les rendements de l’arachide et la campagne horticole.

      AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
      Le Conseil a examiné et adopté :
•        Le Projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
•        Le Projet de loi portant révision de la Constitution. 

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mardi 03 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations à l’ensemble des députés de la 15^ème législature installée le lundi 02 décembre 2024. Il a félicité particulièrement le nouveau Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Malick NDIAYE, Ministre sortant des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens, et les autres membres du Bureau de l’institution parlementaire. Il a demandé au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement de travailler en étroite relation avec l’Assemblée nationale pour renforcer le rayonnement de la démocratie sénégalaise, mais également le dialogue entre les institutions, indispensable à la mise en œuvre optimale des politiques publiques.
 
  A la suite du réaménagement du Gouvernement, le Chef de l’Etat a félicité le Premier
Ministre, Monsieur Ousmane SONKO, qui continue sa mission de Chef du Gouvernement,
Monsieur Abass FALL, nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions et Monsieur Yankhoba DIEME, nouveau Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, et tous les Ministres et Secrétaires d’Etat confirmés à leurs postes.
 
  L’Etat engage une phase cruciale de la gouvernance du Sénégal. Cette période de redressement et de reconstruction nationale, nécessite écoute, proximité, pragmatisme, efficacité, efficience, transparence et exemplarité dans la conduite de l’action publique, à la lumière des objectifs temporels de l’agenda national de Transformation à l’horizon 2050. Le Président de la République a, dès lors, exhorté le Gouvernement à se concentrer sur l’essentiel, à rester un Gouvernement de solutions, de consensus et de résultats dans la prise en charge des besoins et aspirations des populations, notamment des jeunes, cibles prioritaires des programmes et projets publics.
 
  Le Chef de l’Etat est revenu sur les cérémonies marquant la commémoration du 80^ème anniversaire du « Massacre de Thiaroye », qui ont connu un succès national et international exceptionnel. Il a adressé ses remerciements aux Chefs d’Etat et aux délégations étrangères ayant participé aux manifestations. Il a félicité le Premier Ministre et son Gouvernement, le Comité de commémoration dirigé par le Professeur Mamadou DIOUF et les membres dudit Comité, les Forces armées et toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont réalisé un travail remarquable. Ce qui a contribué à la réussite de l’organisation de cette première commémoration.  Cet évènement douloureux nous rappelle une exigence de restauration de la vérité historique sur les faits désormais consacrés par le terme consensuel : « Massacre de Thiaroye ». Pour vivifier la mémoire de ces vaillants tirailleurs africains, il a rappelé au Gouvernement, sa décision d’instituer dans le calendrier républicain, la date du 1^er décembre de chaque année, journée de commémoration du « Massacre des Tirailleurs de Thiaroye 44 ». Dans le même esprit, il a demandé au Premier Ministre et au Ministre des Forces armées de proposer un cadre réglementaire relatif au Musée-Mémoire-Cimetière de Thiaroye. Il a également invité le Gouvernement à renforcer le rôle du Comité de commémoration dans ses missions de recherche et de vulgarisation scolaire et universitaire de la mémoire collective sur cette séquence majeure de l’histoire du continent.
 
            Revenant sur le bilan et les perspectives de la journée nationale des « Daara », le Président de la République a félicité le Ministre de l’Education nationale, les Chefs religieux et la communauté des « daara » dans toutes ses composantes pour la parfaite organisation et le succès de la troisième édition de la journée nationale des « Daara ». Il a demandé au Ministre de l’Education nationale et à toutes les parties prenantes de préparer la tenue prochaine des Assises nationales sur les « daara » afin de mettre en œuvre à partir de 2025 une nouvelle feuille de route consensuelle pour asseoir le développement, sur tous les plans, des « daara » au Sénégal. 
             Abordant la question de l’application intégrale du Code pastoral et de la relance de l’élevage, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage de relancer l’organisation de la Journée nationale de l’Elevage. Cette manifestation nationale de référence, doit demeurer un moment de concertation et de dialogue privilégié entre l’Etat et les acteurs de l’Elevage, mais également une instance inclusive d’évaluation et d’accélération de la transformation du sous-secteur. Il a invité le Ministre en charge de l’Elevage, en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, de relancer le financement du sous-secteur de l’Elevage avec un renforcement significatif des ressources et des mécanismes opératoires du Fonds de Stabulation (FONSTAB).
            Enfin, le Président de la République a évoqué la visite de travail qu’effectue au Sénégal le Président de la République gabonaise, le Général de Brigade Brice Oligui NGUEMA, accompagné d’une forte délégation ministérielle. Plusieurs axes pour le renforcement de la coopération et des partenariats entre nos deux pays ont été particulièrement retenus (éducation, formation, sécurité et défense, développement du secteur privé etc). Il a demandé au Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères d’assurer la coordination de ces dossiers prioritaires avec les Ministres concernés.
             A l’entame de sa communication, le Premier Ministre a remercié Monsieur le Président de la République pour sa confiance renouvelée à son endroit et aux membres du Gouvernement. Ce qui constitue un témoignage éloquent de la qualité du travail réalisé, sous ses orientations, durant ces huit premiers mois de son magistère. Il a souhaité plein succès au nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions. 
          Après avoir relevé l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement d’être en permanence guidé par la culture de la gestion axée sur les résultats, le Premier Ministre a appelé les Ministres et Secrétaires d’Etat à prendre en charge les défis immenses attachés à la mise en œuvre de l’Agenda 2050 de transformation systémique du Sénégal. Dans ce cadre, le Premier Ministre a demandé au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, de coordonner les travaux de finalisation de sa Déclaration de Politique générale qu’il compte effectuer dans les plus brefs délais devant la nouvelle Assemblée nationale. Par ailleurs, le Premier Ministre a exhorté les Ministres à engager l’année budgétaire 2025, en accordant une priorité aux dossiers les plus urgents. À cet effet, chaque ministère est instruit d’élaborer un plan d’actions pour le premier semestre 2025. Dans ce sillage, le Premier Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement l’importance à accorder à une parfaite planification des grandes échéances du programme de travail de leurs départements ministériels respectifs. Il a également demandé à faire l’évaluation des ressources humaines disponibles comparativement aux cibles de performances de leurs ministères. 
          Enfin, le Premier Ministre a informé le Conseil du plan de travail, d’ici au mois d’avril 2025, du Comité de commémoration du Massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye le 1^er décembre 1944. Ce qui coïncidera avec la présentation à Monsieur le Président de la République d’un livre blanc. Dans ce processus, le Premier Ministre a souligné l’importance capitale que constitue la réalisation de travaux de vérification, par des outils technologiques appropriés, des lieux d’inhumation déclarés ou présumés sur la base des recherches et des témoignages recueillis.
            
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, 
Le Conseil a examiné et adopté :
•       Le Projet de Loi de Finances rectificative 2024 ;
•       Le Projet de Loi de Finances initiale 2025.