Litige foncier à Palmarin : tensions et batailles judiciaires autour de terres disputées

À Palmarin, localité située dans la région de Fatick, une série de conflits fonciers attise les tensions entre plusieurs parties. Ces litiges, qui concernent des terres situées sur le Domaine National, opposent principalement François Ndiaye à Sophie Mbissine Sarr d’un côté, et François Ndiaye à Amo Bey de l’autre. Lors d’une conférence de presse récemment organisée par la mairie de Palmarin, les autorités locales ont exprimé leur volonté de garantir une gestion transparente des terres communales et de lutter contre toute tentative de spoliation foncière.

L’un des dossiers les plus emblématiques de ce conflit foncier est celui qui oppose François Ndiaye à Sophie Mbissine Sarr. En 2021, le Tribunal de Grande Instance de Fatick avait conclu qu’aucune des deux parties ne disposait d’un titre de propriété valide sur la parcelle litigieuse. Cependant, dans une décision rendue le 9 février 2024, la Cour d’Appel de Kaolack a condamné Sophie Mbissine Sarr pour occupation illégale du terrain, considérant que la parcelle avait été administrativement attribuée à François Ndiaye. En plus de cette condamnation, elle a également été reconnue coupable de complicité dans la destruction de biens situés sur la parcelle, bien qu’elle ait été relaxée des accusations de voies de fait qui pesaient sur elle. En conséquence, la cour a confirmé une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi que des dommages-intérêts d’un montant de deux millions de francs CFA au profit de François Ndiaye.

Une autre affaire, distincte mais tout aussi complexe, concerne une transaction foncière impliquant François Ndiaye et Madame Patricia Lepage, représentante de la famille Patout. En 2016, un contrat de vente a été signé pour l’acquisition d’une parcelle de 9 006 m² à Palmarin Facao pour un montant de 20 000 euros. Toutefois, selon les autorités municipales, cette transaction n’a pas suivi les procédures administratives requises et présente de nombreuses irrégularités. Initialement, cette parcelle avait été attribuée en 2001 à M. Patout avant d’être frauduleusement reclassée en Domaine Public Maritime. En 2024, elle a été reclassée sous le statut de Domaine National, ce qui a mis en évidence des tentatives de manipulation juridique destinées à faciliter une appropriation illégale.

Face à cette situation, la mairie de Palmarin a pris des mesures pour protéger le patrimoine foncier communal. Lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2024, une délibération a été adoptée pour placer cette parcelle sous la gestion directe de la commune. L’objectif de cette décision est de garantir une transparence totale et d’empêcher toute tentative d’appropriation illicite. Cependant, malgré cette disposition, François Ndiaye a récemment adressé une sommation à la mairie pour faire reconnaître ses droits sur la parcelle en question. La municipalité a rejeté cette démarche, arguant qu’elle était incompatible avec la réalité juridique du dossier et que la transaction initiale ne respectait pas les règles en vigueur.

Un autre volet de cette crise foncière oppose François Ndiaye à Amo Bey, dans un contexte marqué par des irrégularités administratives. La parcelle concernée avait été attribuée en 2005 à Emmanuel Faye, avant d’être réaffectée en 2010 à Isabelle Nadia Christelle Jumelle. Plusieurs modifications ont ensuite été opérées sur l’affectation de cette terre, et en 2022, une décision administrative a transféré cette parcelle à Amo Bey et Wafae Reugeueg. La mairie de Palmarin considère que cette réaffectation a été entachée d’irrégularités et qu’elle constitue une tentative de spoliation foncière. Pour cette raison, la commune prévoit de déposer un recours en annulation afin de contester juridiquement cette transaction et de rétablir l’ordre dans la gestion foncière locale.

Dans un communiqué officiel, les autorités municipales ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme un réseau d’abus de pouvoir facilitant des transactions foncières douteuses. Le maire de Palmarin, Mam Singui Sarr, a déclaré que la commune ne tolérera aucune tentative de spoliation et qu’elle mettra tout en œuvre pour défendre l’intégrité des terres publiques. Il a insisté sur l’importance de la justice et de la transparence dans la gestion du patrimoine communal, affirmant que la municipalité prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des lois en vigueur.

Ce conflit foncier illustre une problématique récurrente au Sénégal, où la gestion des terres soulève de nombreux défis juridiques et administratifs. Dans un contexte où la pression foncière s’intensifie, les autorités locales sont confrontées à la nécessité de mettre en place des mécanismes plus rigoureux pour prévenir les abus et assurer une répartition équitable des ressources foncières. À Palmarin, l’issue de ces litiges sera déterminante pour l’avenir de la gestion foncière dans la région et pourrait avoir des répercussions sur d’autres localités confrontées à des situations similaires.

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