La DGID lève le blocage des comptes des entreprises de presse au Sénégal

La Direction générale des impôts et domaines (DGID) a annoncé la levée du blocage des comptes des entreprises de presse qui faisaient face à cette mesure en raison de dettes fiscales non réglées. Cette décision marque une avancée significative dans les relations entre l’administration fiscale et les acteurs du secteur des médias.

La bonne nouvelle a été communiquée par Mamadou Ibra Kane, président du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), dans une déclaration relayée par Les Échos. Selon lui, Abdoulaye Diagne, directeur général de la DGID, a confirmé que des instructions avaient été données pour débloquer les comptes des entreprises concernées.

Mamadou Ibra Kane a invité les responsables des entreprises de presse à se rapprocher de leurs centres fiscaux respectifs pour obtenir la mainlevée officielle de leurs comptes. « En principe, cela devrait être effectif pour tout le monde », a-t-il déclaré, tout en demandant aux chefs d’entreprises de signaler les éventuels cas non résolus afin que des mesures soient prises.

Il a également souligné la disponibilité d’Abdoulaye Diagne à résoudre les situations encore en suspens : « M. Diagne reste à mon écoute pour régulariser la situation », a-t-il ajouté, insistant sur l’importance de ce dialogue pour le bon fonctionnement du secteur.

La mesure de blocage des comptes avait suscité des inquiétudes dans le monde des médias, déjà confronté à des défis économiques importants. Cette levée de sanctions représente un soulagement pour les entreprises de presse, qui pourront désormais retrouver leur pleine capacité opérationnelle.

Cette décision met en lumière la nécessité d’un équilibre entre l’obligation fiscale et la survie économique d’un secteur stratégique pour la démocratie sénégalaise. Elle reflète également l’importance du dialogue entre les autorités et les organisations professionnelles pour trouver des solutions aux défis communs.

Vers une reprise des activités normales
Cette initiative de la DGID devrait permettre aux entreprises concernées de reprendre leurs activités dans des conditions normales, tout en continuant à travailler sur la régularisation de leur situation fiscale. Le secteur des médias, pilier de l’information et de la démocratie, espère désormais un climat plus propice à son développement.

CRISE AU CESE : Les conseillers s’insurgent contre le blocage et les violations de droits

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est réuni ce dimanche 20 octobre 2024 pour discuter des perturbations qui touchent l’institution depuis le rejet du projet de loi de dissolution proposé par le président de la République.

Les membres du CESE ont unanimement constaté un blocage systématique, qu’ils imputent au président Diomaye et à son Premier ministre, Ousmane Sonko, en complicité avec l’administration du CESE. Cette situation, selon les conseillers, est accentuée par le refus du président Diomaye Faye de signer le décret convoquant la première session ordinaire, prévue depuis septembre. Ce manquement est perçu comme une violation de la Constitution, qui désigne le président de la République comme garant du bon fonctionnement des institutions.

Les conseillers ont également dénoncé le non-paiement de leurs indemnités mensuelles, une pratique régulière depuis les mandats de précédents présidents du CESE. Ils soulignent que cette situation constitue une atteinte à leurs droits, d’autant plus qu’ils constatent une inégalité de traitement avec les membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, qui, eux, continuent de percevoir leurs indemnités.

Dans un appel à la responsabilité, les conseillers rappellent qu’ils ont toujours exercé leurs fonctions avec sérieux et professionnalisme, et estiment que les accusations à leur encontre relèvent de considérations politiques. Ils exigent donc le rétablissement de leurs droits, soulignant que chaque Sénégalais mérite une reconnaissance pour son travail au service de l’État et de la Nation.

Blocage à l’AIBD : Idrissa Diabira, ancien DG de l’Adepme, empêché de quitter le Sénégal

L’ancien directeur général de l’Agence pour le développement et l’encadrement des petites et moyennes entreprises (Adepme), Idrissa Diabira, a récemment été empêché de quitter le Sénégal. Alors qu’il s’apprêtait à embarquer pour un vol à destination de Nairobi, il a été bloqué par les autorités à l’aéroport international Blaise Diagne (AIBD). L’information, rapportée par le journal L’Observateur, est restée floue quant à la date exacte de l’incident, mais confirme que l’homme de 51 ans n’a pas pu embarquer.

Joint par le journal pour recueillir ses impressions, Diabira n’a pas souhaité s’étendre sur l’affaire, se contentant de déclarer : « Je n’ai pas de commentaire à faire à ce stade ».

Diabira a été à la tête de l’Adepme pendant sept ans, de 2017 à 2024. Ingénieur d’études et figure respectée du paysage économique sénégalais, il a marqué son passage par la gestion des petites et moyennes entreprises. Il avait également joué un rôle clé dans la rédaction du programme Yoonu Yokkuté, projet politique porté par Macky Sall lors de son accession au pouvoir en 2012. Après avoir occupé le poste de conseiller spécial auprès de l’ex-Première ministre Aminata Touré, Diabira a transité par le Fongip avant de rejoindre l’Adepme.

Son interdiction de voyage n’est pas un cas isolé. Avant lui, plusieurs hauts responsables de l’ancien régime, notamment les anciens ministres Lat Diop (Sports), Abdoulaye Sow (Urbanisme) et l’ex-directeur des Domaines, Mamadou Guèye, ont été confrontés à la même mesure. Les autorités actuelles semblent déterminées à garder ces anciens cadres sous leur contrôle pour garantir leur disponibilité lors des éventuelles enquêtes liées à la reddition des comptes, une priorité affichée du gouvernement en place.

Cette situation alimente un climat politique tendu, dans lequel la question de la reddition des comptes devient un levier de pression sur les membres de l’ancien régime. L’opinion publique suit de près ces événements, dans l’attente de voir si la justice convoquera bientôt Diabira et les autres anciens responsables pour s’expliquer sur leur gestion passée.

Blocage des Salaires des Députés Sortants : Une Directive Polémique du Premier Ministre ?

Les députés de la 14e législature se retrouvent dans une situation inédite : privés de salaires et de carburant depuis plusieurs jours. Selon le quotidien Bés Bi, les élus, habitués à être payés dès le 2 de chaque mois, n’ont toujours pas reçu leurs émoluments à ce jour, dimanche 7 octobre. Le Trésor public, qui aurait été interpellé à plusieurs reprises, affirme attendre des « instructions », sans préciser de quelle autorité ces directives doivent émaner.

Cependant, des rumeurs circulent, attribuant ce blocage à une décision du Premier ministre. Ce dernier, dans une posture ferme, avait déjà annoncé la suspension des salaires des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese), des institutions qu’il n’a pas pu dissoudre en raison de l’opposition du groupe parlementaire Benno et d’une partie de l’opposition.

Une situation contraire à la Constitution ?

Ce blocage des salaires semble toutefois aller à l’encontre des dispositions constitutionnelles. En effet, comme le rappelle Bés Bi, l’article 87 alinéa 4 de la Constitution stipule que le mandat des députés sortants ne prend fin qu’à la date de proclamation des résultats des élections législatives. Cela signifie que les élus actuels sont en droit de percevoir leurs salaires et avantages jusqu’à la proclamation des résultats des élections prévues pour le 17 novembre prochain.

Si ces mesures sont confirmées, elles risquent de soulever des questions juridiques et politiques. S’agit-il d’une volonté de l’exécutif de sanctionner certains membres de la majorité parlementaire, ou simplement d’une mesure administrative en attente de clarification ? Le flou persiste. Toutefois, pour l’heure, les députés se retrouvent sevrés de leurs ressources, dans un climat de tension croissante à l’approche des élections législatives.

Le gouvernement se retrouvera probablement sous pression pour clarifier la situation rapidement, afin d’éviter que cette affaire ne prenne une tournure politique plus grave.

Blocage dans certaines directions suite aux nominations de Diomaye Faye

Les récentes nominations opérées par le Président Diomaye Faye lors des derniers Conseils des ministres ont suscité des problèmes de transition dans certaines directions et institutions publiques. Alors que plus d’une trentaine de postes ont été pourvus, des retards et des blocages ont été signalés dans certains secteurs, selon Les Échos de ce lundi.

Si la passation de témoin s’est déroulée sans accroc dans certaines entités, d’autres ont connu des difficultés. Les Échos rapporte des lenteurs dans la transition au niveau de quelques directions nationales, sans fournir de détails précis.

Le journal souligne que certains directeurs généraux récemment limogés n’ont toujours pas reçu de documents officiels les informant des modalités de la passation de service avec leurs remplaçants. Cette situation a entraîné un ralentissement des activités administratives, les directeurs sortants refusant de signer de nouveaux actes tant que la passation n’est pas effectuée.

Les présidents de Conseil d’administration (PCA) ne sont pas épargnés par cette situation. Certains d’entre eux sont dans l’attente de la passation de service de leurs directeurs généraux et ne savent pas quand ils seront installés dans leurs fonctions pour assurer la continuité du travail.

Ce blocage souligne les défis rencontrés lors des transitions administratives et met en lumière la nécessité d’une gestion efficace des processus de passation de service. Il est essentiel que les nouvelles nominations se déroulent de manière fluide et que les directeurs sortants et entrants collaborent étroitement pour garantir la continuité des activités et des services publics. En attendant, ces retards dans la transition pourraient avoir un impact sur le fonctionnement de certaines institutions et nécessitent une résolution rapide pour éviter toute perturbation supplémentaire.

Condamnation à payer 1,1 milliard : La Sonatel conteste le blocage de ses comptes bancaires, le juge a tranché

Condamnée à payer la somme de 1,1 milliard Fcfa à la start-up Interface Sas, la Sonatel ne s’est toujours pas exécutée. A la demande de Interface, les comptes bancaires de l’opérateur téléphonique ont été bloqués. Ce que l’opérateur a contesté devant la justice, mais n’a pas totalement obtenu gain de cause.

La société d’ingénierie (Interface Sas), qui avait développé un procédé sous la marque Beinday, avait signé un accord de confidentialité avec la Sonatel. Quelque temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel avait copié le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle au PDG d’Interface Sas, Maguette Sylla.

Après une plainte, la Sonatel avait été condamnée à payer 1,1 milliard Fcfa à la société d’ingénierie pour violation des droits de la propriété intellectuelle (600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et toute cause de préjudice confondue et 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi).

Pour récupérer son argent, Maguette Sylla a fait bloquer les comptes de la Sonatel ouverts à Attijari, Bhs, Bicis, Société générale, Ecobank, Boa, Orabank, Bnde et Banque Atlantique Sénégal. Une procédure attaquée par la Sonatel qui n’a pas obtenu totalement gain de cause, rapporte Pressafrik.

En effet, ce lundi 4 décembre, le juge des référés a rejeté l’argument de la Sonatel qui plaidait la nullité de l’exploit de dénonciation. N’empêche, la saisie a été cantonnée au compte de la Sonatel ouvert dans les livres de la Société générale. Aussi, le juge a ordonné par conséquent la mainlevée des saisies pratiquées sur les autres comptes Sonatel. Pour autant, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision.

Senenews

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