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Bocar Samba Dièye relance le bras de fer judiciaire contre Attijari Bank : une affaire vieille de 17 ans

L’opérateur économique réclame justice dans un litige l’opposant à la CBAO, devenu Attijari Bank, et exige le paiement de plus de 11 milliards FCFA.

Le feuilleton judiciaire opposant l’opérateur économique Bocar Samba Dièye au groupe bancaire Attijari Bank (ex-CBAO) revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. Ce mardi, Bocar Samba Dièye a repris la parole pour dénoncer un contentieux vieux de plus de 17 ans, qu’il qualifie de « marathon judiciaire interminable » et qui, selon lui, a assez duré.

À l’origine du différend, une relation bancaire tendue datant de 2008, au cours de laquelle l’homme d’affaires affirme avoir été lésé par la banque. Aujourd’hui, il s’appuie sur un rapport d’expertise judiciaire commandité par la Cour d’appel qui, selon ses dires, conclut que la banque lui doit un montant global de 11 milliards 500 millions de francs CFA.

Dans cette affaire, le cabinet Finexo avait été chargé d’analyser en profondeur la relation bancaire entre les deux parties. Le rapport a mis en évidence de nombreuses anomalies, à commencer par l’absence de convention de compte courant, document fondamental censé encadrer juridiquement la relation entre la banque et son client.

L’expertise évoque également la pratique de l’anatocisme — c’est-à-dire la capitalisation d’intérêts — jugée abusive. Cette pratique aurait généré des intérêts indus estimés à 388 millions FCFA, que l’expert recommande de retrancher. À cela s’ajoutent plus de 2 milliards FCFA d’agios jugés « non justifiés », en raison d’un découvert chronique entretenu pendant plus de six décennies.

Dans cette quête de justice, Bocar Samba Dièye a saisi récemment le Parquet national financier, espérant ainsi relancer l’affaire sous l’angle du recel, tout en dénonçant « une tentative d’appropriation de ses immeubles à Dakar » par la banque.

Il en appelle également au nouveau régime politique, estimant que seule une volonté forte au sommet de l’État pourrait permettre un règlement équitable de ce dossier. « Cela fait trop longtemps que je me bats pour que mes droits soient reconnus. La justice doit enfin trancher sur la base des faits et des rapports disponibles », a-t-il déclaré avec fermeté.

L’affaire Bocar Samba Dièye contre Attijari Bank est désormais un cas emblématique des litiges bancaires complexes au Sénégal, mêlant aspects juridiques, financiers et humains. Après près de deux décennies, l’homme d’affaires garde espoir de voir triompher sa cause, porté par un rapport d’expertise qu’il juge accablant pour la banque.

Affaire Bocar Samba Dièye vs Attijari Bank : Quand le différend civil vire au pénal

Un tournant majeur vient d’être franchi dans le litige opposant l’opérateur économique Bocar Samba Dièye à Attijari Bank, une affaire qui mêle accusations d’abus de faiblesse et querelles immobilières d’une ampleur considérable. Après plusieurs années de batailles judiciaires au civil, le parquet financier a ordonné l’ouverture d’une enquête pénale à la suite d’une plainte déposée par Bocar Samba Dièye contre la banque et son directeur général. Le journal Libération révèle les dessous de cette affaire aux ramifications complexes.

Dans sa plainte, Bocar Samba Dièye affirme qu’Attijari Bank, alors connue sous le nom de CBAO, aurait exploité son illettrisme pour lui faire signer, en 2013, un protocole reconnaissant une dette de 7,166 milliards de FCFA. Ce document controversé a servi de base à la saisie et à la vente aux enchères, en 2016, de trois de ses immeubles situés sur les titres fonciers n° 8403/Gr, 12788/Dg et 9986/Dg. Ces biens, adjugés pour 4 milliards de FCFA, ont été immatriculés au nom de la banque. Pourtant, cette dernière aurait continué de réclamer à Bocar Samba Dièye le paiement du solde de 3,166 milliards de FCFA.

Sur le plan civil, Bocar Samba Dièye a obtenu plusieurs victoires. Après avoir été débouté en première instance et en appel, il a saisi la Cour suprême, qui a cassé la décision d’appel et renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Thiès. Le 29 juin 2024, cette dernière a tranché en sa faveur en annulant le protocole de 2013. La Cour a estimé que ce document, qui avait permis la saisie des immeubles, n’avait aucune valeur juridique. De ce fait, les biens immobiliers auraient été illégitimement saisis, ce qui renforce les accusations de spoliation portées par Bocar Samba Dièye.

Fort de ce succès sur le plan civil, l’opérateur économique a saisi le parquet financier, ouvrant ainsi la voie à une procédure pénale. L’audition de Bocar Samba Dièye a été requise pour apporter des éléments de preuve à ses accusations. Si ces dernières sont avérées, elles pourraient remettre en question la légitimité des actions menées par Attijari Bank et conduire à des poursuites pour abus de faiblesse et autres infractions pénales.

Pour Libération, la décision de la Cour d’appel de Thiès établit ce qu’il qualifie de « braquage immobilier ». Les trois immeubles de Bocar Samba Dièye, aujourd’hui immatriculés au nom d’Attijari Bank, auraient été saisis sur la base d’un document jugé illégitime. Si cette qualification devait être confirmée par les autorités judiciaires, l’affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la crédibilité et les pratiques d’Attijari Bank, ainsi que sur la protection des droits des emprunteurs face aux institutions financières.

Alors que l’enquête pénale débute, cette affaire met en lumière des problématiques systémiques liées aux pratiques bancaires et à la vulnérabilité de certains emprunteurs face à des institutions financières puissantes. L’issue de ce différend, qui allie enjeux juridiques, économiques et humains, sera déterminante pour les deux parties. Pour Bocar Samba Dièye, il s’agit de recouvrer ce qu’il considère comme son dû. Pour Attijari Bank, il en va de la défense de sa réputation et de la légalité de ses actions.

Contentieux entre Bocar Samba Dieye et la CBAO : un cri de détresse pour la justice et l’équité

Ce samedi 4 janvier 2024, l’opérateur économique Bocar Samba Dieye, accompagné de son porte-parole Famara Ibrahima Cissé, a tenu un point de presse pour éclairer l’opinion sur le différend qui l’oppose depuis plusieurs années à la Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale (CBAO). Cette affaire, qui dure depuis plus de 15 ans, connaît de nouveaux rebondissements, avec des appels à l’intervention des nouvelles autorités pour l’exécution des décisions judiciaires rendues en faveur de M. Dieye.

Selon Famara Ibrahima Cissé, président de l’Association pour la Convergence et la Sauvegarde des Intérêts des Financiers (ACSIF) et porte-parole de Bocar Samba Dieye, le litige porte sur une lettre de crédit fictive de 6 milliards 650 millions de FCFA, sur la base de laquelle les biens de l’opérateur économique ont été saisis par la CBAO. Suite à ces saisies, la justice avait ordonné une expertise pour examiner la situation.

Le rapport d’expertise homologué par les juridictions compétentes a révélé que le compte de Bocar Samba Dieye était en réalité créditeur de 879 millions de FCFA, prouvant ainsi que c’est la CBAO qui lui devait de l’argent. Depuis 2008, la justice a successivement rendu des décisions en faveur de M. Dieye, ordonnant notamment un dédommagement d’un montant de 11 milliards de FCFA. Cependant, ces décisions restent inexécutées, plongeant l’opérateur économique dans une interminable attente.

Prenant la parole, Famara Ibrahima Cissé a interpellé les nouvelles autorités, les appelant à respecter les principes de transparence, de justice et de gouvernance sur lesquels elles se sont engagées. « Nous lançons un cri de détresse et de justice pour Bocar Samba Dieye, qui a travaillé plus de 67 ans. Aujourd’hui, il est vieux, il attend son argent. La justice a tranché, la banque doit exécuter », a-t-il martelé.

De son côté, Bocar Samba Dieye a rappelé que toutes les juridictions, y compris la cour d’appel et la cour de cassation, se sont prononcées en sa faveur à douze reprises. Pourtant, il accuse la CBAO de multiplier les recours pour bloquer l’exécution des décisions. « Je ne leur dois rien, toutes les preuves sont là. Pourtant, la CBAO reste un problème pour moi, alors que toutes les autres banques avec lesquelles j’ai travaillé n’ont jamais posé de difficulté », a-t-il déclaré.

Face à cette situation, Bocar Samba Dieye a exhorté le nouveau régime en place à intervenir pour mettre fin à ce qu’il considère comme une injustice flagrante. Il appelle à l’application stricte des décisions judiciaires et à une réparation des préjudices subis, afin de pouvoir tourner la page de cette longue bataille juridique.

Ce contentieux, qui illustre les défis liés à l’exécution des décisions de justice dans certains contextes, pose une fois de plus la question de l’efficacité des institutions judiciaires et de leur capacité à garantir les droits des citoyens face aux puissants acteurs économiques. À mesure que cette affaire attire l’attention du public, les nouvelles autorités seront-elles en mesure d’apporter une solution définitive ? L’avenir le dira.