Gestion du carburant à la commune de Louga : La Cour des comptes révèle de graves manquements

Dans le cadre de ses missions de contrôle et de supervision, la Cour des comptes a rendu public un rapport particulier sur la gestion de la commune de Louga pour la période 2015-2018. Ce rapport met en lumière des irrégularités graves concernant l’utilisation et la distribution du carburant au sein de la municipalité.

Selon les conclusions de la Cour des comptes, les vérifications effectuées ont révélé que la commune de Louga a acquis un total de 133 974 litres de carburant sur la période étudiée. Cependant, le contrôle a mis en évidence plusieurs lacunes dans la gestion de ce carburant.

Tout d’abord, il a été constaté que la garde des tickets de carburant n’était pas confiée au comptable des matières, comme le prévoit la réglementation en vigueur. De plus, la répartition mensuelle du carburant était effectuée de manière inappropriée, avec des dotations excessives accordées à certains services de la commune, notamment les adjoints au maire et le secrétaire municipal.

En effet, les adjoints au maire se voyaient attribuer une dotation mensuelle de 950 litres de carburant, tandis que le secrétaire municipal bénéficiait de 500 litres par mois, dépassant largement les normes réglementaires en la matière.

Face à ces constats, le maire de Louga, Moustapha Diop, a tenté de justifier ces pratiques en invoquant des délibérations du conseil municipal. Cependant, la Cour des comptes a souligné que ces justifications étaient contraires aux dispositions légales régissant l’attribution et l’utilisation du carburant pour les véhicules administratifs.

En réponse aux observations de la Cour des comptes, le maire a également fait état de modifications apportées aux carnets de bons de sortie de carburant. Cependant, ces pratiques ne sont pas conformes aux procédures établies et témoignent d’un manque de rigueur dans la gestion des ressources publiques.

La Cour des comptes a rappelé au maire de Louga que les dotations de carburant doivent être utilisées exclusivement pour les véhicules de service de la commune, conformément aux exigences du fonctionnement normal du service. Cette mise en garde souligne l’importance de respecter les règles et les principes de bonne gouvernance dans la gestion des ressources publiques au niveau local.

Vers une pénurie de carburant à la pompe

Le Sénégal n’est pas l’abri d’une pénurie de carburant à la pompe en raison d’une dette de 140 milliards FCFA que les distributeurs réclament à l’État.

Alerte inquiétante envers le secteur pétrolier. Il y a un risque énorme de pénurie de carburant à la pompe à cause d’une dette de plus de 140 milliards de FCFA au titre des pertes commerciales et de la péréquation de transport des produits pétroliers, rapporte L’OBS.

Pour rappel, la péréquation de transport des produits pétroliers, ce mécanisme qui permet d’égaliser le prix du carburant sur l’étendue du territoire, tarde à être remboursée sur l’année 2023 qui s’achève bientôt !

Le différentiel de transport entre le prix réel payé aux transporteurs et le prix fixé dans la structure des prix est à la charge de l’Etat. Aujourd’hui, le montant à rembourser par l’Etat est à plus de 5 milliards F Cfa. Les sociétés de distribution pétrolière ne sauraient attendre le remboursement de l’Etat pour s’acquitter de leurs créances vis-à-vis des sociétés de transport. Nous prenons sur nous cette charge de trésorerie pour ne pas crisser la chaîne d’approvisionnement.

Au titre des pertes commerciales, les importateurs suppléent l’Etat dans l’approvisionnement du pays et au prix fort. La guerre d’Ukraine et les troubles géopolitiques, qui ont rythmé la scène internationale, ont fortement secoué l’approvisionnement du pays. Grâce aux importateurs alliés à leurs sociétés-mères, nous avons surmonté ces épreuves.

Lors d’une réunion du 18 avril 2022, le ministère du Pétrole et des énergies insistait particulièrement sur la continuité de l’approvisionnement du pays et pour ce faire, misait sur les importateurs, révèle Ameth GUISSE – Président de l’Association Sénégalaise des Pétroliers.

Toutefois, cet effort a un prix et à ce jour, malgré le concours du gouvernement, les arriérés de remboursement se sont reconstitués et avoisinent plus de 135 milliards de F Cfa si nous y incluons le remboursement des clients exonérés.

Et pourtant, pendant ce temps, l’Etat met une pression énorme aux sociétés pétrolières de s’acquitter de leurs devoirs de contribuables envers la Dgid en imposant l’attestation de paiement de la Tpp (Taxe spécifique des produits pétroliers) tous les 15 du mois sous peine de blocage de toutes leurs livraisons aussi bien aux stations-services qu’aux industriels. Cette nouvelle disposition a été introduite dans le nouveau Code général des impôts 2023 publié dans le Journal officiel du 31 décembre 2022.

L’Etat leur impose de s’acquitter des droits de douane sous peine aussi de bloquer les sorties des camions pour approvisionner lesdits clients.
Cette situation pressure les sociétés à qui l’Etat doit des arriérés énormes. L’Etat est le garant de l’équité et à ce titre, se doit à tout moment de comparer sa dette due au sous-secteur par rapport à ce que celui-ci lui doit.
La pérennité des entreprises en découle.

Cet état de fait menace à terme l’approvisionnement du pays de même que la distribution du carburant à un prix équitable sur l’ensemble du territoire. Les sociétés de distribution pétrolière souffrent et en appellent au sens de l’équité de l’Etat. Les échéances électorales à venir risquent de prolonger les délais de remboursement. Et pourtant, malgré ce calendrier, le pays doit continuer de fonctionner comme dans toutes les démocraties.

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