Justice : Ousmane Diagne annonce la création prochaine d’un Centre national du casier judiciaire

Le Sénégal s’engage résolument dans une nouvelle ère de modernisation de son système judiciaire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a annoncé ce mardi la mise en place prochaine d’un Centre national du casier judiciaire, une structure centrale qui aura pour mission de dématérialiser et de centraliser toutes les demandes de casiers judiciaires, quel que soit le lieu de naissance des requérants.

Jusqu’ici, l’obtention d’un extrait de casier judiciaire relevait souvent d’un véritable parcours du combattant pour les citoyens nés loin de leur localité actuelle. Avec ce nouveau centre, l’objectif est clair : mettre fin aux lourdeurs administratives et aux déplacements contraignants. « La dématérialisation permettra à terme de délivrer ce document en un clic, au bénéfice du citoyen », a assuré le ministre, insistant sur le caractère inclusif et simplificateur de la réforme.

Cette innovation s’inscrit dans un projet de loi actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Elle a été évoquée par Ousmane Diagne lors du vote, à l’unanimité, de la loi sur l’accès à l’information publique. Ce texte, considéré comme un jalon important dans la construction d’une gouvernance plus transparente, fait partie d’un paquet législatif comprenant quatre projets de loi. Parmi eux figurent la réforme de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) et le renforcement de l’obligation de déclaration de patrimoine pour les responsables publics.

Lors des débats parlementaires, plusieurs députés ont rappelé les difficultés persistantes auxquelles font face de nombreux citoyens, notamment dans les zones éloignées ou rurales, lorsqu’il s’agit d’obtenir leur casier judiciaire. La création de ce centre vient répondre directement à cette préoccupation récurrente, en offrant une solution digitale et uniformisée.

Au-delà du casier judiciaire, Ousmane Diagne a également révélé l’ambition du ministère de la Justice de mettre en place une bibliothèque numérique destinée à rassembler et à rendre accessible à tous les textes de loi ainsi que les décisions de justice. Une telle base documentaire contribuerait à démocratiser l’accès à l’information juridique et à renforcer l’État de droit.

Avec ces réformes, le gouvernement entend donner un signal fort en matière de transparence, de bonne gouvernance et de modernisation des services publics. Si elles aboutissent, les innovations annoncées devraient transformer durablement la relation entre l’administration judiciaire et les citoyens, en réduisant les lenteurs, en favorisant l’équité territoriale et en consolidant la confiance dans l’institution judiciaire.

Délivrance de casier judiciaire à domicile : Les précisions du ministère de la Justice

Dakar, 30 juin 2024 – Depuis quelques jours, un site internet propose la délivrance de casier judiciaire à domicile en moins de 48 heures, moyennant le paiement d’une certaine somme. Face à ces informations, le ministère de la Justice a tenu à apporter des clarifications importantes à travers un communiqué officiel.

Le ministère de la Justice a fermement indiqué qu’il n’est nullement associé à cette initiative. Il a rappelé que la délivrance du casier judiciaire est un processus légalement encadré et que seules les structures officielles du ministère sont habilitées à intervenir dans cette procédure.

Le communiqué souligne que la délivrance du casier judiciaire est strictement réglementée. Aucune autre structure, en dehors des services du ministère de la Justice, n’a l’autorisation de délivrer ces documents à l’heure actuelle. Toute tentative de contournement de cette réglementation est considérée comme illégale.

Le service de communication du ministère de la Justice a également précisé qu’il se réserve le droit d’engager toute action appropriée contre ces agissements. Cela inclut des poursuites judiciaires contre les individus ou entités impliqués dans cette fraude. Le ministère veille à la protection des citoyens contre de telles pratiques et assure que des mesures seront prises pour mettre fin à ces initiatives illégales.

Le ministère de la Justice rappelle aux citoyens que la délivrance de casier judiciaire doit se faire uniquement à travers les canaux officiels. Toute autre offre de service, notamment celles proposant une délivrance à domicile contre rémunération, doit être considérée avec méfiance. Le ministère invite la population à rester vigilante et à signaler toute activité suspecte liée à la délivrance de documents officiels.

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