Étiquette : Cautionnement

Alors que les affaires de délinquance financière se multiplient devant le Pôle Financier Judiciaire (PFJ), la question du cautionnement judiciaire revient régulièrement dans le débat public. Face à certaines critiques estimant que certains inculpés « achètent » leur liberté, le procureur de la République, Ibrahima Ndoye, a tenu à clarifier les choses. Selon lui, le cautionnement n’est pas une faveur, encore moins un passe-droit, mais un instrument légal destiné à protéger les intérêts de l’État.

S’exprimant en marge de la conférence de presse du PFJ, le magistrat a rappelé que le cautionnement est encadré par l’article 140 du Code de procédure pénale, qui prévoit cette possibilité dans certaines conditions bien précises, notamment lorsque l’inculpé présente des garanties suffisantes de représentation, ou lorsque sa détention provisoire ne se justifie plus.

« Si je dis que nous avons accepté ces propositions et que les juges d’instruction ont également accepté cela, c’est que la loi prévoit, dans l’article 140, la possibilité de solliciter son habilitation, son éligibilité ou s’il y a des contestations sérieuses », a expliqué Ibrahima Ndoye.

Le but du cautionnement, a-t-il poursuivi, est double : il permet d’éviter la détention systématique dans certaines affaires tout en garantissant que l’État puisse recouvrer ses avoirs en cas de condamnation. Dans les dossiers de crimes économiques, où les préjudices financiers sont souvent massifs, le versement d’un cautionnement peut permettre à l’État d’avoir une sécurité financière immédiate, avant même l’issue du procès.

« Le cautionnement est une garantie qui permet au juge de s’assurer de préserver les intérêts de l’État. L’objectif principal, c’est de faire en sorte que les intérêts de l’État soient préservés, pas de mettre les gens en prison », a insisté le chef des poursuites.

Pour le procureur Ndoye, la prison ne doit pas être une fin en soi. Ce qui importe le plus dans ce type de procédure, c’est la traçabilité des fonds publics, la réparation du préjudice et la restauration de la confiance des citoyens dans leurs institutions. Il ne s’agit pas uniquement de punir, mais aussi de récupérer l’argent du contribuable.

Cette position du parquet financier s’inscrit dans une dynamique de justice plus efficace, mais aussi plus stratégique. Face aux critiques sur certains cas de libération provisoire, le magistrat a tenu à rappeler que chaque décision est fondée sur l’évaluation précise de la situation de l’inculpé, de la gravité des faits, et surtout, de la capacité du cautionnement à couvrir le montant supposé détourné ou volé.

Ainsi, la notion de « liberté contre caution » n’est pas une libération gratuite. Elle impose à l’inculpé un engagement financier réel, et en cas de manquement, la caution est confisquée et les poursuites se poursuivent.