Litige entre Bocar Samba Dièye et la CBAO : 17 ans de bataille judiciaire, et toujours pas d’épilogue

Depuis plus de dix-sept ans, le célèbre commerçant et importateur sénégalais Bocar Samba Dièye se bat contre la Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest (CBAO), désormais filiale du groupe marocain Attijariwafa Bank, dans un contentieux complexe mêlant saisie de biens, documents contestés et lenteurs judiciaires. Cette affaire, qui prend désormais une tournure publique, a été au centre d’un point de presse organisé cette semaine par l’homme d’affaires, qui réclame l’intervention urgente de l’État, notamment du président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

L’origine du conflit remonte à une saisie bancaire que Bocar Samba Dièye conteste avec vigueur. Il affirme que ses biens ont été confisqués sur la base d’une fausse lettre de crédit et d’une traite bancaire qui, selon lui, n’ont jamais existé. Ces documents, censés justifier la créance de la CBAO, n’ont à ce jour jamais été présentés, selon les déclarations de l’homme d’affaires, qui accuse la banque d’avoir monté une opération frauduleuse pour s’emparer de son patrimoine.

Ce que Bocar Samba Dièye vit comme une injustice judiciaire prend une dimension plus profonde à ses yeux : il estime que les décisions rendues jusque-là donnent systématiquement raison à la banque, malgré de nombreux éléments à décharge. Il soutient notamment avoir obtenu gain de cause à douze reprises dans diverses procédures judiciaires, mais sans que cela ne change l’issue pratique du litige.

Dans son récit, l’homme d’affaires revient aussi sur son engagement initial auprès de la CBAO, au moment de sa fusion avec la BAO. Il affirme avoir été approché par l’économiste Abdoul Mbaye, ancien directeur général de la CBAO, pour entrer au capital d’une nouvelle banque. Il avait alors déboursé sept millions de francs CFA pour financer une étude de faisabilité, et acheté 3 000 actions, puis 3 000 autres à la demande d’Aliou Sow, avant de convertir ses dividendes en actions. À terme, il était devenu actionnaire à hauteur de 13 049 actions.

Mais selon lui, tout a basculé après la cession de la CBAO au groupe marocain Attijariwafa Bank. Lors d’une Assemblée générale au cours de laquelle il avait pris la parole pour critiquer certaines pratiques, il aurait été mis sur liste noire. Il affirme que c’est à partir de ce moment-là que le directeur général de l’époque, Raghni, aurait entrepris de le « briser ».

Le cœur du litige repose toutefois sur une dette que la banque estime qu’il doit, mais que lui conteste catégoriquement. À l’appui de sa défense, Bocar Samba Dièye s’appuie sur les conclusions d’un expert judiciaire désigné par le tribunal, qui a affirmé que la banque lui devait de l’argent. Ce rapport, jugé accablant pour la CBAO par les soutiens du plaignant, met en évidence des montants importants liés à des agios et intérêts supposément prélevés de manière irrégulière.

Famara Ibrahima Cissé, président de l’Association des commerçants et importateurs du Sénégal et de la diaspora (ACSIF), qui a assisté à la conférence de presse, a dénoncé ce qu’il qualifie d’abus manifeste. Selon lui, la banque a appliqué 2,6 milliards de francs CFA d’agios sur le compte de Bocar Samba Dièye, agios qui ont ensuite généré 388 millions de francs CFA d’intérêts. Pour lui, cela constitue une ponction abusive, injustifiée et contraire aux règles bancaires. Il a également affirmé que la fameuse traite de 5,6 milliards, présentée comme pièce centrale du litige par la CBAO, est « introuvable » et n’a jamais été présentée au tribunal.

Famara Ibrahima Cissé estime, sur la base du rapport d’expertise, que la banque devrait reverser plus de 7,6 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye, correspondant aux montants prélevés de manière indue, à la traite fictive et aux intérêts associés.

Malgré toutes ces affirmations, les décisions de justice semblent aujourd’hui tourner en faveur de la CBAO, ce qui pousse les soutiens de Bocar Samba Dièye à crier à l’injustice. L’homme d’affaires affirme avoir saisi les plus hautes autorités du pays, y compris le président de la République et le Premier ministre, mais n’avoir reçu aucune réponse officielle. Il demande désormais publiquement une médiation politique, dans ce qu’il considère comme un combat pour l’équité et la justice économique.

Ce dossier sensible soulève des interrogations profondes sur la place des investisseurs nationaux dans un environnement bancaire dominé par des groupes étrangers, ainsi que sur la capacité du système judiciaire à trancher les conflits commerciaux avec impartialité. Pour Bocar Samba Dièye et ses soutiens, l’enjeu dépasse désormais le cadre individuel : il s’agit, selon eux, de rétablir un climat de confiance entre la justice, les institutions financières et les opérateurs économiques nationaux.

Alors que le Sénégal cherche à renforcer l’État de droit et à promouvoir un environnement des affaires stable et équitable, cette affaire pourrait bien devenir un test pour les nouvelles autorités. En attendant une issue judiciaire définitive ou une médiation politique, Bocar Samba Dièye campe sur ses positions : il dit ne réclamer que ce qui lui revient de droit et refuse de baisser les bras.

Contentieux entre Bocar Samba Dieye et la CBAO : un cri de détresse pour la justice et l’équité

Ce samedi 4 janvier 2024, l’opérateur économique Bocar Samba Dieye, accompagné de son porte-parole Famara Ibrahima Cissé, a tenu un point de presse pour éclairer l’opinion sur le différend qui l’oppose depuis plusieurs années à la Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale (CBAO). Cette affaire, qui dure depuis plus de 15 ans, connaît de nouveaux rebondissements, avec des appels à l’intervention des nouvelles autorités pour l’exécution des décisions judiciaires rendues en faveur de M. Dieye.

Selon Famara Ibrahima Cissé, président de l’Association pour la Convergence et la Sauvegarde des Intérêts des Financiers (ACSIF) et porte-parole de Bocar Samba Dieye, le litige porte sur une lettre de crédit fictive de 6 milliards 650 millions de FCFA, sur la base de laquelle les biens de l’opérateur économique ont été saisis par la CBAO. Suite à ces saisies, la justice avait ordonné une expertise pour examiner la situation.

Le rapport d’expertise homologué par les juridictions compétentes a révélé que le compte de Bocar Samba Dieye était en réalité créditeur de 879 millions de FCFA, prouvant ainsi que c’est la CBAO qui lui devait de l’argent. Depuis 2008, la justice a successivement rendu des décisions en faveur de M. Dieye, ordonnant notamment un dédommagement d’un montant de 11 milliards de FCFA. Cependant, ces décisions restent inexécutées, plongeant l’opérateur économique dans une interminable attente.

Prenant la parole, Famara Ibrahima Cissé a interpellé les nouvelles autorités, les appelant à respecter les principes de transparence, de justice et de gouvernance sur lesquels elles se sont engagées. « Nous lançons un cri de détresse et de justice pour Bocar Samba Dieye, qui a travaillé plus de 67 ans. Aujourd’hui, il est vieux, il attend son argent. La justice a tranché, la banque doit exécuter », a-t-il martelé.

De son côté, Bocar Samba Dieye a rappelé que toutes les juridictions, y compris la cour d’appel et la cour de cassation, se sont prononcées en sa faveur à douze reprises. Pourtant, il accuse la CBAO de multiplier les recours pour bloquer l’exécution des décisions. « Je ne leur dois rien, toutes les preuves sont là. Pourtant, la CBAO reste un problème pour moi, alors que toutes les autres banques avec lesquelles j’ai travaillé n’ont jamais posé de difficulté », a-t-il déclaré.

Face à cette situation, Bocar Samba Dieye a exhorté le nouveau régime en place à intervenir pour mettre fin à ce qu’il considère comme une injustice flagrante. Il appelle à l’application stricte des décisions judiciaires et à une réparation des préjudices subis, afin de pouvoir tourner la page de cette longue bataille juridique.

Ce contentieux, qui illustre les défis liés à l’exécution des décisions de justice dans certains contextes, pose une fois de plus la question de l’efficacité des institutions judiciaires et de leur capacité à garantir les droits des citoyens face aux puissants acteurs économiques. À mesure que cette affaire attire l’attention du public, les nouvelles autorités seront-elles en mesure d’apporter une solution définitive ? L’avenir le dira.

Trois délégués du personnel réintégrés à la CBAO après annulation de leur licenciement

Dakar, le 22 juillet 2024 – Mansour Diallo, Alioune Seck et Papa Doudou Tounkara peuvent enfin respirer. Ces trois délégués du personnel, dont le licenciement avait été approuvé par l’inspection régionale du travail de Dakar, viennent de voir cette décision annulée par le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Yankhoba Diémé.

Selon le journal Les Échos, le ministre a ordonné la réintégration immédiate des trois syndicalistes, affirmant qu’ils n’avaient fait que remplir leur rôle en défendant les droits et les conditions de travail de leurs collègues.

Diallo, Seck et Tounkara avaient été licenciés par la direction de la CBAO pour « fautes lourdes », une sanction qui a été perçue comme une répression de leur engagement syndical. Leur licenciement, prononcé en février 2024, se fondait sur des faits qui auraient été commis le 17 octobre et le 4 décembre 2023.

Cependant, Yankhoba Diémé a souligné que la sanction n’avait pas été prise dans un « délai raisonnable ». Cette considération a été déterminante dans la décision de réintégrer les délégués du personnel.

Cette nouvelle est accueillie avec satisfaction par les trois délégués, qui voient leur combat pour l’amélioration des conditions de travail reconnu par les autorités. Leur retour au sein de la CBAO marque une victoire pour les droits syndicaux et envoie un signal fort quant à la protection des travailleurs engagés dans la défense de leurs droits.

La réintégration de Diallo, Seck et Tounkara constitue une étape importante dans la lutte pour les droits des travailleurs au Sénégal. Cette décision souligne l’importance du respect des délais et des procédures justes dans le traitement des litiges liés au travail. Pour les trois syndicalistes, c’est un retour attendu et mérité dans une entreprise où leur engagement a été, selon le ministre, pleinement justifié.

Licenciements à la CBAO : Les conséquences de la grève se font sentir

La grève prolongée des travailleurs de la Compagnie bancaire de l’Afrique occidentale (CBAO) a pris une tournure inquiétante avec le licenciement de trois employés par la direction de la banque, selon un responsable syndical. Cette décision est vivement critiquée par les syndicalistes, qui dénoncent un acharnement injustifié sur le personnel de la CBAO.

Raoul Kali, le secrétaire général chargé des revendications et porte-parole du Collège des délégués de la CBAO, a exprimé son regret face à ces licenciements, soulignant que la direction générale a pris cette mesure malgré les efforts de médiation de certaines autorités. Il a déclaré : « Au moment où des autorités et des personnalités du pays nous ont approchés pour qu’on arrête la grève et qu’on aille vers un dialogue beaucoup plus apaisé, nous constatons avec regret que la direction générale est en train de procéder à des licenciements abusifs. C’est vraiment regrettable. »

Motifs des Licenciements Contestés :

Les syndicalistes contestent les motifs avancés pour les licenciements, tels que des publications sur Facebook et des incidents lors de réunions. Raoul Kali souligne que ces motifs ne justifient pas les licenciements, qualifiant la décision de « contre la loi ».

Plan d’Action Syndical Prévu :

Pour protester contre ces licenciements et faire entendre leurs revendications, les travailleurs de la CBAO prévoient un vaste plan d’action. Ce plan inclut la tenue d’une conférence de presse en collaboration avec toutes les centrales syndicales du pays, ainsi qu’un grand rassemblement. Raoul Kali a assuré que les travailleurs iront « jusqu’au bout » pour défendre leurs droits.

L’évolution de la situation dépendra des réponses et actions des responsables de la CBAO face aux revendications des travailleurs et à la contestation des licenciements.

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