Khalifa Ababacar Sall et l’ATEL saisissent la Cour de justice de la CEDEAO pour violation des droits civils et politiques

Khalifa Ababacar Sall, ancien maire de Dakar, et plusieurs responsables de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont porté plainte contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ils dénoncent une atteinte à leurs droits civils et politiques, ainsi qu’à leurs droits fondamentaux.

Selon les informations rapportées par Me Amadou Sall, avocat de la défense, cette action en justice repose sur la violation présumée de plusieurs instruments juridiques. Parmi ces textes, on compte le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la Charte africaine des Droits de l’homme et d’autres conventions internationales et nationales visant à protéger les droits des citoyens. La plainte souligne un mépris de ces cadres légaux, entravant ainsi les libertés politiques et civiles des plaignants.

En plus de cette première requête, Khalifa Sall et huit autres responsables de l’ATEL ont déposé une deuxième requête en procédure accélérée. Ils espèrent, à travers cette démarche, obtenir une réponse rapide de la Cour afin de rétablir leurs droits.

Cette affaire intervient dans un contexte politique tendu au Sénégal, où plusieurs acteurs de l’opposition critiquent la gestion des processus électoraux et la restriction des libertés politiques. L’issue de cette procédure judiciaire sera sans doute scrutée de près, tant au niveau national que dans l’ensemble de la sous-région ouest-africaine.

La Cour de justice de la CEDEAO, en tant qu’organe supranational de protection des droits de l’homme, joue un rôle crucial dans la garantie du respect des principes de gouvernance et de justice au sein des États membres. Une décision en faveur de Khalifa Sall et de l’ATEL pourrait avoir des répercussions significatives sur le paysage politique et les pratiques électorales au Sénégal.

Médiation CEDEAO-AES : L’Audience des jeunes cadres de l’UNDD se félicite du choix porté sur Diomaye Faye

Dans une correspondance, adressée au président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye le 17 juillet 2024, l’Audience des jeunes cadres de l’Union pour la démocratie et le développement (UNDD), à travers les mots de son président Aimé Macaire Ouédraogo, a, depuis Ouagadougou, tenu tout d’abord à saluer son élection à la tête du pays, avant de rappeler la confiance placée en lui par le peuple sénégalais et les espoirs dont il est porteur.
Ainsi que les qualités humaines et politiques qui font de lui un dirigeant capable de relever les défis et lèvent tous les doutes sur son aptitude à tenir ses promesses à l’endroit du peuple sénégalais.

« Excellence Monsieur le président, depuis votre accession au pouvoir, par des voies de légitimations populaires unanimement félicitées, vous n’avez cessé de balayer les craintes premières relatives à votre mandature supposée menacée par l’inexpérience et l’intolérance inscrites dans votre jeune âge. Vous avez Dieu merci, commuté ces appréhensions par l’espoir d’une gouvernance nationale et communautaire, marquée par le dialogue, la solidarité et la réconciliation. Vos déclarations et actes empreints d’humilité, de justice et de responsabilité y seront pour beaucoup », soulignent les jeunes cadres de l’UNDD qui n’ont pas manqué pas de le « féliciter après cent jours d’exercice du pouvoir, pour ce signal d’espérance indispensable aux nécessaires retrouvailles tant dans l’espace Ouest africain, que dans ceux de nos États en butte à l’insécurité multidimensionnelle chronique et aux désarticulations socio-politiques conséquentielles ».

Mieux, les jeunes cadres de l’UNDD se réjouissent du choix porté sur lui par ses pairs africains pour conduire une mission de médiation de la CEDEAO auprès de l’AES.
« Nous avons apprécié favorablement les incitations des présidents Nana Akufo-Addo du Ghana et Bola Tinubu du Nigeria , à vous voir nommer comme médiateur dans la crise qui oppose la CEDEAO aux États membres de l’AES. De la même façon, nous nous sommes réjouis après le dernier sommet du dimanche 7 juillet 2024 de l’organisation communautaire tenu à Abuja, de votre nomination effective (corrélativement à celle du président togolais), en tant que facilitateur dans la dite crise.
Les propos que vous avez tenus à ce sujet, à l’occasion de votre rencontre avec la presse lors des cent jours de votre prise de fonction et qui ramollissent certaines ardeurs négatives, nous ont convaincu de la chance que vous représentiez non seulement pour une réconciliation dans la CEDEAO, mais surtout pour des gouvernances responsabilisées dans les organisations régionales et dans les États. Votre approche équitable et non partiale du différend, ainsi que les propositions partant de la réintégration pure à des systèmes de collaboration mais allant jusqu’à privilégier, en cas de consommation de la séparation les obligations liées aux enjeux collectifs régionaux, en ont édifié plus d’un qui n’en avaient que pour une rupture totale ouvrant la voie à une lutte d’influence sans merci avec la CEDEAO », se réjouissent les jeunes cadres de l’UNDD.

Louant son humilité et sa logique langagière, ils se disent convaincus que le président Diomaye Faye recèle toutes les qualités requises pour mener à bien la mission d’intermédiation qui lui a été confiée par l’Organisation sous-régionale.

Aly Saleh

EMPRUNT OBLIGATAIRE VERT ET DURABLE : La BIDC injecte plus de 12 milliards F CFA dans l’accès universel à l’électricité au Sénégal

La Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) a lancé ce lundi 15 juillet 2024 une initiative ambitieuse destinée à mobiliser des fonds pour des projets verts et durables au sein de la zone UEMOA à travers une émission obligataire verte. Cette émission, d’un montant cible de soixante-dix (70) milliards de francs CFA, représente une première dans le marché financier régional, visant à soutenir des secteurs clés tels que l’infrastructure, l’énergie et la santé.

L’un des principaux bénéficiaires de cette initiative est le Sénégal, qui recevra une contribution significative de douze milliards deux cents millions (12 200 000 000) de francs CFA pour son projet d’accès universel à l’électricité. Ce programme, inscrit dans le cadre du Plan Sénégal Émergent (PSE), vise à fournir à tous les citoyens un accès fiable, abordable et de qualité à l’électricité d’ici 2025. Actuellement, seuls 42 % de la population rurale a accès à l’électricité, un chiffre que le gouvernement s’efforce de porter à 100 % dans les zones rurales d’ici la date butoir.

Le projet bénéficiera d’une stratégie élaborée incluant des solutions techniques spécifiques et des fiches de projets détaillées par région, département et localité. Le gouvernement précédent, sous la direction de Macky Sall, avait établi, en 2017, un Plan opérationnel pour l’accès universel, bâti sur des données du cabinet Gesto et adapté au contexte actuel en prenant en compte 7 000 hameaux non couverts précédemment.

À l’heure actuelle, le nouveau gouvernement de Bassirou Diomaye Diakhar Faye n’a pas encore officiellement exprimé ses ambitions sur ce projet ambitieux. Il reste à voir si les nouvelles autorités maintiendront le cap fixé par leurs prédécesseurs ou si elles chercheront à renégocier les termes de l’accord, conformément aux engagements du chef de l’État sur certains contrats.

Le Dakarois

Guy Marius Sagna nommé président de la commission « Comptes publics et audits » de la CEDEAO

Le député sénégalais Guy Marius Sagna a été nommé président de la commission « Comptes publics et audits » du Parlement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il a partagé cette nouvelle sur sa page Facebook, soulignant l’importance de cette position et les responsabilités qui y sont associées.

Les responsabilités de la commission « Comptes publics et audits »

La commission « Comptes publics et audits » joue un rôle crucial au sein du Parlement de la CEDEAO. Ses responsabilités incluent :

Audit annuel : Examen des rapports d’audit des organes et institutions de la communauté.

Coopération avec le GIABA : Collaboration avec le Groupe d’action intergouvernemental contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest pour superviser son mandat.

Collaboration avec le Comité d’Audit de la CEDEAO : Travail conjoint pour garantir la transparence et l’efficacité des audits internes.

Règlement financier : Mise en œuvre et suivi du Règlement Financier de la CEDEAO, notamment en ce qui concerne le budget annuel et les comptes de la Communauté.

Contrôle budgétaire : Surveillance de l’exécution du budget du Parlement de la CEDEAO.

Vérification des comptes : Audit des comptes et bilans relatifs aux décisions sur la clôture, la présentation et l’audit des ressources et dépenses du Parlement, ainsi que la mise en œuvre des mesures nécessaires.

Dans son message, Guy Marius Sagna a exprimé sa gratitude envers ses collègues députés sénégalais de la CEDEAO pour leur soutien. Il a particulièrement salué la courtoisie républicaine de l’honorable député Souleymane Ndoye et des autres membres de la délégation sénégalaise, qui auraient pu s’attribuer ces postes en raison de leur nombre et de leur présidence au sein de la délégation.

Sagna a promis de servir les peuples des pays membres de la CEDEAO avec dévouement à ce poste. Il a également appelé ses électeurs à rester vigilants et à l’interpeller régulièrement sur l’utilisation de son mandat pour s’assurer qu’il demeure fidèle à ses engagements envers eux.

La nomination de Guy Marius Sagna à la tête de cette commission est significative, car elle place un parlementaire sénégalais à un poste clé de surveillance financière au sein de la CEDEAO. Ce rôle est essentiel pour assurer la transparence et la bonne gouvernance financière dans l’organisation régionale, ce qui peut avoir des répercussions positives sur l’ensemble de la région ouest-africaine.

En résumé, la nomination de Guy Marius Sagna en tant que président de la commission « Comptes publics et audits » de la CEDEAO marque une étape importante dans sa carrière politique et renforce la représentation sénégalaise au sein de l’organisation régionale.

Toubacouta/ Fatick : Mission de la CEDEAO un détachement de 153 militaires dont 6 femmes envoyé en Guinée Bissau.

Un nouveau contingent de l’armée sénégalaise, fort de 153 soldats, dont six femmes, a été dépêché en Guinée-Bissau dans le cadre d’une mission de la CEDEAO. La cérémonie officielle de départ s’est déroulée ce mardi 14 mai 2024 à Toubacouta, sous la présidence du Général Souleymane Kandé, chef d’état-major de l’armée de terre.

En présence du Colonel Diouma Sow, commandant de la zone militaire N°3, ainsi que des autorités administratives et territoriales des régions de Fatick et de Kaolack, le détachement a reçu le drapeau national, symbole de leur mission de soutien à la stabilité de la Guinée-Bissau.

Le Colonel Mamadou Diagne Ndoye dirigera cette importante mission, soulignant l’importance cruciale de cette assistance pour garantir la continuité des institutions et la stabilité dans notre pays voisin. « Cette mission s’inscrit dans le cadre de notre engagement envers nos voisins et frères. La stabilité de la Guinée-Bissau est essentielle pour la stabilité de toute la sous-région », a déclaré le Colonel Diagne Ndoye lors de la cérémonie.

Cette initiative renforce les liens de coopération régionale et démontre l’engagement du Sénégal en faveur de la sécurité et de la prospérité dans la région ouest-africaine. Le détachement sénégalais, formé de soldats aguerris, est prêt à relever les défis et à contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau.

Le Conseil des Sages de la CEDEAO appelle au maintien des régimes militaires au sein de l’organisation régionale

Dans une déclaration publiée mercredi sur X, le Conseil des Sages de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a émis un appel pressant aux régimes militaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger pour qu’ils reconsidèrent leur décision de se retirer de l’organisation régionale.

Le président du Conseil des Sages, l’ancien chef d’État du Nigeria Goodluck Jonathan, a exprimé ses préoccupations concernant la déclaration de retrait des trois pays sahéliens. Il a souligné l’importance de l’unité au sein de la CEDEAO et a invité les États membres à reconsidérer leur position dans l’intérêt de la solidarité régionale.

Les trois pays en question, dirigés par des régimes militaires issus de coups d’État successifs depuis 2020, ont annoncé en janvier leur intention de quitter la CEDEAO. Cependant, selon les règles de l’organisation, ils restent tenus par leurs obligations pendant une période d’un an après avoir notifié leur retrait.

Parallèlement à cette démarche, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont formé l’Alliance des États du Sahel (AES) et ont mis en place une force conjointe pour lutter contre les groupes jihadistes opérant dans la région.

Le Conseil des Sages a également souligné les préoccupations concernant les ingérences géopolitiques croissantes dans la région ainsi que la vulnérabilité des États membres. Il a exhorté la Commission de la CEDEAO à prendre des mesures urgentes pour prévenir toute escalade de conflits géostratégiques dans la région.

Il convient de noter que ces trois pays sahéliens ont récemment demandé le retrait des forces françaises de leur territoire et ont cherché de nouveaux partenaires, notamment la Russie.

En février, la CEDEAO avait appelé à la réconciliation avec le Burkina Faso, le Mali et le Niger, les encourageant à maintenir leur adhésion au bloc régional.

Cette déclaration du Conseil des Sages met en lumière les défis complexes auxquels la CEDEAO est confrontée, notamment en ce qui concerne la stabilité politique et la coopération régionale dans un contexte de changements politiques majeurs au sein de ses États membres.

Avis d’appel d’offres pour Contrats-Cadres de services non consultants

La direction des marchés publics lance un avis d’appel d’offres pour la conclusion de contrats-cadres de services non consultants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à garantir la transparence et l’efficacité dans la passation des marchés publics.

Les contrats-cadres de services non consultants représentent une opportunité pour les entreprises et les prestataires de services de proposer leurs offres pour une variété de besoins dans différents secteurs. Ces contrats permettent une flexibilité dans la gestion des dépenses publiques tout en assurant la qualité des services fournis.

Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leurs offres conformément aux spécifications et aux exigences détaillées dans le dossier d’appel d’offres. Les services concernés peuvent inclure, entre autres, des services techniques, des services de maintenance, des services de formation, ou encore des services de soutien administratif.

Les critères de sélection seront basés sur la qualité des offres, la capacité technique et financière des soumissionnaires, ainsi que le respect des délais et des normes requises. Il est important que les soumissionnaires lisent attentivement les termes et conditions de l’appel d’offres avant de soumettre leur proposition.

La date limite de dépôt des offres ainsi que les modalités de soumission sont disponibles sur le site web officiel de la direction des marchés publics. Toutes les informations pertinentes relatives à cet appel d’offres sont également disponibles auprès des services compétents de la direction des marchés publics.

Cet avis d’appel d’offres reflète l’engagement du gouvernement à promouvoir la concurrence équitable et à garantir l’utilisation efficiente des ressources publiques. Les entreprises sont encouragées à saisir cette opportunité de participer à la fourniture de services essentiels pour le bien-être de la population et le développement du pays.

Sommet extraordinaire des Chefs d’État de la CEDEAO : Macky Sall quitte Dakar pour Abuja

Le Président Macky Sall a pris son envol de Dakar ce vendredi en direction d’Abuja, au Nigeria, où se tiendra demain samedi 24 février le sommet extraordinaire des Chefs d’État de la CEDEAO.

L’objectif de cette rencontre est d’examiner la situation politique et sécuritaire de la sous-région, suite au retrait de la Cédéao du Mali, du Burkina Faso et du Niger, qui ont créé l’Alliance pour le Sahel (AES) en septembre dernier.

Selon les informations fournies par la présidence, cette réunion revêt une importance particulière dans un contexte régional marqué par des défis sécuritaires et politiques majeurs. La participation du Président Macky Sall témoigne de l’engagement du Sénégal à contribuer aux efforts régionaux visant à promouvoir la stabilité et le développement dans la sous-région ouest-africaine.

Lors de son départ de l’aéroport Léopold-Sédar-Senghor, le Chef de l’État a été salué par le Premier ministre, Amadou Ba, ainsi que par d’autres autorités civiles et militaires, soulignant ainsi l’importance accordée à cette rencontre au plus haut niveau de l’État sénégalais.

Ce sommet extraordinaire de la CEDEAO offre une occasion cruciale aux dirigeants de la région de discuter des défis communs et de trouver des solutions concertées pour faire face aux enjeux sécuritaires et politiques actuels. La participation active du Président Macky Sall témoigne de la volonté du Sénégal de jouer un rôle constructif dans la recherche de solutions durables aux problèmes qui affectent la sous-région ouest-africaine.

Plainte contre l’État du Sénégal devant la cour de justice de la CEDEAO pour coupure d’internet

Cette plainte, déposée le 31 janvier 2024, vise à obtenir des mesures provisoires pour protéger le public sénégalais contre de nouvelles coupures d’internet lors de la prochaine élection présidentielle, initialement prévue le 25 février 2024. Les coupures d’internet pendant cette période électorale compromettraient la capacité des électeurs à accéder à des informations cruciales sur les candidats et le déroulement du scrutin, mettant ainsi en péril la transparence et l’intégrité du processus électoral.

Dans le cadre de cette action juridique, les requérants sont représentés par un groupe d’avocats, dont Djibril Welle, Padraig Hughes, Sabah A, Amrit Singh et Mojirayo Ogunlana Oluwatoyin. Ils demandent à la Cour de justice de la CEDEAO de condamner l’État du Sénégal pour avoir violé le droit à la liberté d’expression et d’ordonner des mesures provisoires pour garantir qu’aucune coupure d’internet ne sera imposée avant et pendant la prochaine élection présidentielle.

Sénégal: la visite du président en exercice de la Cédéao reportée sans nouvelle date

Visite à Dakar reportée pour Bola Tinubu : le chef de l’organisation ouest-africaine Cédéao et président du Nigeria devait rencontrer au Sénégal le président Macky Sall, alors que la situation reste crispée dans le pays après l’annonce du report de la Présidentielle. Pas de nouvelle date de visite fixée à ce stade, selon une source a la présidence du Sénégal.

Au Sénégal, la visite du chef de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) et président du Nigeria, Bola Tinubu, prévue ce 12 février 2024 a été reportée sans qu’une nouvelle date n’ait été fixée, selon une source à la présidence sénégalaise.

Le chef de la Cédéao devait rencontrer le président Macky Sall ce lundi après-midi, alors que la situation est toujours très crispée au Sénégal, depuis l’annonce du report de l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre.

La semaine dernière, la Cédéao a appelé le Sénégal à « rétablir urgemment le calendrier électoral ». Et, depuis vendredi, trois jeunes sont morts, tués au cours de manifestations contre ce report.

Par ailleurs, la mission d’observation électorale de l’Union européenne annonce le retour de ses 32 observateurs longue durée « au vu de l’incertitude du calendrier électoral ». La mission qui se dit également inquiète que la décision de reporter le scrutin présidentiel puisse constituer « une rupture avec la longue tradition de démocratie du Sénégal ».

Réunion ministérielle d’urgence de la Cedeao : Pas de mention de la crise sénégalaise dans le communiqué final

La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cedeao), fracturée par de multiples crises, a appelé vendredi à la « réconciliation » avec le Burkina Faso, le Mali et le Niger tout en les exhortant à rester dans le bloc régional.

La Cedeao enjoint ces trois pays à « prioriser le dialogue et la réconciliation » tout en soulignant la nécessité de favoriser la voix de « la diplomatie et de l’unité face aux défis régionaux », a indiqué l’organisation dans un communiqué à l’issue d’une réunion ministérielle d’urgence convoquée jeudi à Abuja, la capitale du Nigeria.

« Le choix de ces trois pays de quitter la Cedeao n’entraînerait pas seulement des difficultés pour leurs populations, mais saperait également les efforts d’intégration régionale », a déclaré le président du Conseil de médiation et de sécurité du bloc régional, Yusuf Maitama Tuggar, avant de les enjoindre à « ne pas partir ».

L’annonce la semaine dernière du retrait burkinabè, nigérien et malien de la Cedeao, suscite l’inquiétude de centaines de milliers de ressortissants de ces pays, particuliers ou commerçants.

La Cedeao garantit en effet aux citoyens des 15 pays membres de pouvoir voyager sans visa et de s’établir dans les pays membres pour y travailler ou y résider.

Outre l’annonce de ces trois Etats où les gouvernements civils ont été renversés par des coups d’Etat militaires successifs depuis 2020 de quitter le bloc régional, la session extraordinaire de la Cedeao a été décidée après la décision du président sénégalais Macky Sall de reporter de dix mois l’élection présidentielle, mais aucune mention de cette crise ne figure dans le communiqué final de vendredi.

Omar Alieu Touray, le président de la Commission de la Cedeao, a qualifié la crise sénégalaise, née du report surprise de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, de « développement inquiétant » avant de lancer un appel à l’unité des pays membres.

Après la réunion de jeudi, le président de la Commission de la Cedeao a indiqué à l’AFP que le Conseil n’avait pas discuté de la constitutionnalité du report de la présidentielle sénégalaise.

« Nous devons déterminer la constitutionnalité ou la non constitutionnalité (de ce report) avant de prendre ou d’imposer des sanctions », a-t-il ajouté. « Cela doit être fait et nous n’en avons pas discuté », a-t-il assuré.
– « malheureux » –

L’un des pouvoirs dont dispose la Cedeao est d’imposer de lourdes sanctions économiques, comme elle l’a fait à l’encontre du Mali et du Niger à la suite des récents coups d’Etat. Les experts estiment toutefois que le Sénégal est encore loin de ce stade.

L’annonce du retrait des trois pays sahéliens est « malheureux », a de son côté indiqué jeudi le président béninois Patrice Talon. « Cela m’a beaucoup peiné. J’ai parlé avec l’un des trois chefs d’’Etat concernés et je lui ai dit que ce n’était pas bien ».

« Cette décision pénalise les peuples » et « il n’y a pas de conflits entre les peuples de la Cedeao », a-t-il souligné.

Des ministres sénégalais ont assisté à la réunion de jeudi, contrairement à leurs homologues du Burkina, Mali, Niger et Guinée, suspendus de la Cedeao après des putsch.

La Cedeao avait demandé mardi au Sénégal, réputé comme un des bons élèves de l’organisation, de rétablir « de toute urgence » le calendrier de la présidentielle.

L’Union européenne, s’alignant sur la Communauté ouest-africaine, avait à son tour appelé à revenir au 25 février. Un autre allié, les Etats-Unis, a jugé illégitime le vote ajournant l’élection.

Ces partenaires du Sénégal ont exprimé leur inquiétude devant le risque de troubles, mais aussi devant le coup porté à la pratique démocratique dont le Sénégal est volontiers cité comme un exemple dans une région où se succèdent les putschs et les faits accomplis.

« Nous entendons bien ce message », a dit mercredi soir depuis le Nigeria le ministre sénégalais des Affaires étrangères Ismaïla Madior Fall à la télévision française France 24, « mais nous privilégions aujourd’hui la logique politique interne ».

Report de la présidentielle au Sénégal : La CEDEAO demande le rétablissement du calendrier initial

Face à la crise politique qui secoue le Sénégal suite au report de l’élection présidentielle, la Commission de la CEDEAO a pris une position ferme, exprimant sa préoccupation face à la situation actuelle dans ce pays réputé pour sa stabilité politique. Dans un communiqué publié ce mardi 6 février, la Commission a adressé un appel pressant à toutes les parties concernées pour rétablir le calendrier électoral initial, prévu pour le 25 février.

La CEDEAO, tout en rappelant l’importance du respect de la Constitution sénégalaise, a mis en garde contre toute action ou déclaration contraire aux dispositions constitutionnelles du pays. Elle a souligné la responsabilité de la population et de la classe politique dans le maintien de la paix et de la stabilité nationale.

Plus précisément, la Commission a encouragé la classe politique sénégalaise à prendre des mesures immédiates pour rétablir le calendrier électoral initial, soulignant que toute modification du mandat présidentiel est formellement interdite par la Constitution. Par conséquent, le report de l’élection, décidé par le président Sall et entériné par l’Assemblée nationale, va à l’encontre de ces dispositions fondamentales.

Dans un contexte où la tension monte et où la violence menace de s’installer, la CEDEAO a lancé un appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles renoncent à la violence et à toute action susceptible de perturber davantage la paix et la stabilité du pays. Elle a également appelé les forces de l’ordre à faire preuve de retenue et à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens.

Cette déclaration de la CEDEAO met en évidence l’importance de préserver la stabilité politique et sociale au Sénégal, ainsi que dans toute la région ouest-africaine, et souligne la nécessité pour toutes les parties de s’engager dans un dialogue constructif pour résoudre la crise actuelle.

Niger: le Premier ministre demande le report de la rencontre prévue le 10 janvier avec la Cédéao

La rencontre pour la poursuite du dialogue prévue mercredi à Niamey entre la délégation de la médiation de la Cédéao et le Niger n’aura plus lieu. Dans un courrier officiel dont RFI a obtenu copie, le Premier ministre nigérien demande le report de cette rencontre au 25 janvier le temps pour la junte nigérienne d’organiser un Forum de dialogue national.

Cette décision de la junte nigérienne peut être qualifiée de « changement de ton ».

Le mois dernier lors d’une première visite à Niamey , la délégation de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest était plutôt satisfaite. Les premières discussions avaient notamment tourné autour de la durée de la transition.

Après le dialogue national

À la fin des travaux, les envoyés de la Cédéao avait même officiellement déclaré : « Nous nous sommes entendus sur le contenu et le timing de la transition ». Après avoir rendu compte leur mission au président du Nigéria, Bola Tinubu, président en exercice de la Cédéao, ces émissaires devaient revenir au Niger ce mercredi pour poursuivre les discussions. Finalement , ils attendront la tenue d’un dialogue national au Niger.

« Voici ce que les forces vives ont décidé »

Au cours de cette rencontre qui se veut inclusive mais qui en réalité sera scrupuleusement contrôlée par la junte, la durée de la transition, les tâches à accomplir avant l’organisation d’éventuelles élections seront définies. C’est désormais après ces travaux que Niamey veut rencontrer la délégation de l’organisation régionale pour probablement lui dire : « Voici ce que les forces vives ont décidé ».

RFI

Niger : la Cédéao reconnaît « enfin » lecoup d’Etat et tourne la page Bazoum

Le président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et président du
Nigéria, Bola Ahmed Tinubu, réagit en s’adressant au chef d’État et de gouvernement de la
Cédéao à Abuja le 30 juillet 2023.
Dans un communiqué publié ce 14 Décembre, la Cédéao reconnait officiellement le coup d’Etat
au Niger et suspend le pays de tous ses organes décisionnels « jusqu’au rétablissement de
l’ordre constitutionnel ».
Depuis le 10 décembre 2023, date du 64e sommet de la Communauté économique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), tenu le 10 décembre à Abuja, l’organisation sous-régionale
annonce suspendre le Niger de toutes ses instances. C’est ce qu’on retient du communiqué de

la commission de la Cédéao qui déclare que la situation au Niger constitue désormais un coup
d’Etat.
« Jusqu’à sa 64ème Session ordinaire tenue le 10 décembre 2023, la Conférence
des Chefs d’Etat et de Gouvernement voyait dans la situation survenue au
Niger une tentative de coup dEtat, et considérait toujours S.E.M. Mohamed
BAZOUM comme le Président de la République du Niger, Chef de l’Etat. » a déclaré
l’organisation dans son communiqué. Et de poursuivre « Du fait de cette position, le Niger n’était
pas suspendu des organes de décision de la CEDEAO et les membres du gouvernement de
S.E.M. BAZOUM étaient habilités à représenter le Niger aux réunions statutaires de la
CEDEAO ».
« Le Sommet du 10 décembre a reconnu que le gouvernement de S.E.M. Mohamed BAZOUM
avait été effectivement renversé par un coup d’Etat militaire. Par conséquent, à compter du 10
décembre 2023, le Niger est suspendu de l’ensemble des organes de décision de la CEDEAO,
jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays » conclut le communiqué signé le
14 décembre 2023. Ce communiqué apporte ainsi des clarifications sur la présence des
membres du gouvernement de Bazoum au dernier sommet.

Dakartimes

La Cédéao acte officiellement le coup d’État au Niger

La communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest acte officiellement le coup d’État au Niger, quatre mois et demi après que des militaires ont renversé le président Mohamed Bazoum, le 26 juillet. Dans un communiqué publié 4 jours après le sommet des chefs d’État de la Cédéao à Abuja dimanche 10 décembre, l’organisation régionale apporte des « clarifications », en réponse aux critiques du CNSP nigérien avec qui l’organisation veut engager des discussions.

« Le sommet du 10 décembre a reconnu que le gouvernement de Mohamed Bazoum avait été effectivement renversé par un coup d’État militaire », affirme la commission de la Cédéao dans son communiqué.

Selon l’organisation régionale, jusqu’à dimanche dernier 10 décembre, la conférence des chefs d’État et de gouvernement considéraient Mohamed Bazoum, qui n’a toujours pas démissionné, comme le président du Niger, les membres de son gouvernement pouvaient donc représenter le pays aux réunions statutaires.

Désormais, le coup d’État est officiellement acté, le Niger, suspendu des organes de décision de la Cédéao jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.

La Cédéao répond ainsi aux critiques du CNSP, dont le porte-parole a exprimé l’indignation, en raison de la participation au sommet de membres du gouvernement de Mohamed Bazoum. Une provocation, selon lui, « de nature à saper tout effort pour trouver une solution diplomatique et négociée à la situation politique actuelle ».

La Cédéao a désigné dimanche un comité pour engager des discussions avec le CNSP.

L’organisation ouvre la voie à un allègement des sanctions, tout en demandant à Niamey de s’engager sur une feuille de route pour une transition de courte durée.

Le sommet de la Cédéao s’ouvre à Abuja avec le Niger et les sanctions au cœur des discussions

Les chefs d’État et de gouvernement de la Cédéao se retrouvent dimanche 10 décembre lors du sommet de l’instance. Parmi les sujets à l’ordre du jour figurent les transitions en cours au Mali, au Burkina et en Guinée – les trois pays membres suspendus de l’organe -, mais il sera aussi largement question du Niger. Le pays est sous le coup de sanctions et le président renversé Mohamed Bazoum est toujours détenu. Un important volet économique devrait être également évoqué.

Lorsqu’il est arrivé dans le hall d’un hôtel d’Abuja, le président togolais Faure Gnassingbé s’est dirigé vers l’ascenseur. Derrière lui, on reconnaissait son aide de camp avec une mallette en main. Dans cette petite valise, il y a notamment le schéma de sortie de crise que proposent les militaires de Niamey : la durée de la transition, le sort réservé au président renversé Mohamed Bazoum ou encore les sanctions qui frappement durement le Niger, rapporte notre envoyé spécial à Abuja, Serge Daniel.

Le général Abdourahamane Tiani a fait ces propositions via le chef d’État togolais, qui l’a reçu à Lomépeu avant le sommet d’Abuja.

Dans même hôtel de la capitale nigériane, un peu plus loin, une autre silhouette connue : celle de Ouhoumoudou Mahamadou, premier ministre du président nigérien renversé. Sauf changement de dernière minute, c’est lui et non le représentant de la junte au pouvoir qui va s’asseoir dans le fauteuil et derrière le drapeau du Niger.

Les transitions laborieuses au Mali, au Burkina Faso et en Guinée seront également d’autres sujets politiques sur la table. À Bamako, la date de la présidentielle devrait en principe être rapidement connue, ce qui serait un bon point, analyse un diplomate.

Dans le cas du Burkina Faso et de la Guinée, les chefs d’États ou leurs représentants parleront de la durée des transitions politiques et de la place accordée localement dans le débat aux formations politiques légalement créés.

Des ONG demandent une exemption dans les sanctions pour l’aide humanitaire

Avec leur plan de sortie de crise, les militaires de Niamey veulent notamment que les sanctions visant le Niger soient levées. Ces sanctions rendent la distribution humanitaire au Niger pratiquement impossible : plusieurs milliers de camions sont bloqués aux frontières du pays, alors que 4,3 millions de personnes ont un besoin urgent d’assistance, selon les signataires.

Dans ce contexte, un groupe de 11 ONG opérant au Niger – dont Action contre la faim et Oxfam – demande une exemption humanitaire aux sanctions de l’organisation sous régionale. Cette exemption a été rappelée par la commission fin août à trois pays frontaliers (Togo, Bénin, Nigéria). Mais faute de cadre juridique clair et d’inscription dans le cadre légal de ces sanctions, l’aide a beaucoup de mal à cheminer jusqu’aux humanitaires, dont les programmes tournent au ralenti.

Selon Mohammed Chikhaoui, le représentant des ONG internationales au Niger, la conséquence du manque de cette exemption est que « les produits nécessaires à l’assistance humanitaire – que ce soit des médicaments, de la nourriture ou de l’assistance nutritionnelle pour les enfants malnutris – sont considérés comme des marchandises quelconque et donc ne bénéficient pas d’un laissez-passer spécial pour pouvoir entrer au Niger. »

Mohammed Chikhaoui, le représentant des ONG internationales au Niger, déplore que « jusqu’ici, seulement six camions humanitaires ont pu passer la frontière, ce qui démontre que le seul corridor, passant via le Burkina Faso, n’est pas viable »

L’inflation, la sécurité et le projet de monnaie commune

Du côté des sujets économiques, les dirigeants ouest-africains devront se pencher sur l’inflation qui frappe la plupart des pays de la zone. Plusieurs économies sont en grande souffrance. Ils pourraient se prononcer sur des mesures communes, réfléchies lors du dernier Conseil des ministres de la communauté économique l’Afrique de l’Ouest,rapporte notre correspondant à Abuja, Moïse Gomis.

Impossible pour les chefs d’État de faire l’impasse sur la situation sécuritaire, avec ces groupes armés qui frappent le Sahel et le Nigeria. Mais des mouvements terroristes qui débordent désormais sur les pays côtiers. Les leaders auront à lire un rapport rédigé par les services de renseignements de la zone. Plus de 10 millions d’habitantes et d’habitants de la Cédéao sont désormais soit réfugiés ou soit déplacés internes.

Le projet de monnaie commune eco devrait être également abordé. L’an dernier, un rapport qui n’a jamais fuité avait été présenté à la conférence des chefs d’État. Ce document proposait différents scénarios tenant compte des réalités et poids économiques de chaque État membre. L’enjeu de ce 10 décembre est bien de savoir si un chronogramme va enfin être lancé pour une monnaie pour les 15 pays ouest-africains.

La Cour de justice de la Cédéao juge « irrecevables » les requêtes du Niger contre les sanctions

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a déclaré « irrecevables » les requêtes déposées par l’État nigérien et sept autres parties contestant les sanctions imposées par l’organisation après le coup d’État du 26 juillet qui a renversé Mohamed Bazoum. La Cour estime que les représentants actuels de l’État du Niger, composés de militaires ayant pris le pouvoir par la force, ne sont pas reconnus par la Cédéao ni par les protocoles signés par le Niger. Les requêtes des autres parties ont également été jugées irrecevables. Le fond du dossier ne sera pas examiné, mais la question des sanctions contre le Niger devrait être discutée lors d’un sommet de la Cédéao prévu à Abuja.

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