Archives des Cinq anciens ministres

La justice sénégalaise accélère le pas : cinq anciens ministres dans le viseur de la Haute Cour de Justice

La justice sénégalaise s’engage dans une phase décisive avec une série de procédures judiciaires visant plusieurs anciens membres du gouvernement. La Haute Cour de Justice, organe compétent pour juger les anciens ministres et membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, a décidé de passer à l’offensive, enclenchant une mécanique judiciaire d’une rare intensité.

Selon les informations du quotidien Libération, la Commission d’instruction et le parquet général ont lancé des mandats et des ordres de conduite contre cinq anciens ministres : Mansour Faye, Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop, Moustapha Diop et Ismaila Madior Fall. Ces personnalités politiques, autrefois piliers de l’exécutif, sont désormais au centre d’une procédure d’exception qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité au sommet de l’État.

La Division des investigations criminelles (DIC) a été chargée de notifier les mandats de comparution. Le calendrier des premières auditions est déjà fixé :

Ndèye Saly Diop est convoquée le 19 mai, Moustapha Diop le 22 mai, Mansour Faye le 26 mai.

Ces auditions devraient permettre de clarifier les rôles et responsabilités de chacun dans les dossiers en cours d’instruction.

Une enquête sur le projet du tribunal de Guédiawaye

L’un des volets les plus sensibles concerne le projet de construction du tribunal de Guédiawaye, dans lequel Ismaila Madior Fall, ancien ministre de la Justice, est soupçonné de corruption. Le parquet général a pris des mesures de contrainte, ordonnant la « conduite » de certains mis en cause devant les juridictions compétentes.

L’enquête, menée par la Brigade des affaires générales (BAG) de la DIC, aurait déjà mis au jour des éléments accablants impliquant à la fois des fonctionnaires et des acteurs du secteur privé. Ces révélations pourraient élargir le champ des poursuites et accentuer la pression sur les anciens responsables politiques.

Ces développements judiciaires interviennent dans un contexte où l’opinion publique sénégalaise réclame plus de transparence et de reddition des comptes. En enclenchant cette série d’actions judiciaires, la Haute Cour de Justice et le parquet général envoient un signal fort : plus aucun acteur public n’est au-dessus de la loi.

Si les procédures suivent leur cours sans entrave politique ni pression extérieure, elles pourraient inaugurer une nouvelle ère de gouvernance fondée sur la responsabilité, et rétablir une certaine confiance entre les institutions et les citoyens.

Cinq anciens ministres sous le feu de la justice : l’Assemblée nationale adopte leur mise en accusation

L’Assemblée nationale sénégalaise a franchi une étape décisive dans l’affaire des détournements présumés de deniers publics en adoptant, ce jeudi, le projet de mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de Justice. Il s’agit d’Ismaïla Madior Fall, Aïssatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Mansour Faye et Moustapha Diop. Cette décision marque une volonté affirmée de l’État de faire la lumière sur une série de scandales financiers, notamment liés à la gestion du fonds Force Covid-19.

À l’exception d’Ismaïla Madior Fall, visé dans une affaire distincte liée à l’attribution controversée d’un terrain pour la construction du palais de justice de Pikine/Guédiawaye, tous les autres anciens ministres sont poursuivis dans le cadre de la gestion des fonds Force Covid-19, un programme d’urgence mis en place durant la pandémie pour soutenir les populations.

Parmi les mis en cause, Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire et beau-frère de l’ex-président Macky Sall, fait face aux accusations les plus lourdes. Le préjudice financier provisoirement estimé à son encontre dépasse 2,7 milliards de F CFA. Il est poursuivi pour association de malfaiteurs, concussion, corruption, prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux, détournement de deniers publics, escroquerie et blanchiment de capitaux.

Aïssatou Sophie Gladima, ancienne ministre du Pétrole et de l’Énergie, est également citée dans ce scandale avec un préjudice estimé à 193 millions de F CFA. Elle est poursuivie pour détournement de fonds, blanchiment, escroquerie sur deniers publics, et complicité.

Moustapha Diop, ancien ministre de l’Industrie, est accusé de faits similaires, s’ajoutant à des charges de faux en écritures privées de commerce ou de banque, aggravant la complexité de son dossier.

Ndèye Saly Diop Dieng, ancienne ministre de la Femme, n’échappe pas à la tourmente : elle est soupçonnée de détournements, faux et usage de faux, escroquerie et association de malfaiteurs.

Quant à Ismaïla Madior Fall, ex-ministre de la Justice, son nom est cité dans une affaire de tentative d’extorsion de fonds, corruption, blanchiment de capitaux, et complicité dans l’attribution irrégulière d’un terrain d’une valeur stratégique à Pikine/Guédiawaye.

Avec ce vote de l’Assemblée nationale, ces anciens dignitaires du régime de Macky Sall seront traduits devant la Haute Cour de Justice, une juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce tournant judiciaire pourrait constituer un test décisif pour la lutte contre l’impunité et la corruption, maintes fois réclamée par la société civile.

Ces mises en accusation interviennent dans un contexte de rupture avec l’ancien système, à la suite de l’élection de Bassirou Diomaye Faye à la présidence de la République, sur fond de promesse de “gouvernance sobre et vertueuse”. La symbolique est forte : il s’agit de juger ceux qui, quelques mois plus tôt, incarnaient encore l’élite gouvernementale.

L’Assemblée nationale se prononce aujourd’hui sur la mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice

L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit ce jeudi en séance plénière pour examiner et voter la résolution portant mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de l’ex-président Macky Sall. Une étape cruciale d’une procédure enclenchée depuis le 28 avril dernier, qui pourrait ouvrir la voie à un procès devant la Haute Cour de justice.

Les personnalités visées par cette résolution sont : Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Tous sont accusés de faits susceptibles d’être poursuivis dans le cadre d’une juridiction d’exception chargée de juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette décision intervient après plusieurs étapes institutionnelles, notamment la réunion du bureau de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents, puis l’examen en commission des Lois. Lors de cette dernière, les projets de résolution avaient été adoptés sans qu’aucun document explicatif n’ait été rendu public. La levée de l’immunité parlementaire de deux des anciens ministres concernés — Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop, tous deux actuellement députés — avait été un préalable indispensable à la procédure.

Le vote de ce jeudi, organisé à bulletin secret, permettra à chaque député de se prononcer en toute liberté. Toutefois, la majorité présidentielle, qui contrôle environ 130 des 165 sièges de l’Assemblée, semble en mesure de faire adopter les résolutions sans difficulté.

Par respect du principe de séparation des pouvoirs, les 16 députés siégeant à la Haute Cour de justice (8 titulaires et 8 suppléants) ne prendront pas part à ce vote. Une fois les résolutions adoptées, la commission d’instruction de la Haute Cour, dirigée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, prendra le relais. Cette instance pourra engager des mesures coercitives, y compris le placement sous mandat de dépôt, contre les personnalités mises en cause.

L’enquête de la commission d’instruction débouchera soit sur une ordonnance de non-lieu, soit sur un renvoi devant la Haute Cour de justice pour l’ouverture d’un procès.

Cinq anciens ministres de Macky Sall dans le viseur de la justice : vers une mise en accusation devant la Haute Cour

La tempête judiciaire qui secoue l’après-Macky Sall s’intensifie. Le parquet, par l’intermédiaire du ministre de la Justice, a officiellement saisi l’Assemblée nationale pour engager la procédure de mise en accusation de cinq anciens ministres du régime sortant devant la Haute Cour de justice. Cette initiative marque une étape décisive dans les enquêtes sur la gestion des fonds publics, notamment ceux destinés à la riposte contre la pandémie de Covid-19.

Parmi les personnalités visées figurent Ndèye Saly Diop, Moustapha Diop, Sophie Gladima, Mansour Faye et Ismaïla Madior Fall. Les quatre premiers sont directement impliqués dans l’affaire de la gestion controversée du fonds Force Covid-19, tandis que le dernier, ex-ministre de la Justice, est soupçonné d’avoir trempé dans une affaire de corruption distincte.

Avant toute mise en accusation, un préalable s’impose : la levée de l’immunité parlementaire de Ndèye Saly Diop et Moustapha Diop, actuellement députés. Selon le quotidien Les Échos, la décision sera prise ce vendredi. Leurs collègues parlementaires devront se prononcer sur cette étape-clé pour permettre à la justice de poursuivre ses investigations.

Ancienne ministre de la Femme, Ndèye Saly Diop est accusée de n’avoir pas justifié 52 millions de francs CFA sur les 150 millions mis à sa disposition dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Une autre charge, plus insolite, lui est reprochée : l’installation de deux climatiseurs à son domicile, financés par des fonds publics, selon les révélations du journal.

Quant à Moustapha Diop, ex-ministre du Développement industriel, il doit répondre d’un trou de 930 millions de francs CFA, dont les justificatifs seraient introuvables. La gravité de l’affaire est renforcée par la mise sous mandat de dépôt de plusieurs anciens collaborateurs de son ministère : la Dage, le gestionnaire et son chauffeur.

Sophie Gladima et Mansour Faye, également cités dans l’affaire Force Covid-19, attendent que le processus judiciaire les concernant suive son cours. Pour sa part, Ismaïla Madior Fall devra faire face à une enquête autour d’un dossier de corruption encore peu détaillé dans les médias, mais suffisamment sérieux pour justifier une saisine de la Haute Cour.

Cette procédure de traduction devant la Haute Cour de justice, rare dans l’histoire institutionnelle du Sénégal, constitue un test de vérité pour les nouvelles autorités dirigées par le président Bassirou Diomaye Faye. Elle est également une réponse à l’exigence de transparence et de reddition des comptes portée par les électeurs.