Archives des Clarifications

Litige foncier entre la Nouvelle Ville et la société QVS : Clarifications apportées lors d’un point de presse

La société Nouvelle Ville a tenu un point de presse pour fournir des éclaircissements sur le litige foncier qui l’oppose à la société QVS (Qualité Végétale de Service). La Nouvelle Ville accuse la QVS de mener une « campagne de désinformation, d’intoxication et de dénigrement » à son encontre.

Selon Me Cheikh Amadou Ndiaye, l’avocat de la Nouvelle Ville, ce différend concerne deux aspects : administratif et judiciaire. Il explique que la Nouvelle Ville a bénéficié de deux décrets successifs pour revendiquer un droit réel sur le terrain en question. Le premier décret a déclassifié la forêt classée de Diass, tandis que le deuxième a déclaré d’utilité publique le projet immobilier de la Nouvelle Ville.

Me Ndiaye précise : « Il s’agit d’un projet immobilier important, la création d’une nouvelle ville après Diamniadio, à savoir celle de Diass, une ville aéroportuaire ». Suite à l’approbation du projet, un bail de 210 hectares a été accordé à la société Nouvelle Ville par l’autorité compétente le 13 mars 2021. Le chef du bureau des Domaines de Mbour a ensuite pris les mesures nécessaires pour la signature du bail, y compris la délimitation du terrain par le service du cadastre et l’octroi d’un Nicad au terrain.

Me Ndiaye ajoute : « Un certificat d’inscription a été délivré, établissant que le terrain a été attribué à la société Nouvelle Ville pour un droit d’usage à temps ». Sur la base de ce titre, la Nouvelle Ville a mis en demeure la société QVS, qui exploitait les lieux en vertu d’une convention avec la Direction des eaux et forêts.

Cependant, le juriste souligne que la Direction des eaux et forêts n’avait pas la compétence pour attribuer le terrain. Il affirme que le contrat avec la QVS était une « occupation précaire » qui ne pouvait pas contester le bail accordé à la Nouvelle Ville. Face au refus de la QVS de se retirer, la Nouvelle Ville a saisi les juridictions compétentes. Le tribunal de grande instance de Mbour a ordonné l’expulsion de la QVS de la parcelle de 110 hectares en question en mai 2023. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Thiès en août 2023.

La société Nouvelle Ville conclut en affirmant sa volonté de clarifier la situation et de défendre ses droits dans cette affaire foncière complexe.

Réorganisation de la Gendarmerie : Clarifications d’un haut gradé sur le décret controversé

Le décret numéro 2024-824 du 29 mars 2024, émis par le Président sortant Macky Sall, intégrant officiellement la Gendarmerie dans l’Armée nationale, a suscité des débats. Pourtant, un haut gradé, interrogé par Les Échos et préférant garder l’anonymat, apporte des éclaircissements sur cette décision controversée.

Selon le haut gradé, le décret en question ne modifie pas fondamentalement le fonctionnement de la Gendarmerie. Au contraire, il s’agit d’une réorganisation interne visant à clarifier les attributions et les missions de chaque entité au sein de la Gendarmerie. En formalisant cette organisation, le décret vise à apporter une plus grande clarté et efficacité dans le fonctionnement de l’institution.

L’interlocuteur du journal suggère même que ce décret pourrait avoir été en préparation depuis un certain temps et simplement mis à jour avant d’être publié. Il insiste sur le fait qu’il n’y a rien de particulièrement extraordinaire dans cette décision, soulignant que la Gendarmerie fait déjà partie intégrante des Forces armées et que cette intégration n’est qu’une formalisation de cette réalité.

Les clarifications fournies par ce haut gradé mettent en lumière le caractère interne et pragmatique de la décision de réorganiser la Gendarmerie au sein de l’Armée nationale. Alors que le décret a suscité des débats, ces explications soulignent qu’il s’agit avant tout d’une mesure visant à améliorer l’efficacité et la clarté des opérations au sein de cette institution clé du maintien de l’ordre au Sénégal.

Présidentielle au Sénégal : Clarifications sur les déplacements de Macky Sall et les fausses informations

Des rumeurs circulant sur les déplacements du Président de la République, Macky Sall, pour soutenir le candidat de Benno Bokk Yaakaar, Amadou Ba, à Kaffrine ce lundi 18 mars, ont été démenties par des sources officielles. En effet, il a été affirmé que le Président Sall n’avait pas l’intention de se rendre à Kaffrine et qu’il n’avait jamais prévu de participer à la caravane d’Amadou Ba. Ces allégations ont été qualifiées de « fake news » par des sources concordantes.

Selon ces sources, le Président a préféré laisser Amadou Ba s’adresser directement au peuple, renouvelant ainsi son soutien au candidat sans pour autant intervenir directement dans la campagne. L’agenda du Président Sall aurait été évoqué comme étant chargé, et il aurait rappelé le principe de la continuité de l’État malgré la période de campagne électorale.

Par ailleurs, une fausse information prétendant que le chef de l’État avait signé un décret abrogeant la dissolution du parti politique PASTEF a également été démentie. Des proches du Président ont dénoncé cette « épidémie de fake news », soulignant la nécessité de faire la distinction entre les informations vérifiées et les rumeurs non fondées.

Ces clarifications interviennent alors que le Président Sall est prévu pour rencontrer les patrons de presse ce même jour. Cette rencontre promet des discussions animées, notamment sur la question de la diffusion de fausses informations et l’importance du respect de l’éthique journalistique dans le contexte électoral.

Poste de vice-président : Clarifications de Bassirou Diomaye Faye

Lors d’une conférence de presse ce vendredi, le candidat à la Présidentielle, Bassirou Diomaye Faye, a pris la parole pour apporter des éclaircissements sur sa proposition de mise en place d’un poste de vice-président dans son programme électoral. Cette proposition a suscité diverses réactions au sein de la classe politique sénégalaise.

Faye a d’abord réfuté les allégations selon lesquelles ce poste serait spécifiquement conçu pour Ousmane Sonko, affirmant que ceux qui tiennent de tels propos n’ont pas pris la peine de lire le programme. Il a souligné que l’élection présidentielle se fera désormais avec un tandem président-vice président, comme précisé dans le programme électoral.

Il a également précisé que cette proposition ne pourrait être mise en œuvre qu’à partir de 2029, après des consultations étendues avec les différentes parties prenantes.

Pour Bassirou Diomaye Faye, l’objectif principal de cette mesure est de limiter les pouvoirs du président de la République. Il estime que cette nouvelle structure permettrait une meilleure répartition des responsabilités et une gouvernance plus équilibrée.

Cette initiative témoigne d’une volonté de réforme institutionnelle visant à renforcer la démocratie et à garantir une plus grande transparence dans l’exercice du pouvoir exécutif. En mettant en place un poste de vice-président, Faye cherche à favoriser une gouvernance collégiale et inclusive, tout en préservant les intérêts et les droits de tous les citoyens sénégalais.

Droits civiques de Sonko : Les Clarifications d’Amadou Ba (Pastef)

Le statut des droits civiques d’Ousmane Sonko est au cœur d’une clarification apportée par Amadou Ba, membre de Pastef, suite à l’ordonnance du président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar (TIHCD).

Selon Amadou Ba, Ousmane Sonko a été réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance du président du TIHCD. Cette réinscription s’est basée sur la contumace, et actuellement, il est expliqué que pour que Sonko soit rendu inéligible, une nouvelle procédure de radiation doit être entreprise. Cependant, cette fois-ci, elle ne serait pas basée sur la contumace, mais sur la condamnation pour diffamation.

Il est important de noter qu’officiellement, Sonko a été radié pour contumace lors de la révision du fichier électoral. La condamnation pour diffamation ne prendrait effet qu’à la prochaine révision ordinaire du fichier en 2024.

Amadou Ba souligne qu’il est actuellement impossible de rouvrir le fichier pour intégrer la condamnation pour diffamation, car la commission de révision n’est plus en activité. La révision du fichier n’est pas un processus continu, mais se fait par périodes déterminées par décret.

Ainsi, Amadou Ba insiste sur le fait que les droits civiques de Sonko restent intacts, et le Conseil constitutionnel devrait statuer indépendamment de la condamnation pour diffamation.

Cette clarification intervient dans un contexte politique tendu, marqué par des enjeux électoraux cruciaux, et souligne l’importance de comprendre les procédures juridiques entourant la radiation et les droits civiques des candidats politiques.