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Vérification des parrainages pour la présidentielle 2024 : Des experts électoraux pointent les failles et appellent à une réforme du Code électoral

La vérification des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle de 2024 au Sénégal est en cours, mais des experts électoraux ont mis en lumière divers manquements, tels que des clés USB défectueuses, des dossiers incomplets, des fiches de parrainage falsifiées, et des désistements de dernière minute. Ces problèmes ont conduit à des rejets de candidatures par le Conseil constitutionnel.

Djibril Gningue du Gradec souligne l’importance de la vérification préalable des dossiers avant de définir l’ordre de passage des candidats, conformément au Code électoral. Il rappelle que certains candidats déclarés avec des dossiers incomplets ont été inclus dans le tirage au sort au Conseil constitutionnel, violant ainsi le Code électoral.

El Hadj Seydou Nourou Dia, expert électoral, met l’accent sur la responsabilité des candidats, soulignant que ces derniers doivent s’assurer de remplir toutes les conditions et veiller au respect strict des modalités pour que leurs dossiers soient acceptés.

Djibril Gningue insiste sur le rôle crucial de la vérification dès le dépôt des dossiers, où le greffier doit signaler toute anomalie avec la clé USB au mandataire du candidat avant le tirage au sort.

El Hadj Seydou Nourou Dia plaide quant à lui pour une amélioration continue du Code électoral consensuel sénégalais. Selon lui, les cycles électoraux doivent être suivis de corrections pour rendre le Code électoral plus efficace et prévenir les manquements constatés lors des vérifications des parrainages.

Alors que le Conseil constitutionnel a déjà rejeté plusieurs dossiers de candidature, les experts électoraux appellent à une réforme continue du Code électoral pour garantir l’intégrité et l’équité du processus électoral au Sénégal. Le taux de réussite actuel est jugé très bas, soulignant la nécessité d’actions correctives pour les élections à venir.

Forclusion : L’article 47 du Code électoral sauve-t-il Sonko… ?

Le tribunal de Dakar rétablit Ousmane Sonko dans ses droits politiques, notamment sa capacité à participer aux processus électoraux. Le juge Racine Thione a notifié ainsi aux parties concernées l’annulation de la radiation de Sonko. Si l’éventuel appel interjeté par l’AJE risque de prolonger le délai judiciaire, l’Article 47 du Code électoral dissipe toute forclusion….

Cette décision annule la radiation précédemment effectuée par l’État, suite à une condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr. Le tribunal de Dakar confirme ainsi le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor.

La voie à la candidature du leader de l’ex Pastef à la prochaine Présidentielle est ouverte. Mais le feuilleton judiciaire qui oppose le maire de Ziguinchor à l’Etat du Sénégal n’a pas encore révélé tous ses épisodes.

Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire.

Mais l’article 47 du Code électoral, qui tranche le débat passionnant et passionné, stipule :

« (…) En tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur au niveau de certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, Nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements »..

Ainsi, il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature.

Me Juan Branco a souligné que « Ousmane Sonko peut et doit être candidat. Les pourvois annoncés ne sont pas suspensifs. Ils ne sauraient faire obstacle à ce fait.

Quant à Habib Sy, leader du du PEM, l’Etat du Sénégal n’a plus le choix. Il devra se plier au droit dit par le Tribunal de Grande Instance de Dakar.

Le 12 octobre dernier, Ousmane Sonko réintégrait le fichier électoral après le verdict du juge du Tribunal de Ziguinchor, Sabassy Faye. Mais la DGE et la CENA nouvelle version ont refusé de lui livrer ses fiches de parrainage. Le 17 novembre, la cour Suprême casse et annule la décision et renvoie l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar qui a réhabilité le maire de Ziguinchor. Mais toujours pas de fiches de parrainages…

Ngouda Mboup : « La CDC doit respecter la Constitution… »

Suite au rejet de la caution de Ousmane Sonko par la Caisse des dépôts et des consignations (Cdc), la réaction du juriste Ngouda Mboup, proche de Ousmane Sonko, ne s’est pas fait attendre. Selon lui, la CDC n’a pas respecté la constitution et le code électoral.

« La Caisse des dépôts et consignations doit respecter la Constitution et le Code électoral. Seul le Conseil constitutionnel est habilité à vérifier la recevabilité et la validité des pièces et mentions qui composent le dossier de déclaration de candidature. La caisse des dépôts et consignations ne peut outrepasser ses compétences pour s’arroger les compétences du Conseil constitutionnel. Rien n’est plus dangereux que la confusion des pouvoirs ! Ousmane SONKO est discriminé, persécuté, ses droits constitutionnels confisqués et piétinés » martèle t’il.