Indépendance judiciaire : Amnesty fustige la position des magistrats sénégalais sur le Conseil supérieur de la magistrature

Le directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, Seydi Gassama, a vivement critiqué la position des magistrats sénégalais sur l’indépendance de la justice, les accusant d’être en décalage par rapport aux standards de la sous-région et du reste du monde.

Dans une déclaration publiée ce vendredi, M. Gassama a pointé du doigt ce qu’il qualifie de réticence des magistrats sénégalais à défendre leur propre indépendance institutionnelle. « Les magistrats sénégalais ne veulent pas de syndicat pour défendre leurs intérêts matériels et moraux, comme la plupart de leurs collègues de la sous-région et du monde. Ils sont aussi les seuls à ne pas vouloir le départ du Président de la République du Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il dénoncé.

Cette sortie survient dans un contexte marqué par une recrudescence des tensions entre l’exécutif et certaines hautes juridictions. Le Premier ministre Ousmane Sonko a récemment lancé une charge virulente contre la Cour suprême et « certains magistrats », remettant en cause leur impartialité et leur loyauté envers le peuple.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), actuellement présidé par le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye, cristallise les débats depuis les Assises de la justice tenues récemment. Lors de ces consultations nationales, les magistrats ont adopté une posture prudente : ils ont laissé au président de la République le libre choix de rester ou de se retirer du CSM. Une position jugée ambiguë par plusieurs acteurs de la société civile, qui y voient un renoncement à une réforme jugée essentielle pour garantir l’indépendance de la justice.

Pour Seydi Gassama, cette posture frileuse traduit un refus d’émancipation. « Les magistrats doivent choisir entre rester dans une dépendance institutionnelle confortable ou s’affirmer en corps véritablement indépendant, au service exclusif de la loi », a-t-il ajouté dans un entretien en marge de sa déclaration.

L’indépendance de la justice était l’un des principaux axes du programme de réforme prôné par le duo Faye–Sonko durant la campagne présidentielle. Leur arrivée au pouvoir en mars 2024 avait nourri de grands espoirs quant à une refonte structurelle de l’appareil judiciaire. Mais la complexité des rapports entre les magistrats et l’exécutif, combinée à certaines résistances internes, freine visiblement l’agenda de réforme.

Sénégal : vaste mouvement dans la magistrature entériné par le Conseil supérieur ce 26 juin 2025

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni ce jeudi 26 juin 2025 au Palais de la République, sous la présidence effective du Chef de l’État. Cette séance a abouti à un important remaniement au sein de l’appareil judiciaire, marqué par de nombreuses nominations, affectations et titularisations, touchant à la fois les plus hautes juridictions et les tribunaux de première instance à travers le pays.

La haute juridiction du pays accueille trois nouveaux magistrats. Mme Henriette Diop Tall, précédemment en service à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), a été nommée conseillère à la Cour suprême. Elle est accompagnée de M. Mamadou Seck Diouf et M. El Hadji Birame Faye, tous deux nommés conseillers délégués.

Au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice, cinq nouveaux magistrats ont été intégrés. Parallèlement, à la Cour d’appel de Dakar, plusieurs présidents de chambre ont été nommés, notamment Mme Aminata Fall Cissé et M. Mbaye Pouye, confirmant la volonté de renforcer la gouvernance et la célérité dans le traitement des affaires judiciaires.

Dans un contexte de lutte contre la criminalité économique et financière, le Pool judiciaire financier a vu ses effectifs renforcés par l’arrivée de nouveaux juges d’instruction spécialisés, chargés de traiter les dossiers complexes liés à la corruption, au blanchiment de capitaux et aux détournements de deniers publics.

Plusieurs substituts du procureur ont été redéployés vers diverses juridictions du territoire national. Les localités concernées incluent Dakar, Pikine, Fatick, Rufisque et Saint-Louis, afin de renforcer la présence judiciaire et améliorer l’accès au service public de la justice.

Le magistrat Serigne Modou Diakhaté a été nommé Premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor, l’un des postes les plus stratégiques dans la région sud du pays. Il sera épaulé par Mme Awa Nguenah Manga, désormais à la tête d’une chambre de cette même juridiction.

Parmi les autres décisions notables figure l’approbation de plusieurs détachements de magistrats vers des institutions telles que la Présidence de la République, la Primature et la Lonase. Ce mouvement vise à mettre l’expertise judiciaire au service de la gouvernance et du contrôle administratif.

Par ailleurs, 35 juges suppléants issus de la promotion 2023 ont été titularisés, tandis que 34 nouveaux magistrats fraîchement diplômés du Centre de formation judiciaire (promotion 2024) ont reçu leur première affectation dans différentes Cours d’appel du pays.

Ce vaste mouvement entériné par le Conseil supérieur de la magistrature s’inscrit dans une dynamique plus large de renouvellement générationnel, de renforcement des capacités et de modernisation de la justice sénégalaise. Il traduit également la volonté des autorités de garantir une justice plus proche des citoyens, mieux répartie sur le territoire et mieux équipée face aux nouveaux défis.

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