« Le Sénégal face à un vide constitutionnel : la suppléance présidentielle en question »

Aujourd’hui, le Sénégal vit un vide constitutionnel pour ce qui concerne la suppléance présidentielle. 
L’annonce, le 12 septembre 2024 en fin de soirée, de la dissolution de l’Assemblée nationale pose le problème de la continuité de la suppléance du président de la République en cas d’empêchement, de démission ou de décès. 

Le sujet mérite une attention très particulière. Il juxtapose des aspects constitutionnels et politiques, donc publics, avec l’indispensable protection de la continuité de l’État. 

En l’état, et espérons que cela durera, Bassirou Diomaye Faye possède toutes ses capacités pour exercer son mandat. 

Il n’en demeure pas moins qu’il y a un vide constitutionnel pour la saisine du Conseil constitutionnel aux fins de la constatation de l’empêchement, de la déclaration de l’ouverture de l’intérim, de son extinction en raison du retour en fonction du titulaire, de son caractère définitif, et l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle. 

Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, le blocage du Cese et du Hcct, le Sénégal est privé de la totalité de ses institutions constitutionnelles représentative et consultatives. 

Vive la République ! 

Vive le Sénégal !

Décision du Conseil constitutionnel : La réaction de l’APR

Suite à la réponse du Président de la République, Macky Sall, à la décision rendue par le Conseil constitutionnel concernant le non-report de l’élection présidentielle, les membres de son parti, l’Alliance Pour la République (APR), ont également réagi.

Dans un communiqué publié ce vendredi, le Secrétariat Exécutif National (SEN) de l’APR a exprimé son honneur face à la posture républicaine adoptée par le Président Macky Sall, qui a pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel et a décidé de la faire pleinement exécuter.

La décision du Conseil constitutionnel, rendue le 15 février 2024, a déclaré la loi n° 4 / 2024, portant dérogation à l’article 31 de la Constitution, contraire à celle-ci, et a jugé que le décret pris sur le fondement de cette loi était dépourvu de base légale. En conséquence, le Conseil a invité les autorités compétentes à tenir l’élection présidentielle dans les meilleurs délais, étant donné l’impossibilité pratique de l’organiser à la date du 25 février, initialement prévue.

Le SEN de l’APR a engagé tous les responsables et militants du Parti à prendre également acte de cette décision, soulignant qu’elle s’appuie sur les mécanismes constitutionnels relatifs au fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit.

Dans la continuité, le SEN s’est réjoui de la volonté clairement exprimée par le Président Macky Sall d’entamer les consultations nécessaires pour tenir l’élection présidentielle dans les meilleurs délais, tout en favorisant le dialogue et la concorde nationale.

Les responsables de l’APR ont exhorté tous les Sénégalais à s’engager avec sérénité dans cette dynamique de concorde nationale et de consensus pour des élections régulières, transparentes et sincères.

Enfin, le SEN a appelé tous les militants et sympathisants à poursuivre le travail de redynamisation et d’élargissement des bases du parti, afin d’assurer une victoire éclatante dès le premier tour à leur candidat, le Premier ministre Amadou Ba, à la prochaine élection présidentielle.

Référendum constitutionnel au Tchad : la campagne entre dans la dernière ligne droite

À une semaine du vote sur la nouvelle Constitution au Tchad, les partisans du « oui » et du « non » intensifient leurs efforts dans la campagne. Les militants du Mouvement patriotique du salut (MPS), l’ancien parti au pouvoir, ainsi que des partis alliés soutenant la transition, se disent confiants quant à leur victoire. Ils appellent à voter « oui » pour permettre la poursuite rapide du processus constitutionnel et défendent l’idée d’un Tchad uni et indivisible.

Cependant, le camp du « non » reste déterminé, mettant en avant les problèmes engendrés par la position de l’État unitaire, qui, selon eux, a favorisé la formation de rébellions et de conflits. Ils appellent à voter « non » contre la Constitution unitaire proposée, affirmant que cela avantage la propagande antifédéraliste.

Le texte de la nouvelle Constitution, adopté en juin par le Parlement de transition, vise à rétablir l’ordre constitutionnel après la mort de l’ex-président Idriss Déby. Il reprend l’architecture de la loi fondamentale de 1996 et propose une décentralisation avancée plutôt qu’un fédéralisme en réponse à la question centrale de la forme de l’État. Le référendum est prévu pour le dimanche 17 décembre.

Campagne référendaire au Tchad: les boycotteurs accusent le pouvoir de les empêcher de faire campagne

Au Tchad, alors que la campagne est en cours partout dans le pays en vue du référendum constitutionnel du 17 décembre, les politiques appelant au boycott du scrutin affirment qu’on les empêche de mener leur campagne, de faire des réunions publiques. La police déchirerait les affiches selon eux.

Nos soutiens sont empêchés de faire campagne, explique Max Kemkoye, du Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), joint par François Mazet, de la rédaction Afrique.

« Un des nôtres avait fait une demande, il y a presque deux semaines, pour qu’on lui concède la salle. Nous en venons aujourd’hui à demander l’arbitrage du ministre de la Culture.

Nos gars, qui sont en mission à l’intérieur du pays, sont systématiquement empêchés, [ainsi qu’à] l’intérieur de la ville-capitale Ndjamena, aujourd’hui. C’est ce que nous avons fait constater par une escouade de huissiers. Avec nos affiches qui sont démontées, ces gens-là s’emploient systématiquement à nous saborder, à faire en sorte que nous ne puissions pas nous exprimer librement.

Ils veulent complètement nous invisibiliser, ils veulent nous effacer. C’est peine perdue, nous sommes là, en face d’eux. Il s’agit d’une élection référendaire donc l’égalité de compétition doit être de mise, en plus de l’égalité de décompte.

Nos soutiens sont empêchés de faire campagne, explique Max Kemkoye, du Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), joint par François Mazet, de la rédaction Afrique.

« Un des nôtres avait fait une demande, il y a presque deux semaines, pour qu’on lui concède la salle. Nous en venons aujourd’hui à demander l’arbitrage du ministre de la Culture.

Nos gars, qui sont en mission à l’intérieur du pays, sont systématiquement empêchés, [ainsi qu’à] l’intérieur de la ville-capitale Ndjamena, aujourd’hui. C’est ce que nous avons fait constater par une escouade de huissiers. Avec nos affiches qui sont démontées, ces gens-là s’emploient systématiquement à nous saborder, à faire en sorte que nous ne puissions pas nous exprimer librement.

Ils veulent complètement nous invisibiliser, ils veulent nous effacer. C’est peine perdue, nous sommes là, en face d’eux. Il s’agit d’une élection référendaire donc l’égalité de compétition doit être de mise, en plus de l’égalité de décompte.

Les autorités n’étaient pas disponibles hier mardi pour commenter ces accusations. Le GCAP compte néanmoins mettre en place une caravane de campagne dans la capitale en cette fin de semaine et organiser un meeting samedi 9 décembre.

La campagne officielle pour le référendum constitutionnel du 17 décembre 2023 a été lancée le 25 novembre. Le texte, adopté en juin par le parlement de transition, reprend l’architecture consensuelle de la loi fondamentale de 1996, et sur la question centrale de la forme de l’État, promet une décentralisation avancée plutôt qu’un fédéralisme.

Rfi

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