La suspension partielle du lotissement Hangar Pèlerin par l’administration fiscale, intervenue fin janvier 2024, a provoqué un vent de colère parmi les acquéreurs légaux. Ceux-ci dénoncent une décision qu’ils jugent injuste et inexplicable, et ont créé un collectif afin de défendre leurs droits et contester cette mesure.
Les membres du collectif, qui regroupe des détenteurs de titres réguliers, affirment que l’acquisition de leurs parcelles a été réalisée dans le respect strict des procédures administratives. Ils soulignent avoir obtenu tous les documents nécessaires à l’acquisition de leurs terrains, du titre de bail aux autorisations de construire. Ces démarches avaient été validées par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), une instance où siège la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS). Ainsi, pour les acquéreurs, la suspension du lotissement semble injustifiée, d’autant plus que cette procédure était censée garantir la légalité de l’opération.
En novembre 2023, la Primature avait demandé aux titulaires des lots de remplir un formulaire d’identification et de fournir l’ensemble des documents nécessaires pour valider leurs droits. « Nous nous sommes conformés à cette exigence et certains d’entre nous ont même reçu un quitus confirmant la validité de nos droits », affirme un représentant du collectif. Cette procédure supplémentaire avait permis d’apporter des garanties aux acquéreurs sur la régularité de leurs titres. Pourtant, malgré cette démarche, la note du 29 janvier 2024 signée par le nouveau directeur général des impôts et des domaines annonçant la suspension provisoire de plusieurs lotissements, dont celui du Hangar Pèlerin, est survenue comme un choc pour les intéressés.
Pour les membres du collectif, la suspension de leurs droits d’occupation et de construction sur ces parcelles est perçue comme un abus de pouvoir de la part des autorités fiscales. Les acquéreurs dénoncent une décision prise de manière unilatérale, sans fondement solide ni consultation préalable, et la jugent dénuée de toute légitimité.
Face à cette situation, les acquéreurs ne comptent pas se laisser faire. Ils annoncent déjà un plan d’action pour contester cette mesure et faire entendre leur voix. « Nous allons exercer tous les recours possibles », ont-ils précisé, déterminés à défendre leurs droits en justice. Le collectif envisage notamment de mener des actions en justice et des mobilisations pour sensibiliser l’opinion publique à cette question.
La suspension du lotissement Hangar Pèlerin risque de provoquer un bras de fer entre l’administration et les citoyens qui ont acquis leurs terrains « au prix de lourds sacrifices », comme le rappelle un autre membre du collectif. Ces derniers insistent sur le fait qu’ils ont respecté toutes les étapes légales pour acquérir leurs propriétés et s’estiment désormais lésés par cette suspension.
