Archives des contestent

Farba Ngom : ses avocats contestent la saisie de ses titres fonciers et dénoncent une procédure « irrégulière »

La chambre d’accusation de Dakar est attendue ce mardi pour statuer sur l’appel interjeté par les avocats de Farba Ngom, ancien député et proche de l’ex-président Macky Sall, suite à la saisie de dix titres fonciers lui appartenant. Une affaire à la croisée des chemins entre justice, politique et patrimoine, qui suscite de vives réactions de la part de la défense.

Selon le journal L’As, ce sont les avocats de l’homme politique qui ont révélé l’information lors d’une conférence de presse tenue ce lundi. À cette occasion, Me Baboucar Cissé, membre du collectif de défense, a dénoncé une série d’« irrégularités » dans la procédure judiciaire, pointant une atteinte manifeste aux droits de son client.

Les conseils de Farba Ngom rappellent que dès son placement sous mandat de dépôt, leur client avait proposé de consigner des titres fonciers en guise de caution. Une offre qui, selon eux, a été rejetée par le juge d’instruction au motif que « les cautions devaient être inscrites ». Une seconde tentative de cautionnement, introduite par la suite, a également essuyé un refus catégorique, tant du juge que du parquet.

Mais c’est surtout la contradiction entre ce refus et une ordonnance parallèle qui indigne la défense. En effet, une décision aurait été prise dans le même temps pour permettre l’inscription de mesures conservatoires sur lesdits titres fonciers, permettant ainsi leur saisie. « C’est incompréhensible : on rejette une caution en prétextant que les titres ne sont pas valables, et en parallèle, on ordonne leur saisie », a déploré Me Cissé. Ce dernier fustige également le fait que l’ordonnance de saisie ne leur ait été notifiée que trois semaines après sa prise.

Estimant que les droits de la défense ont été bafoués, Me Cissé n’exclut pas de porter l’affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO. « Il y a violation manifeste des droits de la défense », a-t-il affirmé, entouré de ses confrères, bien décidés à contester cette procédure jugée injuste.

Demande de Report de l’Audience pour la Levée de l’Immunité de Mohamed Bazoum : Les Avocats Contestent les Conditions de Procédure

Les avocats du président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, retenu captif par les militaires ayant pris le pouvoir en juillet dernier, ont soumis une requête à la plus haute juridiction du pays pour reporter l’audience concernant la levée de son immunité présidentielle. Cette demande, détaillée dans un courrier consulté par l’AFP ce mardi, soulève des préoccupations majeures quant au respect des droits de la défense et à la validité de la procédure en cours.

La cour d’Etat, nouvellement instituée par le régime militaire en novembre dernier, est chargée de se prononcer le 10 mai sur la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum, accusé de « haute trahison » et d' »atteinte à la sûreté » du pays depuis mi-août. Cependant, les avocats affirment que leur client n’a pas été informé correctement de la procédure en cours et n’a pas eu la possibilité de communiquer librement avec eux, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.

Dans leur courrier daté du 23 avril, les avocats de Mohamed Bazoum ont insisté sur l’importance fondamentale du respect de ce principe, soulignant que le non-respect de ces droits par la cour d’Etat constituerait une grave injustice. Ils ont également exprimé leurs craintes quant aux conséquences d’une éventuelle décision de lever l’immunité présidentielle de leur client, affirmant que cela légitimerait des actes de complicité et dissimulerait les événements entourant le coup d’État de juillet 2023.

Les avocats ont également remis en question la prétendue « qualité d’ancien président » de Mohamed Bazoum, soulignant qu’il n’avait jamais formellement démissionné de ses fonctions.

Cette demande de report de l’audience intervient après une série d’actions entreprises par les avocats de M. Bazoum pour défendre ses droits et contester les conditions de sa détention. En avril, ils ont sollicité l’intervention de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour exiger sa libération.

La semaine dernière, une fille de Mohamed Bazoum a publiquement accusé son prédécesseur, Mahamadou Issoufou, d’être le cerveau du coup d’État militaire.

Alors que Mohamed Bazoum et son épouse, Haziza Bazoum, restent détenus dans des conditions difficiles à la résidence présidentielle de Niamey, leur fils, Salem Bazoum, a été libéré en janvier dernier.

Conflit foncier à Koungheul : Les habitants de Koungheul Santhie contestent les lotissements sur leurs terres ancestrales

Une tension palpable agite la commune de Koungheul suite à un litige foncier opposant les résidents du quartier Koungheul Santhie à l’administration de la commune de Fass Thieckène. Les habitants de Koungheul Santhie accusent la mairie de Fass Thieckène de spoliation de leurs terres ancestrales en procédant à des lotissements.

Lors d’une conférence de presse, le porte-parole des habitants, Alioun Badara Sylla, a exprimé leur préoccupation croissante face à cette situation. Il a souligné que les terres en question étaient utilisées par leurs ancêtres depuis 1942 pour la culture de l’arachide, du mil et d’autres cultures vivrières. À l’époque, ces terres étaient largement vierges, à l’exception de quelques animaux sauvages.

Cependant, les habitants affirment que la mairie de Fass Thieckène a entrepris des lotissements sur ces territoires, envisageant d’y construire des habitations. Cette action a déclenché l’indignation parmi les résidents, principalement des agriculteurs, qui voient dans cette démarche une tentative de spoliation de leurs terres et de leur gagne-pain.

Face à cette situation, les habitants de Koungheul Santhie exigent une intervention immédiate des autorités compétentes pour résoudre ce litige foncier. Ils appellent à un dialogue inclusif et équitable pour trouver une solution pacifique à ce différend.

Malgré nos efforts pour contacter le maire de Fass Thieckène, aucune réponse n’a été obtenue jusqu’à présent. Nous poursuivons nos démarches pour obtenir des éclaircissements supplémentaires sur cette affaire. Nous restons attentifs aux développements de cette situation et nous nous engageons à fournir des mises à jour régulières.