Tous les articles tagués "Contribution à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme dans nos collectivités locales"

• 

  CONTRIBUTION

  / il y a 5 mois

  Contribution à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme dans nos collectivités locales

  La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en...

  Par Le Dakarois