Le Mali et le Niger ont dénoncé mardi 5 décembre les conventions fiscales passées avec la France qui permettaient, depuis une cinquantaine d’années, d’éviter aux particuliers comme aux entreprises de payer des impôts – sur les revenus ou la succession par exemple – à la fois dans le pays de résidence et dans celui d’activité. En clair, il s’agissait d’éviter cette double imposition. Bamako et Niamey ont décidé de mettre un terme à ces conventions dans les trois mois. Une mesure économique, censée renflouer les caisses de ces deux États, mais également très politique.
Cette double dénonciation constitue d’abord un énième message de défi adressé à Paris. Les autorités maliennes de transition et le CNSP nigérien la justifient par « l’attitude hostile persistante de la France ». Aucun détail, mais l’argument est récurrent et fait toujours mouche auprès des soutiens des militaires qui ont pris le pouvoir dans ces deux pays.
Après la dénonciation des accords de défense, ou encore la suspension réciproque des délivrances de visas – pour ce qui concerne le Mali –, la suppression de ces conventions fiscales est une nouvelle étape du détricotage des liens unissant ces pays à la France désormais honnie.
Harmonisation des pays de l’AES
Éloignement d’un côté, rapprochement de l’autre : après avoir lancé il y a deux mois et demi l’Alliance des États du Sahel (AES), le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont annoncé il y a trois jours leur volonté de créer une confédération et même, à terme, une fédération. Aucune échéance n’a été annoncée, mais les trois pays multiplient les actes de rapprochement. En supprimant les conventions fiscales qui les lient à la France, le Mali et le Niger se mettent en harmonie avec le Burkina, qui avait déjà pris cette décision au mois d’août.
Fait inhabituel et notable : Bamako et Niamey ont fait leur annonce ensemble, dans un communiqué conjoint. Le weekend dernier, c’est le Niger et le Burkina qui s’étaient mis en « conformité » avec le Mali en quittant la coalition militaire du G5 Sahel, ce que Bamako avait fait en mai de l’année dernière.
Mais cette décision n’est pas seulement politique : en rompant ces conventions fiscales, Bamako et Niamey entendent combler « un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ». Les conséquences seront multiples, pour les entreprises et les particuliers français travaillant dans ces deux pays, mais également pour leurs propres ressortissants installés en France.
Rfi