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LES CONTRE-VERITES PERNICIEUSES VEHICULEES SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTE RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR (2015 – 2018)

RAPPORT DEFINITIF DE LA COUR DES COMPTES SUR LE CONTROLE DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR 2015 – 2018, ENTRE INTERPRETATIONS ABUSIVES ET TENTATIVES DE DISCREDITATION

LES CONTRE-VERITES PERNICIEUSES VEHICULEES SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTE RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR (2015 – 2018)

En lisant les unes de certains quotidiens d’information, les titres d’une certaine presse en ligne et certains agissements de politiciens masqués sur les réseaux sociaux, un sentiment de regret m’a envahi en constatant que ce rapport soit exploité pour servir des intérêts partisans au lieu d’une lecture sereine et d’une interprétation rigoureuse et honnête des conclusions.

Faudra-t-il rappeler que le rapport provisoire de la Cour des Comptes, qui avait été transmis à la commune de Ziguinchor, contenait soixante-trois (63) observations et que le rapport définitif ne contient que trois (03) conclusions ?

Dans la première conclusion relative au mode de passation du marché d’achat de matériel d’éclairage public et de celui portant sur la fourniture de denrées alimentaires, la cour ne relève que le fait d’avoir passé ces marchés en DRP restreinte au lieu d’une DRP ouverte, tenant compte du montant des marchés concernés. Il ne s’agit donc ni d’un marché fictif ni d’un détournement des fonds destinés à l’achat du matériel d’éclairage public ou de la fourniture de denrées alimentaires. Mieux, en amont de cette conclusion, la Cour des Comptes a exposé les réponses apportées par la commune sur l’option de DRP ouverte mais, hélas, la recherche du sensationnalisme limite souvent nos capacités intellectuelles qui auraient dû nous conduire à une analyse plus responsable et plus sereine.

Pour la deuxième conclusion, la cour a estimé que les réponses apportées par la commune de Ziguinchor pour justifier la consommation de carburant à hauteur de 367 401 864 F CFA en quatre (04) ans (2015, 2016, 2017 et 2018) n’étaient pas suffisantes. Il faut noter également que, sur ce point, la Cour des Comptes n’a fait que relever ce qu’elle considère comme un gaspillage, et non un détournement des fonds destinés à l’achat de carburant. Mieux, la Cour des Comptes indique avoir tiré ces chiffres du compte administratif de la commune. Il est donc clair que chaque montant dépensé en carburant a fait l’objet d’une autorisation du conseil municipal à travers le vote du budget et, plus tard, d’un contrôle de validation à travers le vote du compte administratif.

Au demeurant, il faut rappeler, comme indiqué à la Cour des Comptes, que les années 2015 à 2018 ont été des années charnières pour la commune de Ziguinchor en termes de défis à relever pour la gestion de l’insalubrité, la lutte contre les inondations, et la lutte contre les occupations anarchiques de la voie publique, entre autres. Lorsque la commune loue des motopompes pour soulager les quartiers inondés, prend en location des camions pour mener des opérations coup de poing dans le but d’éradiquer les dépôts sauvages d’ordures dans les quartiers, ou encore pour mener des opérations de déguerpissement des occupations irrégulières de la voie publique, il faut naturellement mettre du carburant dans ces gros engins utilisés pour ces opérations. De même, pendant des mois, la commune a régulièrement appuyé l’Unité de Gestion des Déchets (UGD), qui venait souvent à arrêter ses opérations de ramassage des ordures pour défaut de carburant. La commune a, à plusieurs reprises, pris en charge le carburant des bulldozers mis à sa disposition pour l’entretien de la décharge de MAMATORO afin d’assurer la poursuite des opérations de ramassage d’ordures, de même que pour l’entretien des équipements marchands de la commune. À ces grosses dépenses en carburant destinées à soulager les populations ou à améliorer leurs conditions de vie, s’ajoutent les appuis ponctuels aux services tels que la police, les sapeurs-pompiers et le service d’hygiène pour diverses opérations dans le périmètre communal. Cela, sans compter les dotations aux différents services à compétences transférées et aux services de la commune, entre autres.

En fin de compte, que représentent 367 millions de consommation de carburant sur quatre ans pour une commune de plus de 300 000 habitants ? Vouloir limiter la consommation de carburant pour une commune à son seul parc automobile relève, à la limite, d’une méconnaissance des compétences spécifiques et générales, et surtout des missions essentielles d’assistance aux populations assignées aux collectivités territoriales.

Vouloir contrôler l’utilisation du carburant dans une commune de plus de 300 000 habitants avec les prismes d’une petite administration, qui en l’espèce ne renseigne pas toujours la réalité, ne peut être perçu que comme une volonté acharnée de trouver des cafards pour ternir l’image d’honnêtes serviteurs de l’État.

Que la cour n’ait pas tenu compte de l’ensemble de ces éléments probants nous a semblé étonnant, surtout quand elle a cherché à se substituer à la commune dans ses prérogatives de juger de l’opportunité de ses dépenses en estimant que cet argent pouvait servir à d’autres investissements. La Cour des Comptes connaît-elle mieux que le maire et son conseil municipal les priorités de la commune ? On estime que non !

C’est d’ailleurs le même constat que nous faisons de la troisième et dernière conclusion de ce rapport, relativement à l’attribution à titre gratuit d’une parcelle à la station-service « ELTON ». La cour soutient dans son rapport que « la commune avait la possibilité d’appliquer le décret n° 2010-439 du 6 avril 2010 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer », dans la mesure où « l’article 195 (7-a) du CGCT identifie le produit de l’exploitation du domaine, notamment la “location (…) de terrains communaux”, comme faisant partie des recettes de fonctionnement ». Une possibilité n’est, à notre sens, pas une obligation, et l’option de ce mode d’attribution était justifiée par l’offre faite à la commune de faire travailler des jeunes de la commune, et ce qui fut fait.

À ces politiciens masqués qui envahissent les réseaux sociaux en quête désespérée d’un agneau du sacrifice, prenez votre mal en patience. Abdoulaye Baldé a consacré près de quarante (40) ans de sa vie à servir l’État du Sénégal, et jamais un rapport ne l’a épinglé. Bien au contraire, le premier rapport de l’Inspection Générale d’État (IGE) avait révélé que la commune de Ziguinchor devait de l’argent à Abdoulaye Baldé pour du matériel dont il a pris en charge le coût d’acheminement à Ziguinchor au profit de la commune ainsi que les frais de missions qu’il n’avait jamais perçus. Ce n’est pas cet homme que vous réussirez à ternir l’image de marque.

En fin, nous rappelons à la cour des comptes, qu’en violant son obligation de notifier son rapport aux personnes concernées qui l’on découvert en même temps les sénégalais sur les réseaux sociaux, elle a flagramment manqué d’élégance républicaine et que cela ne contribue pas soigner son image.

Mamadou Lamine DIA

Ancien Directeur de Cabinet du Maire Abdoulaye BALDE

Sidy Alpha Ndiaye salue la publication des rapports de la Cour des Comptes et de l’Ofnac pour renforcer la démocratie au Sénégal

Le Professeur Sidy Alpha Ndiaye a récemment exprimé son approbation à l’égard de la diffusion des rapports de la Cour des comptes et de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), soulignant leur rôle crucial dans la revitalisation de la démocratie sénégalaise. Selon lui, la publication de ces rapports représente un exemple de ré-enchantement de la démocratie, mettant en lumière l’impact significatif de ces documents sur la transparence gouvernementale.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Ige) a également été évoquée par le Professeur Ndiaye, qui a salué les efforts du président de la République pour une séparation efficace avec la présidence, renforçant ainsi l’objectivité de l’institution. Il a souligné que le Président est prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une gestion transparente des affaires publiques. Concernant la Cour des comptes, le Professeur a souligné que le rôle du ministère de la Justice sera crucial pour garantir la reddition des comptes, en conformité avec les principes de justice.

En outre, le Professeur Ndiaye a salué la possibilité d’une initiative judiciaire en réponse aux rapports, reflétant ainsi les attentes des citoyens qui ont expressément soutenu ces mesures lors des élections du 24 mars. « C’est bien là l’attente des masses populaires qui veulent une vraie redevabilité dans la gestion des affaires d’État », a-t-il conclu.

Cette déclaration souligne l’importance des rapports de la Cour des comptes et de l’Ofnac dans le renforcement de la gouvernance et de la démocratie au Sénégal, tout en mettant en avant l’engagement du gouvernement à répondre aux préoccupations des citoyens et à assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Le Dakarois Quotidien N°167 – du 03/05/2024 – Affaire des 29 Milliards du PRODAC : La Cour des Comptes dément Sonko

Le Dakarois Quotidien N°167 – du 03/05/2024

🔴 Affaire des 29 Milliards du PRODAC : La Cour des Comptes dément Sonko
🔴 Déclin Social à Médina Baye : L’urgence d’actions contre la délinquance juvénile

Le Dakarois Quotidien N°167 – du 03/05/24

Affaire des 29 Milliards du PRODAC : La Cour des Comptes dément Sonko

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Révélations accablantes de la Cour des comptes : Détournements de fonds et irrégularités à l’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER)

Dans un rapport détaillé, la Cour des comptes du Sénégal met en lumière des pratiques scandaleuses à l’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER), notamment des rémunérations versées à des stagiaires sans respect des règles établies et la prise en charge indue d’une employée en détachement dans un ministère.

Selon le rapport, sur la période 2017-2020, l’ANER a signé 23 contrats de stage avec des jeunes diplômés, mais seuls quatre de ces contrats respectaient les exigences légales en matière de mention de l’emploi de référence. Les stagiaires ont perçu des rémunérations globales totalisant 133 708 750 FCFA, alors que la mention de la catégorie de l’emploi de référence manquait dans la plupart des contrats.

De plus, une employée en détachement dans un ministère a continué de percevoir son salaire de l’ANER, alors même qu’elle n’assurait plus la tutelle de l’agence. Cette situation a entraîné un détournement de fonds publics, avec une rémunération brute de 31 150 900 FCFA versée à cette employée entre 2017 et 2020.

Le rapport pointe également le non-respect du plafond mensuel des dotations de carburant, avec des quantités attribuées dépassant largement les limites fixées par la réglementation.

Interpellé sur ces violations, le directeur général de l’ANER a tenté de justifier la prise en charge de l’employée en détachement, mais la Cour des comptes a insisté sur la nécessité de mettre fin à cette pratique.

Ces révélations mettent en lumière des dysfonctionnements sérieux au sein de l’ANER et soulignent l’importance de renforcer les contrôles internes et externes pour garantir une gestion transparente et responsable des ressources publiques.

Gestion financière chaotique à la Délégation générale à la promotion des pôles urbains : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes

Un audit récent mené par la Cour des comptes sur la gestion financière de la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose pour la période 2017-2020 a révélé des lacunes préoccupantes dans la mise en œuvre des projets d’investissement et une gestion peu efficace des ressources.

Selon le rapport de 2023, la Dgpu a rencontré d’importantes difficultés dans la réalisation de ses projets, avec des crédits d’investissement bien en deçà des prévisions. Entre 2017 et 2020, les projections de 123 milliards FCFA ont été en moyenne réalisées à seulement 19% pour les recettes et 14% pour les dépenses, avec une performance particulièrement faible en 2018 et 2019. Cette situation est aggravée par un démarrage laborieux des opérations d’aménagement du pôle de Lac Rose et une récupération insuffisante des recettes d’investissement en raison de promesses non tenues de transfert de fonds par l’État.

En ce qui concerne les dépenses, des retards dans les travaux de voirie entrepris par CSE et SOTRACOM ont été observés, ainsi que des problèmes liés à la libération des emprises et au raccordement des ouvrages aux infrastructures existantes. De plus, les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation alarmante de 61% entre 2017 et 2020, avec une part de dépenses de personnel passant de 49% à 68%.

Ces conclusions mettent en évidence des dysfonctionnements majeurs dans la gestion des ressources à la Délégation générale à la promotion des pôles urbains. La faible réalisation des projections de recettes et de dépenses, ainsi que les retards dans la réalisation des projets d’investissement, soulèvent des préoccupations quant à la capacité de l’organisation à mener à bien ses missions.

Il est impératif que des mesures correctives soient prises rapidement pour remédier à ces lacunes et garantir une gestion financière transparente et efficace. Cela pourrait inclure une révision des processus de planification et de suivi des projets, ainsi que des efforts pour renforcer la coordination avec les parties prenantes concernées. En outre, des actions doivent être entreprises pour réduire la dépendance excessive aux dépenses de fonctionnement et promouvoir une utilisation plus efficiente des ressources disponibles.

En conclusion, le rapport de la Cour des comptes souligne l’urgence d’une réforme profonde au sein de la Dgpu afin d’assurer une gestion financière responsable et de restaurer la confiance dans l’efficacité de l’organisation dans la réalisation de ses missions.

Gestion du carburant à la commune de Louga : La Cour des comptes révèle de graves manquements

Dans le cadre de ses missions de contrôle et de supervision, la Cour des comptes a rendu public un rapport particulier sur la gestion de la commune de Louga pour la période 2015-2018. Ce rapport met en lumière des irrégularités graves concernant l’utilisation et la distribution du carburant au sein de la municipalité.

Selon les conclusions de la Cour des comptes, les vérifications effectuées ont révélé que la commune de Louga a acquis un total de 133 974 litres de carburant sur la période étudiée. Cependant, le contrôle a mis en évidence plusieurs lacunes dans la gestion de ce carburant.

Tout d’abord, il a été constaté que la garde des tickets de carburant n’était pas confiée au comptable des matières, comme le prévoit la réglementation en vigueur. De plus, la répartition mensuelle du carburant était effectuée de manière inappropriée, avec des dotations excessives accordées à certains services de la commune, notamment les adjoints au maire et le secrétaire municipal.

En effet, les adjoints au maire se voyaient attribuer une dotation mensuelle de 950 litres de carburant, tandis que le secrétaire municipal bénéficiait de 500 litres par mois, dépassant largement les normes réglementaires en la matière.

Face à ces constats, le maire de Louga, Moustapha Diop, a tenté de justifier ces pratiques en invoquant des délibérations du conseil municipal. Cependant, la Cour des comptes a souligné que ces justifications étaient contraires aux dispositions légales régissant l’attribution et l’utilisation du carburant pour les véhicules administratifs.

En réponse aux observations de la Cour des comptes, le maire a également fait état de modifications apportées aux carnets de bons de sortie de carburant. Cependant, ces pratiques ne sont pas conformes aux procédures établies et témoignent d’un manque de rigueur dans la gestion des ressources publiques.

La Cour des comptes a rappelé au maire de Louga que les dotations de carburant doivent être utilisées exclusivement pour les véhicules de service de la commune, conformément aux exigences du fonctionnement normal du service. Cette mise en garde souligne l’importance de respecter les règles et les principes de bonne gouvernance dans la gestion des ressources publiques au niveau local.

La Cour des comptes émet des réserves sur la gestion des dépenses publiques à Saint-Louis

Dans son rapport final portant sur la période 2017-2020, la Cour des comptes a scruté de près la gestion des finances publiques de la commune de Saint-Louis, mettant en lumière plusieurs manquements préoccupants. Les conclusions de la Chambre des collectivités territoriales révèlent des irrégularités dans l’ordonnancement des dépenses d’acquisition d’effets d’habillement, pointant du doigt le maire de la ville.

Selon le rapport, le maire aurait omis de fournir les pièces justificatives requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à l’acquisition d’effets d’habillement pour le personnel municipal. Plus précisément, la Cour des comptes a identifié des paiements effectués sans respect des règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales.

Parmi les dépenses concernées, on trouve un marché de 973 500 F CFA destiné à l’habillement du personnel de la perception municipale, ainsi qu’un autre marché de 5 208 225 F CFA accordé à Ndiapandal Service, sans la présentation de la facture du fournisseur. Ces manquements ont été jugés contraires aux règles d’exécution des dépenses publiques, en violation des dispositions réglementaires en vigueur.

De plus, la Cour des comptes a relevé l’absence de production de l’état nominatif des bénéficiaires des effets d’habillement, ce qui aurait dû inclure des informations telles que leur numéro de matricule de solde, leur grade, leurs fonctions, ainsi que l’indication du texte autorisant la prise en charge de la dépense par la commune.

Ces constats mettent en évidence des lacunes sérieuses dans la gestion des finances publiques de la commune de Saint-Louis et soulèvent des questions quant à la transparence et à la rigueur dans la gestion des deniers publics. Ils soulignent également la nécessité d’un renforcement des mécanismes de contrôle et de supervision des dépenses au niveau local, afin d’assurer une gestion plus responsable et plus transparente des fonds publics.

Me Moussa Diop répond aux accusations de la Cour des comptes lors d’une conférence de presse

Me Moussa Diop, ancien directeur général de la société Dakar Dem Dikk (DDD), a décidé de répondre aux accusations portées contre lui dans le rapport de la Cour des comptes. Selon ce rapport, Me Moussa Diop aurait enfreint plusieurs règles de gestion lorsqu’il était à la tête de la société de transport.

L’avocat a annoncé qu’il tiendrait une conférence de presse le mercredi 1er mai 2024 à 16h00, à son domicile situé à Liberté 6 Extension, non loin de l’immeuble Ferdinand Coly. C’est lors de cette conférence de presse que Me Moussa Diop prévoit d’apporter sa réponse aux accusations formulées à son encontre.

Le rapport de la Cour des comptes indique notamment que des véhicules auraient été achetés pour un montant total de 1 104 000 000 FCFA, sans tenir compte des intérêts bancaires, des frais de dossier et de l’assurance tous risques, pour une durée de 5 ans. Ces révélations ont suscité de vives réactions et une attente quant aux explications de Me Moussa Diop.

La conférence de presse de Me Moussa Diop représente une occasion importante pour lui de clarifier les points soulevés par le rapport de la Cour des comptes et de présenter sa version des faits. Les médias et le public seront attentifs à ses déclarations et à sa défense face aux accusations qui pèsent sur sa gestion à la tête de Dakar Dem Dikk.

Cette affaire soulève des questions importantes sur la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, et la réponse de Me Moussa Diop lors de sa conférence de presse sera cruciale pour éclaircir les circonstances entourant ces allégations.

La Cour des Comptes du Sénégal publie 45 rapports suite aux directives présidentielles

Dans un élan de transparence encouragé par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, la Cour des Comptes du Sénégal a publié quarante-cinq rapports particuliers couvrant les années 2021, 2022 et 2023. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des actions de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), qui avait précédemment pris des mesures similaires en réponse aux instructions du président.

Ces rapports, désormais disponibles au public, visent à offrir une transparence accrue sur la gestion des affaires publiques et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Cependant, la publication a rencontré un obstacle technique, le site Internet de la Cour des Comptes étant actuellement hors service en raison d’un dysfonctionnement. Cela a temporairement empêché les citoyens et les intéressés d’accéder aux documents.

Les rapports de la Cour des Comptes sont cruciaux pour le contrôle de la gestion financière des institutions publiques et visent à identifier les éventuelles anomalies ou irrégularités. Leur publication est vue comme un pas important vers une gouvernance plus ouverte et responsable.

Les autorités travaillent activement à résoudre les problèmes techniques pour rendre le site à nouveau accessible, assurant que l’intégrité des données n’est pas compromise. La situation soulève des questions sur la capacité des infrastructures numériques du gouvernement à gérer un volume élevé de trafic ou de données, soulignant la nécessité d’investissements continus dans les technologies de l’information pour soutenir les efforts de transparence.

Le Président Bassirou Diomaye Faye a exprimé son engagement à poursuivre les réformes nécessaires pour assurer une gestion efficace et transparente des ressources publiques, en ligne avec sa vision de renforcer l’État de droit et la démocratie au Sénégal. La publication de ces rapports est un exemple concret de cette volonté de gouvernance, même si le chemin vers une transparence totale est semé d’embûches techniques et administratives.

Anomalies dans la gestion du carburant à la Commune de Louga : La Cour des Comptes pointe des irrégularités

Dans un rapport récemment publié, la Cour des Comptes a mis en lumière plusieurs anomalies dans la gestion du carburant au sein de la Commune de Louga pour les années de gestion 2015 à 2018. Ce rapport détaille les constatations faites durant la période où M. Moustapha DIOP occupait le poste de Maire, assisté par M. Madické DIENG, Secrétaire municipal.

L’examen minutieux par la Cour des Comptes a révélé que la gestion des tickets de carburant ne respectait pas les normes établies, notamment la garde des tickets qui n’était pas confiée au comptable des matières. Cette responsabilité était plutôt attribuée au Secrétaire municipal, qui, selon le rapport, redistribuait ensuite le carburant directement aux différents services de la commune.

De manière préoccupante, il est apparu que le carburant était alloué non seulement aux services de l’État et à divers organes de la commune qui possèdent des véhicules de service, mais aussi à des élus et des agents sans véhicule de service officiel. Cela inclut des adjoints au maire, des conseillers du maire, et des chefs de division, ainsi que des services administratifs et de sécurité sans véhicules attitrés, pour des missions et représentations diverses.

Le Maire de Louga, lors de l’entretien de clôture de la mission de la Cour le 3 mai 2021, a justifié ces pratiques par la nécessité de couvrir les besoins en déplacement pour les missions assignées aux différents acteurs municipaux. Il a également évoqué l’usage du carburant pour les véhicules de liaison, notamment pour le transport du courrier et des délégations vers d’autres régions, incluant Dakar, ainsi que pour les véhicules utilisés lors des événements religieux locaux tels que les gamous et ziars.

Malgré ces explications, la Cour des Comptes a conclu que la gestion du carburant à la Commune de Louga n’était pas conforme aux dispositions réglementaires. Ce constat soulève des questions sérieuses sur l’efficacité de la gestion des ressources publiques et appelle à une révision des pratiques pour aligner la commune avec les normes de gestion et de transparence requises.

La publication de ce rapport par la Cour des Comptes vise non seulement à corriger ces manquements mais aussi à instaurer une discipline financière plus rigoureuse au sein des institutions publiques locales, pour une gestion plus responsable et transparente des ressources.