Tous les articles tagués "Cour suprême"
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Justice
/ il y a 4 moisPLAINTE CONTRE L’ARCOP PORTANT SUSPENSION DU MARCHÉ D’ÉLECTRIFICATION DE 1 740 VILLAGES : La Cour suprême « électrocute » l’Aser
La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête de l’ASER (l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) visant à suspendre une décision de...
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Justice
/ il y a 4 moisEXCLUSIVITÉ / SCANDALE PRÉSUMÉ « ASER-GATE » : La Cour suprême déboute l’ASER
Une information exclusive du Groupe Le Dakarois ! La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la plainte de l’Agence Sénégalaise d’Électrification...
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Politique
/ il y a 6 moisConvocation du corps électoral le 17 novembre : l’ATEL saisit le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO pour annuler le décret
L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et...
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Justice
/ il y a 11 moisNouveau rebondissement à la Cour suprême : Un proche de Ousmane Sonko pressenti pour la présidence
Dans son édition de ce jeudi, le journal L’AS révèle un possible changement à la tête de la Cour suprême, avec...
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Politique
/ il y a 12 moisCiré Aly Bâ assure l’intérim à la Cour suprême malgré sa retraite
Malgré sa retraite officielle le 31 mars dernier, Ciré Aly Bâ continue de diriger la Cour suprême. En effet, le magistrat...
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Société
/ il y a 1 anAbdoulaye Ndiaye nommé Premier Président de la Cour suprême
Abdoulaye Ndiaye, précédemment président de la Chambre administrative de la Cour suprême, a été nommé par le Président Macky Sall en...
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Justice
/ il y a 1 anNouvelle présidence à la cour suprême du Sénégal : Un changement décisif dans la justice
Cette nomination n’est pas anodine, elle intervient dans un contexte politique tendu où la justice est scrutée de près, notamment en...
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Justice
/ il y a 1 anLe Procureur demande au juge de déclarer irrecevable le recours de Karim Wade et Cie
Dans le cadre du recours introduit par le Parti démocratique sénégalais (PDS) et des candidats spoliés visant à annuler l’élection présidentielle...
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Justice
/ il y a 1 anRecours du PDS : La Cour suprême se prononcera lors d’une audience publique ce vendredi 15 mars
La Cour suprême du Sénégal examinera le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés contre le décret...
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Société
/ il y a 1 anÉlections de représentativité syndicale : Refus du ministre Samba Sy d’exécuter la décision de la Cour suprême
La décision de la Cour suprême du Sénégal, rendue suite au recours du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), annule...
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Politique
/ il y a 1 anRecours de l’opposition : Le RNES exhorte la Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel à « dire le droit… »
Le Réseau National des Entrepreneurs du Sénégal (RNES) a pris position sur la situation politique nationale, suite à la décision du...
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Politique
/ il y a 1 anRecours à la cour suprême : Un engagement pour la démocratie et la justice, selon Anta Babacar Ngom
Dans le cadre de sa volonté de préserver l’intégrité du processus démocratique, Anta Babacar Ngom a déposé un recours auprès de...
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Société
/ il y a 1 anRentrée des cours et tribunaux : Macky Sall à la Cour suprême pour la « protection de la vie privée »
Le Chef de l’État sénégalais, Macky Sall, a présidé l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2024...
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Politique
/ il y a 1 anCour suprême : Validation du gré à gré de 71 milliards FCFA malgré les recours des sociétés médicales
La Cour suprême a rendu une décision affirmant la validité du marché de gré à gré de 71 milliards FCFA attribué...
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Politique
/ il y a 1 anCour Suprême : Le juge établit les règles du jeu dans l’affaire Sonko/Mbaye Niang
La Cour suprême du Sénégal a été le théâtre d’une audience cruciale concernant le pourvoi en cassation de Mame Mbaye Niang...
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Société
/ il y a 1 anRejet de la demande d’annulation par la Cour suprême : Statu quo sur la nomination des membres de la CENA
La Cour suprême a rendu une décision cruciale le 3 janvier 2024 en statuant sur la demande d’annulation de la nomination...
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Société
/ il y a 1 anPersévérance de la Famille Diouf : satisfaction après le rejet du Pourvoi de Barthélemy Dias par la Cour Suprême
Suite au rejet du pourvoi de Barthélemy Dias par la Cour Suprême dans l’affaire l’opposant à la famille de feu Ndiaga...
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Justice
/ il y a 1 anRejet du Pourvoi de Barthélémy Dias par la Cour Suprême dans l’Affaire Ndiaga Diouf : Un Jalon Historique pour la Justice
La Cour Suprême a rendu une décision historique en rejetant le pourvoi introduit par le maire de Dakar, Barthélémy Dias, dans...
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Justice
/ il y a 1 anAffaire Barth-Ndiaga Diouf : confirmation de la décision de la Cour d’Appel par la Cour Suprême
La Cour suprême vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant le Maire de Dakar, Barthélémy Dias, à Ndiaga Diouf. La...
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Justice
/ il y a 1 anUrgent : La Cour suprême programme le procès Sonko vs Mame Mbaye Niang
La Cour suprême du Sénégal a annoncé la date du 4 janvier 2024 pour l’examen du pourvoi en cassation lié à...
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Justice
/ il y a 1 anAffaire Ndiaga Diouf : Barthélemy Dias devant la Cour suprême, le…
Coup de frisson à la mairie de Dakar ! L’édile de la capitale sénégalaise, Barthélemy Dias, sera fixé, le 22 décembre...
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Politique
/ il y a 1 anRéintégration d’Ousmane Sonko : L’Etat du Sénégal va déposer un recours à la Cour Suprême
Ce mercredi, le juge du Tribunal d’instance de Dakar a ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral, confirmant le...
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Le Dakarois Quotidien
/ il y a 1 anLa sentence de la Cour suprême attendue aujourd’hui : L’éligibilité de Ousmane Sonko en jeu
Le Dakarois Quotidien N°056 – du 14/12/23🔴La sentence de la Cour suprême attendue aujourd’hui : L’éligibilité de Ousmane Sonko en jeu
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Justice
/ il y a 1 anAffaire Ndiaga Diouf : Barthélemy Dias devant la Cour suprême, le…
Coup de frisson à la mairie de Dakar ! L’édile de la capitale sénégalaise, Barthélemy Dias, sera fixé, le 22 décembre...
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Justice
/ il y a 1 anSonko-Mame Mbaye Niang : le dernier détail avant l’audience à la Cour suprême
La chambre pénale de la Cour suprême devrait bientôt enrôler l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. «Il est quasiment...
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Economie
/ il y a 1 anGré à gré de 71 milliards : 9 sociétés engagent la bataille suprême contre le MSAS
L’affaire relative marché de 71 milliards de francs CFA qui éclabousse le ministère de la Santé connait un nouveau rebondissement. Neuf sociétés spécialisées...
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Politique
/ il y a 1 anDernière minute : La date de l’audience spéciale sur la radiation de Sonko des fichiers électorales fixée
Après la décision de la Cour suprême qui a cassé et annulé la décision du juge Sabassy Faye concernant la réintégration...
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Justice
/ il y a 1 an[Document] La Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko
La Cour Suprême a rejeté, ce vendredi 1 décembre, le recours déposé par les avocats de Ousmane Sonko. Ceux-ci avaient déposé...