Sénégal : la RADDHO condamne les sanctions américaines contre des magistrats de la CPI

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) a vivement dénoncé la décision des États-Unis d’imposer des sanctions contre quatre magistrats de la Cour pénale internationale (CPI), parmi lesquels figure la Sénégalaise Mame Mandjiaye Niang, procureur adjoint. Washington accuse ces juges et procureurs d’avoir mené des enquêtes ciblant des ressortissants américains et israéliens, considérant que la CPI « politise la justice » et menace la souveraineté et la sécurité nationale des États-Unis.

Les mesures annoncées par l’administration américaine incluent le gel des avoirs des magistrats visés, l’interdiction d’entrée sur le territoire américain et le blocage de toute transaction financière en leur nom. Une décision jugée « arbitraire et injustifiée » par de nombreuses organisations de défense des droits humains.

Dans un communiqué publié le 22 août 2025 à Dakar, la RADDHO a condamné « avec fermeté » cette décision, estimant qu’elle viole l’article 40 du Statut de Rome, qui garantit l’indépendance et l’impartialité des magistrats de la CPI. L’organisation affirme que ces sanctions portent atteinte non seulement à la crédibilité de la justice pénale internationale, mais aussi aux droits des victimes qui attendent vérité et réparation.

La RADDHO a salué la réaction du gouvernement sénégalais, qui a rejeté ces sanctions en solidarité avec sa ressortissante et avec l’ensemble des magistrats concernés. Elle a également rappelé que plusieurs pays signataires du Statut de Rome ont exprimé leur désaccord avec la position américaine, réaffirmant leur soutien à la Cour.

Selon l’organisation, cette tentative de soustraire des responsables américains et israéliens à la justice internationale représente « une attaque frontale contre l’État de droit » et risque de fragiliser les fondements mêmes de la coopération judiciaire internationale.

La RADDHO a réaffirmé son « soutien indéfectible » à la CPI, saluant « le travail important » qu’elle mène dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Elle a exhorté les organisations internationales et les défenseurs des droits humains à hausser le ton pour dénoncer ces sanctions, qu’elle juge « injustes et dangereuses ».

Enfin, l’organisation a demandé aux États-Unis de « retirer immédiatement ces mesures » et de laisser la CPI accomplir sa mission « en toute indépendance, neutralité et objectivité », conformément aux principes de justice universelle.

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Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : Juan Branco évoque la CPI et Macky Sall

L’avocat franco-espagnol Juan Branco, réputé proche du nouveau régime sénégalais, n’a pas tardé à réagir à la décision du Conseil constitutionnel sénégalais invalidant la loi interprétative de l’amnistie. Dans une publication sur le réseau social X (anciennement Twitter), l’auteur de Le Procès de Macky Sall estime que cette décision pourrait avoir des conséquences judiciaires majeures.

Selon Juan Branco, cette décision « facilite la saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de Monsieur Macky Sall ». Il considère qu’en rejetant la loi votée par la majorité parlementaire de PASTEF – qui visait à clarifier que les crimes de sang et actes de torture n’étaient pas couverts par l’amnistie votée en mars – le Conseil constitutionnel a renforcé la possibilité pour l’exécutif de Dakar d’engager des procédures internationales.

« La voie est désormais ouverte pour que le Président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko initient une telle démarche, s’ils le souhaitent », a ajouté l’avocat.

Cette sortie intervient dans un contexte où les débats autour de la reddition des comptes, de la justice transitionnelle et de l’impunité sont particulièrement sensibles. Le rejet de la loi interprétative, perçu par certains comme un revers politique pour la majorité, est en réalité considéré par d’autres, dont Juan Branco, comme une opportunité juridique de relancer certains dossiers douloureux du passé récent du Sénégal.

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