Indépendance de la Justice : le Pr Ousmane Sène recadre le débat sur le rôle du Président au sein du CSM

Dans un contexte marqué par de vives discussions sur la réforme de la justice sénégalaise, le professeur Ousmane Sène, directeur du Centre de Recherches Ouest Africain (WARC), a apporté un éclairage nuancé sur la polémique entourant la présence du Président de la République au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Invité ce dimanche 22 juin de l’émission Grand Jury sur la RFM, il a tenu à recentrer le débat sur l’essentiel : la responsabilité individuelle des magistrats dans l’exercice de leur mission.

Pour le Pr Sène, la question de l’indépendance de la justice ne peut se réduire à une disposition institutionnelle ou à un simple jeu de présences ou d’absences dans les instances de régulation. Selon lui, cette indépendance tient d’abord à la posture, aux valeurs et aux comportements de ceux qui rendent la justice. « L’indépendance de la justice, ça tient aux comportements et aux valeurs de ceux qui exercent la justice eux-mêmes », a-t-il déclaré, soulignant que la crédibilité du système judiciaire dépend autant des textes que de l’éthique personnelle des magistrats.

Face aux critiques formulées à l’encontre du maintien du chef de l’État dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le professeur Sène se veut clair. Il estime que la présence du Président de la République dans cette institution ne constitue pas, en soi, un frein à l’indépendance des juges. Il rappelle que dans l’organisation actuelle du CSM, les décisions concernant l’avancement ou les affectations des magistrats ne relèvent pas directement du Président. « Les décisions qui sont prises par rapport à l’avancement des magistrats ne viennent pas du Chef de l’État », a-t-il affirmé, balayant ainsi les soupçons d’ingérence politique systématique.

Il va plus loin en qualifiant ce débat de « faux problème », insistant sur le fait qu’en République, le président ne saurait dicter sa loi aux magistrats. Pour appuyer sa position, le Pr Sène s’est référé à l’histoire judiciaire du Sénégal, évoquant des figures emblématiques telles que les juges Kéba Mbaye et Ousmane Camara. Ces derniers, selon lui, ont incarné avec dignité et intégrité l’indépendance de la justice, même dans des contextes où l’exécutif était puissant et présent.

À travers cette prise de position, le directeur du WARC invite l’ensemble des acteurs du secteur judiciaire à assumer pleinement leur rôle dans la construction d’une justice forte, crédible et au service des citoyens. Il rappelle que la refondation de la justice ne saurait être uniquement institutionnelle ou formelle. Elle doit aussi passer par un sursaut de conscience professionnelle et morale de la part des magistrats eux-mêmes.

Dans une période où la société sénégalaise attend des changements profonds dans le fonctionnement des institutions, l’intervention du Pr Sène sonne comme un appel à la responsabilité individuelle et collective. Pour lui, une justice indépendante ne s’obtient pas seulement par des réformes juridiques, mais surtout par le courage, l’éthique et la loyauté de ceux qui en sont les garants.

Conseil Supérieur de la Magistrature : L’UMS Conditionne la présence du Chef de l’État et du Premier ministre

L’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) a soumis une série de propositions au ministre de la Justice lors des Assises de la Justice, qui se tiennent depuis le 28 mai 2024 au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad). Parmi les sujets abordés figure la question de la présence du Chef de l’État et du Premier ministre au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Dans une note publique, l’UMS a exprimé son soutien à la présence continue de ces deux autorités au sein du CSM, mais avec des réserves. Cette position dépendra de la décision officielle du Président de la République concernant sa participation à ce conseil.

Les magistrats considèrent que la présence du Chef de l’État au CSM est bénéfique, car elle favorise un cadre permanent d’échanges entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, crucial pour la transparence et l’assainissement des relations entre ces deux branches du gouvernement.

L’UMS propose de transformer le CSM en un organe délibérant plutôt que consultatif pour renforcer son rôle et son autonomie. Elle suggère également d’instaurer des dates fixes pour les réunions du CSM, avec une réunion avant le début des vacances judiciaires pour une gestion plus structurée.

Pour garantir l’indépendance des juges, l’UMS recommande que les juges d’instruction soient nommés par le CSM. D’autres propositions incluent :

Harmoniser l’âge de la retraite à 68 ans pour tous les magistrats.

Allouer 3% du budget national à la justice pour améliorer les ressources et les infrastructures du système judiciaire, conformément aux objectifs de l’UEMOA.

Doter le CSM de son propre siège, d’un budget de fonctionnement, et d’un secrétariat pour renforcer son indépendance.

Permettre aux autorités judiciaires et à l’OFNAC de saisir directement la Cour des comptes pour sanctionner les fautes de gestion.

Les Assises de la Justice, visant à apporter des réformes substantielles au système judiciaire sénégalais, se concluront ce mardi 4 juin. Les propositions de l’UMS seront examinées dans le cadre de ces discussions, qui marquent une étape importante vers l’amélioration de l’indépendance et de l’efficacité de la justice au Sénégal.

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