La politique de sécurité nationale, cette branche de la science politique, intéresse le droit douanier qui, au fur et à mesure de son évolution, englobe les initiatives et normes adoptées pour améliorer la sécurité des marchandises. 

Les gouvernements ont l’opportunité d’utiliser l’Administration des douanes comme une ressource clé dans la sécurité frontalière car elle a une grande expertise dans la gestion du risque et le commerce international, deux éléments importants quand le thème de la sécurité nationale est abordé. 

En effet, le développement et la mise en œuvre de normes de sécurité aux frontières, qu’elles soient matérielles ou immatérielles, sont essentielles pour sauvegarder l’intégrité de la chaine logistique internationale.

Frontiéres immatérielles puisque, tout comme les marchandises circulent de manière illicite, les services y rattachés ou non, prohibés ou pas font malheureusement aussi, l’objet de transactions illégales, via des contrats commerciaux et des réseaux matériels ou virtuels.

Il est dès lors, nécessaire de sécuriser le dispositif douanier de surveillance des services transfrontaliers, tout comme il est impératif de fluidifier le commerce électronique et de garantir l’intégrité des services financiers surtout avec le remplacement des chèques du trésor par des méthodes de paiement numériques « e-monnaie » telles que les cartes bancaires et le Mobile Money. 

Alors que le débat autour du moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques s’intensifie à l'approche de la 14ièmeConférence ministérielle (CM14) de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui se tiendra du 26 au 29 mars 2026 à Yaoundé (Cameroun), la question duale de la sécurité et de la fluidité de la chaine logistique numérique interpelle sérieusement l’Administration des Douanes. 

Alors que le dédouanement des services est en gestation, la surveillance douanière, son compère de la summa-divisio juridique, est donc bien à pied d’œuvre, pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de son dispositif.

Dans cet imbroglio virtuel, se pose la question de savoir si le dispositif douanier de contrôle dunumérique garantit suffisamment la performance de l’action douanière face aux risques de manipulations, de cyberattaques, d’espionnages, de piratages, d’infractions par des virus ou de fraude.

D’ores et déjà, il convient de se féliciter du schéma directeur informatique de l’Administration desDouanes, instrument de mise en cohérence de laStratégie Sénégal numérique incarnée, présentement,par le new deal technologique.

Ce schéma sécurisé, je touche du bois, se veut un accélérateur du processus de transformation digitale de l'Administration à travers la connectivité de toutes les unités douanières au système de Gestion Automatisée des Informations douanières et des Echanges (GAINDE), la digitalisation du Système interne de Suivi des Enquêtes douanières (SISED), la gouvernance des données et la sécurité des systèmes d'information.

D’une manière générale, l’intégrité des données ou d’un système peut être affectée de trois façons : d’abord par la perte des données, ensuite par l’accès refusé aux données et enfin par la compromission des données. 

Pour résoudre ces anomalies aggravées par l’aterritorialité d’Internet, le système de sécurité des douanes est assuré par deux grandes options de sécurité.

La sécurité physique concerne essentiellement la protection des centres de données, des locaux des serveurs, du matériel réseau, des dispositifs de tolérance de panne intégrés aux serveurs, des postes de travail etc...

La sécurité logique fait référence à la protection des données et à la réalisation de mécanismes de sécurité par logiciel. Elle est fondée sur la philosophie de protection par routeur et pare-feu (firewall ) et s’appuie sur la cryptographie et des procédures de contrôle d’accès et d’authentification. 

Malgré ces mesures de sécurité, le système de dédouanement dématérialisé demeure exposé puisqu’il existe un continuum cyber-physique entre les activités qui se déroulent dans le cyberespace et celles qui se déroulent dans le monde physique classique. 

Aussi, des utilisateurs malveillants parviennent,toujours, à usurper l’identité douanière quand bien même codée, de sociétés industrielles et, pire réussissent à prendre carrément le contrôle de systèmes informatiques étatiques par le recours à lacomplicité interne, l’ingénierie sociale, l’exploitation des failles de sécurité, le détournement des ressourcesetc…

Fort heureusement, d’une part, le contrôle après dédouanement permet de rectifier certaines erreurs que le numérique aurait pu occulter ou à contrario favoriser, d’autre part, le nouveau dispositif douanier intègre des unités douanières spécialisées dans la cybersécurité telles que la Cellule de Recueil de la Preuve informatique (CRPI) et le service dénommé Cyberdouanes. 

La CRPI réalise la saisie, la copie et l’analyse de supports informatiques et électroniques, y compris les téléphones portables, et tout type de données distantes, notamment par télé perquisition, le service Cyberdouanes quant à lui, recueille et enrichit des informations sur le commerce électronique.

A l’assaut du numérique, le droit douanier subit des transformations digitales relativisant ainsi son autonomie par rapport au droit de la sécurité nationale.

Le choc des droits répressifs se manifestent pourtant,dans les deux sens car autant la politique de sécurité nationale intègre, dans son architecture, la surveillance des services objet de dédouanement, autant le contentieux du dédouanement des services en gestation interpelle la criminologie numérique. 

Cette dualité interactive est prise en compte par l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) en collaboration avec la police internationale Interpol dans le cadre de la déclinaison d’une stratégie de sécurité du cyberespace.

Dans ce contexte, la référence à la démarche d’intelligence juridique, la gestion numérique du recouvrement par des comptables des douanes organisés en réseaux, l’échange d’informations en temps réel entre les douanes et les autres régies financières (Impôts, Trésor), contribuent à la mise en place d’un dispositif douanier performant et sécuriséde taxation de l’économie numérique.

Docteur Ndiaga SOUMARE,

Inspecteur principal des douanes de Classe exceptionnelle.

L’article Le droit douanier à l’assaut de l’économie numérique :  l’amont du dédouanement des services en gestation est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

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