Après le rejet de son rabat d’arrêt par la Cour suprême, Ousmane Sonko avait affirmé son intention de rouvrir le dossier judiciaire qui l’oppose à l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Une posture qui a suscité de nombreux commentaires d’experts juridiques sur les possibilités et conditions d’une éventuelle révision du procès. Mais pour le journaliste Daouda Mine, spécialisé dans les questions judiciaires, le débat est clos : le leader de Pastef a définitivement perdu cette bataille judiciaire.
Invité de l’émission “Ultimatum” sur Seneweb, Daouda Mine a livré une analyse tranchée sur la situation judiciaire du Premier ministre. « Honnêtement, la vérité, c’est que l’affaire Mame Mbaye Niang – Ousmane Sonko est définitivement bouclée. Ousmane Sonko a perdu, et il a perdu définitivement », a-t-il affirmé sans détour.
Pour le journaliste, l’affaire est close sur le plan juridique, toutes les voies de recours ayant été épuisées. L’arrêt de la Cour suprême mettant fin à la procédure confirme la condamnation prononcée en appel, à savoir six mois de prison avec sursis pour diffamation. Daouda Mine rappelle cependant que cette condamnation n’a plus de conséquence sur l’éligibilité du Premier ministre, en raison de la loi d’amnistie adoptée avant l’élection présidentielle de 2024.
« Les six mois de sursis ont été purgés politiquement et juridiquement par la loi d’amnistie. Cela ne peut plus empêcher Ousmane Sonko de se présenter à une élection », a-t-il expliqué.
Si la condamnation pénale est neutralisée, la sanction civile reste entière. Le journaliste rappelle qu’en vertu du droit, l’amnistie ne s’applique pas aux intérêts civils, notamment les dommages et intérêts accordés à la partie civile. « Il devra payer les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. La loi d’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers », a insisté Daouda Mine.
Autrement dit, bien que blanchi sur le plan pénal, Ousmane Sonko reste tenu de réparer le préjudice reconnu à Mame Mbaye Niang, sauf si ce dernier décide de renoncer au paiement ou de ne pas en réclamer l’exécution.
L’affaire qui a opposé Sonko à Mame Mbaye Niang a marqué une étape importante dans le parcours judiciaire et politique de l’actuel Premier ministre. D’abord poursuivi pour diffamation à la suite de ses accusations publiques contre l’ex-ministre, Ousmane Sonko avait vu sa condamnation confirmée en appel en mai 2023. Cette décision avait à l’époque pesé lourdement dans le débat sur sa candidature à la présidentielle.
Aujourd’hui, avec le rejet du rabat d’arrêt et l’impossibilité d’introduire un nouveau recours ordinaire, l’affaire semble juridiquement scellée, malgré la volonté affichée de Sonko de continuer la bataille.
Pour Daouda Mine, cette volonté est vaine : « Toutes les voies de recours ont été épuisées. » La procédure judiciaire semble donc arrivée à son terme — du moins jusqu’à preuve du contraire.
