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Rapport de la Cour des Comptes : Les dépenses publiques du Sénégal ont atteint 21 007,13 milliards de F CFA entre 2019 et 2023

La Cour des Comptes a publié son rapport définitif sur la situation des finances publiques du Sénégal pour la période de 2019 à 2023. Selon ce document, les dépenses effectives du gouvernement s’élèvent à 21 007,13 milliards de F CFA, enregistrant une progression moyenne de 9,3 % sur ces cinq années.

Le rapport précise que la masse salariale prise en compte concerne uniquement les charges de personnel de la fonction publique payées par la Direction de la Solde. Ne sont pas inclus les contractuels des secteurs de l’Éducation, de la Formation professionnelle, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, ainsi que certaines indemnités versées aux agents. Ces dernières sont comptabilisées dans les dépenses de matériels, de biens et services, ou encore dans les projets d’investissement de l’État.

D’après les chiffres du rapport, la masse salariale a augmenté de 74,97 %, passant de 744,96 milliards de F CFA en 2019 à 1 303,50 milliards de F CFA en 2023. Les transferts, quant à eux, ont représenté en moyenne 77 % des dépenses exécutées dans le cadre du système de support du budget programme (SYSBUDGEP).

Toutefois, le rapport souligne que les chiffres publiés ne prennent pas en compte les dépenses du premier trimestre de 2024. L’analyse des dépenses du budget général met en évidence une concordance entre les montants figurant dans le rapport sur la situation des finances publiques et ceux validés par les Lois de Réglementation/Projets de Lois de Réglementation (LR/PLR).

Sur l’ensemble de la période étudiée, un total de 8 429,83 milliards de F CFA a été transféré, réparti entre les transferts courants (4 897,05 milliards de F CFA) et les transferts en capital (3 532,78 milliards de F CFA). La Cour des Comptes relève également des transferts significatifs au profit des services non personnalisés de l’État (SNPE) ainsi que des dépenses financées par des ressources extérieures non retracées dans les LR/PLR.

Rationalisation des dépenses publiques : Ousmane Sonko encadre les missions à l’étranger

Dans un effort de rationalisation des dépenses publiques, le Premier ministre du Sénégal, Ousmane Sonko, a pris une série de mesures visant à mieux encadrer les missions à l’étranger des agents de l’État. Cette décision, qui fait suite aux recommandations de la première édition de la Conférence des administrateurs et managers publics (CAMP) du 20 janvier dernier, vise à renforcer la bonne gouvernance et le contrôle de l’action publique.

Dans une circulaire récemment publiée, le chef du gouvernement a rappelé l’existence du décret n°2017-1371 du 27 juin 2017, qui réglemente les déplacements à l’étranger et fixe les taux des indemnités. Il a également mentionné l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14 novembre 2022, prise pour mieux encadrer ces missions. Cependant, malgré ces dispositifs, des irrégularités persistent, justifiant ainsi un rappel strict des règles en vigueur.

Le Premier ministre a ainsi défini des mesures claires et contraignantes pour les missions à l’étranger des membres du gouvernement, des magistrats, des militaires et des autres agents de l’État. Ces mesures incluent :

1. Révision des indemnités journalières

Les indemnités journalières allouées aux hauts responsables varient selon les zones géographiques :

• Zone 1 (Amérique du Nord, Amérique Latine et Asie) : 250 000 F CFA

• Zone 2 (Europe, Royaume-Uni, Afrique Australe et du Nord) : 250 000 F CFA

• Zone 3 (Afrique de l’Ouest, Centrale et de l’Est) : 200 000 F CFA

• Zone 4 (Nouvelle-Zélande, Australie) : 250 000 F CFA

• Pour les autres agents de l’État, une indemnité unique de 150 000 F CFA, quel que soit le pays de destination.

2. Réorganisation des classes de voyage

• Première classe : Réservée exclusivement au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

• Classe Affaires : Attribuée aux présidents de cours et tribunaux, ministres, secrétaires d’État, ambassadeurs, recteurs d’universités, hauts commandants de la gendarmerie, chef d’état-major général des armées (CEMGA), etc.

• Classe Économique : Imposée à tous les autres agents de l’État et personnel des agences et entités publiques.

3. Exigence d’une autorisation préalable

Désormais, tout déplacement à l’étranger nécessite une approbation formelle du Premier ministre. Pour le personnel de la Présidence, cette autorisation relève du Ministre Secrétaire général de la Présidence. De plus :

• Les demandes doivent être soumises au moins 15 jours avant la date prévue du départ.

• Un calendrier trimestriel des missions doit être élaboré et transmis 15 jours avant le début du trimestre.

• Les délégations internationales sont limitées à un maximum de trois personnes.

4. Mesures strictes pour limiter les abus

Pour éviter toute dérive budgétaire, plusieurs restrictions ont été imposées :

• Encouragement à utiliser les missions diplomatiques existantes pour limiter les coûts.

• Interdiction d’utiliser les Fonds d’équipement pour financer des missions à l’étranger.

• Interdiction de prise en charge des missions par des organisations privées.

• Interdiction de régulariser les ordres de mission après la date de départ, mettant fin aux pratiques de validation a posteriori.

Avec ces nouvelles directives, le gouvernement sénégalais entend maîtriser les dépenses liées aux voyages officiels et promouvoir une gestion plus rigoureuse des ressources publiques. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de transparence et de rationalisation des finances publiques, l’un des engagements clés du Premier ministre Ousmane Sonko depuis son entrée en fonction.