Archives des DGE - LE DAKAROIS

Législatives 2024 : 41 dossiers retenus par la DGE, les recalés ont 24 heures pour faire recours

La Direction Générale des Élections (DGE) a rendu sa première décision concernant les candidatures aux élections législatives de 2024. Sur les 49 dossiers de candidature déposés, 41 ont été validés, tandis que 8 ont été recalés pour diverses raisons administratives ou de conformité.

La validation des candidatures par la DGE constitue une phase clé dans la préparation des législatives, marquant le passage vers la campagne officielle. Pour les candidats dont les dossiers ont été rejetés, tout n’est pas encore perdu. Ils disposent d’un délai de 24 heures pour introduire un recours auprès du Conseil constitutionnel, qui aura le dernier mot sur la publication de la liste définitive des candidats.

Bien que les détails exacts des motifs de rejet des 8 dossiers n’aient pas encore été communiqués de manière officielle, les raisons habituelles incluent des erreurs dans la documentation, des irrégularités dans le parrainage ou des omissions dans les critères d’éligibilité. Les candidats concernés devront agir rapidement pour corriger ces défauts, s’ils espèrent encore figurer sur la liste officielle.

Une fois saisi, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai relativement court pour examiner les recours déposés. Sa décision sera sans appel, et sa publication permettra de confirmer la liste définitive des candidats pour ces élections cruciales. Ce processus vise à garantir la transparence et l’équité dans le déroulement du scrutin, tout en assurant que seules les candidatures conformes aux exigences légales sont retenues.

Avec cette sélection des candidatures, le paysage politique se dessine progressivement, et les partis comme les coalitions affûtent leurs armes pour une campagne qui s’annonce intense. Les législatives de 2024 sont particulièrement attendues dans un contexte où les enjeux socio-économiques et politiques sont nombreux.

La prochaine étape, après la validation définitive des candidatures, sera le lancement officiel de la campagne électorale, durant laquelle chaque candidat pourra défendre son programme et convaincre les électeurs. Les recalés, eux, espèrent encore pouvoir se frayer un chemin via le Conseil constitutionnel.

Législatives : certains dossiers rejetés par la DGE avant la publication des listes provisoires

La Direction générale des élections (DGE) a rejeté certains dossiers de candidature pour les législatives prévues le 17 novembre prochain. Le commissaire de police Abdou Aziz Sarr, président de la commission de réception des dossiers, a annoncé que plusieurs candidats ont été recalés en raison de l’absence de pièces ou de mentions obligatoires dans leurs dossiers. Bien que les noms des candidats concernés n’aient pas été divulgués, leurs mandataires ont été informés.

La liste provisoire des candidatures retenues sera publiée lundi prochain. Les candidats exclus disposeront de 24 heures pour faire appel auprès du Conseil constitutionnel, qui aura ensuite 72 heures pour examiner et trancher sur les recours avant de publier la liste définitive des candidats pour les législatives.

Tirage au sort pour l’ordre de dépôt des candidatures : la DGE annonce la procédure pour les législatives anticipées

Dans un communiqué daté du 25 septembre 2024, la Direction générale des élections (DGE), relevant du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, a convoqué les partis politiques, les coalitions de partis et les entités regroupant des personnes indépendantes légalement constituées à une séance de tirage au sort. Ce tirage se tiendra le jeudi 26 septembre 2024 à 10 heures dans les locaux de la DGE.

Cette procédure vise à déterminer l’ordre de passage pour le dépôt des dossiers de candidature en vue des élections législatives anticipées. Le dépôt des candidatures est prévu pour le samedi 28 septembre 2024 à partir de 8 heures, et ce, jusqu’au dimanche 29 septembre 2024 à minuit.

Le communiqué, signé par Biram Sène, directeur général des élections, rappelle que le tirage au sort concerne toutes les formations politiques et entités indépendantes souhaitant participer à ce scrutin. Cette étape marque un jalon important dans le processus électoral à venir, garantissant l’ordre et la transparence dans la réception des dossiers.

Le communiqué insiste sur l’importance de cette procédure pour une meilleure organisation des législatives anticipées, dont la date de convocation est fixée au 17 novembre 2024.

Nouveau Directeur Général des Élections : Birame Séne prend la tête

Le paysage politique sénégalais voit une nouvelle figure à la tête de la Direction Générale des Élections (DGE). En effet, le magistrat Birame Séne a été nommé comme le nouveau Directeur Général des Élections, succédant ainsi au contrôleur général de police Thiendella Fall.

Birame Séne, qui occupait précédemment le poste de directeur de la formation et de la communication au sein de la DGE, apporte avec lui une riche expérience et une connaissance approfondie des rouages de l’institution électorale. Cette nomination a été officialisée lors du dernier conseil des ministres, comme en témoigne le communiqué publié ce jeudi.

« Monsieur Birame SENE, Magistrat, précédemment directeur de la formation et de la communication à la direction générale des élections, est nommé Directeur général des Elections (DGE) en remplacement de Monsieur Thiendella FALL », indique le communiqué du gouvernement.

Le parcours de Birame Séne est marqué par son engagement et son expertise dans le domaine électoral. En tant que directeur de la formation et de la communication, il a joué un rôle crucial dans la mise en place de stratégies de formation pour les agents électoraux et dans la gestion de la communication de l’institution. Sa nomination à ce poste stratégique est perçue comme un gage de continuité et de renforcement des capacités institutionnelles de la DGE.

En prenant la tête de la DGE, Birame Séne aura la lourde tâche de superviser et de garantir la transparence, l’équité et le bon déroulement des processus électoraux au Sénégal. Dans un contexte où les élections revêtent une importance cruciale pour la stabilité et la démocratie du pays, son rôle sera déterminant pour assurer des élections libres et crédibles.

La communauté politique et les observateurs attendent avec intérêt de voir les actions et les réformes que Birame Séne mettra en œuvre pour renforcer le système électoral sénégalais. Sa nomination ouvre une nouvelle ère pour la DGE, avec l’espoir d’une gestion encore plus efficace et transparente des processus électoraux.

En conclusion, la nomination de Birame Séne à la tête de la DGE marque un tournant important pour l’institution électorale du Sénégal. Son expérience et son engagement seront des atouts précieux pour relever les défis à venir et pour assurer des élections justes et équitables dans le pays.

Appel de la DGE aux candidats retenus pour la Présidentielle : Désignation d’un plénipotentiaire auprès des autorités administratives

À l’approche de l’élection présidentielle prévue le 25 février, la Direction générale des élections (DGE) du Sénégal émet un rappel aux candidats retenus, conformément à l’article L.68 du code électoral. Selon cet article, chaque candidat est tenu de désigner un plénipotentiaire auprès de chaque autorité administrative compétente, et cette désignation doit être notifiée au préfet et/ou sous-préfet 33 jours avant la date du scrutin.

La date butoir pour la désignation du plénipotentiaire est fixée au lundi 22 janvier 2024. Il est impératif que chaque candidat respecte ce délai pour assurer une coordination efficace avec les autorités administratives compétentes et garantir le bon déroulement du processus électoral.

La DGE appelle ainsi tous les candidats retenus à prendre les mesures nécessaires pour s’acquitter de cette obligation dans les délais impartis. Cette mesure vise à renforcer la transparence, la coordination et l’efficacité dans la gestion du processus électoral.

Tension à la DGE : Ayib Daffé, Mandataire de Sonko, Dénonce des Obstacles et Promet de Revenir

Ayib Daffé, le mandataire du candidat Ousmane Sonko, s’est rendu à la Direction Générale des Élections (DGE) et à la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) accompagné d’un huissier de justice. Après sa visite, il a vivement critiqué ce qu’il considère comme des manœuvres dilatoires de la part des services du ministère de l’Intérieur.

Muni de l’ordonnance du tribunal d’instance de Dakar, Ayib Daffé affirme avoir d’abord tenté de rencontrer le directeur de l’Automatisation du Fichier, Bruno Badiane, qui aurait refusé de le recevoir. Ensuite, il s’est rendu auprès du directeur général des élections, Thiédella Fall, qu’il accuse de jouer la montre en refusant de le recevoir.

Ayib Daffé était venu demander l’intégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral et la délivrance des fiches de parrainages, conformément à l’ordonnance du tribunal d’instance de Dakar.

« Nous sommes là, depuis 14 heures. D’abord, ils disaient qu’ils étaient en pause. Mais depuis lors, on ne nous a pas reçus. Actuellement, il est presque 18 heures. On m’a aussi proposé d’entrer, mais sans mon huissier. Je trouve que c’est du dilatoire. Je vais revenir autant de fois qu’il faut », a réagi Ayib Daffé.

Il accuse également le ministre de l’Intérieur, Sidiki Kaba, de déployer un important dispositif sécuritaire, « avec des éléments du commissariat de la Médina et le GIGN, juste pour l’empêcher de rencontrer la DGE et la DAF ».

Refus d’accès à la DGE pour Me Ciré Clédor Ly et Ayib Daffé

Cet après-midi, Maître Ciré Clédor Ly, accompagné du mandataire d’Ousmane Sonko, Ayib Daffé, s’est rendu à la Direction Générale des Élections (DGE) sans succès. Ils ont été incapables de rencontrer les responsables de la DGE malgré leur présence sur les lieux.

L’avocat de l’opposant politique n’a pas commenté directement le refus de la DGE de les recevoir. Cependant, il a annoncé la tenue d’une conférence de presse ultérieure dans son bureau pour aborder cette question et d’autres sujets connexes.

Cette tentative infructueuse de rencontrer les responsables de la DGE pourrait être liée à des procédures administratives ou à des règles spécifiques régissant les visites ou les audiences à cet endroit précis.

Les détails exacts de cette tentative avortée ne sont pas disponibles pour le moment, car l’avocat a réservé ses commentaires pour la future conférence de presse.

L’indisponibilité de la DGE à rencontrer Me Ciré Clédor Ly et Ayib Daffé peut susciter des interrogations quant à la nature de cette rencontre et aux raisons du refus de recevoir ces personnalités politiques.

Nous restons attentifs à la conférence de presse annoncée par l’avocat de l’opposant politique, où des éclaircissements supplémentaires pourraient être apportés sur cet incident à la DGE.

Présidentielle 2024 : Le message de Ayib Daffé, après son passage à la DGE

Le mandataire du maire de la ville de Ziguinchor a envoyé un message aux « patriotes » quelque heures après son passage à la Direction générale des élections (Dge) pour récupérer ses fiches de parrainage à près de 2 mois de la Présidentielle qui aura lieu le 25 février prochain.

Ce lundi 18 décembre 2024, Ayib Daffé est retourné à l’administration électorale, mais sans les fiches de parrainages de Ousmane Sonko. Pour cause, la notification devant faire suite au retrait de leurs fiches de parrainages devrait être reçue par leurs avocats et non par lui.

Il affirme que leurs conseils espèrent qu’ils vont recevoir sous peu cette notification. Ce qui leur permettra d’aller retirer leurs fiches de parrainage. Cependant, dans un post paru sur Facebook, le mandataire de Ousmane Sonko déclare : « On est focus sur notre mission. On communiquera le moment venu. Patience , persévérance et sérénité »

Ndiaga Sylla (Expert électoral) sur le cas de Sonko : « Si la DGE et la CDC persistent dans leur refus illégal, il faudra… »

« Ma conviction sur l’irrégularité de la radiation de O. SONKO n’a jamais varié » , c’est du moins ce que déclare l’expert électoral Ndiaga Sylla dans un post paru sur sa page Facebook.

« Si la Direction Générale des Élections (DGE) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature de OS en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro, non substantiel) et la quittance délivrée par la CDC en l’absence de l’ attestation. Il s’agira au préalable de faire constater par exploit d’huissier le refus de l’administration. Cf. Décision du CC en 2007 dans l’Affaire Ndiaga SYLLA, Mandataire.

Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire. Je rappelle que l’AJE dispose de 10 jours à compter de la notification de la décision (2 jours) pour faire un pourvoi et la partie adverse (O. SONKO) a 8 jours pour produire sa défense.

C’est au terme de cette procédure que la Cour suprême devrait, en cas de pourvoi, convoquer l’audience. D’ici là, la période de dépôt des candidatures prévue le 26 décembre sera bouclée. Encore que les motivations du deuxième juge intégreront certainement les constats faits par la Cour suprême dans sa cassation…

Il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature.

La jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l »indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes.

Débat juridique autour de la candidature de Karim Wade : Entre l’expert électoral et la DGE, deux interprétations divergentes.

L’article traite du débat suscité par la validité de la candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle au Sénégal. Karim Wade, ancien ministre et fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, a été condamné en 2015 à une peine de six ans de prison ferme et à une amende de 138 milliards de F CFA pour enrichissement illicite. Certains estiment que sa grâce présidentielle en 2016 ne le dispense pas de l’exécution de l’amende, tandis que d’autres soutiennent que cette amende ne constitue pas un frein à sa candidature.

L’expert électoral Ndiaga Sylla souligne que la grâce présidentielle ne dispense pas Karim Wade de l’exécution des peines d’amende, mais il reconnaît que Wade a déjà observé les cinq ans de privation du droit de vote pour cause d’amende, selon l’article L.30 du Code électoral. Cet article précise que les condamnés à une amende peuvent être privés du droit de vote pendant cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.

En revanche, Birame Sène, directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE), invoque l’article L28 du Code électoral, qui concerne les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce. Selon cette disposition, l’inscription sur les listes électorales ne peut intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement ou d’une durée de trois ans à compter de la date de la grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende. Birame Sène estime que, bénéficiant de la grâce présidentielle en 2016, Karim Wade n’est plus entravé par l’amende et peut être candidat.

Il est important de noter que la Direction générale des élections (DGE) n’a pas le pouvoir de juger de la validité d’une candidature, cette prérogative revenant au Conseil constitutionnel. Le débat autour de la candidature de Karim Wade soulève des questions juridiques et politiques cruciales à l’approche de l’élection présidentielle.