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Nouvelles niches fiscales à Dakar : la DGID intensifie le recensement des propriétaires immobiliers pour élargir l’assiette fiscale

Dans le cadre de sa stratégie d’optimisation des recettes fiscales, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) a lancé une vaste opération de recensement des propriétaires immobiliers à Dakar. Cette initiative vise à identifier les détenteurs de biens immobiliers en vue d’une meilleure taxation et d’un élargissement de la base fiscale.

L’opération en cours concerne plusieurs quartiers de la capitale et repose sur la collecte de données détaillées sur les propriétaires et leurs biens. Une fiche de recensement, consultée par nos soins, montre que les agents de la DGID recueillent des informations précises, notamment :

L’identité du propriétaire : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte nationale d’identité (CNI).
Les caractéristiques du bien immobilier : adresse, numéro de téléphone, identification des occupants, étage occupé, type d’usage (résidentiel ou professionnel), superficie, date d’occupation.
Les aspects financiers et fiscaux : montant du loyer mensuel et annuel, numéro d’identification nationale des entreprises et associations (NINEA) si applicable, et nature de l’activité exercée pour les biens à usage professionnel.

Dans les cas où le propriétaire n’est pas encore enregistré dans la base fiscale, les agents de la DGID relèvent systématiquement ses coordonnées, afin de l’intégrer au fichier fiscal et de s’assurer qu’il contribue aux obligations fiscales en vigueur.

Cette démarche s’inscrit dans une politique plus large visant à moderniser la gestion fiscale et à améliorer le recouvrement des taxes immobilières. Le gouvernement cherche ainsi à combler les déficits budgétaires et à financer les infrastructures publiques en exploitant des sources de revenus souvent sous-évaluées.

Cependant, cette initiative ne fait pas l’unanimité. Dans un contexte économique marqué par des difficultés pour de nombreux ménages sénégalais, l’élargissement de la fiscalité foncière risque d’être perçu comme une charge supplémentaire, notamment pour les petits propriétaires. Certains s’inquiètent d’une augmentation des impôts fonciers, qui pourrait entraîner une hausse des loyers et fragiliser davantage les locataires.

De plus, la question de la transparence et de la bonne gouvernance fiscale est au cœur des débats. Les Dakarois veulent s’assurer que les nouvelles recettes générées seront effectivement réinvesties dans les services publics et les infrastructures, plutôt que dilapidées dans des dépenses improductives.

L’élargissement de la base fiscale aux propriétaires immobiliers est une stratégie courante dans de nombreux pays cherchant à optimiser leurs finances publiques. Toutefois, sa mise en œuvre nécessite un équilibre entre l’impératif budgétaire de l’État et l’acceptabilité sociale de la mesure.

Pour éviter des tensions avec la population, la DGID devra mener une campagne de sensibilisation et de communication efficace. Expliquer les bénéfices de cette réforme, rassurer les citoyens sur les modalités d’imposition et garantir un processus équitable seront des éléments clés pour éviter une contestation massive.

Recensement fiscal à Dakar : la DGID élargit son champ d’action, la population s’interroge

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et d’élargissement de l’assiette fiscale, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) a lancé une vaste opération de recensement dans plusieurs quartiers de Dakar. Cette initiative vise à identifier de manière exhaustive les propriétaires de biens immobiliers afin de les intégrer dans une nouvelle base de données fiscale, en prévision d’une imposition future.

L’opération, d’une ampleur inédite, s’inscrit dans une politique plus large de mobilisation des ressources internes. En effet, les autorités fiscales sénégalaises cherchent à accroître les recettes de l’État dans un contexte de pression budgétaire croissante.

Les agents de la DGID sillonnent les rues de la capitale pour recueillir des informations détaillées. Une fiche consultée par nos soins révèle la profondeur du dispositif :

• Identification du propriétaire : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte nationale d’identité (CNI).

• Informations sur le bien immobilier : adresse, numéro de téléphone, identification des occupants, étage occupé, type d’occupation (résidentielle ou professionnelle), NINEA, date d’occupation, montant du loyer mensuel et annuel, superficie, observations.

• Données spécifiques : en cas d’absence dans le fichier fiscal, les informations personnelles sont relevées ; si le NINEA fait défaut, cela est également notifié. Pour les biens à usage professionnel, la nature de l’activité est précisée.

Si cette opération traduit la volonté des autorités de moderniser le système fiscal et de lutter contre l’évasion, elle n’en demeure pas moins source d’inquiétudes pour une partie de la population. Dans un climat économique difficile, où de nombreux ménages peinent à faire face aux dépenses courantes, la perspective d’une nouvelle pression fiscale est loin de faire l’unanimité.

Des voix s’élèvent déjà pour exprimer des craintes sur les effets de cette réforme. Certains redoutent une hausse généralisée des impôts, d’autres dénoncent un manque de communication sur les objectifs réels de l’opération. Le risque de tensions sociales n’est pas à écarter, surtout si les mesures à venir sont perçues comme injustes ou inadaptées au contexte actuel.

Face à ces interrogations, l’adhésion de la population apparaît comme un enjeu central. Pour que cette réforme soit comprise et acceptée, la DGID devra redoubler d’efforts en matière de sensibilisation et de transparence. Il s’agira de démontrer que cette opération ne vise pas uniquement à alourdir la charge fiscale, mais à instaurer une meilleure équité et une juste contribution de tous au financement des services publics.

Crise dans la presse sénégalaise : Mamadou Ibra Kane dément tout dégel et alerte sur une situation catastrophique

La crise que traverse la presse sénégalaise continue de s’aggraver, en dépit de certaines informations laissant croire à un dégel entre les médias et les autorités. Mamadou Ibra Kane, président du Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), a vigoureusement démenti ces allégations, mettant en lumière une réalité bien plus sombre : la presse sénégalaise est aujourd’hui asphyxiée sur les plans fiscal et économique.

Dans une déclaration transmise à Dakaractu, le président du CDEPS a dénoncé les informations prétendant que les comptes bancaires des entreprises de presse ont été débloqués, affirmant que ces affirmations ne reflètent aucunement la réalité. Il a précisé qu’à la suite d’une conversation téléphonique avec le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID), Abdoulaye Diagne, des instructions ont été données pour engager le processus de déblocage des comptes. Cependant, pour que ce déblocage soit effectif, les entreprises doivent obtenir une « mainlevée » auprès de leurs centres fiscaux respectifs. Or, selon Mamadou Ibra Kane, beaucoup d’entre elles n’ont pas encore réussi à se procurer ce document indispensable, ce qui rend le prétendu « dégel » inopérant.

Le président du CDEPS a dressé un tableau alarmant des difficultés qui minent la presse sénégalaise. Cette crise comporte deux dimensions principales :

Un volet fiscal :

Refus par l’État de reconnaître l’effacement fiscal promis en compensation du manque d’accompagnement pendant la pandémie de Covid-19.
Absence de moratoires pour alléger le poids de la dette fiscale des entreprises de presse.
Multiplication des poursuites fiscales, avec des saisies d’équipements et de mobiliers, et le blocage des comptes bancaires.

Un volet économique :

Non-paiement des créances dues par l’État et ses démembrements aux entreprises de presse.
Résiliation unilatérale des contrats publicitaires passés entre l’État, ses agences, et les médias privés.
Suspension de l’aide annuelle à la presse pour l’année 2024.

Ces entraves ont entraîné une catastrophe sociale pour les travailleurs des médias, qui subissent des licenciements, des arriérés de salaire, du chômage technique, ainsi que des interruptions de leur couverture maladie. Cette précarité généralisée met le secteur au bord de la faillite, compromettant gravement son rôle essentiel dans la consolidation de la démocratie sénégalaise.

Malgré ces défis colossaux, Mamadou Ibra Kane a salué le professionnalisme et le sens du devoir des entreprises de presse sénégalaises. Lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, la presse a joué un rôle déterminant en assurant une couverture complète et objective du scrutin. Cette contribution a permis de maintenir le calme et de prévenir tout trouble post-électoral, renforçant ainsi la stabilité du pays.

Le président du CDEPS a conclu son intervention en appelant le gouvernement à tenir ses engagements, notamment ceux formulés lors de l’appel au dialogue rénové lancé par le président de la République le 14 août dernier. Ce dialogue, espère-t-il, pourrait être une opportunité pour trouver des solutions durables à la crise qui frappe de plein fouet le secteur des médias.

« La presse sénégalaise est un pilier de notre démocratie, un vecteur de transparence et un garant de la libre expression. Si rien n’est fait pour la sauver, c’est la démocratie elle-même qui en pâtira », a-t-il averti.

Cette alerte de Mamadou Ibra Kane résonne comme un cri du cœur dans un contexte où le rôle des médias est plus crucial que jamais pour préserver l’État de droit et la stabilité du Sénégal.

La DGID lève le blocage des comptes des entreprises de presse au Sénégal

La Direction générale des impôts et domaines (DGID) a annoncé la levée du blocage des comptes des entreprises de presse qui faisaient face à cette mesure en raison de dettes fiscales non réglées. Cette décision marque une avancée significative dans les relations entre l’administration fiscale et les acteurs du secteur des médias.

La bonne nouvelle a été communiquée par Mamadou Ibra Kane, président du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), dans une déclaration relayée par Les Échos. Selon lui, Abdoulaye Diagne, directeur général de la DGID, a confirmé que des instructions avaient été données pour débloquer les comptes des entreprises concernées.

Mamadou Ibra Kane a invité les responsables des entreprises de presse à se rapprocher de leurs centres fiscaux respectifs pour obtenir la mainlevée officielle de leurs comptes. « En principe, cela devrait être effectif pour tout le monde », a-t-il déclaré, tout en demandant aux chefs d’entreprises de signaler les éventuels cas non résolus afin que des mesures soient prises.

Il a également souligné la disponibilité d’Abdoulaye Diagne à résoudre les situations encore en suspens : « M. Diagne reste à mon écoute pour régulariser la situation », a-t-il ajouté, insistant sur l’importance de ce dialogue pour le bon fonctionnement du secteur.

La mesure de blocage des comptes avait suscité des inquiétudes dans le monde des médias, déjà confronté à des défis économiques importants. Cette levée de sanctions représente un soulagement pour les entreprises de presse, qui pourront désormais retrouver leur pleine capacité opérationnelle.

Cette décision met en lumière la nécessité d’un équilibre entre l’obligation fiscale et la survie économique d’un secteur stratégique pour la démocratie sénégalaise. Elle reflète également l’importance du dialogue entre les autorités et les organisations professionnelles pour trouver des solutions aux défis communs.

Vers une reprise des activités normales
Cette initiative de la DGID devrait permettre aux entreprises concernées de reprendre leurs activités dans des conditions normales, tout en continuant à travailler sur la régularisation de leur situation fiscale. Le secteur des médias, pilier de l’information et de la démocratie, espère désormais un climat plus propice à son développement.

BILAN DES RECETTES CHAOTIQUE AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2024 : Le Sénégal face à la crise budgétaire

Le Sénégal traverse une période de turbulence économique dont il sera difficile de se remettre. Le bilan des recettes pour le deuxième trimestre de 2024 révèle une situation alarmante et un échec total à tous les niveaux.

Le Sénégal est dans un maelström duquel il lui sera difficile de sortir. Le bilan des recettes du deuxième trimestre est chaotique. C’est un fiasco à tous les niveaux. Aucune rubrique des recettes n’est en progression. En effet, aucune rubrique des recettes n’affiche de progression. Les chiffres obtenus au deuxième trimestre de l’année 2024, sont largement inférieurs à ceux enregistrés à la même période l’année précédente.
Les recettes globales, qui s’élevaient à 1 866 963 188 451 F CFA au deuxième trimestre de 2023, ont chuté à 1 092 362 767 358 F CFA en 2024. Cela représente une baisse drastique de 41 %, un signe inquiétant des difficultés financières croissantes du pays.
Cette dégringolade des recettes est observée dans tous les sous-secteurs, comme l’indique le « Rapport trimestriel d’exécution budgétaire ». La rubrique des « Recettes fiscales », par exemple, est passée de 1 668 319 725 958 F CFA à 1 053 874 990 167 F CFA, soit une diminution de 37 %. Les « Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital » ont également connu une chute significative, passant de 658 774 486 678 F CFA à 475 648 490 983 F CFA, représentant une baisse de 28 %.
Les autres catégories fiscales montrent des reculs tout aussi préoccupants. Les « Impôts sur les salaires et la main-d’œuvre » ont enregistré une régression de 46 %, passant de 21 224 385 453 F CFA à 11 369 378 680 FCFA. Les « Impôts sur le patrimoine » ont également diminué, passant de 41 942 595 977 F CFA à 32 289 235 733 FCFA, soit une baisse de 23 %.
Quant aux « Impôts sur les biens et services », estimés à 718 154 985 447 F CFA, ils se sont effondrés à 409 855 379 109 F CFA ; ce qui représente une réduction de 43 %. De plus, les « Impôts sur le commerce extérieur et les transactions » ont chuté de 45 %, passant de 206 451 760 626 F CFA à 112 962 550 335 FCFA. Les « Droits de douane et autres droits à l’importation », qui étaient également chiffrés à 206 451 760 626 F CFA, ont connu le même sort, atteignant 112 962 550 335 F CFA.
Les « Autres recettes fiscales » ne sont pas en reste, passant de 21 771 511 777 F CFA à 11 749 955 327 F CFA, soit un recul de 46 %. En ce qui concerne les « Dons », dont le montant était de 111 952 888 132 F CFA, une chute vertigineuse a été constatée, avec une baisse de 88 % pour atteindre seulement 13 350 633 332 F CFA.
Enfin, les « Autres recettes », qui s’élevaient à 86 690 574 362 F CFA l’année précédente, sont tombées cette année à 25 137 143 859 FCFA, marquant une baisse de 71 %. Les « Recettes diverses non identifiées » ont également été affectées, passant de 11 563 776 770 F CFA à 2 730 942 370 FCFA, soit un recul de 76 %.
Ces chiffres inquiétants mettent le Sénégal dans une situation difficile, exacerbée par, dernièrement, la méfiance des bailleurs étrangers démoralisés par le discours du Premier ministre sur de supposées falsifications des données par l’ancien régime.
Aujourd’hui, les enjeux sont énormes. Des lendemains sombres s’annoncent si des mesures drastiques ne sont pas mises en place rapidement.

La Dakaroise

Arrestations pour Fraude Fiscale à FS Oil : Anciens et actuel DG déférés au Parquet

Dans une affaire qui secoue le secteur pétrolier sénégalais, Mamadou Bâ, l’actuel Directeur Général de FS Oil, ainsi que son prédécesseur, Daouda Gaye, ont été arrêtés et déférés au parquet suite à une enquête menée par la Division des Investigations Criminelles (DIC). Cette intervention fait suite à un soit-transmis du procureur de la République, basé sur une plainte déposée par la Direction générale des impôts et domaines (DGID) concernant des allégations de fraude fiscale et de détournements de deniers publics.

Les accusations portent sur des montants significatifs. Il est reproché à Mamadou Bâ une dette fiscale s’élevant à 412 millions 264 mille 516 francs CFA, accumulée durant son mandat à la tête de FS Oil entre 2019 et septembre 2020. Pour Daouda Gaye, qui a occupé le poste jusqu’en mai 2021, le passif fiscal est estimé à 513 millions 427 mille 617 francs CFA, couvrant la période jusqu’à septembre 2022.

FS Oil, une entreprise active dans la distribution de produits pétroliers, achète son carburant à la Société africaine de raffinage (SAR) pour le revendre ensuite, notamment à des stations-service. Selon les informations de la presse locale, les deux hommes auraient utilisé des méthodes similaires pour éviter le paiement des taxes dues. Ils auraient reconnu les montants dus, obtenu des moratoires de paiement, mais auraient ensuite vidé les comptes de l’entreprise avant d’émettre des chèques à l’ordre de la DGID, qui se sont avérés sans provision.

Daouda Gaye a tenté de minimiser sa responsabilité devant les enquêteurs en affirmant que lorsqu’il a quitté la direction de FS Oil, juste avant sa vente à un dénommé Sékou Fofana, la dette fiscale imputable à sa gestion n’était que de 51 millions de francs CFA. Il soutient que le reste de la dette s’est accumulé sous la gestion de Fofana, qui devrait en assumer la responsabilité.

Quant à Mamadou Bâ, il a invoqué des problèmes de trésorerie pour justifier l’incapacité de régler le montant total dû. En attendant de pouvoir payer, il a proposé une avance de 5 millions de francs CFA par chèque.

Les deux hommes sont maintenant tenus de s’expliquer devant le procureur de la République. Leur garde à vue a été suivie d’un défèrement au parquet, marquant une étape cruciale dans cette affaire complexe. Sékou Fofana, également visé pour des accusations similaires, est actuellement en Guinée, échappant aux autorités sénégalaises.

Cette affaire met en lumière les défis de la gestion fiscale dans les entreprises sénégalaises et souligne la nécessité d’une surveillance accrue et de mécanismes de contrôle plus efficaces pour prévenir la fraude fiscale et garantir la transparence dans la gestion des finances publiques.

Traité bilatéraux d’investissement: 400 milliards « face » à la DGID

Les 18 traités bilatéraux d’investissement que notre pays a signés avec les pays partenaires sans en évaluer l’impact fiscal génèrent une perte considérable de revenus directs et indirects pour le Sénégal, c’est aussi une Source de déséquilibre majeur et injuste dans nos relations économiques bilatérales.

Avec les découvertes de pétrole et de gaz, c’est presque un montant annuel considérable de 250 milliards à 400 milliards qui peut légalement échapper à la DGID notamment dans les phases de production, et pire avec l’ingérence du contenu local par des sociétés étrangères à travers des filiales créées et enregistrées sur notre territoire ou dans la zone Ohada.

Les TBI sont avant tout des instruments juridiques coloniaux qui prolongent les relations de domination économique et financière entre les colonies, souvent les pays du Sud, et les investisseurs directs et indirects du Nord. Il s’agit d’accords internationaux entre pays partenaires, visant à faciliter les investissements directs des entreprises d’un pays, généralement économiquement développé, dans un autre pays en développement.

A la fin de l’indépendance, il y a plus de 60 ans, la France fut le premier pays auquel nous restions liés par un TBI, la métropole contrôlait déjà 60% de l’économie sénégalaise. Les États-Unis, le Canada et d’autres pays d’Europe occidentale ont suivi. Il s’agit d’une extension de la division internationale de la production en permettant aux multinationales de continuer à investir leurs bénéfices dans les pays d’accueil pour leur expansion et leur croissance.

Aucun gouvernement au Sénégal depuis Senghor n’a à ce jour évalué l’impact budgétaire des TBI ; au contraire pour la France, les USA, la Grande-Bretagne et le Canada, le désavantage fiscal s’est aggravé, notamment avec les clauses de prescription de résultats qui ont un effet dévastateur surtout avec l’exploitation de nos hydrocarbures par les majors européennes, américaines et australiennes. Au début des années 2000, pour accompagner le Sénégal dans la mise en œuvre de ses infrastructures, le régime libéral n’a pas hésité, en complément des TBI, à accorder des conventions interdisant la double imposition aux multinationales du BTP et aux fonds arabes d’infrastructures. , portugais et espagnol. Comme prix à payer pour l’attractivité des investissements directs étrangers.

Selon l’OCDE, favoriser la protection des investisseurs internationaux aurait coûté à l’Afrique 25 milliards par an, soit plus que les remboursements trimestriels de la dette du continent, une manière de comprendre les super profits des multinationales en Afrique.

A l’aube de l’exploitation pétrolière et gazière au Sénégal et de l’émergence des fonds d’infrastructures – Matiere SA et Ellipse Projects SA, Meridiam etc. – des cotraitants et joint-ventures dans le primaire, le secondaire et les infrastructures’ offshore, selon mes calculs, il y’a 400 milliards de cadeaux fiscaux aux titres des TBI qui échappent à la DGID, auxquels il faut ajouter les profits et bénéfices du ciment, des télécommunications, des mines et carrières, de la banque et des services financiers, des services de construction et d’infrastructures comme les péages, c’est une agrégation qui pourrait atteindre environ 1 200 milliards par an au nez et sous le nez de la DGIG.

Un billion de FCFA immédiatement rapatrié en France avec la facilité de la convertibilité fixe du FCFA en euro. C’est pourquoi il faut abroger le FCFA qui est une monnaie qui facilite les flux financiers illicites……… Cela représente donc deux fois plus de prêts, dons et subventions que l’aide publique bilatérale au développement

Moustapha DIAKHATE
Ex Conseiller Spécial Primature
Expert et Consultant en Infrastructures
Specialiste en Politique Energétique

Hausse significative des recouvrements fiscaux en 2023, la DGID vise 2.700 milliards en 2024

La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) du Sénégal a enregistré des résultats positifs en 2023, avec des recouvrements de 2.300 milliards de francs CFA, soit 85 % de l’objectif fixé pour l’année fiscale. Cette performance marque une progression de 161 milliards de francs CFA par rapport à l’année précédente, soulignant la dynamique de performance de la DGID au cours des dix dernières années, selon le directeur général, Abdoulaye Diagne.

S’exprimant lors de la rentrée fiscale de la DGID, M. Diagne a indiqué que l’objectif pour 2024 est de collecter 2.700 milliards de francs CFA, en alignement avec les prévisions économiques du pays pour cette année. Pour atteindre cet objectif, la DGID prévoit la mise en place d’un dispositif légal et technique de facturation électronique, permettant un suivi en temps réel des flux financiers.

La démarche de « départementalisation progressive » est également envisagée pour rapprocher la DGID de ses usagers, améliorant ainsi le cadre législatif et la qualité des services fiscaux. Le cadastre, considéré comme le fer de lance de l’élargissement de l’assiette fiscale, sera au centre des préoccupations, avec des initiatives telles que la dématérialisation du livre foncier.

La DGID prévoit également d’améliorer le ciblage du contrôle fiscal en se concentrant sur des acteurs stratégiques tels que les professions libérales, les revenus fonciers et les personnes physiques à haut revenu. Ces mesures visent à renforcer la gestion fiscale et à optimiser les recettes pour soutenir le développement économique du pays.