Les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doivent régulariser leur situation et payer leur redevance domaniale au plus tard le 31 mars auprès de la Direction générale des impôts et domaines. Ceux qui ne le feront pas s’exposeront à des sanctions, informe la DGID dans un communiqué.
« La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) rappelle que le paiement des redevances pour les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doit se faire au plus tard le 31 mars 2024. Les usagers concernés sont priés de se rapprocher du service des impôts territorialement compétent afin de régulariser leur situation. Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation ou de jouissance. Les services de la DGID restent à votre disposition pour apporter toute information utile », lit-on sur le communiqué de la direction générale des impôts et domaines.
