Le Dakarois Quotidien N°271 – du 13/09/2024
Le Dakarois Sports N°271 – du 13/09/2024
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Étiquette : DPG
DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE : Le 13 septembre, si proche et pourtant…si loin
Il semble de plus en plus probable que le Premier ministre, Ousmane Sonko, ne présentera pas sa Déclaration de politique générale (DPG) comme prévu le 13 septembre. Cette perspective émerge du communiqué publié suite au Conseil des ministres de ce mardi, où le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, abordant les liens entre l’Exécutif et le Législatif, a évoqué la notion de « continuité de l’Etat » et ce, « en toute circonstance ». D’où la nécessité, selon lui, de « consolider, en permanence, un pouvoir exécutif préventif et responsable ». Cette déclaration met en exergue une préoccupation grandissante quant à la stabilité institutionnelle, qui semble suggérer que le Gouvernement pourrait envisager une dissolution de l’Assemblée nationale, le 12 septembre, avant que le budget de l’État ne soit voté. D’après NdiagaSylla, expert en démocratie, élections et gouvernance, organiser des élections législatives anticipées au plus tôt, à savoir à la mi-novembre, pourrait être une solution envisagée pour permettre l’installation rapide d’une nouvelle Assemblée nationale et assurer l’adoption du budget d’ici décembre 2024. Cette proposition pourrait intensifier les divergences entre l’opposition et le pouvoir vu que la Constitution impose la tenue d’élections anticipées dans les 90 jours suivant une dissolution de l’Assemblée alors que le code électoral prévoit jusqu’à 150 jours pour la collecte des parrainages. Pour régler ce problème lié au timing, la société civile appelle les partis politiques à négocier un consensus pour réduire le nombre de jours de collecte de parrainages et le nombre de parrains requis.
Autre élément qui montre que la tenue de la DPG serait un miracle : le chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à«poursuivre sans relâche la préparation et l’exécution de son programme politique, économique, législatif et budgétaire afin de mieux répondre aux urgences sociales ainsi qu’aux aspirations et préoccupations légitimes des populations ». Il en ressort que le « PROJET » n’est pas encore finalisé et est encore en cours d’élaboration. Ce qui pourrait expliquer le report ou l’annulation de l’exercice initialement prévu.
Ces développements laissent planer une incertitude quant à la présentation de la Déclaration de politique générale par Ousmane Sonko et suggèrent que le Gouvernement pourrait seconcentrer sur des ajustements institutionnels importants, incluant potentiellement des élections législatives anticipées pour garantir la stabilité et la continuité de l’État.
Dans un autre registre, le président a souligné l’urgence de se préparer aux défis futurs, notamment en matière de sécurité, d’emploi, de jeunesse, de gestion des finances publiques, et d’exploitation transparente des ressources pétrolières et gazières. « Préparer l’avenir face aux défis de sécurité, de l’emploi, de la jeunesse, de l’assainissement de nos finances publiques et de l’exploitation souveraine et transparente de nos ressources pétrolières et gazières » est donc une priorité pour l’administration actuelle.
Par ailleurs, le communiqué du Conseil des ministres rappelle que le chef de l’Etat accorde une importance au respect des prérogatives constitutionnelles et des compétences de chaque institution.
Diomaye Faye a, à cet effet, affirmé que « la bonne qualité des rapports entre les institutions détermine fondamentalement la stabilité politique et institutionnelle du pays ainsi que la mise en œuvre optimale des politiques et programmes publics indispensables au bien-être de nos populations ».
La Dakaroise
Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°269 – du 11/09/2024
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Changement de Date pour la Déclaration de Politique Générale d’Ousmane Sonko
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé la nouvelle date pour la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier Ministre Ousmane Sonko, qui se tiendra désormais le 13 septembre prochain. Cette décision a été communiquée au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, par le ministre du Travail, Yankhoba Diémé.
Initialement prévue pour le 11 septembre selon une décision antérieure des députés, la DPG de Sonko était planifiée la veille de la date pressentie pour la dissolution de l’Assemblée nationale. Les partisans de Sonko ont critiqué cette programmation, soulignant qu’elle ne respecte pas le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipule que les députés doivent être prévenus au moins 8 jours avant la tenue de la DPG.
Le report au 13 septembre vise à répondre aux préoccupations soulevées par l’opposition et à garantir la conformité avec les procédures établies. La nouvelle date devrait permettre de clarifier les positions de chaque partie et de préparer le terrain pour une discussion plus sereine et ordonnée sur les orientations politiques du gouvernement.
Diomaye Faye fixe au 13 septembre la date de la DPG d’Ousmane Sonko
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé que la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier Ministre, Ousmane Sonko, se tiendra le 13 septembre prochain. Cette décision a été communiquée dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, selon le ministre du Travail, Yankhoba Diémé, qui a informé l’Agence de Presse Sénégalaise (APS).
Initialement, les députés avaient programmé la DPG d’Ousmane Sonko pour le 11 septembre, une journée avant le 12 septembre, date à laquelle le Président envisagerait de dissoudre l’Assemblée nationale. Cette programmation a suscité des critiques de la part des partisans de Sonko, qui ont déclaré que la date du 11 septembre ne respectait pas le règlement intérieur. En effet, ce règlement exige que les députés soient avertis 8 jours avant la tenue de la DPG.
En fixant la DPG au 13 septembre, Bassirou Diomaye Faye répond aux exigences du règlement intérieur et apaise les inquiétudes des partisans de Sonko. Ce changement permet également d’éviter toute confrontation immédiate avec la possible dissolution de l’Assemblée nationale prévue le lendemain, le 12 septembre.
La fixation de la date de la DPG intervient dans un contexte politique tendu, où les relations entre le Président de la République et l’Assemblée nationale sont particulièrement scrutées. La DPG est un moment clé où le Premier Ministre présente son programme et ses priorités au Parlement, influençant ainsi la dynamique politique du pays.
ÉPILOGUE SUR LA DPG : Sonko craint-il de faire face aux députés de l’opposition ?
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, jiue au chat et à la souris avec les députés de l’opposition depuis sa nomination, il y a bientôt quatre mois, sur la Déclaration de politique générale (DPG). Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a fixé la date de cet exercice obligatoire pour le chef du Gouvernement au 11 septembre. Depuis lors, c’est une controvers sans fin entre le pouvoir et l’opposition.
Les récentes évolutions politiques au Sénégal ont suscité une série de controverses entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif, mettant en lumière les tensions croissantes entre le Premier ministre Ousmane Sonko et les députés de l’opposition. Le débat s’est intensifié avec la fixation de la Déclaration de Politique Générale (DPG) au 11 septembre, une décision qui a déclenché des critiques acerbes et des accusations de manœuvres politiques.
La polémique a éclaté lorsque le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY), Abdou Mbow, a annoncé que la majorité parlementaire envisageait de déposer une motion de censure contre le gouvernement de Sonko. En réponse, Sonko a tenté de calmer les esprits en affirmant : « Les Sénégalais peuvent être rassurés, il n’y aura pas de motion de censure. » Toutefois, la situation s’est compliquée lorsque l’Assemblée nationale a convoqué une réunion pour le 11 septembre afin de débattre de la DPG ainsi que de trois autres projets de loi. Selon le décret soumis, la DPG figure en quatrième position sur l’agenda. Cette décision a immédiatement été critiquée par l’opposition.
ACCUSATIONS DE VIOLATION DU DROIT
Dès l’annonce de la date, Ayip Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW), a dénoncé ce qu’il considère comme une violation de l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet article stipule que « la déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du gouvernement. L’Assemblée doit être informée huit jours au moins avant la date retenue. » Or, la convocation de la DPG le 11 septembre a été annoncée le 5 septembre, ne laissant pas un délai de huit jours complet. Ayib Daffé a relevé que la décision de fixer la DPG à cette date constitue une violation flagrante du règlement intérieur. Abass Fall, également député, a appuyé cette critique en affirmant sur la RTS1 : « Ce n’est pas à l’Assemblée nationale de dire au Premier ministre de venir faire sa déclaration de politique générale. C’est le Gouvernement qui fixe la date, tout en informant l’Assemblée huit jours à l’avance. » Il a ajouté que Sonko ne se présenterait pas le 11 septembre en raison de cette violation. Son collègue Amadou Ba a renforcé cette position, qualifiant la situation d’« illégalité » et accusant Benno Bok Yaakaar de défier la constitution avec cette convocation tardive.
« UNE FUITE EN AVANT », SELON L’OPPOSITION
En réponse, Abdou Mbow, président du groupe BBY, a critiqué ce qu’il perçoit comme une tentative d’évitement de la part de Sonko. Selon Mbow, le Premier ministre utilise l’article 97 comme un prétexte pour éviter la DPG. Il a déclaré : « Le constat est clair : Ousmane Sonko n’est pas prêt pour présenter sa DPG. Il s’abrite derrière l’article 97 du règlement intérieur pour justifier son refus. » Mbow a également précisé que l’article 97 concerne les situations où l’exécutif fixe la date de la DPG, mais dans le cas présent, la session est convoquée en session extraordinaire par le Président de la République. Il a rappelé les dispositions de l’article 19, qui confèrent à la conférence des présidents la prérogative d’organiser les travaux de l’Assemblée. Mouhamadou Lamine Massaly a également dénoncé ce qu’il considère comme une « fuite en avant » de Sonko, qui, selon lui, craint une motion de censure susceptible de provoquer la démission de son gouvernement. Massaly a suggéré que cette lenteur à présenter la feuille de route du gouvernement reflète une peur politique de faire face à la majorité parlementaire.
APPEL À L’URGENCE
En parallèle, Théodore Monteil a exprimé un point de vue pragmatique. Il a précisé que l’Assemblée nationale devrait se concentrer sur l’urgence de la situation. Dans un post sur Facebook, l’ancien parlementaire a noté : « L’Assemblée nationale ne peut recevoir aucune injonction de l’exécutif, et seule la conférence des présidents peut déterminer son agenda. » Il a invité à examiner les articles 19, 43, 60 et 73 du règlement intérieur pour clarifier les règles concernant la DPG. M. Monteil a insisté sur le fait que si l’on accepte d’examiner des textes urgents, on devrait également permettre la tenue de la DPG afin de passer aux questions de plus grande importance.
En définitive, la date fixée pour la DPG du Premier ministre Ousmane Sonko, le 11 septembre, continue de susciter des débats intenses. Les arguments juridiques et politiques s’opposent. Les prochaines semaines seront déterminantes pour résoudre ces controverses et définir l’avenir politique de Sonko et de son gouvernement, de surcroît avec les prochaines élections législatives qui s’annoncent.
Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°265 – du 06/09/2024
DPG : De quoi Sonko a-t-il réellement peur ?
Pourquoi le nouveau Premier ministre est-il réfractaire à faire sa déclaration de politique générale (DPG) devant les députés à l’Assemblée nationale ? Ousmane Sonko, élu depuis bientôt 4 mois, rechigne à décliner la feuille de route du gouvernement.
Cette lenteur traduit, sur le plan politique, une peur de la part de l’actuel chef du gouvernement à faire face à la majorité détenue par la coalition Benno Bokk Yakaar. Ousmane Sonko redoute que ses adversaires lui rendent la monnaie en déposant une motion de censure et en dissolvant le gouvernement.
Le PM est dans une fuite en avant. Il voudrait certainement éviter une motion de censure qui aurait occasionné la démission de son gouvernement. Va-t-on sacrifier la Constitution sur l’autel de ses ambitions personnelles ? En refusant de se soumettre à cette tradition républicaine hautement démocratique le régime Faye ne donne pas l’impression de faire mieux que son prédécesseur dans la défense et le respect des lois de la République.
Surtout que cette même Constitution permet au Président de la République de dissoudre la Constitution au mois de septembre après deux ans d’exercice et organiser au plus tard dans les trois mois qui suivent, de nouvelles élections législatives.
Sonko serait-il entre la morale et le droit ?
Il doit faire sa déclaration de politique générale pour qu’on sache là où il veut mener le pays sur le plan de la Santé. La date du 11 septembre lui permettrait de décliner sa feuille de route sur la Santé, l’Éducation, les Sports, l’Urbanisme, l’Économie, l’Environnement, l’emploi des jeunes, l’Émigration, la vie chère, la bonne gouvernance. Sans oublier le scandale de l’ONAS, du Port avec le licenciement de plusieurs agents.
D’ailleurs, j’ai supplié le Président dy Groupe parlementaire de BBY que l’affaire Sweet Beauty ne soit pas évoquée lors de la DPG, car les murs ont changé de peinture et de couleur. Ousmane sonko ne déshonore pas les jeunes qui ont cru en vous, même si le projet est fantôme et fictif.
Mouhamadou Lamine Massaly
Président du Parti UNR
Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°263 – du 04/09/2024
RÉINSTAURATION DE LA FONCTION DE PREMIER MINISTRE DANS LE RÉGIME INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : Quand est-ce que Sonko fera sa DPG ?
Ce vendredi 16 août, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en plénière la proposition de loi n°10/2024, modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée pour réintégrer les dispositions relatives à la fonction de Premier ministre. Cette décision marque un tournant significatif dans la gouvernance parlementaire et a été le sujet d’un débat houleux.
Présentée par Abdou Mbow, Mohamed Ayib Salim Daffé et Mamadou Lamine Thiam, respectivement présidents des groupes parlementaires Benno Bokk Yaakaar (BBY), Yewwi Askan Wi, et Liberté, Démocratie et Changement, la proposition a reçu le soutien d’une majorité de députés. Cependant, elle a également suscité des réserves notables, avec des abstentions de la part de Guy Marius Sagna, Babacar Mbaye et Cheikh Abdou Mbacké.
Cette révision fait suite à la demande du chef du Gouvernement, Ousmane Sonko, qui avait exigé une modification du règlement intérieur avant de procéder à sa Déclaration de Politique Générale (DPG). Le texte vise à moderniser les procédures parlementaires et à clarifier le rôle du Premier ministre dans les délibérations de l’Assemblée nationale.
Toutefois, certains députés expriment des doutes quant à l’efficacité de cette révision. Ababacar Mbaye, député de Taxawu Sénégal, a critiqué le processus, le jugeant vain et estimant que la révision n’aura que peu d’impact puisque le Premier ministre pourrait ne pas se présenter devant l’Assemblée nationale. Il a qualifié cette démarche de « déni de responsabilité » et a suggéré que des mesures plus substantielles auraient pu être prises.
De son côté, Alioune Souaré, ancien parlementaire, a soulevé des préoccupations relatives aux délais. Sur sa page Facebook, il a exprimé des doutes quant à la possibilité de tenir la DPG dans les délais impartis par la session extraordinaire en cours. Selon ses calculs, les délais requis pour l’examen et l’adoption de la loi, suivis de la promulgation et de l’organisation de la DPG, dépassent la durée de la session extraordinaire, fixée à 15 jours. Il juge donc improbable la tenue de la DPG durant cette période.
Ainsi, bien que la réintégration des dispositions relatives au Premier ministre ait été actée, le débat sur son efficacité et sa pertinence continue d’alimenter les discussions parmi les acteurs politiques.
Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°251 – du 17 et 18/08/2024
Réunion du bureau de l’assemblée nationale : Un focus sur la DPG
Ce vendredi 9 août 2024 à 16h00, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont convoqués pour une réunion cruciale dans la salle de Conférence de la Présidence. Bien que l’ordre du jour officiel ne soit pas encore détaillé, les dernières informations laissent entendre que la réunion pourrait se concentrer sur le rétablissement des dispositions du règlement intérieur relatives à l’organisation de la déclaration de politique générale.
La réunion de ce vendredi revêt une importance particulière, alors que le Bureau de l’Assemblée nationale se prépare potentiellement à aborder des aspects essentiels du fonctionnement institutionnel. Le rétablissement des dispositions du règlement intérieur pourrait signaler une volonté de réorganiser ou de clarifier les procédures entourant la déclaration de politique générale, un exercice clé dans le cadre des travaux parlementaires.
La déclaration de politique générale est un moment décisif dans la vie parlementaire, permettant au gouvernement de présenter ses priorités et ses orientations pour la période à venir. Le rétablissement des dispositions du règlement intérieur pourrait viser à garantir que ce processus se déroule de manière ordonnée et conforme aux règles établies, assurant ainsi la transparence et l’efficacité du débat parlementaire.
La réunion pourrait également servir à discuter de la préparation logistique et organisationnelle nécessaire pour la déclaration de politique générale, assurant que tous les aspects formels et procéduraux sont en place pour une présentation fluide et efficace.
Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale devront se préparer à examiner les modifications éventuelles et à s’assurer que toutes les dispositions sont en adéquation avec les exigences légales et institutionnelles. Les discussions de ce vendredi pourraient également aborder d’autres aspects pertinents pour le bon déroulement des activités parlementaires.
Cette réunion représente un moment clé pour l’organisation interne de l’Assemblée nationale et pourrait avoir des implications significatives pour la gestion future des débats et des sessions parlementaires. Les détails et les résolutions de cette réunion seront suivis de près pour comprendre les ajustements apportés au règlement intérieur et leur impact sur les processus parlementaires à venir.
![DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE : « Sonko ne [la] fera pas. Diomaye n’a aucune autoritésur lui », affirme avec conviction Madiambal](https://i0.wp.com/ledakarois.sn/wp-content/uploads/2024/08/SONKO-madiambal.webp?resize=825%2C495&ssl=1)
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE : « Sonko ne [la] fera pas. Diomaye n’a aucune autoritésur lui », affirme avec conviction Madiambal
Madiambal Diagne a fait, ce mardi, des révélations inattendues concernant le Premier ministre, Ousmane Sonko. Dans une série de tweets, il affirme avec certitude que Sonko ne « fera pas de déclaration de politique générale (DPG) ». Selon le journaliste, cette position est désormais irrévocable.
Le patron d’Avenir Communication déclare : « Les députés de Benno devront finir par comprendre que tout cela procède du dilatoire et que le PM Sonko ne fera pas de DPG. En effet, le PR Faye (Président Bassirou Diomaye Faye, Ndlr) n’a aucune autorité sur lui pour l’obliger à aller devant les députés encore moins lui faire publier sa déclaration de patrimoine d’un fonctionnaire multi milliardaire. »
Pour mettre en contexte ces déclarations, il est important de rappeler qu’après avoir reçu les conclusions d’un groupe de travail, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, avait convoqué une réunion de bureau. Suite à cela, une lettre avait été envoyée au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour obtenir un avis sur la question. Cependant, cette demande est restée sans réponse, d’après des confrères. C’est ce qui a renforcé, d’ailleurs, les doutes sur la volonté réelle des autorités d’organiser la DPG.
En outre, il semble que le président Faye ait saisi le Conseil Constitutionnel pour obtenir des éclaircissements sur la date appropriée pour procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette dissolution pourrait avoir pour but d’éviter à Sonko une motion de censure, alors que le Pastef et ses alliés de « DiomayePrésident » y détiennent une majorité.
Le Dakarois
Révision du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale : Vers une transparence renforcée
L’Assemblée nationale du Sénégal est en pleine révision de son règlement intérieur, une démarche attendue et réclamée par les citoyens sénégalais. Cette révision permettra notamment au Premier ministre Ousmane Sonko de présenter sa déclaration de politique générale (DPG).
Cheikh Omar Sy, ancien député, voit cette opportunité comme un moment crucial pour introduire des sous-commissions parlementaires, visant à mieux traiter les problèmes des populations. Il a exprimé son avis sur iRadio, suggérant que le budget de l’Assemblée nationale, voté en plénière, soit rendu public : « Les parlementaires doivent profiter de cette occasion pour créer des sous-commissions, ce qui devrait aider à mieux prendre en compte les problèmes des populations. Le budget de l’Assemblée nationale doit être transparent et accessible à tous. »
Pour Sy, la révision du règlement intérieur est essentielle non seulement pour la déclaration de politique générale du Premier ministre, mais aussi pour renforcer les commissions parlementaires et améliorer leur rendement.
« Un des points forts de la proposition est la création de sous-commissions dédiées. Actuellement, certaines commissions, comme celles de l’éducation, des sports et des loisirs, comptent jusqu’à 30 parlementaires. Cependant, cette organisation peut être inefficace. Je pense qu’il faut subdiviser ces grandes commissions en sous-commissions spécialisées, chacune composée de dix députés, pour une meilleure gestion et une plus grande efficacité », préconise-t-il.
Il ajoute que la mise en place de ces sous-commissions permettrait à chaque commission d’avoir un vice-président chargé de faire des rapports pour le président de la commission. Cette nouvelle structure, avec des assistants, pourrait rendre le travail plus performant et les députés plus accessibles aux populations.
Cheikh Omar Sy insiste également sur la transparence du budget de l’Assemblée nationale. « Les parlementaires ne peuvent pas être ceux qui contrôlent le budget des institutions et des dépenses publiques sans être transparents sur leur propre budget. Dès l’ouverture de la session parlementaire, le premier budget à examiner devrait être celui de l’Assemblée nationale, pour que les Sénégalais sachent exactement comment sont dépensés les fonds. D’ailleurs, j’estime que l’augmentation du budget de l’Assemblée nationale pourrait renforcer l’équilibre entre l’Exécutif et le Législatif. Car cette voie est essentielle pour une gouvernance plus transparente et efficace au Sénégal », a détaillé l’ancien député.
Cette révision du règlement intérieur est donc perçue comme une étape cruciale pour renforcer l’efficacité et la transparence du travail parlementaire au Sénégal. Elle pourrait offrir des solutions à de nombreux problèmes en rendant l’Assemblée nationale plus responsable et plus en phase avec les besoins des citoyens.
Bassirou Diomaye Faye intervient pour reporter la DPG de Ousmane Sonko
Le président Bassirou Diomaye Faye a révélé son intervention discrète concernant la déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko, initialement prévue pour lundi. Face à la presse ce samedi, Faye a expliqué ses actions pour régler la situation tendue à l’Assemblée nationale.
« Je n’ai pas été silencieux sur ce qui se passe à l’Assemblée nationale. Mais je ne l’ai pas fait savoir à la presse », a déclaré Faye. Il a précisé que, bien que le Premier ministre Sonko ait été prêt à faire sa DPG, il a été interpellé par le député Guy Marius Sagna. Cette interpellation a déclenché un débat sur la légalité de la démarche de Sonko.
Pour résoudre la situation, Faye a convoqué le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, au palais. « J’ai dit à Amadou Mame Diop de rectifier le règlement intérieur le plus rapidement possible pour que le Premier ministre puisse venir faire sa DPG », a-t-il expliqué. Suite à cette discussion, Diop a organisé une réunion pour mettre à jour le règlement intérieur.
Le président a également parlé directement à Ousmane Sonko, lui demandant de reporter sa déclaration prévue pour lundi. « Ousmane Sonko avait dit vouloir faire sa DPG devant une assemblée populaire lundi, je lui ai dit de sursoir puisque j’ai discuté avec les membres de l’Assemblée », a ajouté Faye. Sonko a accepté cette demande, permettant ainsi de modifier le règlement intérieur avant de procéder à la DPG.
L’intervention de Bassirou Diomaye Faye a permis de désamorcer une situation potentiellement conflictuelle à l’Assemblée nationale. En agissant en coulisses et en facilitant la mise à jour du règlement intérieur, Faye a assuré que le Premier ministre Ousmane Sonko pourra faire sa déclaration de politique générale dans un cadre légal et ordonné. Cette action démontre la volonté du président de maintenir la stabilité institutionnelle et de respecter les procédures légales.
Assemblée nationale : Les députés révisent le règlement intérieur pour accueillir la déclaration de politique générale d’Ousmane Sonko
Selon la RFM, les députés sénégalais s’activent pour réviser leur règlement intérieur afin de permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de présenter sa déclaration de politique générale (DPG). Les différents groupes parlementaires se mobilisent pour faire passer en procédure d’urgence ce nouveau texte.
Les trois présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, Ayib Daffé, Abdou Mbow et Mamadou Lamine Thiam, ont convenu de réintégrer les dispositions relatives au poste de Premier ministre. Ces dispositions avaient été abrogées lors de la suppression du poste par l’ancien président Macky Sall. Cette réintégration permettra au chef du gouvernement de faire sa DPG conformément à la Constitution.
Les groupes parlementaires travaillent pour faire adopter rapidement cette révision. Le député Abdou Bara Doli Mbacké et le PDS ont déjà déposé des propositions de loi en ce sens. Le bureau de l’Assemblée nationale devrait donner suite à cette proposition de loi visant également à empêcher le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, une question soulevée par l’APR et Benno Bokk Yaakaar après la défiance d’Ousmane Sonko.
Après les récents heurts entre l’opposition et la majorité, l’heure est à la conciliation. Les députés de l’APR, tout en conservant l’option de la dissolution comme une arme secrète, préfèrent pour le moment se concentrer sur la réception de la DPG.
Pour rappel, Ousmane Sonko a averti le 15 juillet qu’il ne se présenterait pas devant les députés pour sa DPG. Il a menacé de faire sa déclaration dans la rue, devant un jury populaire, si les conditions parlementaires ne le permettaient pas.
La révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une étape cruciale pour permettre au Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale, un événement attendu qui pourrait influencer considérablement la dynamique politique actuelle. Les parlementaires travaillent activement pour s’assurer que les procédures soient en place à temps.
Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°214 – du 03/07/2024
DPG de Sonko : Flou et polémique autour autour d’une obligation constitutionnelle(Par Aly Saleh)
La Déclaration de politique générale du Premier Ministre, Ousmane Sonko, continue d’occuper l’actualité politique au Sénégal. Plusieurs voix se sont élevées, qui pour lui demander à Sonko de ne pas déroger à la règle et à la tradition républicaine, qui pour exiger sa présence devant les députés de la 14ème législature. Mais la vérité est que l’Assemblée nationale ne pourra pas hélas, modifier son Règlement intérieur avant octobre, date de l’ouverture de la prochaine session parlementaire.
Déjà le patron du gouvernement a indiqué qu’il n’écarte pas la possibilité d’utiliser d’autres canaux pour faire sa présentation citoyenne devant le Peuple.
Pour apporter sa réplique, l’un de ses prédécesseurs et non moins chef de l’opposition, Amadou Ba a fait savoir que « faire la DPG dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, devant les élus parlementaires, n’est pas seulement une obligation constitutionnelle, c’est un devoir sacré ».
Comme pour faire savoir à Sonko que la DPG doit donc être présentée dans le cadre institutionnel approprié, conformément à la Constitution et aux traditions républicaines.
Et aujourd’hui, pour une révision des textes du règlement intérieur, l’assemblée risque d’être dissoute dès septembre. Alors que rien n’est sûr que la prochaine législature sera favorable à la coalition Benno. C’est pourquoi le bon sens et la sagesse voudraient que l’actuel bureau de l’Assemblee Nationale prenne de la hauteur, en faisant fi des déclarations des uns et des autres et en ne s’attachant uniquement qu’aux principes républicains pour modifier le Réglement Interieur. C’est seulement en ce moment que le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) pourra jouer la carte de la maturité en invitant ensuite le Premier Ministre à venir faire sa DPG.
Déjà la posture de Ousmane Sonko, notamment son discours antisystème, et le slogan du nouveau régime « Jub, Jubal, Jubanti », pour ne citer que ces deux, sont incompatibles avec une Assemblée composée pour la plupart de « vaincus revanchards ».
Et le risque de créer des levées de bouclier et des contestations violentes par des motions de censure, des amendements ciblés et autres blocages, est bien réel.
Donc toute cette polémique autour de la DPG paraît plus comme une manœuvre politique pour piéger le patron de Pastef à l’hémicycle lorsque l’on sait que la Constitution prévoit la DPG mais sans contrainte spécifique. Déjà le délai de 90 jours a été supprimé par les parlementaires de BBY après la révision constitutionnelle de 2019. Et la suppression du poste de PM par l’ancien président, Macky Sall n’a pas été suivie d’une réactualisation du contenu. Mais dans tous les cas, Ousmane Sonko ne doit en aucun rater son rendez-vous avec l’histoire pour écrire une nouvelle page du Sénégal axée sur la transparence tant vantée sur tous les toits et tous les cieux.
Aly Saleh
Le Député Marietou Dieng s’oppose à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sans Déclaration de Politique Générale préalable
Le député non inscrit Marietou Dieng a exprimé sa désapprobation face à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) avant la présentation de la Déclaration de Politique Générale (DPG) par le Premier ministre. Lors d’une déclaration faite le samedi 29 juin 2024, Dieng a souligné l’importance du parallélisme des formes, faisant écho au ministre Samba Sy, et a insisté sur la nécessité de cohérence entre les orientations budgétaires et les objectifs de gouvernance.
Dieng a également remis en question la légitimité du Règlement intérieur actuel de l’Assemblée nationale, qu’elle qualifie de « faux », et qui, selon elle, est à l’origine du blocage empêchant la venue du chef de gouvernement pour faire la DPG. Elle a interrogé sur la base légale ayant permis au Premier ministre de se présenter pour le DOB en vertu de ce règlement intérieur contesté.
Soulignant la confiance du peuple et la légitimité des députés, Marietou Dieng a affirmé que le Premier ministre et son gouvernement ne tenaient leur existence que de la volonté du Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Selon elle, le Premier ministre est simplement le porte-parole du Président de la République, traduisant sa vision et les axes de sa politique gouvernementale.
Elle a également critiqué le rôle des personnalités politiques comme Mouhamed Guy Marius Sagna, Ayib Daffé, et Ousmane Sonko, qualifiant leurs actions de jeu de rôle digne d’une série télévisée.
Enfin, Dieng a exhorté ses collègues députés à ne pas permettre la tenue du DOB sans avoir reçu au préalable la déclinaison du projet gouvernemental, qui reste, selon elle, « fantôme ». En conclusion, elle a assuré que les députés étaient prêts à accueillir le Premier ministre à la date de son choix, mais a insisté sur la nécessité de suivre les procédures appropriées pour garantir la transparence et la légitimité des actions gouvernementales.
« Débat Controversé sur la DPG : Réaction d’Amadou BA, Ancien Premier Ministre du Sénégal »
La démocratie repose sur des institutions solides et des pratiques républicaines scrupuleusement respectées par tous. La Déclaration de Politique générale (DPG) du Premier Ministre, loin d’être un simple exercice de communication, constitue un moment décisif où le gouvernement s’engage, devant le peuple, à travers ses représentants élus, à suivre un cap précis selon les orientations du Président de la République.
L’article 55 de notre Constitution impose au Premier Ministre de présenter sa DPG devant l’Assemblée nationale. Il est impératif de perpétuer cette tradition républicaine, gage de transparence et de responsabilité gouvernementale.
La DPG doit donc être présentée dans le cadre institutionnel approprié, conformément à notre Constitution et à nos traditions républicaines. Faire la DPG dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, devant les élus parlementaires, n’est pas seulement une obligation constitutionnelle, c’est un devoir sacré.
C’est pour cette raison qu’en tant que Premier Ministre, j’ai fait ma DPG devant l’Assemblée nationale, dans les trois mois qui ont suivi ma nomination, et fait face à la motion de censure que les députés d’un groupe parlementaire avait introduite.
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Pour éviter une crise institutionnelle susceptible de fragiliser notre démocratie, il est de notre devoir de veiller à ce que chaque étape de notre processus démocratique soit scrupuleusement respectée.
Mon vœu le plus cher, porté par mon engagement politique, est de voir notre pays progresser dans le respect de nos institutions et de nos valeurs démocratiques. Notre commune volonté à veiller sur ces principes renforcera notre démocratie et consolidera la confiance de nos concitoyens envers leurs dirigeants.
Vive la République !
Vive le Sénégal !
Amadou BA
Ancien Premier Ministre du Sénégal
Polémique sur la DPG : Pape Djibril Fall appelle à mettre fin aux querelles politiciennes
Lors de l’ouverture du débat d’orientation budgétaire, Pape Djibril Fall, président du mouvement « Les Serviteurs » et député de la 14ème législature, a vivement critiqué les querelles stériles entourant la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier Ministre. Il a exprimé son regret face à ce qu’il qualifie de débats de « borne fontaine », appelant à un respect renforcé des institutions et à une refonte nécessaire pour restaurer leur crédibilité.
Pape Djibril Fall a vertement critiqué le climat politique actuel, déplorant l’immaturité manifestée par certains acteurs politiques dans leurs échanges. Selon lui, les Sénégalais sont las de la politique politicienne et aspirent à une gouvernance plus mature et responsable.
« Il faut une refonte de toutes les institutions qui ont été rudement éprouvées », a déclaré le député. Il a insisté sur la nécessité pour l’exécutif de consolider les institutions plutôt que de les affaiblir davantage. Ses propos interviennent dans un contexte où les débats parlementaires sont souvent parasités par des controverses partisanes qui, selon lui, détournent l’attention des véritables enjeux nationaux.
Pape Djibril Fall a appelé à une prise de conscience collective pour mettre fin aux querelles de « borne fontaine » et se concentrer sur des réformes institutionnelles sérieuses et constructives. Il a souligné que la stabilité et la crédibilité des institutions sont essentielles pour le développement harmonieux du Sénégal.
En conclusion, Pape Djibril Fall a exprimé son espoir que ses collègues politiques adoptent une approche plus mature et responsable, mettant de côté les intérêts partisans au profit du bien-être commun. Sa position reflète un appel urgent à l’unité et à la réforme institutionnelle pour répondre aux attentes légitimes de la population sénégalaise.
VIVES RÉACTIONS APRÈS SON ANNONCE DE FAIRE LA DPG DEVANT « SON » ASSEMBLÉE : Sonko poursuivi jusqu’à son dernier retranchement
La menace du Premier ministre, Ousmane Sonko, de faire sa Déclaration de Politique Générale (DPG) en dehors de l’Assemblée nationale, devant une assistance qu’il choisira lui-même, a suscité une vague de critiques. Des personnalités publiques, pour la plupart, politiques, comme Zahra Iyane, Juge Dème, Madiambal, Thierno Alassane Sall et Thierno Bocoum ont exprimé leur réticence.
Dans une lettre-réponse au député Guy Marius Sagna, le Premier ministre, a fourni des éclaircissements sur sa prochaine Déclaration de Politique Générale (DPG). Se disant prêt et impatient de s’adonner à cette tâche, le chef du Gouvernement a, toutefois, posé ses conditions. « En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure », menace-t-il.
En effet, Ousmane Sonko et ses alliés estiment que « le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution ».
Ces allégations ont fait surgir beaucoup de personnalités publiques de leur réserve pour recadrer le Premier ministre.
« Vous ébranlez les fondements mêmes de notre démocratie » : Zahra Iyane Thiam
Zahra Iyane Thiam, ancienne ministre et membre de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), a récemment exprimé de vives critiques à l’égard de la décision du Premier ministre Ousmane Sonko Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, elle affirme: « En refusant de vous soumettre à cette obligation, vous ébranlez les fondements mêmes de notre démocratie ».
Pour elle, l’urgence proclamée par le Premier ministre semble contradictoire avec son inaction actuelle. « Si tel est le cas, pourquoi ne pas respecter l’esprit de l’article 55 de la Constitution en la présentant immédiatement ? Votre impatience déclarée contraste fortement avec votre inaction », a-t-elle précisé.
En outre, Zahra Iyane Thiam a contesté l’interprétation restrictive des délais de présentation de la DPG par le Premier ministre, suggérant que cela pourrait être perçu comme une tentative de gagner du temps plutôt que de respecter les obligations constitutionnelles de transparence et de responsabilité.
Elle a également critiqué la justification selon laquelle les dispositions relatives à la DPG avaient été abrogées après la suppression du poste de Premier ministre en 2019. Elle a rappelé que depuis la restauration de ce poste en 2021, les députés de la coalition avaient eu amplement le temps de proposer une mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Leur passivité à cet égard et l’invocation de cet argument aujourd’hui suggèrent une volonté de contourner vos obligations plutôt qu’une véritable contrainte légale », a-t-elle affirmé.
Ce sont des « procédés dilatoires », d’après le juge Dème
Dans une déclaration écrite, le juge Déme a remis en question la sincérité des députés de la majorité présidentielle et du Premier ministre, Ousmane Sonko, envers les obligations constitutionnelles de transparence et de responsabilité gouvernementale. Il a souligné que malgré les débats juridiques entourant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’article 55 de la Constitution est clair : le Premier ministre est légalement tenu de présenter sa DPG devant l’Assemblée nationale après sa nomination.
Thierno Hamidou Dème a exprimé sa déception face aux tentatives qu’il qualifie de « procédés dilatoires » du Premier ministre pour éviter cette obligation constitutionnelle fondamentale, mettant en péril les fondements institutionnels de la démocratie sénégalaise. Il a ajouté que l’engagement envers le respect des institutions et des règles de droit devrait être une priorité indiscutable pour toutes les parties prenantes du pays.
Le député Thierno Alassane Sall regrette que l’opinion et les politiques s’attardent sur une telle question alors que les urgences sont ailleurs tout en conseillant à Ousmane Sonko de se plier aux lois et règlements. « Le Premier ministre menace d’aller faire sa déclaration de politique générale au marché Sandaga si cela lui plaît. Plutôt que de lancer un ultimatum à l’Assemblée nationale, à qui il est tenu de par la Constitution de s’adresser, Ousmane Sonko serait mieux inspiré de se rapprocher de cette institution et de trouver une solution à cette « crise factice »», déplore-t-il.
Un « précédent dangereux », à en croire Thierno Bocoum
Thierno Bocoum, leader du mouvement AGIR, a exprimé une forte désapprobation sur les réseaux sociaux suite à la récente déclaration du Premier ministre Ousmane Sonko. Il a mis en garde contre les implications d’une possible tenue de la Déclaration de Politique Générale (DPG) en dehors de l’Assemblée nationale. « Une DPG en dehors de l’Assemblée nationale serait un précédent dangereux et d’une atteinte grave aux institutions de la République », a-t-il considéré.
« Un coup d’État » pour Madiambal Diagne
L’administrateur du Groupe Avenir Communication et journaliste a dénoncé « un coup d’État ». Sur X, anciennement dénommé Twitter, il écrit : « Ousmane Sonko annonce son coup d’État pour le 15 juillet 2024. Il a osé écrire : En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure ».
La Dakaroise
Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°211 – du 29 ET 30/06/2024
Controverse autour de la DPG : Madiambal Diagne accuse Ousmane Sonko de préparer un Coup d’État
Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé que sa déclaration de politique générale (DPG) se tiendra le 15 juillet prochain. Cette date a été communiquée dans une lettre réponse adressée au député Guy Marius Sagna, qui l’avait questionné sur le sujet.
Cependant, Sonko a ajouté une note controversée : en cas de persistance des « carences » dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il se présentera devant « une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques ».
Cette décision a provoqué une réaction virulente de Madiambal Diagne, administrateur du Groupe Avenir Communication. Sur la plateforme X, Diagne a exprimé son indignation, accusant Sonko de préparer un « coup d’État ».
« Ousmane Sonko annonce son coup d’État pour le 15 juillet 2024. Il a osé écrire : ‘En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure’ », a publié Diagne.
Cette initiative de Sonko, perçue comme une tentative de contourner les procédures parlementaires traditionnelles, a déclenché un débat intense sur sa légitimité et sa constitutionnalité. Les critiques craignent que cette approche ne fragilise davantage les institutions démocratiques du pays.
En attendant le 15 juillet, les discussions autour de cette DPG ne cessent de s’intensifier. Les partisans de Sonko voient en cette initiative une manière innovante de promouvoir un débat plus inclusif et transparent, tandis que ses détracteurs y voient une menace pour l’ordre constitutionnel.
Le 15 juillet promet d’être une journée décisive pour la politique sénégalaise, avec des enjeux majeurs pour l’avenir du gouvernement et de l’Assemblée nationale.
Ousmane Sonko annonce son coup d'Etat pour le 15 juillet 2024. Il a osé écrire :
— Diagne Madiambal (@MadiambalD) June 28, 2024
"En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal…
Ousmane Sonko défie l’Assemblée nationale : Ultimatum pour la réforme avant sa Déclaration de Politique Générale
Dans une démarche audacieuse et stratégique, Ousmane Sonko, leader politique sénégalais et figure de l’opposition, a posé un ultimatum à l’Assemblée nationale du Sénégal. Il a annoncé qu’il ne présenterait sa Déclaration de Politique Générale (DPG) que lorsque des amendements au Règlement intérieur incluant les dispositions relatives au Premier ministre seraient effectués. Cet ultimatum expire le 15 juillet 2024.
Sonko, connu pour son engagement envers la séparation des pouvoirs et le principe de légalité, a déclaré qu’en cas d’inaction de l’Assemblée nationale, il prendrait l’initiative de faire sa DPG devant une assemblée alternative. Cette assemblée comprendrait non seulement des représentants du peuple sénégalais, mais aussi des partenaires internationaux du Sénégal, ainsi qu’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. L’objectif serait de faciliter un débat ouvert, libre et de haute qualité sur les enjeux politiques et sociaux du pays.
Cette démarche de Sonko souligne sa détermination à promouvoir la transparence et la participation citoyenne dans le processus politique du Sénégal, tout en mettant en lumière les tensions existantes autour des réformes institutionnelles et de la gouvernance dans le pays.
Ousmane Sonko répond à Guy Marius Sagna : Précisions sur la Déclaration de Politique Générale
Le Premier ministre Ousmane Sonko a répondu à l’interpellation de l’Honorable député Guy Marius Sagna concernant la déclaration de politique générale (DPG). Dans une communication claire et détaillée, Sonko a apporté les précisions suivantes :
- Déclaration de Politique Générale Prête Ousmane Sonko a affirmé que sa déclaration de politique générale est prête. Il a exprimé son impatience à présenter les grands axes des politiques publiques et de l’action gouvernementale, conformément aux orientations du Président de la République.
- Obligations Constitutionnelles Selon l’article 55 de la Constitution, le Premier ministre est tenu de faire sa DPG devant l’Assemblée nationale. Toutefois, cet article ne précise ni les délais ni la procédure, qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
- Modifications du Règlement Intérieur Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui fixait les délais et la procédure de la DPG, a été modifié en 2019 suite à la suppression du poste de Premier ministre. Par conséquent, toutes les références au Premier ministre ont été abrogées.
- Actualisation Nécessaire du Règlement Intérieur Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’a pas été actualisé après la restauration du poste de Premier ministre en décembre 2021. Ainsi, il ne tient pas compte des dispositions relatives au Premier ministre.
Respect de la Séparation des Pouvoirs
Dans le respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, Ousmane Sonko a déclaré qu’il ne tiendrait sa DPG devant l’Assemblée nationale qu’une fois que la majorité parlementaire aura amendé le Règlement intérieur pour y réinscrire les dispositions relatives au Premier ministre.
Ultimatum et Déclaration Alternative
En cas d’inaction de l’Assemblée nationale d’ici le 15 juillet 2024, Sonko a annoncé qu’il ferait sa Déclaration de Politique Générale devant une assemblée composée du peuple sénégalais, de partenaires du Sénégal, et d’un jury d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Il a promis un débat libre, ouvert et de haute qualité.
Ousmane Sonko a conclu sa réponse en réaffirmant son engagement envers la transparence et la participation citoyenne dans les affaires publiques.
Déclaration de Politique Générale : Doudou Wade interpelle les députés du Pastef
La polémique continue autour des modalités d’organisation et de tenue de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko. Doudou Wade, ancien président du Groupe parlementaire « Liberté et Démocratie », a récemment exprimé son avis sur la question, estimant que « le délai de trois mois importe peu ».
Dans une interview accordée à Source A TV, Doudou Wade a souligné que l’essentiel est que le Groupe parlementaire « Yewwi Askan Wi », dominé par le parti Pastef, « réunisse les conditions » nécessaires pour permettre à leur leader de présenter son projet.
Pour résoudre cet imbroglio, Doudou Wade propose une solution rapide : « En une semaine maximum, tout cela peut être terminé. Il suffit de convoquer une session extraordinaire. Il faut la signature des députés et préparer la loi. »
Il poursuit en détaillant les étapes nécessaires : « Il faut simplement reprendre ce qui était dans le règlement intérieur et expliquer pourquoi c’est fait. Ensuite, étudier la loi par le bureau le matin, convoquer la conférence des présidents à midi, examiner le texte de loi le lendemain en commission, et le surlendemain, convoquer une plénière. »
Selon Doudou Wade, une fois le texte adopté, il sera envoyé au président de la République, puis au Conseil constitutionnel pour approbation finale.
DPG et Falsification du règlement intérieur de l’assemblée : Le groupe parlementaire BBY réagit ce vendredi
La première confrontation majeure entre le nouveau pouvoir et l’opposition se profile à l’horizon, avec l’Assemblée nationale comme théâtre de ces tensions politiques. Le sujet de discorde est la déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko, qui tarde à se soumettre à cet exercice.
Selon le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, le délai de trois mois pour la présentation de la DPG, autrefois fixé dans l’ancienne version du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, n’est plus applicable. Ces dispositions avaient été supprimées lors de l’abolition du poste de Premier ministre en 2019 et n’ont pas été réintégrées lors de la rétablissement de cette fonction en décembre 2021.
De plus, Ayib Daffé et ses collègues ont dénoncé une falsification du règlement intérieur, visant à contraindre le Premier ministre à présenter sa DPG dans les 90 jours suivant sa nomination, alors qu’aucune disposition actuelle ne l’y oblige.
Pour répondre à ces accusations et clarifier leur position, les membres du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) ont annoncé un point de presse ce vendredi 28 juin 2024. Ils aborderont ces points qui font l’actualité et alimentent les débats au sein de l’Assemblée nationale.
La réponse de BBY est attendue avec intérêt, alors que cette question pourrait définir la dynamique des relations entre le gouvernement et l’opposition dans les mois à venir.
DPG: C’EST LE PM QUI A PEUR SINON Y’A RIEN…
Le débat sur la DPG du Premier Ministre fait à la une des quotidiens et reste le thème central des discussions de rue et de bureaux. La sortie du Président du groupe parlementaire Yewwi, vient rajouter de l’huile sur le feu quant à la nature caduque du règlement intérieur de l’Assemblée nationale édition Juillet 2021 donnant ainsi au PM la latitude de choisir quand il voudra à venir décliner la vision et les orientations de son gouvernement.
Toutefois, face à un vide juridique, argument défendu et démonté, un premier ministre démocrate, soucieux d’une alchimie entre l’exécutif et le législatif devrait favoriser toutes les synergies possibles pour rendre transparente l’action du gouvernement et permettre au peuple souverain d’interagir par le biais de ses élu(e)s au niveau de l’Assemblée nationale, car ce qui se fait pour nous sans nous, ce fait de facto contre nous.
Ci-dessous sont quelques points qui peuvent nous permettre de mieux apprécier le fait qu’un premier ministre, sous l’effet de l’éthique, de son intégrité morale et de son patriotisme devrait avoir hâte de venir faire sa Déclaration de Politique Générale à l’Assemblée Nationale:
1- POUR LE RESPECT DU DELAI RAISONNABLE
D’après la réalité sacrosainte de notre République, la déclaration de politique générale ne devrait pas dépasser le délai raisonnable suivant la pratique parlementaire. Et pour la bonne marche de la démocratie, le premier ministre peut souligner l’importance de respecter les valeurs symboliques de nos Institutions et de renforcer la séparation des pouvoirs. En faisant sa déclaration de politique générale devant l’assemblée nationale, il démontre son engagement pour une gouvernance transparente et responsable.
2- POUR LA VITALITÉ DE SA RESPONSABILITÉ POLITIQUE
En mettant en exergue son devoir de rendre compte des actions gouvernementales et sa vision politique à travers le PROJET, aux représentants du peuple Sénégalais, par une présentation de son programme, il prouve sa volonté d’assumer la lourde tâche de gouverner envers le pays et ses citoyens.
3- POUR LE DIALOGUE ET LA CONSULTATION
La tradition républicaine exige pour la concrétisation de la collaboration entre l’exécutif et le législatif, le dialogue et la consultation pour une meilleure prise en compte des aspirations du peuple sénégalais.
En présentant sa politique générale à l’Assemblée Nationale, il offre aux représentants du peuple l’opportunité de débattre librement des enjeux nationaux et de contribuer à la prise de décision.
4- POUR LA REVALORISATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le premier ministre peut exprimer son souhait de renforcer l’image de l’Assemblée nationale en tant qu’institution sentinelle et vitale de la démocratie.
En y faisant sa Déclaration de Politique Générale, il démontre sa reconnaissance envers le pouvoir législatif donc, le peuple qui a fait qu’il soit et sa volonté de lui reconnaitre son pouvoir.
5- POUR L’INTÉRÊT NATIONAL
Le premier ministre peut souligner que sa Déclaration de Politique Générale vise avant tout à présenter ses engagements en faveur du développement et de l’intérêt national.
En exposant ses priorités et objectifs devant l’Assemblée nationale, il montre sa détermination à œuvrer pour le bien-être du pays.
6- POUR LA CONFIANCE DES PTF
Au-delà de la population locale soucieuse de comprendre la direction du nouveau gouvernement, la DPG s’adresse également au PTF qui s’attendent à être clarifié sur la mise en œuvre du « PROJET ». Depuis l’installation du Président Diomaye Faye la feuille de route du PROJET reste aérienne. Ainsi le premier ministre Ousmane SONKO doit saisir l’opportunité pour apporter des reponses rassurantes afin que les PTF s’engagent à accompagner le PROJET
En effet, le rapport entre la déclaration de politique générale (DPG) du premier ministre et le débat d’orientation budgétaire (DOB) est étroit. En général, le premier ministre devrait d’abord présenter sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, en exposant ainsi la vision et les grandes lignes de la politique gouvernementale. Il en sera suivi par le débat d’orientation budgétaire, au cours duquel le ministre des finances présente les grandes lignes de la politique budgétaire et financière du gouvernement pour l’année à venir. Cela permet de donner une vision plus globale de la politique gouvernementale avant d’entrer dans les détails financiers. Ce débat d’orientation budgétaire permet aux députés de se familiariser avec les projets de dépenses et de recettes du gouvernement, de poser des questions et de formuler des recommandations.
Il est donc peu probable et inapproprié pour nous les députés de cette 14ème Législature qu’un ministre des Finances puisse être invité à présenter un débat d’orientation budgétaire sans avoir préalablement reçu la déclaration de politique générale du nouveau premier ministre.
Il est connu que la déclaration de politique générale est souvent considérée comme un préalable indispensable pour comprendre les objectifs et les priorités du gouvernement, elle sert de cadre pour les discussions budgétaire subséquentes.
Mais toutefois, d’après la déclaration du groupe parlementaire Yewwi, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale edition Juillet 2021, distribué à tous les députés de cette 14ème Législature est caduc, raison pour laquelle le premier ministre n’a pas l’obligation de venir faire sa déclaration dans les 90 jours impartis et a le choix sur la date qui lui conviendra.
Pourtant, c’est ce même règlement intérieur que nous évoquions pour faire venir le PM Monsieur Amadou Ba à 5 jours de la date limite des 90 jours. C’est ce même règlement intérieur reconnu subitement faux à la date du mercredi 26 juin 2024 qui est servi comme prétexte pour un premier ministre apparemment pas prêt à venir affronter ses anciens collègues de la deuxième institution du pays.
Pour l’intérêt de nos populations et le sens de notre rôle de suivi et de contrôle de l’action gouvernementale, nous serons patients à vous accueillir à la date que vous aurez choisie, car cette DPG ne peut être qu’une information sur votre vision politique si elle existe, les enjeux politiques d’opposition responsable et constructive sont ailleurs.
Mme MARIETOU DIENG
DEPUTE NON INSCRITE 14EME LÉGISLATURE
Guy Marius Sagna appelle à la conformité constitutionnelle avant la DPG
Dans une lettre adressée au Premier Ministre Ousmane Sonko, le député de la 14e législature, Guy Marius Sagna, soulève une préoccupation majeure quant à la légalité du cadre parlementaire actuel. Au cœur de son appel se trouve la question du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qu’il accuse d’être falsifié depuis la 13e législature.
Sagna fait référence à l’article 6 de la Constitution, soulignant que l’Assemblée nationale, en tant qu’institution de la République, doit fonctionner en conformité avec des règles clairement établies. Il pointe du doigt l’absence de mise à jour du Règlement intérieur depuis la révision constitutionnelle de 2019, qui a initialement supprimé le poste de Premier Ministre avant de le restaurer ultérieurement par une nouvelle réforme.
Selon Sagna, cette incohérence entre la Constitution et le Règlement intérieur compromet sérieusement la légalité des travaux parlementaires, notamment en ce qui concerne les procédures liées à la déclaration de politique générale du Premier Ministre. Il exhorte donc solennellement Ousmane Sonko à différer sa déclaration de politique générale jusqu’à ce que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale soit amendé pour réintégrer les dispositions pertinentes sur le Premier Ministre.
Cette position de Sagna découle de sa conviction que toute activité parlementaire doit respecter scrupuleusement les principes constitutionnels et les règles internes établies. Il rappelle également avoir précédemment adressé une requête similaire à l’ancien Premier Ministre Amadou Ba, en décembre 2022, concernant cette même question.
En conclusion, Guy Marius Sagna soulève une alerte cruciale quant à la validité du cadre législatif actuel et appelle à une réforme immédiate du Règlement intérieur pour garantir la conformité avec la Constitution, assurant ainsi la légalité et la légitimité des processus parlementaires à venir.
DPG: Thierno Alassane Sall appelle les nouvelles autorités au respect de la constitution
L’article 55 de notre Constitution dispose : « Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. »
Cette obligation constitutionnelle n’a pas besoin d’être ensérée dans des délais. Le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale avant que le Gouvernement ne pose des actes dans le sens de l’exécution d’un quelconque programme et il va sans dire c’est déjà le cas.
Invoquer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour se dérober à une disposition constitutionnelle n’est franchement pas le chemin de la rupture.
Le nouveau régime est, d’abord, attendu dans le respect scrupuleux de la Constitution et la reconstruction des institutions abîmées. Cela ne demande ni financement ni ressources. Sauf celles que l’on doit avoir en propre : se mettre à la hauteur de l’histoire et garantir une gouvernance démocratique.
Thierno Alassane Sall
DPG : Irons-nous vers une autre violation de la constitution ?( Thierno Bocoum)
Nous rappelons que jusqu’au moment où nous écrivons ces lignes le président de la République n’a pas encore fait sa déclaration de patrimoine conformément aux dispositions de la constitution en son article 37 dernier alinéa qui dispose : « Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique.»
Une violation flagrante de la constitution que rien ne justifie quand on fait du « juub, jubbal, jubanti » un slogan.
Nous avons assisté à une conférence de presse de députés proches du Premier ministre qui cherchent à nous faire croire que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne permet pas d’accueillir ce dernier pour sa DPG.
D’après eux, ce règlement qui ne prévoit pas une DPG serait falsifié.
Il est évident qu’il faudra prendre au sérieux cette affaire et situer les responsabilités, le cas échéant.
Cependant, quel lien avec la DPG ?
Les députés sont convoqués en plénière pour un débat d’orientation budgétaire ce samedi 29 juin 2024.
Ce débat est prévu dans quel article du règlement intérieur de l’Assemblee nationale ?
Aucun.
Le DOB a été juste évoqué, en passant, à l’article 41 bis en ces termes : « Les rapports issus de ces auditions servent à l’information des députés, notamment dans le cadre du Débat d’Orientation budgétaire (DOB) »
Ni le délai ni les modalités d’organisation n’ont été prévus dans le règlement intérieur de l’assemblée nationale.
Le débat d’orientation budgétaire est prévue à l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances : « (…) ces documents sont publics et soumis à un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année. »
L’Assemblée nationale applique cette disposition de la loi sans l’inscrire dans son règlement intérieur.
Ainsi, vouloir nous faire croire que le fait que la DPG ne figure pas dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une raison pour ne pas recevoir le Premier ministre procède d’une méconnaissance.
Cette exigence déjà prévue dans la constitution doit être appliquée.
En effet, l’Art 55 al1 dispose : « Après sa nomination, le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier ministre, donner lieu à un vote de confiance. »
Cet article est inséré au titre IV intitulé « Du GOUVERNEMENT ». Il s’est agi de légiférer sur les prérogatives et obligations du Premier ministre et son gouvernement et non sur ceux de l’Assemblée nationale.
C’est le Premier ministre qui a l’obligation de faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.
Les dispositions constitutionnelles sur la DPG ont un caractère impératif et non facultatif.
Le législateur peut fixer un délai comme ce fut le cas dans le règlement intérieur de 2019. Cela ne compromet en rien le caractère impératif et l’absence de délai ne rend pas non plus inopérant ce caractère édicté par les dispositions de la constitution.
Le silence d’un règlement intérieur ne peut pas freiner l’application des dispositions claires de la charte fondamentale.
Encore que l’organisation des séances est déjà prévue dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Les rôles du bureau et de la conférence des présidents sont clairement établis.
C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il a été possible d’organiser un débat d’orientation budgétaire sans que cela ne soit spécifiquement encadré par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre doit dans un délai raisonnable faire sa déclaration de politique générale.
Il serait honteux qu’il cherche à s’agripper sur le silence d’un règlement intérieur qui avait naguère servi de base légale à ses partisans pour introduire une motion de censure contre l’un de ses prédécesseurs.
Thierno Bocoum
Ancien parlementaire
Président AGIR
FACE À L’EMPÊCHEMENT DE SONKO POUR SA DPG : Les députés de YAW dénoncent une « falsification » du règlement intérieur de l’Assemblée nationale
La Déclaration de politique générale (DPG) d’Ousmane Sonko est impatiemment attendue par l’opinion publique, surtout l’opposition politique. Non effectuée jusqu’à présent, les députés de Yewwi Askan Wi (YAW), par la voix d’Ayib Daffé ont évoqué une « fraude à la loi ».
Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) a révélé une « impossibilité » pour Ousmane Sonko d’effectuer sa Déclaration de politique générale (DPG), mettant en avant ce qu’ils qualifient de « falsification » du règlement intérieur qui compromet sérieusement le fonctionnement de l’Hémicycle. Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi, Ayib Daffé, porte-parole du groupe, a vigoureusement dénoncé les conséquences de cette manipulation législative.
Selon lui, la crise trouve son origine dans une série d’événements législatifs et réglementaires complexes. En 2021, le régime précédent a adopté une loi pour restaurer le poste de Premier ministre, rétablissant ainsi une fonction clé dans l’architecture gouvernementale du Sénégal. Toutefois, cette réforme constitutionnelle n’a pas été accompagnée d’une révision correspondante du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, nécessaire pour intégrer les nouvelles dispositions, ajoute-t-il.
D’après Ayib Daffé, depuis leur installation en septembre 2022, les députés ont reçu une version du règlement intérieur datée de juillet 2021, une édition qu’il qualifie de « fraude à la loi ». Cette édition obsolète ne tient pas compte des changements constitutionnels récents. Ce qui crée un vide juridique concernant les procédures parlementaires essentielles telles que la DPG, les motions de censure et les questions de confiance. « Dans cette version du règlement intérieur, les délais et les modalités pour la tenue de la DPG ont été omis, ce qui rend impossible sa convocation dans le cadre actuel », a-t-il révélé devant les journalistes. Ayib Daffé de préciser que des dispositions cruciales, telles que le délai de trois mois pour la DPG après la nomination du Premier ministre, ont été supprimées sans aucune mise à jour formelle.
La conséquence directe de ce qu’il qualifie de « falsification » est l’incapacité actuelle du Premier ministre, Ousmane Sonko, à présenter sa DPG devant l’Assemblée nationale, une étape clé pour définir les orientations politiques du gouvernement. Ayib Daffé a accusé le gouvernement de passer outre les avertissements préalables concernant ces lacunes réglementaires, qualifiant leur approche de « passage en force ».
Face à cette situation, la coalition présidentielle appelle à une révision immédiate et transparente du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour rétablir l’intégrité constitutionnelle, garantir le bon fonctionnement des institutions démocratiques et restaurer la confiance du public envers le processus parlementaire.
« Nous sommes engagés à rétablir l’ordre constitutionnel et à corriger cette anomalie qui mine la crédibilité de notre institution parlementaire », a déclaré Ayib Daffé.
La Dakaroise