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Proposition de Modification du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale : Une Initiative Cruciale pour l’Adaptation aux Nouvelles Réalités Politiques

Une récente proposition de modification du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale du Sénégal, initiée par l’honorable député Cheikh Abdou Mbacké, marque un pas significatif vers l’adaptation nécessaire face aux récentes évolutions constitutionnelles. Cette initiative, déposée le 1er juillet, répond à l’urgence d’intégrer les implications de la restauration du poste de Premier ministre dans le cadre législatif.

Depuis la réforme constitutionnelle de décembre 2021, qui a rétabli le rôle prépondérant du Premier ministre, l’Assemblée Nationale se trouve confrontée à de nouveaux défis institutionnels. Pour pallier ces lacunes, la proposition de loi de M. Mbacké introduit des amendements stratégiques visant à renforcer la supervision parlementaire et à restaurer la crédibilité démocratique de l’Assemblée.

L’un des points saillants de cette initiative est l’instauration d’un mécanisme permettant au Premier ministre de présenter une déclaration de politique générale devant l’Assemblée Nationale, suivi d’un débat pouvant aboutir à un vote de confiance. De plus, des dispositifs tels que la question de confiance et la motion de censure sont renforcés pour assurer une gouvernance robuste et transparente.

Bara Dolli, fervent défenseur de cette modernisation parlementaire, souligne l’importance cruciale de cette initiative pour combler les failles historiques et assurer une gouvernance alignée sur les normes démocratiques contemporaines. Selon lui, cette proposition est essentielle pour consolider le rôle de l’Assemblée Nationale en tant que garante des procédures législatives et du contrôle parlementaire.

En réponse aux préoccupations exprimées lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko, la proposition de M. Mbacké offre un cadre amélioré pour la gouvernance parlementaire, visant à renforcer la transparence et l’efficacité des politiques publiques.

Enfin, cette démarche ambitieuse, bien que nécessitant un large soutien parlementaire et potentiellement celui du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, représente un jalon crucial vers une adaptation nécessaire des pratiques parlementaires aux réalités contemporaines du Sénégal.

En conclusion, la proposition de modification du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale par M. Mbacké est perçue comme une étape essentielle pour moderniser et renforcer le fonctionnement démocratique de l’institution parlementaire sénégalaise.

Tensions en hausse : Crise institutionnelle imminente entre l’Assemblée nationale et Ousmane Sonko

Il semble que des tensions croissantes entre l’Assemblée nationale et le Premier ministre Ousmane Sonko pourraient conduire à une crise institutionnelle imminente. Le Bureau de l’Assemblée nationale a répondu fermement aux récentes déclarations du Premier ministre, qualifiées de discourtoises, en reportant le Débat d’orientation budgétaire (DOB). Cette décision souligne une détérioration des relations et pose la question de la stabilité institutionnelle à venir.

« Dans un message largement diffusé le 28 juin 2024, le Premier Ministre du Sénégal a tenu des propos relatifs à la déclaration de politique générale en indiquant notamment que sa déclaration est déjà prête pour présentation; qu’en cas de carence de l’Assemblée nationale d’ici le 15 juillet 2024, il pourrait la faire devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques, pour un débat libre et ouvert et, à coup sûr, de qualité supérieure.

Suite à ces propos d’une “extrême gravité” qui s’attaquent à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la République du Sénégal, le Bureau a décidé de se réunir en urgence ce samedi 29 juin 2024 marquant également la fin de la Session ordinaire unique 2023-2024.
A ce titre, le Bureau a relevé avec indignation les propos discourtois, les injonctions inacceptables, ainsi que les manquements de forme et de fond contenus dans ledit message, en violation des règles de fonctionnement des Institutions, de la séparation des pouvoirs et de l’élégance républicaine.
Il ressort de ladite réunion du Bureau les conclusions suivantes :
1. Le Bureau dénonce fermement les propos du Premier Ministre qui, en plus de leur caractère outrageant, constituent une menace réelle sur le fonctionnement normal des institutions de la République et sur la préservation des valeurs républicaines dont la défense constante a permis au Sénégal de garder la stabilité qu’on lui reconnaît.
2. Le Bureau décide de sursoir à la tenue du Débat d’Orientation budgétaire prévu ce jour 29 juin 2023 dans la mesure où le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dont le Ministre des Finances et du Budget est membre, ne compte pas faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.
3. Le Bureau invite le Président de l’Assemblée nationale à prendre toutes les initiatives nécessaires permettant de contribuer au fonctionnement des institutions dans les termes prévus par la Constitution et les lois.
4. Le Bureau en appelle au respect scrupuleux des institutions, de leur fonctionnement régulier et normal avec le sens élevé des responsabilités. »

Fait à Dakar, le 29 Juin 2024

Crise à l’Assemblée Nationale : Annulation de la Séance d’Orientation Budgétaire

Une tension palpable a marqué aujourd’hui l’Assemblée Nationale du Sénégal alors que la séance d’orientation budgétaire (DOB) a été annulée suite à une décision controversée du gouvernement. Le ministre des finances, Cheikh Diba, et ses collaborateurs ont quitté les lieux après que les députés eurent voté en majorité pour l’annulation de cette importante séance.

La séance, qui aurait dû permettre au gouvernement de présenter ses orientations budgétaires pour la période à venir, a été abandonnée après que le premier ministre ait refusé de se conformer à l’exigence de déclaration de politique générale. Cette décision a été fortement critiquée par le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, soulignant un manque de respect envers l’institution parlementaire.

La scène à l’Assemblée Nationale a été marquée par des débats houleux et des échanges passionnés alors que les députés ont dû procéder à la clôture de la session ordinaire unique 2023-2024 sans la présence du ministre des finances. Le ministre du travail s’est retrouvé seul avec les parlementaires pour terminer la session.

Cette situation soulève des questions sur les relations entre le gouvernement et le parlement, ainsi que sur le respect des procédures démocratiques et des responsabilités institutionnelles. L’avenir des discussions budgétaires et des engagements gouvernementaux reste incertain alors que cette impasse politique se poursuit.

Nous continuerons à suivre de près l’évolution de cette crise à l’Assemblée Nationale et ses implications pour la gouvernance et la démocratie au Sénégal.

Changement dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale : Mame Diarra Fam critique le manque de transparence

Lors du débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale, Mame Diarra Fam, parlementaire de Pikine pour la 14ème législature, a vivement critiqué les récentes modifications apportées au règlement intérieur de l’institution. Elle a souligné avoir été parmi les premières à remarquer ces changements et à en alerter Ousmane Sonko, leader du groupe Liberté et Démocratie, ainsi que d’autres figures politiques telles que Doudou Wade et Mamadou Lamine Diallo.

“Je fus la première à découvrir que le règlement intérieur de l’assemblée nationale a été truqué”, a déclaré Mame Diarra Fam. Selon elle, ces modifications, discutées mais ignorées par la majorité en place à l’époque, ont finalement eu des conséquences fâcheuses. Elle a également fait référence à l’obligation pour le Premier Ministre de venir présenter sa Déclaration de Politique Générale (DPG), soulignant que cette pratique pourrait désormais être omise.

Les révisions du règlement intérieur, dont les détails précis n’ont pas été spécifiés, ont apparemment échappé à un examen minutieux par les principaux acteurs de l’opposition. Mame Diarra Fam a exprimé son regret quant à la façon dont ces modifications ont été introduites sans un débat approprié et transparent.

En réponse à ces critiques, le gouvernement pourrait être confronté à une demande accrue de transparence et de reddition de comptes concernant les procédures parlementaires et législatives. La question de la légitimité des modifications apportées au règlement intérieur pourrait susciter un débat plus large au sein de la société civile et parmi les divers partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale.

La révélation de Mame Diarra Fam met en lumière les défis persistants en matière de gouvernance et de démocratie institutionnelle, soulevant des questions importantes sur la manière dont les règles internes sont établies et appliquées au sein du parlement sénégalais

Annulation du Débat d’Orientation Budgétaire à l’Assemblée Nationale : Déclaration de Cheikh Abdou Mbacké

Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a annoncé aujourd’hui l’annulation du débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale, suite à une décision prise lors de la réunion du bureau de l’Assemblée. Cette décision fait suite à une déclaration selon laquelle le Premier ministre ne reconnaît pas cette assemblée.

Selon Bara Dolly, “le Premier ministre qui doit faire sa déclaration de politique générale ne reconnaît pas cette assemblée. C’est pour cette raison que le bureau a décidé de ne pas tenir ce débat d’orientation générale que le ministre des finances doit normalement présider.”

Cette annonce marque un développement significatif dans le processus parlementaire, soulignant des tensions potentielles entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. La décision prise par le bureau de l’Assemblée aura des répercussions sur le calendrier législatif et sur les discussions budgétaires à venir.

Restez à l’écoute pour plus de développements sur cette affaire en évolution à l’Assemblée nationale.