Abdou Karim Sall dénonce une justice sans appel dans l’affaire des cinq anciens ministres

L’Assemblée nationale du Sénégal est en pleine effervescence alors qu’elle examine un projet de résolution portant sur la mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Dans ce contexte tendu, le député non-inscrit Abdou Karim Sall a pris la parole pour dénoncer ce qu’il considère comme une dérive judiciaire.

« Il n’y a que le jugement du Tout-Puissant qui est sans appel. Le jugement des hommes doit toujours pouvoir faire l’objet d’un appel », a-t-il déclaré face à ses collègues parlementaires. Selon lui, le processus en cours risque de priver les mis en cause d’un droit fondamental : celui de contester une décision de justice.

La Haute Cour de Justice, instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, rend des décisions qui ne sont susceptibles ni d’appel, ni de pourvoi en cassation. Une particularité que Abdou Karim Sall juge profondément injuste. « Ces ministres ne bénéficient pas de ce qu’on appelle un privilège, mais plutôt d’un handicap », a-t-il martelé.

Le député a également insisté sur la gravité de la situation, rappelant que « leur responsabilité est engagée » et que les choix des parlementaires aujourd’hui auront des conséquences lourdes, tant sur le plan politique que juridique.

Le projet de résolution, toujours en débat, cristallise les tensions dans l’hémicycle et relance le débat sur l’efficacité et l’équité de la Haute Cour de Justice, souvent critiquée pour son caractère politique et son manque de garanties procédurales.

L’Assemblée nationale se prononce aujourd’hui sur la mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice

L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit ce jeudi en séance plénière pour examiner et voter la résolution portant mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de l’ex-président Macky Sall. Une étape cruciale d’une procédure enclenchée depuis le 28 avril dernier, qui pourrait ouvrir la voie à un procès devant la Haute Cour de justice.

Les personnalités visées par cette résolution sont : Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Tous sont accusés de faits susceptibles d’être poursuivis dans le cadre d’une juridiction d’exception chargée de juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette décision intervient après plusieurs étapes institutionnelles, notamment la réunion du bureau de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents, puis l’examen en commission des Lois. Lors de cette dernière, les projets de résolution avaient été adoptés sans qu’aucun document explicatif n’ait été rendu public. La levée de l’immunité parlementaire de deux des anciens ministres concernés — Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop, tous deux actuellement députés — avait été un préalable indispensable à la procédure.

Le vote de ce jeudi, organisé à bulletin secret, permettra à chaque député de se prononcer en toute liberté. Toutefois, la majorité présidentielle, qui contrôle environ 130 des 165 sièges de l’Assemblée, semble en mesure de faire adopter les résolutions sans difficulté.

Par respect du principe de séparation des pouvoirs, les 16 députés siégeant à la Haute Cour de justice (8 titulaires et 8 suppléants) ne prendront pas part à ce vote. Une fois les résolutions adoptées, la commission d’instruction de la Haute Cour, dirigée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, prendra le relais. Cette instance pourra engager des mesures coercitives, y compris le placement sous mandat de dépôt, contre les personnalités mises en cause.

L’enquête de la commission d’instruction débouchera soit sur une ordonnance de non-lieu, soit sur un renvoi devant la Haute Cour de justice pour l’ouverture d’un procès.

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