Archives des expert électoral

Ndiaga Sylla : Un expert électoral confirme la date de l’élection présidentielle

Dans une décision cruciale rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a pris position sur le report de l’élection présidentielle, confirmant ainsi la position exprimée par l’expert électoral Ndiaga Sylla.

Ndiaga Sylla a réagi à cette décision en déclarant : « Le Conseil constitutionnel vient de confirmer ma position : l’élection doit se tenir le dimanche 10 mars 2024 pour respecter la durée de campagne électorale ! ». Cette affirmation met en lumière l’importance de respecter le calendrier électoral établi pour garantir des élections justes et équitables.

La décision du Conseil constitutionnel a invalidé la loi qui repoussait la présidentielle au 15 décembre, la jugeant non conforme à la Constitution. De même, le décret émis par le président Macky Sall, annulant la convocation du corps électoral pour le 25 février, a été annulé par le Conseil.

Cette décision est considérée comme une étape importante dans le processus électoral sénégalais, car elle établit clairement la date de l’élection présidentielle et réaffirme l’importance du respect des délais légaux pour la campagne électorale.

Elle permet également aux candidats et aux partis politiques de planifier et de mener leurs campagnes de manière adéquate, tout en assurant une participation éclairée des électeurs.

En conclusion, la confirmation de la date de l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel offre une stabilité et une clarté indispensables au processus démocratique au Sénégal.

Polémique autour du contrôle des parrainages au conseil constitutionnel : Un expert électoral pointe du doigt l’opacité du fichier utilisé par les 7 sages

La controverse entourant le contrôle des parrainages au Conseil constitutionnel au Sénégal prend de l’ampleur, alimentée par les allégations de candidats écartés de la course, qui remettent en question la fiabilité du fichier utilisé par les 7 sages. Un expert en système électoral, Bakar Ndiaye, s’est exprimé sur cette affaire, soulignant une nébuleuse entourant le fichier en question.

Sur les ondes de RFM, Bakar Ndiaye a soulevé des interrogations sérieuses quant à la validité du fichier utilisé par le Conseil constitutionnel pour le contrôle des parrainages. Selon lui, les rapports émis par le Conseil constitutionnel, indiquant que des personnes détenant des pièces ne figurent pas dans le fichier électoral, sont dépourvus de logique.

« Le Conseil constitutionnel sort des rapports pour nous dire que des personnes détenant des pièces ne figurent pas au niveau du fichier électoral. Ça, aucune logique ne pourrait expliquer cette situation. C’est pourquoi je dis que le communiqué de la CENA confirme ce qui se passe, parce que si la CENA nous dit qu’elle ne dispose pas d’un fichier consolidé, c’est-à-dire qu’elle n’a à sa disposition que le fichier des législatives de 2022, cela veut dire qu’actuellement, au Sénégal, il n’existe pas un fichier consolidé pour la Présidentielle de 2024 et c’est ce même fichier qui devait servir pour le parrainage. C’est une véritable nébuleuse », a déclaré l’expert.

Bakar Ndiaye a continué en expliquant que les cas rapportés par le Conseil constitutionnel ne peuvent découler que d’une procédure spécifique, suggérant que le contrôle des parrainages s’est effectué sans le fichier électoral entre les parrains, ce qui soulève des incohérences troublantes.

Face à cette polémique, l’expert électoral préconise une concertation urgente sur la question du fichier électoral en vue d’atteindre un consensus. Il appelle le ministère de l’Intérieur à présenter les derniers fichiers consolidés à toutes les parties prenantes pour validation, soulignant que le fichier utilisé par le Conseil constitutionnel pour le contrôle des parrainages ne devrait pas être considéré comme fiable.

Le contrôle des fiches de parrainages au Conseil constitutionnel a récemment pris fin, avec seulement 21 candidats validés en attendant la publication de la liste définitive, alimentant davantage les débats autour de la transparence du processus électoral.

Ndiaga Sylla (Expert électoral) sur le cas de Sonko : « Si la DGE et la CDC persistent dans leur refus illégal, il faudra… »

« Ma conviction sur l’irrégularité de la radiation de O. SONKO n’a jamais varié » , c’est du moins ce que déclare l’expert électoral Ndiaga Sylla dans un post paru sur sa page Facebook.

« Si la Direction Générale des Élections (DGE) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature de OS en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro, non substantiel) et la quittance délivrée par la CDC en l’absence de l’ attestation. Il s’agira au préalable de faire constater par exploit d’huissier le refus de l’administration. Cf. Décision du CC en 2007 dans l’Affaire Ndiaga SYLLA, Mandataire.

Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire. Je rappelle que l’AJE dispose de 10 jours à compter de la notification de la décision (2 jours) pour faire un pourvoi et la partie adverse (O. SONKO) a 8 jours pour produire sa défense.

C’est au terme de cette procédure que la Cour suprême devrait, en cas de pourvoi, convoquer l’audience. D’ici là, la période de dépôt des candidatures prévue le 26 décembre sera bouclée. Encore que les motivations du deuxième juge intégreront certainement les constats faits par la Cour suprême dans sa cassation…

Il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature.

La jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l »indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes.

Ndiaga Sylla (Expert électoral) est fier de cette avocate de Sonko : « Elle a touché le fond du contentieux… »

L’affaire concernant la radiation ou non du maire de la ville de Ziguinchor des listes électorales est en train d’être statuée, ce mardi 12 décembre 2023, au tribunal de Dakar en présence du collectif des avocats de Ousmane Sonko et celui de l’État du Sénégal.

Et s’il y a une plaidoirie qui a marqué l’expert électoral Ndiaga Sylla c’est bien celle de l’avocate Me Ndoumbé Wone. « Je suis fier de Maître Ndoumbé Wone. Elle a touché le fond du contentieux : le défaut de notification à personne. Or L.41 du code électoral, qui protège le droit fondamental de vote, énonce que l’électeur REÇOIT la notification. C’est là que réside la clé de l’affaire nonobstant le caractère précaire de l’état de contumace ! » , s’est réjoui Ndiaga Sylla.

Faut-il rappeler que l’Agent judiciaire de l’État avait déposé un recours à la Cour suprême. Ce, après que le juge Sabassy Faye a demandé la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales. La Cour suprême, avait, quant à elle, cassé et annulé cette décision du juge Faye. L’affaire est en train d’être statuée présentement au tribunal de Dakar.

Débat juridique autour de la candidature de Karim Wade : Entre l’expert électoral et la DGE, deux interprétations divergentes.

L’article traite du débat suscité par la validité de la candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle au Sénégal. Karim Wade, ancien ministre et fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, a été condamné en 2015 à une peine de six ans de prison ferme et à une amende de 138 milliards de F CFA pour enrichissement illicite. Certains estiment que sa grâce présidentielle en 2016 ne le dispense pas de l’exécution de l’amende, tandis que d’autres soutiennent que cette amende ne constitue pas un frein à sa candidature.

L’expert électoral Ndiaga Sylla souligne que la grâce présidentielle ne dispense pas Karim Wade de l’exécution des peines d’amende, mais il reconnaît que Wade a déjà observé les cinq ans de privation du droit de vote pour cause d’amende, selon l’article L.30 du Code électoral. Cet article précise que les condamnés à une amende peuvent être privés du droit de vote pendant cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.

En revanche, Birame Sène, directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE), invoque l’article L28 du Code électoral, qui concerne les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce. Selon cette disposition, l’inscription sur les listes électorales ne peut intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement ou d’une durée de trois ans à compter de la date de la grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende. Birame Sène estime que, bénéficiant de la grâce présidentielle en 2016, Karim Wade n’est plus entravé par l’amende et peut être candidat.

Il est important de noter que la Direction générale des élections (DGE) n’a pas le pouvoir de juger de la validité d’une candidature, cette prérogative revenant au Conseil constitutionnel. Le débat autour de la candidature de Karim Wade soulève des questions juridiques et politiques cruciales à l’approche de l’élection présidentielle.