Organisation des fanzones : la Cour d’Appel impose des conditions drastiques au député Aly Mané

La Cour d’Appel du Tribunal de Grande Instance de Dakar a rendu une décision majeure concernant l’organisation des fanzones lors de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) en Côte d’Ivoire 2023, mettant ainsi un terme à la polémique suscitée par cette affaire. Le député Aly Mané, propriétaire de la société Global Com SARL, a été débouté par la Cour, qui a également ordonné le paiement d’une caution de 500 millions de FCFA.

Dans son verdict, le juge de la Cour d’Appel, Amady Diouf, a réaffirmé le monopole de diffusion des matches de la CAN détenu par la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS) sur le territoire national. Cette position a été prise après examen des documents prouvant l’existence d’un contrat entre la RTS et la société New World TV pour la diffusion exclusive des matches de la CAN, ainsi que d’une correspondance de la Commission Nationale de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) confirmant ce monopole.

En conséquence, la Cour d’Appel a ordonné que l’exécution de l’ordonnance rendue par le juge des référés soit subordonnée à la constitution par Global Com SARL d’une caution de 500 millions de FCFA, à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette mesure vise à éviter tout trouble particulièrement intolérable résultant de la méconnaissance des droits de propriété de la RTS et des droits essentiels de SD Consulting.

Cette décision de la Cour d’Appel met fin à une controverse importante et réaffirme le monopole de diffusion des matches de la CAN par la RTS, tout en établissant des conditions strictes pour toute initiative concurrente dans ce domaine.

CRI DE CŒUR POUR LES FANZONES AU SENEGAL

Je voudrais à l’entame de mes propos remercier Son Excellence le Président Macky SALL qui, de par sa vision éclairée, avait opté par le canal de son ministère du sport à financer les FANEZONES pour la retransmission gratuite de la coupe du monde dans les 46 départements du Sénégal. Cette mesure phare prise pour le rayonnement du sport caractérise par ricochet la volonté politique dudit ministère de permettre à tout un chacun de se sentir mieux sénégalais sans en avoir à dépenser un centime pour suivre les matchs. Aujourd’hui, force est de constater que la RTS et son complice la société SD consulting dirigée par un propriétaire d’un site internet populaire (Serigne DIAGNE) cherchent vaille que vaille à mettre en péril la volonté politique du chef de l’Etat. C’est dans ce sillage que nous dénonçons avec la dernière énergie cette volonté manifeste de la RTS et son complice de saboter l’esprit « FANZONE
SENEGAL ».

Cet esprit Fanzone qui permettait à tous les sénégalais de suivre la coupe d’Afrique des nations là où ils se trouvaient sur le territoire sénégalais et ce, sans contrainte majeure était une aubaine pour ne pas dire un service d’intérêt général.
Vous constaterez chers sénégalais et sénégalaises au même titre que nous, que si aujourd’hui la RTS en tant que chaine publique sénégalaise se permet de s’immixer dans l’évènementiel pour autoriser à toute personne désireuse d’en avoir de payer directement à une entreprise privée (SD Consulting), cela engendrerait un préjudice énorme pour les amateurs de foot. Or, FANZONE a une mission de service public qui vise à toucher le maximum de sénégalais qui n’ont pas les moyens de bénéficier du service payant. Si l’Etat prenait en charge les FANZONES, c’est juste pour donner à chaque sénégalais la chance de s’épanouir. Cette volonté étatique mérite d’être soutenue et encouragée par l’ensemble des citoyens sénégalais, soucieux du développement économique et sportif.
Par conséquent, nous ne pouvons pas laisser la RTS et son complice contournaient cette volonté saine de l’Etat du Sénégal d’aider le peuple sénégalais et ce, pour en faire une affaire privée sans prendre au préalable les dispositions nécessaires pour une large diffusion dans les coins les plus reculés voir névralgiques du pays. A qui profite cette mascarade ?
Chers citoyens sénégalais, nous dénonçons férocement cette mesure inopportune et insoupçonnée prise par la RTS et son complice et qui ne se justifie nulle part.
Nous comptons à cet effet lancer une pétition sur le plan national pour alerter et aviser les sénégalais et sénégalaises qui sont favorables à FANZONE et qui ont toujours bénéficiés des bons et loyaux services de retransmission gratuite offerte par FANZONE.
Pour dire entre autre que c’est l’argent des sénégalais, financés par l’Etat et ce, pour le compte des sénégalais.
Par conséquent, le service fourni doit être gratuit pour les sénégalais et sénégalaises sans contrepartie aucune comme l’ont si bien voulu la RTS et le propriétaire du site internet Serigne Diagne qui n’a aucune compétence dans l’évènementiel.
Nous nous inscrivons en faux par rapport à la volonté d’accaparement de la RTS des droits attachés à l’évènementiel (droit de visionnage public) et non aux droits d’exploitation terrestre, de commercialisation des services qui sont censés être gratuits pour le peuple sénégalais

Aly MANE
Citoyen Sénégalais-Honorable député

« Affaire des Fanzones : Aly Mané Dénonce le Monopole de la RTS et Prépare une Riposte Judiciaire »

Dans un récent rebondissement médiatique, l’entreprise SD Consulting a émis une mise en demeure à l’adresse d’Aly Mané, gérant de Global Com, l’incitant à suspendre ses initiatives visant des partenariats commerciaux liés aux Fanzones pour la CAN 2023. Cependant, Aly Mané réfute vigoureusement ces allégations, dénonçant simultanément le monopole exercé par la RTS et annonçant une riposte judiciaire dès lundi.

Dans une déclaration, Aly Mané exprime son étonnement face à cette mise en demeure, soulignant qu’aucun contrat n’a été signé entre les parties impliquées. Il a immédiatement engagé ses conseillers juridiques pour protéger sa réputation et ses intérêts.

Au cœur de cette controverse, Aly Mané questionne ouvertement le monopole détenu par la RTS, titulaire exclusif des droits terrestres des matchs de football de la CAN au Sénégal. Il souligne également le protocole d’accord entre la RTS et SD Consulting, évoquant des centaines de millions de francs CFA d’argent public, sans qu’aucun appel d’offres ou de consultation ne soit apparent.

Le député pointe du doigt l’absence de transparence dans l’attribution des droits d’exploitation exclusive des Fanzones à SD Consulting, dénonçant vigoureusement cette situation. Il mentionne notamment l’implication de l’État dans cette affaire, soulignant le rôle du ministère des Sports dans l’installation des Fanzones à travers le pays avec le soutien financier de centaines de millions de francs CFA.

Aly Mané met en lumière une problématique mondiale, soulignant que partout ailleurs, ce sont des sociétés qui prennent en charge l’organisation des Fanzones, soit par responsabilité sociale, soit par des partenariats avec des collectivités locales. Il critique également le fait que la RTS exige des Sénégalais le paiement de droits de retransmission pour accéder aux Fanzones.

Face à cette situation, le député annonce son intention d’écrire à la CAF pour dénoncer ces pratiques, tout en envoyant des missives à la RTS, au ministère de la Communication, et à d’autres parties prenantes pour exprimer son mécontentement et dénoncer cette prétendue injustice.

Malgré les multiples tentatives, les sollicitations pour obtenir une réaction de Racine Talla, Directeur général de la RTS, sont restées sans réponse.

La situation demeure tendue, et le lundi prochain s’annonce comme le point de départ d’une bataille judiciaire visant à éclaircir les zones d’ombre entourant cette affaire complexe.                    Source SÉNÉGAL 

Affaire d’usurpation de FanZones : Le député Aly Mané pris en flagrant délit et mis en demeure

Le député Aly Mané se retrouve au cœur d’une controverse après avoir été pris en flagrant délit d’usurpation de droits dans la vente de FanZones à certaines sociétés nationales. La société Sd Consulting a officiellement mis en demeure le député, l’accusant de pratiques délictuelles et exigeant des explications sur sa prétendue autorisation de commercialiser des FanZones, un produit dont l’exclusivité est détenue par Sd Consulting via un accord avec la Rts.

Aly Mané réagit en annonçant une réponse judiciaire imminente, tentant apparemment de renverser la situation en sa faveur. Cependant, la société Sd Consulting lui demande de présenter le contrat légitimant ses droits de commercialisation des FanZones, droits qui, selon eux, appartiennent exclusivement à Sd Consulting par le biais de son partenariat avec la Rts.

Si Aly Mané souhaite contester l’accord entre la Rts et Sd Consulting, cela relève d’une démarche distincte. Cependant, le fait qu’il commercialise un produit appartenant à autrui soulève des questions éthiques et juridiques.

La Rts, ayant opté pour la collaboration avec Sd Consulting, est en droit absolu de prendre cette décision. L’expertise de Sd Consulting dans le domaine des FanZones est reconnue, et la diffusion publique de ces zones répond à des normes strictes et réglementées.

La société Sd Consulting met en avant son travail mesurable et son impact à travers le pays, soulignant que la qualité de son service est perceptible même dans les régions les plus éloignées du Sénégal. Elle conclut en notant ironiquement que « ce n’est pas rare de voir un voleur crier au voleur. » L’affaire reste ouverte, et l’issue dépendra des développements ultérieurs dans cette affaire d’usurpation de droits.

Dakar Actu

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