Litige fiscal autour des projets pétroliers et gaziers : le fisc sénégalais réclame plus de 49 milliards FCFA à trois entreprises

Le bras de fer entre l’administration fiscale sénégalaise et trois entreprises gravitant autour des projets pétroliers et gaziers de Sangomar et GTA s’intensifie. Selon les révélations du journal Libération, l’État entend recouvrer la somme colossale de 49,061 milliards de FCFA, dans une bataille judiciaire désormais portée devant les tribunaux.

Woodside Sénégal : un différend fiscal de 41 milliards de FCFA

Au cœur de ce contentieux figure Woodside Sénégal, opérateur du champ pétrolier de Sangomar. À la suite d’un contrôle fiscal rigoureux, l’administration fiscale a adressé une réclamation de 41,467 milliards de FCFA à la filiale du géant australien.

Afin de suspendre le recouvrement forcé, Woodside a sollicité un sursis de paiement sur 40,061 milliards de FCFA, obtenu grâce à un acte de garantie autonome délivré par Citibank Sénégal, en date du 3 juillet 2024. Le bras de fer judiciaire est loin d’être terminé : l’entreprise devra présenter sa réplique le 20 mars 2025, après le renvoi de l’audience initialement prévue le 6 mars.

Air Consulting Sarl : une retenue à la source non appliquée qui coûte cher

Deuxième dossier dans le viseur du fisc : Air Consulting Sarl, une société prestataire dans le secteur du gaz, notamment sur le projet GTA. L’entreprise est accusée de ne pas avoir appliqué la retenue à la source sur les salaires de ses agents expatriés, entre septembre 2022 et juillet 2023.

L’addition est salée : 4,1 milliards de FCFA réclamés par l’administration fiscale. Là encore, le dossier a été renvoyé au 20 mars 2025, aucune avancée significative n’ayant été enregistrée lors de la première audience.

Eiffage Génie Civil Marine Sénégal : un litige en voie de conciliation ?

Enfin, Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (EGCM Sénégal), également impliquée dans le projet GTA, fait face à une réclamation fiscale de 4,9 milliards de FCFA. À l’issue d’un contrôle comptable portant sur la période de juillet 2022 à juin 2023, plusieurs griefs ont été formulés par le fisc, dont certains ont été abandonnés, ramenant le montant final à cette somme.

Le fisc débloque les comptes bancaires des entreprises de presse : un soulagement pour le secteur

Les entreprises de presse sénégalaises respirent enfin après des semaines de tension financière. Abdoulaye Diagne, Directeur général des Impôts et Domaines (DGID), a ordonné le déblocage de leurs comptes bancaires, une mesure saluée comme une bouffée d’oxygène pour le secteur.

Mamadou Ibra Kane, président du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS), a annoncé cette décision dans un communiqué. Selon lui, le DGID a donné des instructions claires à ses services pour lever les blocages qui affectaient ces entreprises.

« Les comptes des entreprises de presse ont été débloqués selon les instructions qu’il a données à ses services », a déclaré Mamadou Ibra Kane. Il a invité les entreprises concernées à se rapprocher de leurs centres fiscaux pour obtenir les documents de mainlevée nécessaires à la régularisation.

Pour garantir un suivi rigoureux, le président du CDEPS a demandé aux entreprises de lui signaler tout cas non résolu. Il a également assuré que le DGID reste disponible pour finaliser les éventuelles situations pendantes.

Cette mesure intervient dans un contexte où plusieurs entreprises de presse peinent à honorer leurs engagements fiscaux, aggravant ainsi leur situation économique déjà fragilisée par une baisse des revenus publicitaires et les effets de la crise économique globale.

Le déblocage des comptes pourrait permettre aux entreprises concernées de reprendre leurs activités normales, notamment le paiement des salaires, la production de contenu, et l’investissement dans leurs opérations.

Cette initiative pourrait marquer un tournant dans les relations entre l’administration fiscale et le secteur de la presse. Le CDEPS espère que ce geste sera le début d’un dialogue plus approfondi pour trouver des solutions durables aux problèmes fiscaux et financiers des entreprises médiatiques, un pilier essentiel pour la liberté d’expression et la démocratie au Sénégal.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°192 – du 04/06/2024

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