Me Doudou Ndoye au Grand Jury : « Le chef de l’État ne devrait pas siéger au Conseil supérieur de la magistrature »

Lors de son passage ce dimanche à l’émission Grand Jury de la RFM, Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice et avocat de renom, a livré une analyse sans équivoque sur la structure et le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une institution clé dans le fonctionnement du système judiciaire sénégalais. Dans un contexte où la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice sont des enjeux majeurs pour la stabilité politique du pays, les propos de Me Ndoye risquent de susciter un large débat.

Me Doudou Ndoye a d’emblée pris position contre la présence du chef de l’État au sein du Conseil supérieur de la magistrature, une institution prévue par la Constitution pour garantir l’indépendance de la justice.

« Si j’avais un choix à faire, je dirais que le chef de l’État ne serait pas membre du Conseil supérieur de la magistrature », a déclaré l’ancien ministre de la Justice.

Cependant, Me Ndoye précise que cette position n’implique pas une exclusion totale du président de la République du processus décisionnel. Selon lui, toute décision du Conseil supérieur de la magistrature devrait être soumise au chef de l’État pour contrôle et approbation avant sa mise en œuvre.

« Toute décision du conseil supérieur de la magistrature lui sera soumise afin qu’il puisse contrôler et apporter son visa avant qu’elle ne soit appliquée. »

Cette nuance semble vouloir concilier l’idée d’une justice indépendante avec le rôle de contrôle que le président doit exercer en tant que garant de l’État.

Pour Me Ndoye, la question dépasse le cadre du Conseil supérieur de la magistrature. Il appelle à une réforme structurelle ambitieuse de la fonction présidentielle au Sénégal.

« Je veux à la tête du Sénégal un véritable chef d’État », a-t-il affirmé, soulignant la nécessité d’une gouvernance plus forte et plus équilibrée.

L’ancien ministre estime qu’un chef de l’État fort et légitime doit pouvoir exercer son autorité, tout en respectant les principes fondamentaux de l’indépendance des institutions judiciaires. Cela implique, selon lui, une révision des rapports entre le pouvoir exécutif et le judiciaire, afin d’éviter toute forme de pression ou de confusion.

Interrogé sur la possibilité d’élargir le Conseil supérieur de la magistrature à d’autres secteurs de la société, Me Doudou Ndoye a fermement rejeté cette idée.

« Non. Absolument pas. »

L’avocat rappelle que le CSM est une institution spécialisée dans la gestion de la carrière des magistrats, et qu’elle doit donc rester sous la responsabilité exclusive des magistrats eux-mêmes. Il insiste sur le fait que l’intégrité et l’indépendance de cette institution doivent être préservées en la laissant entre les mains de ceux qui en connaissent les arcanes.

« Le magistrat est le magistrat. Le magistrat est un corps ferme, un corps qu’on doit respecter. »

En conclusion, Me Ndoye exprime une position radicale sur la question : le CSM, comme l’Assemblée nationale, ne peut être constitué que de ceux qui en sont les acteurs directs.

« Le Conseil supérieur de la magistrature, qui s’occupe de la carrière des magistrats, ne peut être constitué que par des magistrats, tout comme l’Assemblée nationale ne peut être composée que de députés. »

Cette prise de position marque une volonté de protéger l’autonomie des magistrats et de garantir leur liberté de jugement sans ingérence extérieure.

Les propos de Me Doudou Ndoye s’inscrivent dans un débat plus large sur la réforme des institutions sénégalaises et la préservation de l’indépendance de la justice. Bien que l’idée de réformer le CSM et les relations entre l’exécutif et le judiciaire ne soit pas nouvelle, elle prend une nouvelle résonance dans le contexte actuel, où la transparence, l’intégrité et la justice indépendante sont plus que jamais des enjeux fondamentaux pour la démocratie sénégalaise.

Radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale : Me Moussa Diop pointe un vice de procédure

La décision de radier Barthélémy Dias de son poste de député et de maire de Dakar continue de susciter des débats juridiques. Me Moussa Diop, ancien directeur général de Dakar Dem Dikk et membre de la mouvance présidentielle, a exprimé des réserves sur la légalité de la procédure lors de son passage à l’émission Grand Jury de la Radio Futurs Médias (RFM), ce dimanche 22 décembre 2024.

Se référant à l’article 198 du Code électoral, Me Moussa Diop estime que la radiation de Barthélémy Dias aurait dû suivre une démarche bien précise impliquant le Conseil constitutionnel. « Quand on doit déchoir un maire, surtout s’il est député, l’article 198 prévoit qu’il faut impérativement saisir le Conseil constitutionnel. Or, dans cette affaire, je n’ai pas vu de preuve que cette instance a été saisie, que ce soit par le président de la République, le bureau de l’Assemblée nationale ou un groupe de députés », a-t-il affirmé.

L’ancien juriste a dénoncé ce qu’il qualifie d’« instrumentalisation de l’administration », tout en critiquant le rôle joué par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye. Selon lui, ce dernier n’a pas qualité pour agir de son propre chef dans une telle procédure. « Seuls le bureau de l’Assemblée, un groupe de députés ou le président de la République peuvent saisir le Conseil constitutionnel, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée n’est pas habilité à initier cette démarche », a-t-il martelé.

Me Moussa Diop a également remis en cause la légitimité de la requête émise par le ministre de la Justice. Selon lui, cette lettre « n’a pas valeur juridique pour radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale ». Il a ajouté que le président de l’Assemblée nationale n’aurait pas dû exécuter cette demande sans une saisine formelle du Conseil constitutionnel, comme le stipule la loi.

L’article 198 du Code électoral, sur lequel s’appuie Me Moussa Diop, stipule :

« La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du Président de la République. En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, à la requête du ministère public. »

Me Diop a conclu en soulignant que cette question pourrait être définitivement tranchée par le Conseil constitutionnel, si ce dernier venait à être effectivement saisi.

Mamour Cissé : « Sonko n’a pas conscience que sa casquette a changé »

La récente visite de Jean-Luc Mélenchon au Sénégal, sur invitation du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), a suscité une vive réaction de Mamour Cissé, leader du Parti social-démocrate PSD/Jant bi. Lors de son intervention au « Grand Jury » de ce dimanche, Cissé a exprimé ses réserves sur ce qu’il perçoit comme une intrusion dans les prérogatives présidentielles.

Mamour Cissé a rappelé que, selon la Constitution, la diplomatie relève exclusivement des compétences du Président de la République. « Par rapport à la Constitution et aux textes, la diplomatie est un domaine réservé au président de la République, » a-t-il affirmé. Bien que Mélenchon ait été invité par le Pastef, Cissé estime qu’il y a une incompréhension fondamentale de la part d’Ousmane Sonko. « Il n’est pas conscient que sa casquette a changé, » a-t-il déclaré, soulignant que Sonko semble confondre ses rôles et responsabilités actuels.

Cissé a critiqué Sonko pour ce qu’il considère comme un mélange des genres. Selon lui, Sonko devrait se concentrer sur la satisfaction des besoins primaires des populations plutôt que de s’impliquer dans la diplomatie. « Il est aujourd’hui dans une posture qui doit lui permettre de régler la satisfaction des besoins primaires des populations. À charge pour le président de la République de gérer la diplomatie, » a-t-il insisté.

Mamour Cissé a également abordé la polémique autour des déclarations de Sonko concernant l’homosexualité. Il a souligné que Sonko fait preuve de réalisme en adoptant une position moins radicale sur le sujet, notamment pour ne pas se mettre à dos les organismes internationaux tels que le FMI. « Ils ont vu aujourd’hui ce que ces gens (les organismes internationaux) ont fait au Ghana, ce qu’ils s’apprêtent à faire au Kenya et en Tanzanie, » a expliqué Cissé, suggérant que Sonko cherche à éviter des conflits similaires.

En outre, Cissé a critiqué Jean-Luc Mélenchon pour avoir abordé la question de l’homosexualité lors de sa visite, estimant que c’était une provocation délibérée. « Jean-Luc Mélenchon a fait un pied de nez à son hôte tout en faisant dans la provocation, car sachant pertinemment que presque 98 % de la population sénégalaise, toutes religions confondues, est contre l’homosexualité, » a-t-il affirmé.

Mamour Cissé a conclu en soulignant l’importance de respecter les rôles définis par la Constitution et les textes légaux. Il a appelé Ousmane Sonko à se concentrer sur ses responsabilités actuelles et à laisser la diplomatie au Président de la République. Cette déclaration met en lumière les tensions et les défis politiques actuels au Sénégal, particulièrement en ce qui concerne la gestion des relations internationales et les questions sociales sensibles.

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