Archives des héritiers

Les héritiers du titre foncier TF 1451/R, une parcelle de plus de 258 hectares située dans la commune de Rufisque, ont une fois de plus interpellé les autorités sénégalaises pour exiger la restitution de leurs terres. Lors d’un rassemblement tenu ce jeudi, ils ont appelé le président de la République Bassirou Diomaye Faye, son Premier ministre Ousmane Sonko, ainsi que le ministre de la Justice Ousmane Diagne, à prendre des mesures concrètes pour faire appliquer une décision de justice en leur faveur.

Les héritiers rappellent que leur propriété a été inscrite au livre foncier de Rufisque le 4 février 1959. Cependant, après plusieurs décennies de litiges, la Cour d’Appel de Kaolack a tranché en leur faveur par un arrêté n°01/12 du 09 février 2012, ordonnant la radiation de l’inscription qui avait modifié le titre foncier et rendant caduques toutes les attributions foncières faites sur ce site après 1978.

Malgré cette décision judiciaire, les héritiers déplorent une occupation illégale de leur terre, notamment par la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM), qui aurait pris possession de 98 % de l’assiette foncière.

Selon Demba Anta Dia, porte-parole des héritiers, la situation est d’autant plus frustrante que la majorité des héritiers sont aujourd’hui délogés et vivent dans la précarité, notamment à Wakhinane Nimzatt, où leurs habitations sont menacées par l’érosion côtière. « Nous ne demandons que l’application stricte de la loi », a-t-il martelé.

Les héritiers dénoncent également des pratiques frauduleuses, où certains bénéficiaires de la SN-HLM continueraient à vendre des parcelles qui ne leur appartiennent pas, en toute impunité.

Pour les héritiers, la responsabilité de cette situation incombe principalement à la SN-HLM, mais aussi à l’État, qui a perdu son recours judiciaire dans cette affaire. « La justice a déjà tranché en notre faveur, mais nous constatons une incompréhension entre nous et certains acteurs de la SN-HLM », ont-ils déclaré.

Ils demandent ainsi à l’État de prendre ses responsabilités en faisant appliquer l’ordonnance du juge. Ils exigent notamment que la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DESCOS), qui représente la force publique, intervienne pour garantir la restitution effective de leurs terres.

L’affaire du TF 1451/R est un litige foncier vieux de plusieurs décennies. Il trouve son origine en 1978, dans un conflit opposant les héritiers de feu Ousmane Mbengue, propriétaire du titre foncier, à Djily Mbaye, influent homme d’affaires et marabout décédé en 1991.

Le dossier a pris une dimension nationale lorsqu’en 2021, Ousmane Sonko avait dénoncé une prétendue spoliation foncière orchestrée par de hauts fonctionnaires de l’ancien régime.

Depuis le décès du sieur B. Faye en février 2014, ses héritiers, dont sa veuve et ses quinze (15) enfants, se battent pour récupérer un immeuble à Dakar, loué à l’entreprise DIS qui refuse de le restituer pour sa démolition du fait qu’il est délabré.

L’immeuble en question, un héritage familial, est actuellement loué par Dakar Interim Sénégal (DIS), une agence de sécurité dirigée par Éric et Catherine Derambure. Depuis 1997, ces derniers exploitent cet espace, malgré des plaintes répétées des propriétaires auprès de lasous-préfecture, de la préfecture et du ministère del’Urbanisme pour demander la démolition du bâtiment.

Les propriétaires tentent, en effet, depuis des années de lefaire, mais les Derambure refusent de quitter les lieux,probablement à cause du loyer dérisoire de 450 000 francsCFA par mois. Selon un des héritiers, c’est parce que le couple français est protégé par de hauts placés.

L’état de l’immeuble est alarmant, comme l’ont confirmé des rapports d’experts récents. Des fissures généralisées, une dégradation avancée des structures porteuses, et même des risques d’effondrement concernent plusieurs parties du bâtiment, notamment les façades, les planchers et la toiture. Malgré ces dangers évidents, les locatairesactuels se contentent de réparations temporaires pour masquer les défauts.

Outre les défis structurels, le conflit est exacerbé par des problèmes financiers et juridiques. Les Derambure réclament une somme substantielle de 200 millions de francs CFA pour quitter les lieux.

Les autres déboires de la srtucture DIS

La situation des Derambure est aggravée par le fait que leur entreprise DIS est en redressement judiciaire depuis 2017, accumulant des dettes massives envers diverses institutions publiques. Ils doivent :

• 1,6 milliard de francs CFA à l’IPRES (Institution dePrévoyance Retraite du Sénégal)

• 2,025 milliards de francs CFA aux Impôts et Domaines

• 1,141 milliard de francs CFA à la Caisse de sécurité sociale.

En outre, d’après les témoignages recueillis sur certainsemployés qui ont préféré garder l’anonymat, les employés deDIS travaillent dans des conditions déplorables, sous lamenace constante de perdre leur emploi. Le directeur desopérations, est perçu comme un complice. Le bâtimentoccupé par DIS à Point E est vétuste, en ruine, et menace des’effondrer à tout moment, exposant les employés à undanger mortel. Or, le maintien des employés dans unbâtiment dangereux viole les normes de sécurité et de santéau travail. L’article L. 301 du Code du travail oblige lesemployeurs à garantir la sécurité et la santé des travailleurssur leur lieu de travail.

Face à cette impasse, les héritiers de B. Faye préparent une conférence de presse et ont lancé des appels pressants aux autorités sénégalaises. Ils demandent une intervention rapide pour évacuer DIS, garantir la sécurité des travailleurs et permettre la récupération de leur propriété. D’ailleurs, la justice s’occupe de l’affaire qui doit être mise en délibéré ce 8 juillet.