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Révision de la Constitution : Une controverse éclate autour de la suppression du CESE et du HCCT

Le samedi 14 décembre dernier, une révision constitutionnelle a été adoptée, actant la suppression de deux institutions consultatives, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Cette décision, portée par le président de la République Bassirou Diomaye Faye, vise à réduire les dépenses publiques en supprimant ces institutions jugées « budgétivores ». Cependant, cette initiative suscite une vive controverse juridique.

L’ancien parlementaire Doudou Wade, repris par Les Échos, a soulevé ce qu’il qualifie de « grosse faille » dans la procédure suivie pour adopter cette réforme. Selon lui, le décret présidentiel n°2024-3404 signé le 11 décembre, qui ordonne la présentation du projet de révision, ne mentionne pas explicitement le choix de soumettre le projet uniquement à l’Assemblée nationale.

Pour étayer ses propos, Doudou Wade cite l’article 103 de la Constitution. Celui-ci précise que l’initiative de révision peut être prise par le président de la République ou les députés. Toutefois, deux conditions sont exigées pour valider la révision :

L’adoption par l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue à l’article 71.
L’approbation par référendum, sauf si le président de la République décide de se limiter à un vote parlementaire réunissant une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Selon M. Wade, l’absence de mention explicite dans le décret présidentiel concernant le recours exclusif à l’Assemblée nationale pose problème. « Étant donné que [Bassirou Diomaye Faye] n’a pas spécifié dans son décret le besoin de se limiter à la seule Assemblée nationale, il doit convoquer le corps électoral pour approbation du projet de loi de révision », affirme-t-il.

Cette omission pourrait, selon les détracteurs du projet, invalider la procédure suivie pour cette révision constitutionnelle. Pour Doudou Wade, la tenue d’un référendum s’impose pour respecter pleinement la lettre et l’esprit de la Constitution.

D’autres acteurs politiques et juristes pourraient également se saisir de cette question, accentuant la pression sur le gouvernement pour clarifier ou rectifier la procédure.

Les députés approuvent la suppression du CESE et du HCCT : un pas vers une gouvernance rationalisée

Les projets de loi portant révision de la Constitution, conduisant à la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Ces mesures, défendues par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et soutenues par le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Abass Fall, marquent une volonté de réformer profondément l’organisation institutionnelle du pays.

Lors des débats devant les députés, le ministre de la Justice a insisté sur l’importance d’adapter les institutions républicaines aux mutations du contexte sociopolitique. Selon lui, le « contexte national actuel » exige une rationalisation des institutions afin de renforcer l’efficacité et la gouvernance publique. Il a notamment évoqué une « rupture systémique » dans les méthodes de gestion institutionnelle pour justifier ces suppressions.

À l’issue des discussions, 134 députés ont voté en faveur de la suppression du CESE et du HCCT, tandis que 8 se sont abstenus et seulement 2 ont voté contre. Ce vote entérine également l’abrogation des lois régissant ces deux institutions :

La loi n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du CESE.
La loi n° 2016-24 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement du HCCT.

Pour le gouvernement, ces réformes visent à optimiser l’utilisation des ressources publiques tout en réduisant le nombre d’institutions au profit d’un fonctionnement plus efficace et transparent.

Cette décision suscite toutefois des réactions variées. Si les partisans de la réforme saluent un « acte de courage politique », les critiques pointent une éventuelle marginalisation de la société civile et des collectivités territoriales, autrefois représentées au sein du CESE et du HCCT. Ces deux institutions étaient perçues comme des espaces de dialogue et de réflexion sur les politiques publiques.

Le gouvernement, de son côté, semble déterminé à aller de l’avant avec sa vision d’une gouvernance « rationalisée et efficace ». Ce tournant institutionnel ouvre la voie à d’autres réformes structurelles qui pourraient modifier durablement l’organisation politique et administrative du pays.

Avec ce vote, le paysage institutionnel se prépare à un véritable remaniement, dont l’impact sera évalué dans les mois à venir.

Révision constitutionnelle : Me Aïssata Tall Sall défend le rôle du CESE et du HCCT

Lors de la séance plénière portant sur le projet de loi de révision de la Constitution, Me Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, a pris position contre l’idée de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT).

Dans son intervention, la parlementaire a exprimé ses interrogations face à une éventuelle décision gouvernementale visant à supprimer ces institutions. « Si le Président, si le Gouvernement pense que le Conseil économique, social et environnemental n’est pas nécessaire, doit-il aller sauver les patrons ? Car ce sont les patrons, ce sont les capitaines d’industrie, les travailleurs professionnels qui dialoguent avec le Président, le Gouvernement », a-t-elle déclaré.

Me Aïssata Tall Sall a également souligné l’importance de telles structures dans le paysage institutionnel des démocraties modernes. Selon elle, le CESE est une plateforme essentielle de dialogue, de discussion et de proposition entre les différents acteurs économiques, sociaux et territoriaux. « Sachez que dans toutes les démocraties du monde, vous trouverez une telle institution », a-t-elle martelé, insistant sur le rôle fondamental du CESE en tant que chambre de concertation.

Dans un contexte marqué par des débats sur l’efficacité et le coût des institutions, l’intervention de Me Aïssata Tall Sall met en lumière la nécessité de préserver ces instances comme espaces de collaboration entre l’État, les acteurs économiques et les collectivités. Reste à savoir si cet argument suffira à dissuader le gouvernement d’opérer des changements structurels majeurs.