Les projets de loi portant révision de la Constitution, conduisant à la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Ces mesures, défendues par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et soutenues par le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Abass Fall, marquent une volonté de réformer profondément l’organisation institutionnelle du pays.
Lors des débats devant les députés, le ministre de la Justice a insisté sur l’importance d’adapter les institutions républicaines aux mutations du contexte sociopolitique. Selon lui, le « contexte national actuel » exige une rationalisation des institutions afin de renforcer l’efficacité et la gouvernance publique. Il a notamment évoqué une « rupture systémique » dans les méthodes de gestion institutionnelle pour justifier ces suppressions.
À l’issue des discussions, 134 députés ont voté en faveur de la suppression du CESE et du HCCT, tandis que 8 se sont abstenus et seulement 2 ont voté contre. Ce vote entérine également l’abrogation des lois régissant ces deux institutions :
- La loi n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du CESE.
- La loi n° 2016-24 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement du HCCT.
Pour le gouvernement, ces réformes visent à optimiser l’utilisation des ressources publiques tout en réduisant le nombre d’institutions au profit d’un fonctionnement plus efficace et transparent.
Cette décision suscite toutefois des réactions variées. Si les partisans de la réforme saluent un « acte de courage politique », les critiques pointent une éventuelle marginalisation de la société civile et des collectivités territoriales, autrefois représentées au sein du CESE et du HCCT. Ces deux institutions étaient perçues comme des espaces de dialogue et de réflexion sur les politiques publiques.
Le gouvernement, de son côté, semble déterminé à aller de l’avant avec sa vision d’une gouvernance « rationalisée et efficace ». Ce tournant institutionnel ouvre la voie à d’autres réformes structurelles qui pourraient modifier durablement l’organisation politique et administrative du pays.
Avec ce vote, le paysage institutionnel se prépare à un véritable remaniement, dont l’impact sera évalué dans les mois à venir.
