Dans le paysage juridique sénégalais, la question foncière occupe une place centrale, tant elle touche à des enjeux économiques, sociaux, et culturels cruciaux. Amsatou Sow Sidibé, Professeure agrégée des Facultés de Droit et ancienne directrice de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix (IDHP) à l’UCAD, souligne avec justesse dans son récent article l’importance vitale de ce sujet.
Fondamentalement, le droit à la terre est un droit humain essentiel. Il s’agit d’une ressource vitale qui va bien au-delà de sa simple dimension économique. La terre est le symbole de l’identité culturelle et cultuelle, et constitue souvent le seul refuge de l’humain, tant dans cette vie que dans l’au-delà.
L’article met en lumière l’évolution de la législation foncière au Sénégal, en remontant à la loi n° 64-46 de 1964, promulguée sous la présidence de Léopold Sédar Senghor. Cette loi, qui s’inspirait à la fois de la tradition négro-africaine et des impératifs du développement économique, visait à instaurer un régime foncier équilibré et à consacrer la conception africaine de la propriété collective de la terre.
Cependant, malgré ses intentions louables, l’application de cette loi s’est avérée complexe et sujette à des défis multiples. La multiplicité des textes relatifs au foncier et leur défaut d’harmonisation ont entravé sa mise en œuvre efficace. De plus, certaines pratiques, telles que l’immigration des terres par l’État au détriment des communautés locales, ont soulevé des questions quant à l’équité et à la justice dans l’accès à la terre.
Sidibé souligne également les risques potentiels liés à une éventuelle privatisation du domaine national, mettant en garde contre les inégalités et les conflits sociaux qui pourraient en découler. Elle plaide plutôt en faveur d’un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes, afin de trouver des solutions adaptées aux besoins et aux aspirations de la population.
L’article souligne la nécessité d’une réforme foncière prudente et réfléchie, qui prend en compte les réalités socio-économiques et culturelles du Sénégal. Il rappelle que le foncier est une question trop importante pour être laissée entre les mains de quelques-uns, et insiste sur l’importance de légiférer avec prudence et avec le souci de l’intérêt général.
