Le 22 mars 2024, une étape cruciale a été franchie dans le renforcement de la coopération entre la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal. Cette journée a été marquée par la visite du Dr Mbaye Ndiaye, Directeur général des Douanes, à la DGID, où il a rencontré Abdoulaye Diagne, Directeur général des Impôts et des Domaines. Cette rencontre a été l’occasion de célébrer les liens solides entre les deux administrations et de consolider leur partenariat à travers la signature d’un Protocole d’accord sur les échanges automatisés de données.
Dans un contexte de transition fiscale vers une fiscalité intérieure, cette collaboration revêt une importance capitale. Elle se caractérise par des avancées significatives en matière de transmission des données et de contrôle conjoint, facilitées par la plateforme d’interconnexion DGD-DGID, communément appelée « banque de données fiscales ». Cette plateforme numérique novatrice compile les données des Douanes sur les importations et exportations, ainsi que les informations financières et comptables de la DGID sur ses contribuables.
Depuis sa création en 2011, la Brigade mixte de Contrôle Impôts et Douanes (BMCID) joue un rôle crucial dans le contrôle du respect des régimes fiscaux et douaniers, ainsi que dans l’examen de l’utilisation des acquisitions exonérées. La BMCID renforce le dispositif institutionnel de collaboration entre la DGD et la DGID, contribuant activement au Comité de suivi hebdomadaire des recettes du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
La mutualisation des procédures dans la lutte contre la fraude renforce l’efficacité des administrations fiscale et douanière. Le Prélèvement de Conformité fiscale (PCF) permet à la DGID de régulariser les personnes ne respectant pas leurs obligations déclaratives et de paiement.
Dans un environnement complexe marqué par l’interdépendance croissante et la découverte de ressources gazières et pétrolières, le renforcement de la collaboration entre la DGID et la DGD est une nécessité. Les actions envisagées incluent l’automatisation de l’échange des données, l’extension des missions de la BMCID à des secteurs stratégiques et le renforcement des capacités des agents de la BMCID.
Ce rapprochement s’inscrit dans le thème de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour l’année 2024 : « pour une Douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs ».
