Radiation de Barthélemy Dias : Ismaïla Madior Fall défend la légalité de la procédure mais évoque des recours possibles

Invité de l’émission MNF sur la 7TV, l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, s’est exprimé sur la récente destitution de Barthélemy Dias de son poste de maire de Dakar. Une décision qui fait couler beaucoup d’encre. Selon l’ex-garde des Sceaux, cette mesure est conforme aux textes législatifs en vigueur.

« C’est fondé en droit. Le préfet n’a pas révoqué Barthélemy Dias, mais il a constaté sa démission en tant que conseiller municipal. Au regard de l’article 277 du Code électoral, l’acte du préfet est légal », a-t-il déclaré.

Malgré cette défense de la légalité de la décision, Ismaïla Madior Fall a tenu à souligner que celle-ci n’est pas définitive. « C’est attaquable, ce n’est pas un acte irrévocable. C’est d’ailleurs pour cela que Barthélemy Dias a décidé de saisir la justice », a-t-il ajouté.

Le recours annoncé par Barthélemy Dias pourrait ainsi remettre en cause cette décision administrative. Cette perspective laisse entrevoir une bataille juridique où les interprétations des dispositions du Code électoral seront au cœur des débats.

La radiation de Barthélemy Dias fait suite à une constatation du préfet selon laquelle l’édile de Dakar aurait perdu sa qualité de conseiller municipal, condition indispensable pour exercer la fonction de maire. Une lecture du Code électoral que le camp de Barthélemy Dias conteste fermement, dénonçant une décision politique déguisée en mesure administrative.

Le recours devant les juridictions compétentes marquera probablement une étape cruciale dans cette affaire, avec des enjeux qui dépassent le simple cadre de la mairie de Dakar.

L’affaire met en lumière les subtilités du droit administratif et électoral, tout en ravivant les tensions politiques dans la capitale sénégalaise. La décision de justice à venir sera scrutée de près, non seulement par les partisans de Barthélemy Dias, mais aussi par les observateurs de la vie politique nationale.

Ismaila Madior Fall plaide pour une réforme du calendrier électoral et du régime politique sénégalais

L’ancien ministre de la Justice et constitutionnaliste, Pr. Ismaila Madior Fall, a tiré trois grandes leçons des élections législatives anticipées au Sénégal. Dans une analyse approfondie, il a proposé des réformes visant à renforcer la démocratie et la stabilité politique du pays, tout en appelant à une meilleure harmonisation des échéances électorales et à une révision du régime politique sénégalais.

Pr. Ismaila Madior Fall suggère une harmonisation des durées des mandats présidentiels et législatifs, accompagnée d’une organisation simultanée de ces élections. Selon lui, cette mesure, qui rappelle les pratiques des années 60 et 80 au Sénégal, permettrait de garantir une plus grande cohérence dans les choix des électeurs et de réduire les tensions électorales.
« Le réflexe conservateur du peuple sénégalais, qui tend à donner une majorité parlementaire au président élu, devrait être institutionnalisé par un réaménagement du calendrier républicain », a-t-il affirmé. Cela permettrait également d’économiser sept mois d’incertitudes et de polarisation politique.

Abordant les résultats de la coalition Pastef d’Ousmane Sonko, Ismaila Madior Fall s’interroge sur l’architecture du régime présidentiel sénégalais. Il qualifie d’« incongruité » le fait que la personnalité ayant la faveur des électeurs ne puisse accéder à la magistrature suprême en raison du mode actuel de gouvernance.
Pour y remédier, il préconise une révision constitutionnelle afin de mieux aligner les attentes des citoyens avec la structure de l’exécutif. Cette réforme viserait à favoriser l’harmonie entre les institutions et à consolider la stabilité politique.

Enfin, Pr. Fall propose que les affaires judiciaires impliquant des candidats favoris à une élection soient suspendues jusqu’après le scrutin. Il s’appuie notamment sur la jurisprudence récente de la Cour suprême des États-Unis, qui a suspendu des poursuites contre des candidats en période électorale.
Cette proposition intervient dans un contexte marqué par la disqualification judiciaire d’Ousmane Sonko, candidat phare des dernières élections. Pour le professeur, cette situation a fortement impacté le paysage politique et soulève des interrogations sur les conditions d’éligibilité au Sénégal. Il appelle ainsi les acteurs politiques et la société civile à trouver un consensus sur cette question sensible.

Ces réflexions traduisent une volonté de renforcer la démocratie sénégalaise en tenant compte des réalités politiques actuelles. Ismaila Madior Fall invite à conjuguer expertise constitutionnelle et art de gouverner pour faire évoluer le système politique en faveur de la stabilité et de l’efficacité.

Alors que les débats autour de la réforme des institutions se multiplient, ces propositions pourraient alimenter les discussions sur l’avenir politique du Sénégal, un pays souvent présenté comme un modèle de démocratie en Afrique.

La question de la responsabilité présidentielle au Sénégal : Analyse des déclarations d’Ismaïla Madior Fall

Lors de son passage à l’émission Grand Jury le dimanche 3 novembre, l’ancien ministre de la Justice du Sénégal, Ismaïla Madior Fall, a abordé des questions cruciales concernant la responsabilité juridique du président Macky Sall, notamment en lien avec les événements ayant marqué la période de mars 2021 à mars 2024. Cette intervention a permis de clarifier la portée de l’irresponsabilité présidentielle, ainsi que les conditions d’une éventuelle poursuite judiciaire.

Ismaïla Madior Fall a rappelé que, selon la Constitution sénégalaise, le président de la République bénéficie d’un « principe d’irresponsabilité » pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. L’ancien ministre a cité l’article 100 de la Constitution, soulignant que la seule exception à ce principe est la haute trahison. Pour qu’un président soit poursuivi, il est nécessaire que des faits soient reconnus comme constitutifs de haute trahison, ce qui implique la tenue d’une enquête et la confirmation de ces faits par une procédure d’instruction.

Cette protection constitutionnelle vise à assurer la stabilité de la fonction présidentielle en évitant que le chef de l’État ne soit exposé à des poursuites fréquentes qui pourraient entraver sa capacité à gouverner. Toutefois, elle pose également la question de l’équilibre entre la responsabilité politique et la protection des institutions de l’État.

Au-delà de la question de l’irresponsabilité présidentielle, Ismaïla Madior Fall a abordé la question de la responsabilité des violences survenues entre 2021 et 2024, période marquée par des manifestations et des troubles politiques. Il a soutenu que l’exécutif ne pouvait être considéré comme le seul responsable des événements ayant conduit à des dizaines de morts, pointant du doigt une « responsabilité collective » impliquant tant le gouvernement que l’opposition.

Selon lui, les appels à l’insurrection et à manifester lancés par diverses parties ont contribué à créer un climat propice à l’escalade de la violence. Cette approche de responsabilité partagée ouvre la voie à la recherche d’une solution plus inclusive pour apaiser les tensions et rétablir la cohésion sociale.

Pour Ismaïla Madior Fall, l’une des pistes à privilégier pour surmonter ces événements douloureux est la mise en place d’une « justice réconciliatrice ». Cette formule, inspirée par l’idée de restaurer la paix sans nécessairement chercher à punir de manière exemplaire, permettrait de reconnaître les souffrances des victimes tout en encourageant la réconciliation nationale.

Dans sa vision, cette démarche est nécessaire pour préserver l’État et la démocratie. « Si l’État n’avait pas fait face, il se serait effondré, la démocratie serait effondrée », a-t-il souligné. Ismaïla Madior Fall a également mis en garde contre l’hypothèse d’un affaiblissement des institutions, qui aurait pu mener à une prise de pouvoir par des forces non démocratiques, voire militaires.

Les propos de l’ancien ministre mettent en lumière l’importance de l’équilibre entre la protection des dirigeants et la responsabilisation des acteurs politiques. La proposition d’une justice réconciliatrice offre une perspective prometteuse pour renforcer la cohésion nationale et préserver les acquis démocratiques du Sénégal. Cette approche pourrait être déterminante pour bâtir un futur marqué par la stabilité et la paix sociale.

Aïda Mbodji critique Ismaila Madior Fall pour son absence au Dialogue national

L’ancienne ministre d’État, Aïda Mbodji, n’a pas manqué de critiquer Ismaila Madior Fall pour son absence aux travaux du Dialogue national sur la réforme et la modernisation de la Justice. Celui-ci a invoqué un « engagement antérieur » pour justifier son absence, une explication que Mme Mbodji qualifie de simple prétexte.

Selon Aïda Mbodji, l’ancien garde des Sceaux évite ainsi de se confronter aux critiques et aux responsabilités qui lui sont imputées concernant la situation actuelle du système judiciaire. Elle a déclaré dans une vidéo exploitée par Senego : « C’est normal si tout ce qui s’est passé ici ces dernières années c’est de sa faute, il a raison de ne pas venir ».

Pour Aïda Mbodji, la véritable raison de l’absence d’Ismaila Madior Fall réside dans sa volonté d’éviter l’embarras et les critiques sévères qui pourraient lui être adressées lors de ce dialogue national. Elle a suggéré que l’ancien garde des Sceaux craindrait d’être ridiculisé, ajoutant : « Da sutural bopame mo takh nieuwoul, li fi khéw yeupp mome la » (Il n’est pas venu parce qu’il ne voulait pas perdre la face, tout ce qui se passe ici est de sa faute).

Le Dialogue national, lancé par le président Bassirou Diomaye Faye, vise à réformer et moderniser le système judiciaire sénégalais. L’absence d’Ismaila Madior Fall, un acteur clé de l’ancien régime, suscite des interrogations et des critiques, notamment de la part de personnalités comme Aïda Mbodji qui estiment que sa participation aurait été cruciale pour un débat complet et transparent.

Lors de l’ouverture des Assises de la Justice, le Président Diomaye Faye a souligné la nécessité d’une refondation profonde du système judiciaire, appelant à une approche inclusive et participative. En insistant sur la non-transformation de ce processus en une quête d’inquisition visant à désigner des coupables, il a mis l’accent sur l’importance d’un débat lucide et serein pour identifier les forces et faiblesses du système judiciaire et rechercher ensemble des solutions pour améliorer son fonctionnement et ses performances.

En somme, l’absence d’Ismaila Madior Fall au Dialogue national est interprétée par certains comme une tentative d’éviter la confrontation et les critiques, ajoutant ainsi une dimension politique supplémentaire à ces travaux cruciaux pour l’avenir du système judiciaire sénégalais.

Ismaila Madior Fall : Nouveau directeur de cabinet de Macky Sall

Le paysage politique sénégalais connaît un changement significatif avec la nomination d’Ismaila Madior Fall en tant que nouveau Directeur de cabinet du Président Macky Sall. Juriste chevronné et ancien ministre des Affaires étrangères et de la Justice, M. Fall apporte son expertise et son expérience à un rôle central au sein de la Présidence de la République.

Parcours Professionnel d’Ismaila Madior Fall :

Ismaila Madior Fall a déjà occupé des postes de haute importance au sein du gouvernement sénégalais. Avant sa nomination en tant que Directeur de cabinet, il a exercé les fonctions de ministre des Affaires étrangères, où il a contribué à la gestion des relations internationales du Sénégal.

Son passage au ministère de la Justice a également marqué son engagement envers la préservation de l’État de droit et de la justice au Sénégal. Sa nomination au poste de Directeur de cabinet souligne la confiance du Président Macky Sall envers son leadership et ses compétences.

Responsabilités en tant que Directeur de Cabinet :

En tant que Directeur de cabinet, Ismaila Madior Fall sera le bras droit du Président Macky Sall, assumant des responsabilités cruciales liées à la coordination des activités présidentielles, à la gestion des dossiers prioritaires et à la communication avec les différentes institutions gouvernementales.

Son rôle impliquera également une étroite collaboration avec les conseillers présidentiels et les membres du gouvernement pour assurer une mise en œuvre efficace des politiques et des initiatives présidentielles. La fonction de Directeur de cabinet est essentielle pour garantir la cohérence et l’efficacité de l’action présidentielle.

Continuité et Transition :

La nomination d’Ismaila Madior Fall témoigne de la volonté du Président Macky Sall de s’entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. M. Fall apporte une connaissance approfondie des affaires nationales et internationales, ainsi qu’une compréhension pointue des enjeux juridiques et politiques.

La transition d’un poste ministériel à celui de Directeur de cabinet suggère également une approche de continuité dans la gestion présidentielle. Les compétences polyvalentes d’Ismaila Madior Fall seront mises à contribution pour soutenir le Président Sall dans ses efforts visant à promouvoir le développement et la stabilité au Sénégal.

Attentes pour le Futur :

Les attentes pour le nouveau Directeur de cabinet sont élevées, compte tenu de la nature stratégique de son rôle. Les développements ultérieurs, les ajustements dans l’administration présidentielle et les implications pour la gouvernance seront suivis attentivement, et toute évolution significative sera communiquée à nos lecteurs.

Ismaila Madior Fall : Vers une réponse communautaire au Terrorisme dans le Sahel

Lors du Forum de la Diplomatie en Turquie, Ismaila Madior Fall, ministre des Affaires étrangères du Sénégal, a abordé la question cruciale de la lutte contre le terrorisme dans le Sahel. Il a souligné que la menace terroriste ne peut être vaincue par un seul pays isolément, plaidant ainsi pour une approche collective et communautaire.

Selon le ministre, les terroristes opèrent dans une vaste zone englobant environ huit pays du Sahel. Face à cette réalité, une réponse individuelle de chaque État s’avère inefficace. Au contraire, une stratégie coordonnée au niveau régional est nécessaire pour contrer efficacement cette menace transfrontalière.

C’est dans ce contexte que le Sénégal et d’autres pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) s’efforcent de développer une réponse collective au terrorisme. Cette approche implique une coopération renforcée entre les États membres, une coordination des efforts de renseignement et de sécurité, ainsi qu’une mobilisation des ressources régionales pour lutter contre les groupes terroristes opérant dans la région.

Cependant, cette vision d’une réponse communautaire est confrontée à des défis majeurs, notamment le retrait de certains pays du Sahel de la Cedeao. En effet, le Mali, le Niger et le Burkina Faso, confrontés à une insécurité persistante causée par des groupes terroristes, ont récemment décidé de quitter l’organisation régionale. Ce départ affaiblit la cohésion régionale et la capacité de la Cedeao à coordonner efficacement la lutte contre le terrorisme dans le Sahel.

Malgré ces défis, Ismaila Madior Fall reste optimiste quant à la possibilité de surmonter les obstacles et de renforcer la coopération régionale. Il souligne l’importance de maintenir le dialogue et la collaboration entre tous les acteurs concernés, tout en appelant à un engagement continu en faveur de la paix et de la sécurité dans la région.

En conclusion, la déclaration du ministre des Affaires étrangères du Sénégal met en lumière la nécessité d’une approche collective et régionale pour faire face au terrorisme dans le Sahel. Alors que la région continue de faire face à des défis sécuritaires persistants, il est impératif que les pays membres de la Cedeao et la communauté internationale redoublent d’efforts pour soutenir les initiatives visant à promouvoir la paix, la stabilité et le développement dans la région.

Ismaila Madior Fall : « L’affaire Adji Sarr – Ousmane Sonko ne fait pas partie de la loi d’amnistie »

Lors d’une intervention sur le plateau de la 7TV, Ismaila Madior Fall, ministre des Affaires étrangères et ancien ministre de la Justice, a apporté des précisions importantes concernant la loi d’amnistie annoncée par le président Macky Sall lors du dialogue politique.

Cette loi d’amnistie, destinée à couvrir les faits survenus entre 2021 et 2024, ne concernera pas l’affaire Adji Sarr – Ousmane Sonko, ainsi que l’affaire impliquant Mame Mbaye Niang, selon les déclarations du ministre.

« L’affaire Adji Sarr – Ousmane Sonko et l’affaire contre Mame Mbaye Niang n’ont rien à voir avec la loi d’amnistie« , a souligné Ismaila Madior Fall. Il a précisé que cette loi vise spécifiquement les faits liés aux manifestations.

Interrogé sur la possibilité que cette exclusion puisse être interprétée comme un piège, le ministre a répondu : « Non, ce n’est pas un piège. Si on ne mentionne pas expressément ces affaires dans le périmètre de l’amnistie, elles n’en feront pas partie. Pourquoi les gens veulent-ils inclure ces affaires dans l’amnistie ? ».

Ces déclarations apportent des éclaircissements importants sur le champ d’application de la loi d’amnistie proposée, et semblent exclure explicitement les affaires judiciaires spécifiques mentionnées.

Cette clarification pourrait contribuer à dissiper les craintes et les spéculations entourant le projet de loi d’amnistie et à clarifier son objectif spécifique visant à couvrir les faits liés aux manifestations survenues dans la période concernée.

Procès de réintégration de Sonko : Une « émission de Ismaila Madior Fall à la TV » refait surface au tribunal

Le Tribunal de Grande Instance de Dakar se penche aujourd’hui sur la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko dans les listes électorales, un enjeu majeur pour sa candidature à l’élection présidentielle de 2024. Me Ndoumé Wone, avocate de Sonko, a soulevé des questions sur la légitimité de l’agent judiciaire de l’État dans cette affaire, remettant en cause la procédure de notification de la radiation de son client.

Les avocats de Ousmane Sonko ont plaidé en faveur de la réintégration de leur client, arguant que la radiation de ce dernier était illégale. Ils ont notamment mis en avant le fait que la notification de la condamnation de Sonko n’avait pas été effectuée conformément à la loi.

« Il n’y a jamais eu d’acte de notification mais plutôt une signification », a déclaré Me Ndoumé Wone, l’une des avocates de Sonko. « Il est illégale que l’Etat du Sénégal occulte la loi et agit autrement. »

Les avocats de Sonko ont également soutenu que la théorie de la connaissance acquise, qui stipule que Sonko serait réputé avoir eu connaissance de sa radiation en suivant une émission de télévision, ne pouvait être retenue.

« L’Etat n’a pas présenté de preuves pour dire que Ousmane Sonko a appris sa radiation en suivant l’émission de Ismaila Madior Fall », a déclaré Me Ndoumé Wone, selon nos confères de Dakaractu

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