Archives des judiciaire

Lundi Judiciaire à Dakar : Trois Affaires Impliquant des Célébrités à la Cour d’Appel

Ce lundi, la Cour d’appel de Dakar sera le théâtre de plusieurs affaires mettant en scène des personnalités publiques, selon des informations rapportées par Les Échos et relayées par Seneweb.

La première affaire qui retient l’attention concerne une Range Rover au cœur d’une polémique impliquant le chanteur Wally Seck et l’ancien footballeur international Ibou Touré, entre autres. Après avoir bénéficié de l’abandon des poursuites en première instance en raison d’un vice de procédure, les deux hommes devront de nouveau se présenter devant le tribunal. La partie civile, Lamarana Diallo, ayant fait appel du verdict initial.

Une autre affaire à suivre oppose le militant Guy Marius Sagna à la gendarmerie et au général Moussa Fall, son ancien supérieur hiérarchique. Le député Yewwi Askan Wi a été reconnu coupable de diffamation à l’encontre de la gendarmerie et condamné à trois ans avec sursis en octobre 2021. Sagna a fait appel de cette décision rendue par le tribunal des flagrants délits de Dakar.

Enfin, la troisième affaire à être évoquée concerne la chaîne de télévision TFM et Bouba Ndour, condamnés solidairement à payer 10 millions de francs CFA au rappeur Bril pour violation des droits d’auteur. En plus de l’amende financière, le directeur des programmes de TFM a également écopé de trois mois de prison avec sursis et d’une amende supplémentaire d’un million de francs CFA. Les mis en cause ont fait appel de cette décision.

Ces affaires judiciaires promettent d’attirer l’attention du public alors que les parties concernées cherchent à obtenir justice ou à faire appel des décisions antérieures. La Cour d’appel de Dakar sera le théâtre où se jouera le prochain acte de ces affaires médiatisées.

Affaire de détournement à la Société Sénégalaise de Boissons : La saga judiciaire de Soda Thiam

Le tribunal des flagrants délits de Dakar a été le théâtre d’une affaire de détournement impliquant Soda Thiam, agent commercial de la Société Sénégalaise de Boissons (LSB). Accusée d’abus de confiance pour un montant de 14,5 millions de francs CFA, Thiam est confrontée à des accusations graves concernant la création de bons de commande fictifs.

Selon les détails fournis par Dakaractu, Thiam aurait créé des bons de commande sans l’approbation de ses supérieurs, alléguant avoir remis l’argent à sa supérieure hiérarchique, Oumou Khaïry Diop. Cependant, en l’absence de Diop lors de l’audience, les affirmations de Thiam ont été contestées par la présidente de la séance, qui a cité les déclarations antérieures de Diop.

Les témoignages du responsable des recouvrements de LSB, Hussein Hussein, ont également été accablants. Il a décrit un schéma où Thiam aurait détourné des fonds en créant des commandes fictives et en encaissant la marchandise pour la revendre ultérieurement. Ces accusations ont été renforcées par les doutes émis par Hussein quant aux revenus recueillis par les recouvreurs sur le terrain.

Face à ces preuves accablantes, l’avocat de la partie civile a demandé au tribunal d’attribuer à LSB une indemnisation de 13,5 millions de francs CFA, ainsi que 1 million de francs CFA pour dommages et intérêts. Le parquet a également requis l’application stricte de la loi.

En revanche, la défense a plaidé en faveur de Thiam, la présentant comme une victime de manipulation plutôt que comme une coupable intentionnelle. L’avocat de la partie civile a souligné la confiance aveugle de Thiam envers Diop, qui l’avait recrutée, et a demandé une application bienveillante de la loi pénale.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 3 mai prochain, laissant planer le suspense quant à la décision finale du tribunal. Cependant, cette saga judiciaire met en lumière les enjeux complexes du monde des affaires et souligne l’importance cruciale de la transparence et de l’intégrité dans la gestion des entreprises.

Seydi Gassama soutient les engagements électoraux de PASTEF en faveur de l’indépendance judiciaire

Dans le contexte des discussions sur la réforme judiciaire au Sénégal, Seydi Gassama, directeur exécutif de la section sénégalaise d’Amnesty International (AI), a exprimé son appui aux engagements électoraux du parti PASTEF en faveur de l’indépendance du système judiciaire.

Il a mis en avant la proposition de PASTEF visant à exclure le Président de la république et le Ministre de la justice du Conseil Supérieur de la Magistrature, mentionnée dans leurs programmes électoraux en 2019 et 2024, comme un engagement significatif envers les électeurs sénégalais.

Pour M. Gassama, cette mesure serait un pas important vers l’affirmation de l’indépendance de la justice, en consolidant le principe de la séparation des pouvoirs tel que prévu par la constitution. Il a souligné que cette réforme majeure contribuerait à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à promouvoir l’état de droit.

Le directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal a également souligné que la séparation des pouvoirs et l’indépendance judiciaire sont des principes fondamentaux dans de nombreux pays, sans qu’il y ait nécessairement une « république des juges ». Il a donc appelé à la concrétisation de ces engagements électoraux pour renforcer la démocratie et garantir un système judiciaire équitable et impartial au Sénégal.

Vers des concertations cruciales sur le système politico-institutionnel et judiciaire au Sénégal

Dans un discours marquant à la veille de la célébration de l’indépendance, le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé son intention de convoquer de larges concertations avec la classe politique et la société civile sur le système politico-institutionnel et judiciaire du pays.

Dans ce premier message adressé à la Nation, le président Faye a souligné l’importance de tirer les leçons des expériences passées, qu’elles soient positives ou négatives, afin de moderniser la gouvernance publique et de garantir le respect des droits humains. Il a affirmé que le moment était venu, soixante-quatre ans après l’indépendance, de repenser le système politique et judiciaire du pays pour le rendre plus adapté aux défis contemporains.

Pour cela, le président Faye a décidé de se mettre au-dessus de la mêlée en démissionnant de son poste de secrétaire général de PASTEF-Les Patriotes. Il a annoncé son intention de convoquer des concertations avec la classe politique et la société civile afin d’aborder des questions cruciales telles que la réforme du système électoral, le remplacement de la CENA par une Commission électorale nationale indépendante (CENI), le rationalisation du nombre de partis politiques et leur financement, ainsi que l’inscription sur le fichier électoral en même temps que la délivrance de la pièce nationale d’identité.

En outre, le président Faye a souligné l’importance de redorer le blason de la justice et de la réconcilier avec le peuple en organisant des assises regroupant les professions du métier, les professeurs d’université et les citoyens. L’objectif de ces assises sera d’identifier des solutions aux problèmes rencontrés par le système judiciaire et de restaurer la confiance du peuple envers cette institution essentielle.

Cette annonce du président Faye témoigne de sa volonté de promouvoir un dialogue inclusif et constructif sur les questions fondamentales liées au fonctionnement de l’État et à l’administration de la justice. En engageant ces concertations, le gouvernement sénégalais montre sa détermination à renforcer la démocratie et l’État de droit, et à répondre aux aspirations du peuple sénégalais pour une gouvernance transparente, efficace et équitable.