Archives des juge - LE DAKAROIS

Affaire foncière : le juge d’instruction rejette la demande de levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba et Birima Mangara

Le juge d’instruction du deuxième cabinet de Dakar a rejeté la demande du Parquet visant à lever l’immunité parlementaire des députés Amadou Ba et Birima Mangara, tous deux mis en cause dans une affaire foncière liée à des expropriations pour cause d’utilité publique. Cette décision marque un nouveau tournant dans un dossier complexe qui oppose les héritiers des titres fonciers concernés aux autorités.

L’affaire concerne l’indemnisation liée à l’expropriation des titres fonciers n° 5058/Nga, 13833/Nga et 1838/Nga, au profit de la société Sofico. Les héritiers des terrains dénoncent des irrégularités qu’ils jugent frauduleuses dans la procédure, ce qui les a conduits à mandater Matar Diène pour déposer une plainte.

En 2022, une enquête préliminaire menée par la Sûreté urbaine de Dakar avait conduit le Parquet à ouvrir une information judiciaire contre X. Les faits présumés incluent faux et usage de faux en écritures authentiques et privées, escroquerie portant sur des deniers publics et complicité de ces infractions. L’affaire, transmise au deuxième cabinet d’instruction, était restée en suspens jusqu’à récemment.

Selon le journal Libération, le ministère public a récemment transmis un réquisitoire supplétif pour relancer l’enquête. Dans ce document, Tahirou Sarr est désigné comme un acteur clé de l’affaire, aux côtés d’autres individus dont l’identité n’a pas encore été révélée. Le Parquet ne s’est pas contenté de demander leur inculpation mais a également requis leur placement sous mandat de dépôt.

Dans cette dynamique, le ministère public a sollicité le juge d’instruction pour engager la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba, ancien Premier ministre et ex-ministre des Finances, ainsi que de Birima Mangara, ancien ministre chargé du Budget. Cependant, le juge d’instruction a rejeté cette demande, ce qui empêche pour l’instant toute poursuite judiciaire directe contre les deux députés.

Plusieurs personnalités ont déjà été entendues dans cette affaire, parmi lesquelles Matar Diène, le plaignant, mais aussi Tahirou Sarr, l’inspecteur des impôts Amadou Diop, ainsi que les inspecteurs à la retraite Dame Fall et Meissa Ndiaye. Le contrôleur des impôts Mouhamadou Moustapha Gaye a également été auditionné.

Avec le rejet de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés, le dossier prend une tournure inattendue. Toutefois, l’enquête se poursuit et pourrait connaître de nouveaux développements dans les semaines à venir. Reste à savoir si le Parquet fera appel de cette décision ou si d’autres éléments viendront renforcer les accusations portées dans cette affaire à forte connotation politico-financière.

Tentative d’escroquerie : Issa Sow jugé pour avoir voulu extorquer 10 millions F CFA à Mo Gates

Le tribunal des flagrants délits de Dakar a jugé, ce lundi, Issa Sow, accusé d’avoir tenté d’extorquer 10 millions F CFA à l’entrepreneur Mamadou Bakara Diallo, alias Mo Gates. Se présentant comme un proche du procureur de la République, le prévenu aurait tenté de convaincre sa victime de lui remettre cette somme en échange de l’annulation d’un prétendu mandat d’arrêt.

Selon l’accusation, Mo Gates n’a pas cédé à la pression et a pris l’initiative de vérifier l’information directement auprès du procureur Ibrahima Ndoye. C’est à ce moment qu’il a découvert la supercherie. Pour confondre Issa Sow, il l’a appelé en présence du procureur et l’a mis sur haut-parleur. Ignorant qu’il était piégé, le prévenu a réitéré ses déclarations, ce qui a conduit à son arrestation immédiate pour tentative d’escroquerie.

Placé sous mandat de dépôt depuis le 30 janvier 2025, Issa Sow a reconnu les faits devant les enquêteurs, mais a adopté une nouvelle ligne de défense lors de son procès. À la barre, il a nié avoir réclamé de l’argent, expliquant qu’il s’était simplement rendu chez Mo Gates pour une médiation impliquant son neveu, Pape Mbaye.

Lors de l’audience, Mo Gates a sollicité un renvoi afin que le procureur Ibrahima Ndoye puisse être entendu comme témoin et pour lui laisser le temps de se constituer un avocat. Le juge a rejeté cette demande, expliquant qu’il était impossible de faire comparaître le procureur en tant que témoin dans cette affaire.

Interrogé sur une éventuelle demande de réparation, Mo Gates a affirmé ne réclamer aucune somme d’argent.

Le ministère public a souligné que cette tentative d’escroquerie portait atteinte à l’image de la justice. Cependant, il n’a requis aucune peine contre Issa Sow, laissant le tribunal seul juge de la répression.

La défense, assurée par Maîtres Ousseynou Gaye, Omar Faty et Maimouna Dièye, a plaidé la relaxe pure et simple, estimant que leur client avait été contraint d’avouer sous la pression. Me Gaye a dénoncé des menaces exercées par le parquet lors de l’interrogatoire. En cas de délibéré différé, Me Faty a demandé la mise en liberté provisoire de son client, ce que le tribunal a refusé pour défaut de garantie de représentation.

Lat Diop : Son deuxième face-à-face avec le juge d’instruction fixé au 30 janvier

L’ancien Directeur général de la Lonase, Lat Diop, verra son dossier avancer dans les prochains jours. Son deuxième passage devant le juge d’instruction financier est fixé au 30 janvier 2025. Selon des informations exclusives obtenues par Seneweb, le magistrat chargé de l’instruction a transmis, ce 20 janvier, des convocations aux avocats de l’ancien ministre des Sports pour cette audience cruciale.

Lat Diop, rappelons-le, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt en septembre 2024. Les accusations portées contre lui sont lourdes : détournement présumé de deniers publics, extorsion de fonds et blanchiment de capitaux. Ces charges découlent d’une plainte déposée par Mouhamed Dieng, administrateur de 1XBet au Sénégal. Le préjudice financier en question s’élèverait à 8 milliards de FCFA.

Selon les éléments de l’enquête, Lat Diop aurait profité de sa position pour détourner des fonds publics et organiser des transactions jugées douteuses. Ces pratiques auraient été dénoncées par Mouhamed Dieng, qui accuse l’ancien responsable de s’être livré à des manœuvres frauduleuses impliquant l’extorsion et le blanchiment.

Cette affaire a suscité une vive attention dans l’opinion publique et auprès des autorités judiciaires. En tant qu’ancien ministre des Sports et figure influente dans l’administration publique sénégalaise, Lat Diop est désormais au centre d’un dossier qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour lui, tant sur le plan juridique que politique.

L’audience prévue pour le 30 janvier constituera une étape essentielle dans l’instruction de cette affaire. Le juge devrait interroger Lat Diop au fond, afin de mieux comprendre les faits qui lui sont reprochés. Pour ses avocats, c’est une opportunité de défendre leur client face à des accusations qu’ils jugent « exagérées et infondées ».

En attendant cette confrontation judiciaire, Lat Diop reste sous les verrous à la maison d’arrêt de Rebeuss, en attendant que la justice sénégalaise se prononce sur son sort.

Dakar : Un étudiant congolais jugé pour une escroquerie à trois millions de FCFA

Une affaire d’escroquerie spectaculaire a secoué le Tribunal des flagrants délits de Dakar, où Martinel Loko, un étudiant congolais, a été accusé d’avoir soutiré trois millions de FCFA à des victimes en se faisant passer pour un agent des douanes. Une opération frauduleuse habilement orchestrée via les réseaux sociaux, selon le journal L’Observateur.

Tout commence avec une annonce circulant sur les réseaux sociaux, prétendant organiser une vente aux enchères de véhicules saisis par la Douane sénégalaise. Martinel Loko, se présentant comme un agent des douanes, promettait des voitures à prix défiant toute concurrence. Pour accéder à cette vente fictive, les intéressés devaient verser un droit d’accès de 100 000 FCFA.

Séduites par cette offre, de nombreuses victimes ont rapidement effectué des paiements, espérant mettre la main sur des véhicules à prix réduit. Au fil des semaines, les fonds affluaient à un rythme soutenu : quinze envois par jour, pour un total estimé à trois millions de FCFA. Une fois les paiements reçus, le pseudo-agent disparaissait, coupant tout contact avec les victimes.

Lors de l’audience, trois victimes – Mamadou Diokhané, Mamadou Saliou Diallo et Sophie Dione – ont décrit la même mésaventure. Mamadou Diokhané a confié avoir perdu 500 000 FCFA, tandis que Mamadou Saliou Diallo et Sophie Dione ont été délestés respectivement de 600 000 et 150 000 FCFA. Tous ont dénoncé les fausses promesses et l’urgence imposée pour effectuer les paiements.

Martinel Loko a tenté de se défendre en incriminant un certain « Arthur », présenté comme le cerveau de l’opération. Selon lui, Arthur, un individu qu’il aurait rencontré par le biais d’une ancienne petite amie ivoirienne, lui aurait demandé de recevoir et de transférer les fonds. « Je n’ai rien touché de cet argent », a-t-il affirmé, évoquant un rôle d’intermédiaire.

Le procureur a cependant réfuté cette version, estimant qu’aucune preuve n’établissait l’existence d’Arthur. « Dès qu’il a été alerté par les victimes, il aurait dû cesser ses activités », a-t-il déclaré, tout en requérant une peine de deux ans de prison ferme pour complicité d’escroquerie.

L’avocat de la défense, Me Abdoul Gningue, a plaidé la bonne foi de son client, affirmant que Martinel Loko était un jeune diplômé manipulé et utilisé comme instrument par des tiers malintentionnés. Il a sollicité la clémence du tribunal, demandant une condamnation réduite au remboursement des victimes.

Le tribunal rendra son verdict le 26 décembre. Cette affaire met une nouvelle fois en lumière la prolifération des arnaques en ligne et appelle à une vigilance accrue face aux promesses trop alléchantes sur les réseaux sociaux.

Adama Gaye jugé pour diffusion de fausses nouvelles devant le tribunal des flagrants délits

Le journaliste Adama Gaye comparaît ce vendredi 29 novembre devant le tribunal des flagrants délits de Dakar. Cette audience fait suite à des accusations portées contre lui pour « diffusion de fausses nouvelles » dans le cadre de l’affaire entourant le décès de Mamadou Moustapha Ba, ancien ministre des Finances et du Budget.

Adama Gaye, qui avait bénéficié d’une liberté provisoire après son face-à-face avec le Procureur de la République la semaine dernière, est accusé d’avoir affirmé publiquement, lors d’une émission diffusée sur la chaîne Sen TV, que l’ancien ministre avait été « tué ». Cette déclaration a suscité une vive polémique, relançant les débats sur les limites de la liberté d’expression et la responsabilité des médias dans la diffusion d’informations sensibles.

Mamadou Moustapha Ba, figure importante du gouvernement sénégalais, est décédé dans des circonstances qui, jusqu’ici, n’ont pas donné lieu à des conclusions officielles remettant en cause la thèse d’une mort naturelle. Les propos d’Adama Gaye ont ainsi été jugés graves par les autorités, qui l’accusent de contribuer à alimenter des rumeurs susceptibles de troubler l’ordre public.

Le journaliste, connu pour ses prises de position souvent controversées, affirme pour sa part être victime d’un acharnement visant à limiter sa liberté d’expression. Ses avocats ont annoncé leur intention de plaider en faveur d’une relaxe, arguant que les faits reprochés relèvent davantage d’un débat d’opinion que d’une infraction pénale.

L’affaire soulève une nouvelle fois la question des tensions entre liberté de presse et responsabilité journalistique au Sénégal. Le verdict attendu pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont les journalistes et les médias s’exprimeront à l’avenir sur des sujets sensibles.

En attendant, l’audience de ce vendredi est scrutée de près par les défenseurs de la liberté d’expression, les partisans d’Adama Gaye, et les partisans d’une régulation stricte des discours dans l’espace public.

Bilan des législatives anticipées du 17 novembre 2024 : 6 850 voix pour le parti Wax Jëf, un score jugé honorable par son leader Amadou Touba Niane

Candidat aux élections législatives anticipées de novembre 2024, le leader du mouvement politique et citoyen Wax Jëf, Amadou Touba Niane, a dressé le bilan de sa première participation électorale tout en exposant ses ambitions pour l’avenir. Né il y a seulement huit mois, le mouvement, devenu un parti politique en septembre, estime avoir tiré un bilan positif de cette échéance électorale.

Selon Amadou Touba Niane, malgré des délais réduits causés par la dissolution de l’Assemblée nationale, le parti a réussi à récolter 6 850 voix. Un résultat qu’il qualifie d’honorable : « Nous avons obtenu des voix dans des départements où nous n’avons même pas mené campagne », a-t-il déclaré.

En préambule de sa communication, le leader de Wax Jëf a tenu à féliciter les autorités étatiques pour l’organisation des élections, qu’il juge « sans contestation majeure ». « Je me réjouis de l’excellente organisation du scrutin par les services du ministère de l’Intérieur. Malgré le court délai accordé aux partis et coalitions pour constituer leurs dossiers, notamment pour l’obtention des casiers judiciaires… », a-t-il affirmé.

Cependant, il a rappelé que le parti n’avait investi que dans quatre départements sur quarante-cinq, un choix stratégique compte tenu de ses ressources limitées.

Amadou Touba Niane a présenté la vocation de son parti : exiger des politiques qu’ils respectent leurs engagements. Pour lui, il est temps d’en finir avec l’idée selon laquelle « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».

La philosophie politique de Wax Jëf repose sur un socle de valeurs telles que l’engagement, le travail et le respect de la parole donnée. « C’est pourquoi, durant la campagne, nous avons posé des sujets d’actualité sur la table, car les populations nous attendent sur des thématiques importantes comme l’éducation, la question des daaras, la pêche, ou encore l’économie solidaire », a-t-il expliqué.

Le leader a également invité les acteurs politiques à adopter un discours constructif axé sur les enjeux réels, dénonçant les dérives du dénigrement en politique. Il a par ailleurs estimé que ces législatives avaient pris « la tournure d’un référendum », où le peuple a donné à l’exécutif les moyens de concrétiser son agenda politique.

En conclusion, Amadou Touba Niane a exposé les prochaines étapes pour son parti. « Nous voulons mailler l’ensemble du territoire national en implantant des cellules et des fédérations. Une école du parti sera également mise en place pour former et outiller nos militants », a-t-il annoncé.

Enfin, il a lancé un appel aux Sénégalais partageant la philosophie du parti à rejoindre ses rangs pour renforcer son action et son influence sur l’échiquier politique national.

Attaqué de toutes parts : Les juges du Conseil constitutionnel brisent le silence

Les membres du Conseil constitutionnel au Sénégal ont répondu aux récentes attaques dont ils ont fait l’objet, rejetant les accusations de corruption, conflits d’intérêts et de connexions douteuses. Les sept juges ont émis un communiqué pour apporter des éclaircissements face aux allégations formulées par un groupe de députés.

Dans leur déclaration, les sages du Conseil constitutionnel ont rappelé l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, conformément à l’article 88 de la Constitution sénégalaise. Ils ont souligné que le Conseil constitutionnel prend ses décisions de manière collégiale, composé de ses sept membres, et que ces décisions sont basées sur la loi.

Face à la gravité des accusations, les juges ont exprimé leur engagement à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, en particulier la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres.

Les membres du Conseil constitutionnel ont averti que de telles accusations, susceptibles de déstabiliser les institutions et de menacer la paix publique, ne resteront pas sans conséquences pour leurs auteurs. Ils ont réaffirmé leur engagement envers les principes de rigueur et de transparence, soulignant leur détermination à continuer d’exercer toutes les missions qui leur sont confiées par la Constitution et les lois de la République.

Cette réponse des juges du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte où une commission d’enquête parlementaire a été mise en place pour examiner les conditions dans lesquelles certaines candidatures à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ont été déclarées irrecevables. Les récents événements soulignent les tensions politiques et institutionnelles au Sénégal.

HARO SUR LES POURFENDEURS D’UN BON JUGE PAR LE PROF PAPE MODY NIANG

J’eusse pu, en lisant les bons et objectifs témoignages faits par Me Ciré Clédor LY et le colonel Abdou Aziz NDAO sur le juge Cheikh Ahmet Tidiane COULIBALY, me garder d’en rajouter.

Seulement, quelque part, dans un de mes lobes, surgit un bouillonnement incessant, je dirai même une certaine rage.

Que c’est dur de voir un honnête homme sali parce que,simplement, la permissivité règne ! Franchement, je me suis stupéfait du torrent de boue fielleuse qui se déverse sur les bonnes gens !

Que l’on ne me dise point que j’ai des raisons toutes personnelles de prendre sa défense, parce que « Tidiane » est mon grand-frère !

Ceux qui me connaissent savent bien que, toute ma vie, en bon lecteur de FLAUBERT, j’ai tenté de faire prévaloir les principes sur tout (« périssent les amitiés plutôt que les principes », nous dit l’ermite de Croisset).

Seulement quand, dans un pays, les gens sont prompts à se livrer à des médisances de pochetrons et méchancetés gratuites, se taire, lorsque la parole est meilleure que le silence, est une lâcheté.

La vie d’un homme riche d’honneur, de dignité, de force morale et spirituelle a été souillée. Il est temps que ce fatras de bêtises qui s’abat sur les Sénégalais honnêtes s’arrête !

Au fait, parle-t-on du juge, né à Sokone, fils d’El Hadji Mamadou COULIBALY, vrai soufi, ayant grandi sous l’aile protectrice de son grand-père, Ousmane Diama BA, grandMouhamadam du vénéré Seydi Ababacar SY ?

Veut-on lui faire payer ses liens consanguins et utérins avec A BDOU latif COULIBALY, ministre, secrétaire général du Gouvernement ? S’est-on rappelé cette phrase

Du sénateur français , Pierre MARCILHACY , qui , dans le Figaro du 22 février 1960 , écrit ceci : « Il semble que son rôle ( du Conseil constitutionnel) est de faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » pour simplement et platement l’ appliquer à celui que l’ on soupçonne d’ être corrompu , du fait de la proximité d’ un des membres de sa famille avec le régime ?

Tidiane est un vrai « grand » monsieur et n’a point besoin, par conséquent de s’affirmer ni de s’attarder sur la veulerie : ses actions parlent pour lui et le laissent au premier rang de l’actualité.

L’homme que des esprits malveillants veulent salir vaut par sa profondeur morale : pour lui, le bien et le mal existent et chacun n’est grand que par ses tâches. Tidiane a poussé à des scrupules insoupçonnés la Justice, et sa droiture est presque absurde.

La Justice et l’Université ont cette particularité : les pairs, les clients et les étudiants sont les juges. L’hommage rendu par Me Clédor Ciré LY qui sait, mieux que quiconque, qui est qui, me paraît suffisant pour écarter – définitivement – cette morbide tentative de nuire.

Les auteurs de ces insinuations blessantes , de ces inconvenantes excentricités à l’ endroit de Tidiane ont commis un péché irrémissible : ils ont blessé un homme bon.

Evidemment lui, ayant comme juge sa conscience, reste de marbre, en pensant à ce mot d’EURIPIDE : « Il n’y a pas à se fâcher contre les choses, car cela ne leur fait rien du tout ».

Si, comme le dit l’adage, personne n’est plus détesté que celui qui dit la vérité, à coup sûr, cette farce amère sur le bon juge fera long feu. Je garde toujours de mon grand les qualités que voici : courage, mesure, impartialité, foi inébranlable, amour du progrès véritable.

Le moment semble venu, chez nous, de mesurer les effets d’une démagogie et d’une permissivité qui arrivent aux pires extrêmes. Notre société démocratique a des exigences d’éthique et de morale.

Pape ModyNIANG / Universitaire et citoyen

Pape Mahawa Diouf (BBY): « On accepte la décision du juge, mais la DGE pourrait refuser les fiches de parrainages à Sonko »

Le juge du Tribunal de Dakar a décidé d’ordonner la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral. Désormais, Ousmane Sonko peut être candidat, en attendant la décision de l’Etat de se pourvoir en cassation. Pape Mahawa Diouf, porte parole de la coalition Benno Bokk Yakaar interrogé par la RFM, pense que la DGE (Direction générale des élections) pourrait avoir le droit de refuser les fiches de parrainages à Sonko si ce recours est suspensif.

« Nous nous soumettons à cette décision de justice, comme à l’accoutumée. Maintenant, l’État a la possibilité de pourvoi en cassation. Mais nous ne savons pas exactement quelle va être la latitude de la Direction générale des Élections. En tout état de cause, ce que nous saluons avec forte conviction, c’est le fait que nous sommes dans un pays où le droit régit les relations entre politiques, civils et citoyens (…) Si l’État décide d’un pourvoi en cassation, peut-être le pourvoi ne serait pas suspensif, mais son effet, c’est que la décision du tribunal ne serait pas décisive. À ce titre, la DGE pourrait donc avoir le droit de maintenir la même position en refusant de délivrer les fiches de parrainage à Ousmane Sonko », a-t-il déclaré.

Du côté des avocats de Sonko, le discours est unanime : le pourvoi en cassation dans cette affaire ne sera pas suspensif. Ce qui veut dire que malgré un recours des avocats de l’Etat, Ousmane Sonko devrait recevoir ses fiches de parrainages.

Affaire Yarga Sy et Compagnie : Comparution devant le juge prévue ce mercredi

Yarga Sy, Mame Pathé Mbaye et des gardes du corps du président Ousmane SONKO sont appelés à la barre de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar ce mercredi 13 décembre pour divers chefs d’inculpation.

Le tribunal correctionnel évoque ce mercredi le dossier des 20 manifestants arrêtés lors des manifestations du mois de mars relatives au procès opposant Ousmane Sonko au ministre du Tourisme Mam Mbaye Niang. Déférés devant le procureur le 22 novembre dernier, le parquet dans son développement avait révélé que ces prévenus ont été alpagués dans des endroits différents de Dakar. Des propos que les mises en cause ont tous contesté. Contre les 17 autres détenus dont Yarga Sy, le procureur dans son réquisitoire s’en est rapporté à la sagesse du tribunal en ce qui concerne leur sort.

Par contre, pour les trois autres que sont, Ousseynou Ndiaye, membre de la garde rapprochée de Sonko, El hadji Pathé Mbaye et Ibrahima Diallo, ils sont accusés de commettre des actes à manœuvres ou de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves ou enfreindre les lois.

Quant à Yarga Sy, il est poursuivi pour tentative d’assassinat donc, homicide involontaire et jet d’un liquide pouvant nuire à l’intégrité physique d’une personne.

Le jour des faits incriminés, jeudi 16 mars, parti de Saly où il est domicilié, il était dans le cortège de Sonko pour le tribunal et son procès contre Mame Mbaye Niang. À hauteur de Mermoz, au milieu des tiraillements entre Sonko et les forces de l’ordre, qui l’ont extrait de force de sa voiture pour le conduire elles-mêmes au tribunal, Yarga Sy remet une écharpe imbibé de vinaigre au leader des Patriotes. Face aux enquêteurs, il a juré que par ce geste, il cherchait à aider Sonko qui commençait à subir les effets des gaz lacrymogènes.

Interrogatoire de Coline Fay par le Juge Mamadou Seck dans l’affaire en cours

Dans le cadre de l’affaire impliquant la ressortissante française Coline Fay, celle-ci a été interrogée par le juge Mamadou Seck. L’interrogatoire a eu lieu devant la Cour suprême, où se déroulait l’audience liée au recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre le verdict du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Coline Fay et ses co-inculpés, comprenant El Hadji Barro, Malang Mané, Ibrahima Manga, Ousmane Tamba et Benoît Sambou, ont été questionnés dans le fond du dossier au cours de cet interrogatoire mené par le juge du 2ème cabinet d’instruction, selon les informations fournies par l’avocat de Coline Fay, Me Cheikh Khoureychi Bâ.

Condamnation à payer 1,1 milliard : La Sonatel conteste le blocage de ses comptes bancaires, le juge a tranché

Condamnée à payer la somme de 1,1 milliard Fcfa à la start-up Interface Sas, la Sonatel ne s’est toujours pas exécutée. A la demande de Interface, les comptes bancaires de l’opérateur téléphonique ont été bloqués. Ce que l’opérateur a contesté devant la justice, mais n’a pas totalement obtenu gain de cause.

La société d’ingénierie (Interface Sas), qui avait développé un procédé sous la marque Beinday, avait signé un accord de confidentialité avec la Sonatel. Quelque temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel avait copié le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle au PDG d’Interface Sas, Maguette Sylla.

Après une plainte, la Sonatel avait été condamnée à payer 1,1 milliard Fcfa à la société d’ingénierie pour violation des droits de la propriété intellectuelle (600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et toute cause de préjudice confondue et 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi).

Pour récupérer son argent, Maguette Sylla a fait bloquer les comptes de la Sonatel ouverts à Attijari, Bhs, Bicis, Société générale, Ecobank, Boa, Orabank, Bnde et Banque Atlantique Sénégal. Une procédure attaquée par la Sonatel qui n’a pas obtenu totalement gain de cause, rapporte Pressafrik.

En effet, ce lundi 4 décembre, le juge des référés a rejeté l’argument de la Sonatel qui plaidait la nullité de l’exploit de dénonciation. N’empêche, la saisie a été cantonnée au compte de la Sonatel ouvert dans les livres de la Société générale. Aussi, le juge a ordonné par conséquent la mainlevée des saisies pratiquées sur les autres comptes Sonatel. Pour autant, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision.

Senenews