Attaqué de toutes parts : Les juges du Conseil constitutionnel brisent le silence

Les membres du Conseil constitutionnel au Sénégal ont répondu aux récentes attaques dont ils ont fait l’objet, rejetant les accusations de corruption, conflits d’intérêts et de connexions douteuses. Les sept juges ont émis un communiqué pour apporter des éclaircissements face aux allégations formulées par un groupe de députés.

Dans leur déclaration, les sages du Conseil constitutionnel ont rappelé l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, conformément à l’article 88 de la Constitution sénégalaise. Ils ont souligné que le Conseil constitutionnel prend ses décisions de manière collégiale, composé de ses sept membres, et que ces décisions sont basées sur la loi.

Face à la gravité des accusations, les juges ont exprimé leur engagement à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, en particulier la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres.

Les membres du Conseil constitutionnel ont averti que de telles accusations, susceptibles de déstabiliser les institutions et de menacer la paix publique, ne resteront pas sans conséquences pour leurs auteurs. Ils ont réaffirmé leur engagement envers les principes de rigueur et de transparence, soulignant leur détermination à continuer d’exercer toutes les missions qui leur sont confiées par la Constitution et les lois de la République.

Cette réponse des juges du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte où une commission d’enquête parlementaire a été mise en place pour examiner les conditions dans lesquelles certaines candidatures à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ont été déclarées irrecevables. Les récents événements soulignent les tensions politiques et institutionnelles au Sénégal.

HARO SUR LES POURFENDEURS D’UN BON JUGE PAR LE PROF PAPE MODY NIANG

J’eusse pu, en lisant les bons et objectifs témoignages faits par Me Ciré Clédor LY et le colonel Abdou Aziz NDAO sur le juge Cheikh Ahmet Tidiane COULIBALY, me garder d’en rajouter.

Seulement, quelque part, dans un de mes lobes, surgit un bouillonnement incessant, je dirai même une certaine rage.

Que c’est dur de voir un honnête homme sali parce que,simplement, la permissivité règne ! Franchement, je me suis stupéfait du torrent de boue fielleuse qui se déverse sur les bonnes gens !

Que l’on ne me dise point que j’ai des raisons toutes personnelles de prendre sa défense, parce que «  Tidiane » est mon grand-frère ! 

Ceux qui me connaissent savent bien que, toute ma vie, en bon lecteur de FLAUBERT, j’ai tenté de faire prévaloir les principes sur tout («  périssent les amitiés plutôt que les principes  », nous dit l’ermite de Croisset).

Seulement quand, dans un pays, les gens sont prompts à se livrer à des médisances de pochetrons et méchancetés gratuites, se taire, lorsque la parole est meilleure que le silence, est une lâcheté.

La vie d’un homme riche d’honneur, de dignité, de force morale et spirituelle a été souillée. Il est temps que ce fatras de bêtises qui s’abat sur les Sénégalais honnêtes  s’arrête ! 

Au fait, parle-t-on du juge, né à Sokone, fils d’El Hadji Mamadou COULIBALY, vrai soufi, ayant grandi sous l’aile protectrice de son grand-père, Ousmane Diama BA,  grandMouhamadam du vénéré Seydi Ababacar SY ? 

Veut-on lui faire payer ses liens consanguins et utérins avec A BDOU latif COULIBALY, ministre, secrétaire général du Gouvernement ? S’est-on rappelé cette phrase 

Du sénateur français ,  Pierre MARCILHACY , qui , dans le Figaro du 22 février 1960 , écrit ceci : « Il semble que son rôle ( du Conseil constitutionnel) est de faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » pour simplement et platement l’ appliquer à celui que l’ on soupçonne d’ être corrompu , du fait de la proximité d’ un des  membres de sa famille avec le régime ?

Tidiane est un vrai «  grand » monsieur et n’a point besoin, par conséquent de s’affirmer ni de s’attarder sur la veulerie : ses actions parlent pour lui et le laissent au premier rang de l’actualité. 

L’homme que des esprits malveillants veulent salir vaut par sa profondeur morale : pour lui, le bien et le mal existent et chacun n’est grand que par ses tâches. Tidiane a poussé à des scrupules insoupçonnés la Justice, et sa droiture est presque absurde.

La Justice et l’Université ont cette particularité : les pairs, les clients et les étudiants sont les juges. L’hommage rendu par Me Clédor Ciré LY qui sait, mieux que quiconque, qui est qui, me paraît suffisant pour écarter – définitivement – cette morbide tentative de nuire. 

Les auteurs de ces insinuations blessantes , de ces inconvenantes excentricités à l’ endroit de Tidiane ont commis un péché irrémissible : ils ont blessé un homme bon. 

Evidemment lui, ayant comme juge sa conscience, reste de marbre, en pensant à ce mot d’EURIPIDE : «  Il n’y a pas à se fâcher contre les choses, car cela ne leur fait rien du tout  ».

Si, comme le dit l’adage, personne n’est plus détesté que celui qui dit la vérité, à coup sûr, cette farce amère sur le bon juge fera long feu. Je garde toujours de mon grand les qualités que voici : courage, mesure, impartialité, foi inébranlable, amour du progrès véritable. 

Le moment semble venu, chez nous, de mesurer les effets d’une démagogie et d’une permissivité qui arrivent aux pires extrêmes. Notre société démocratique a des exigences d’éthique et de morale.

 Pape ModyNIANG / Universitaire et citoyen

       

Pape Mahawa Diouf (BBY): « On accepte la décision du juge, mais la DGE pourrait refuser les fiches de parrainages à Sonko »

Le juge du Tribunal de Dakar a décidé d’ordonner la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral. Désormais, Ousmane Sonko peut être candidat, en attendant la décision de l’Etat de se pourvoir en cassation. Pape Mahawa Diouf, porte parole de la coalition Benno Bokk Yakaar interrogé par la RFM, pense que la DGE (Direction générale des élections) pourrait avoir le droit de refuser les fiches de parrainages à Sonko si ce recours est suspensif.

« Nous nous soumettons à cette décision de justice, comme à l’accoutumée. Maintenant, l’État a la possibilité de pourvoi en cassation. Mais nous ne savons pas exactement quelle va être la latitude de la Direction générale des Élections. En tout état de cause, ce que nous saluons avec forte conviction, c’est le fait que nous sommes dans un pays où le droit régit les relations entre politiques, civils et citoyens (…) Si l’État décide d’un pourvoi en cassation, peut-être le pourvoi ne serait pas suspensif, mais son effet, c’est que la décision du tribunal ne serait pas décisive. À ce titre, la DGE pourrait donc avoir le droit de maintenir la même position en refusant de délivrer les fiches de parrainage à Ousmane Sonko », a-t-il déclaré.

Du côté des avocats de Sonko, le discours est unanime : le pourvoi en cassation dans cette affaire ne sera pas suspensif. Ce qui veut dire que malgré un recours des avocats de l’Etat, Ousmane Sonko devrait recevoir ses fiches de parrainages.

Affaire Yarga Sy et Compagnie : Comparution devant le juge prévue ce mercredi

Yarga Sy, Mame Pathé Mbaye et des gardes du corps du président Ousmane SONKO sont appelés à la barre de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar ce mercredi 13 décembre pour divers chefs d’inculpation.

Le tribunal correctionnel évoque ce mercredi le dossier des 20 manifestants arrêtés lors des manifestations du mois de mars relatives au procès opposant Ousmane Sonko au ministre du Tourisme Mam Mbaye Niang. Déférés devant le procureur le 22 novembre dernier, le parquet dans son développement avait révélé que ces prévenus ont été alpagués dans des endroits différents de Dakar. Des propos que les mises en cause ont  tous contesté. Contre les 17 autres détenus dont Yarga Sy, le procureur dans son réquisitoire s’en est rapporté à la sagesse du tribunal en ce qui concerne leur sort.

Par contre, pour les trois autres que sont, Ousseynou Ndiaye, membre de la garde rapprochée de Sonko, El hadji Pathé Mbaye et Ibrahima Diallo, ils sont accusés de commettre des actes à manœuvres ou de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves ou enfreindre les lois.

Quant à Yarga Sy, il est poursuivi pour tentative d’assassinat donc, homicide involontaire et jet d’un liquide pouvant nuire à l’intégrité physique d’une personne.

Le jour des faits incriminés, jeudi 16 mars, parti de Saly où il est domicilié, il était dans le cortège de Sonko pour le tribunal et son procès contre Mame Mbaye Niang. À hauteur de Mermoz, au milieu des tiraillements entre Sonko et les forces de l’ordre, qui l’ont extrait de force de sa voiture pour le conduire elles-mêmes au tribunal, Yarga Sy remet une écharpe imbibé de vinaigre au leader des Patriotes. Face aux enquêteurs, il a juré que par ce geste, il cherchait à aider Sonko qui commençait à subir les effets des gaz lacrymogènes.

Interrogatoire de Coline Fay par le Juge Mamadou Seck dans l’affaire en cours

Dans le cadre de l’affaire impliquant la ressortissante française Coline Fay, celle-ci a été interrogée par le juge Mamadou Seck. L’interrogatoire a eu lieu devant la Cour suprême, où se déroulait l’audience liée au recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre le verdict du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Coline Fay et ses co-inculpés, comprenant El Hadji Barro, Malang Mané, Ibrahima Manga, Ousmane Tamba et Benoît Sambou, ont été questionnés dans le fond du dossier au cours de cet interrogatoire mené par le juge du 2ème cabinet d’instruction, selon les informations fournies par l’avocat de Coline Fay, Me Cheikh Khoureychi Bâ.

Condamnation à payer 1,1 milliard : La Sonatel conteste le blocage de ses comptes bancaires, le juge a tranché

Condamnée à payer la somme de 1,1 milliard Fcfa à la start-up Interface Sas, la Sonatel ne s’est toujours pas exécutée. A la demande de Interface, les comptes bancaires de l’opérateur téléphonique ont été bloqués. Ce que l’opérateur a contesté devant la justice, mais n’a pas totalement obtenu gain de cause.

La société d’ingénierie (Interface Sas), qui avait développé un procédé sous la marque Beinday, avait signé un accord de confidentialité avec la Sonatel. Quelque temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel avait copié le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle au PDG d’Interface Sas, Maguette Sylla.

Après une plainte, la Sonatel avait été condamnée à payer 1,1 milliard Fcfa à la société d’ingénierie pour violation des droits de la propriété intellectuelle (600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et toute cause de préjudice confondue et 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi).

Pour récupérer son argent, Maguette Sylla a fait bloquer les comptes de la Sonatel ouverts à Attijari, Bhs, Bicis, Société générale, Ecobank, Boa, Orabank, Bnde et Banque Atlantique Sénégal. Une procédure attaquée par la Sonatel qui n’a pas obtenu totalement gain de cause, rapporte Pressafrik.

En effet, ce lundi 4 décembre, le juge des référés a rejeté l’argument de la Sonatel qui plaidait la nullité de l’exploit de dénonciation. N’empêche, la saisie a été cantonnée au compte de la Sonatel ouvert dans les livres de la Société générale. Aussi, le juge a ordonné par conséquent la mainlevée des saisies pratiquées sur les autres comptes Sonatel. Pour autant, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision.

Senenews

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