Création du Tribunal Arbitral du Football Sénégalais : Une Avancée Majeure pour le Cadre Juridique du Football National

La Fédération sénégalaise de football (FSF) annonce une innovation majeure dans le paysage du football national avec la création prochaine d’un Tribunal arbitral du football sénégalais. Selon Seydou Sané, vice-président de la FSF, cette initiative représente une avancée significative dans l’évolution du cadre juridique du football sénégalais.

Dans une déclaration rapportée par Les Échos, Seydou Sané souligne l’importance de cet organe qui aura pour mission de régler les différends entre les acteurs du football local. Il explique que le Tribunal arbitral permettra de traiter les litiges localement, après épuisement de tous les recours internes, avant d’éventuellement les porter devant le Tribunal arbitral du sport au niveau international.

La décision de créer le Tribunal arbitral du football sénégalais a été entérinée lors du récent Comité exécutif de la FSF. Les membres du comité ont donné mandat au président de la fédération, Me Senghor, pour proposer des solutions efficaces pour le règlement des litiges dans le football local.

En plus de la création du Tribunal arbitral, Me Senghor a également réussi à faire adopter l’idée de la mise en place de trois commissions supplémentaires : la Commission de Discipline et Recours, la Commission d’Éthique et la Commission de Contrôle des clubs. Ces commissions joueront un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité et de la transparence dans le football sénégalais.

Cette initiative est saluée comme une étape importante vers la professionnalisation et la modernisation du football sénégalais. En offrant un cadre juridique clair et efficace pour résoudre les litiges, la création du Tribunal arbitral du football sénégalais renforcera la gouvernance du sport et contribuera à promouvoir un environnement juste et équitable pour tous les acteurs du football dans le pays.

Débat juridique autour de la candidature de Karim Wade : Entre l’expert électoral et la DGE, deux interprétations divergentes.

L’article traite du débat suscité par la validité de la candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle au Sénégal. Karim Wade, ancien ministre et fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, a été condamné en 2015 à une peine de six ans de prison ferme et à une amende de 138 milliards de F CFA pour enrichissement illicite. Certains estiment que sa grâce présidentielle en 2016 ne le dispense pas de l’exécution de l’amende, tandis que d’autres soutiennent que cette amende ne constitue pas un frein à sa candidature.

L’expert électoral Ndiaga Sylla souligne que la grâce présidentielle ne dispense pas Karim Wade de l’exécution des peines d’amende, mais il reconnaît que Wade a déjà observé les cinq ans de privation du droit de vote pour cause d’amende, selon l’article L.30 du Code électoral. Cet article précise que les condamnés à une amende peuvent être privés du droit de vote pendant cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.

En revanche, Birame Sène, directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE), invoque l’article L28 du Code électoral, qui concerne les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce. Selon cette disposition, l’inscription sur les listes électorales ne peut intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement ou d’une durée de trois ans à compter de la date de la grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende. Birame Sène estime que, bénéficiant de la grâce présidentielle en 2016, Karim Wade n’est plus entravé par l’amende et peut être candidat.

Il est important de noter que la Direction générale des élections (DGE) n’a pas le pouvoir de juger de la validité d’une candidature, cette prérogative revenant au Conseil constitutionnel. Le débat autour de la candidature de Karim Wade soulève des questions juridiques et politiques cruciales à l’approche de l’élection présidentielle.

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