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La Cour suprême examinera le recours contre la déclassification de la bande des filaos

La Cour suprême du Sénégal examinera ce jeudi le recours en annulation visant le décret portant déclassification de la bande des filaos, signé le 5 avril 2023 par l’ancien président Macky Sall. Cette décision fait suite à une action en justice déposée par l’association Action pour la justice environnementale (AJE), selon les informations rapportées par Sud Quotidien.

L’AJE affirme que la déclassification de cette bande, réputée pour sa valeur écologique significative, constitue une violation des dispositions nationales et des conventions internationales en matière environnementale. L’association estime que cette décision ne vise aucun objectif d’intérêt général et serait motivée par des intérêts privés.

Dans sa note transmise à la Cour suprême, l’AJE souligne que la zone en question, couvrant une bande de filaos, joue un rôle crucial dans la protection contre l’érosion côtière, la lutte contre l’avancée de la mer, la régulation des vents et l’amélioration de la qualité de l’air. L’absence d’évaluation environnementale préalable et le manque d’utilité publique du décret sont également pointés du doigt par l’association.

Selon l’AJE, le terrain concerné par le déclassement fait partie des zones classées en vertu de la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national. Il s’étend sur une superficie de 826 hectares, allant du rond-point Gadaye à Guédiawaye, en passant par Yeumbeul-Nord, Malika et Tivaouane peul. Le président Macky Sall avait justifié la signature du décret en invoquant le Plan d’urbanisme de détails (PUD), une justification contestée par l’AJE.

Cette affaire soulève des questions cruciales quant à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles au Sénégal. La décision de la Cour suprême pourrait avoir un impact significatif sur la préservation de cette bande écologiquement importante.

Déclassement de la Bande de Filaos de Guédiawaye : L’AJE en Appel devant la Cour Suprême

L’Association des Jeunes pour l’Environnement (AJE) prend une initiative décisive pour contester le décret déclassifiant une portion de la bande de Filaos de Guédiawaye. Dans le cadre de cette démarche, une requête a été officiellement déposée auprès de la Cour Suprême.

L’audience publique concernant cette affaire est prévue pour le jeudi 25 avril 2024. Elle se tiendra à la deuxième chambre administrative de la Cour Suprême et sera présidée par Oumar Gaye. Cette séance permettra d’examiner la requête de l’AJE et de délibérer sur la validité du décret de déclassement.

Le déclassement de la bande de Filaos suscite des préoccupations environnementales et locales. Cette zone côtière, riche en biodiversité et en écosystèmes fragiles, est essentielle pour la préservation de l’environnement et la protection du littoral de Guédiawaye. La décision de déclasser une partie de cette bande pourrait avoir des conséquences néfastes sur l’équilibre écologique et le bien-être des communautés locales.

L’Association des Jeunes pour l’Environnement (AJE) joue un rôle actif dans la mobilisation et la sensibilisation autour de cette cause environnementale. En contestant le décret de déclassement devant la Cour Suprême, l’AJE vise à protéger et à préserver la bande de Filaos de Guédiawaye pour les générations futures.

Conclusion

L’audience publique de ce jeudi offre une occasion importante pour l’AJE de plaider en faveur de la préservation de la bande de Filaos de Guédiawaye. Cette initiative reflète l’engagement de l’association à défendre les valeurs environnementales et à promouvoir la conservation des écosystèmes précieux du Sénégal.

Annulation par la cour suprême d’un contrat de réfection du Lycée Limamoulaye d’une valeur de plus de 11 milliards FCfa

La deuxième Chambre administrative de la Cour suprême a récemment annulé un contrat majeur de réhabilitation du Lycée Limamoulaye, d’un montant dépassant les 11 milliards de francs Cfa. Le marché avait été attribué à la société Kelimane par le ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion. Cette décision a été prise à la suite d’une contestation juridique de la société Exbat Suarl, un des soumissionnaires non retenus, qui a jugé les conditions d’attribution “irrégulières”.

Contexte de l’Affaire

Initialement, le marché de réhabilitation du Lycée Limamoulaye, évalué à plus de 11 milliards de francs Cfa, avait été attribué à Kelimane par le ministère compétent. Cependant, la société Exbat Suarl, qui avait soumis une offre concurrentielle avec d’autres entreprises, dont Kounta Fall entreprise et Diama Tech SA, a contesté cette attribution devant la Cour suprême. Cette dernière a jugé “irrégulières” les conditions d’attribution, ouvrant ainsi la voie à l’annulation du contrat.

Rappel des Faits par la Cour Suprême

Dans son arrêt, la Cour suprême a rappelé que lors de l’ouverture des plis le 15 mars 2023, seules les offres présentées par les sociétés Exbat Suarl et Diamatech SA avaient été reçues, pour des montants respectifs de 9 881 970 473 FCfa et 13 850 778 389 FCfa. La commission d’attribution du marché avait alors jugé cet appel d’offres infructueux, lançant ainsi un nouveau processus.

Cependant, Exbat Suarl a soulevé des allégations de pression venant du ministère de la Formation professionnelle, affirmant avoir été invité à se désister après l’ouverture des plis. Ces allégations ont été consignées dans une lettre adressée au Directeur général de la DCMP avec copie au ministre des Finances et du Budget.

Décision de la Cour Suprême

La Cour suprême a conclu que l’autorité contractante n’avait pas respecté le principe de transparence, considérant que l’intervention du ministère dans le processus d’attribution allait à l’encontre de ce principe. En conséquence, la haute juridiction a annulé le contrat de réhabilitation du Lycée Limamoulaye, soulignant le non-respect des règles de transparence dans le processus d’attribution du marché.

Conséquences de la Décision

Cette annulation met en lumière la nécessité de garantir la transparence et l’équité dans les processus d’attribution des marchés publics. Elle souligne également l’importance du rôle de la justice dans la protection des principes fondamentaux de la passation des marchés et dans la préservation de l’intégrité des procédures d’appel d’offres. La société Kelimane se retrouve ainsi écartée du projet, et les autorités devront peut-être revoir les procédures pour assurer une nouvelle attribution conforme aux règles en vigueur.