Après leur prestation de serment le lundi 22 décembre dernier devant la Cour d’Appel du Tribunal de Grande Instance de Dakar, le président Moustapha Kâ et les onze membres composant la nouvelle équipe de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) ont officiellement pris service. Cette entrée en fonction s’est matérialisée par la traditionnelle cérémonie de passation de témoin avec l’équipe sortante dirigée par Serigne Bassirou Guèye, marquant ainsi le début d’un nouveau chapitre pour cette institution stratégique de l’architecture de gouvernance publique.
La mission qui attend la nouvelle équipe est d’autant plus déterminante qu’elle intervient dans un contexte juridique renouvelé. L’OFNAC hérite en effet de la loi n°2024-06 du 9 février 2024, modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012, laquelle élargit considérablement son périmètre de compétences. Désormais, l’Office peut se saisir d’office ou être saisi par tout citoyen, toute structure publique ou privée, mener des enquêtes approfondies, recourir à des techniques spéciales d’investigation et accéder à l’ensemble des informations nécessaires avant de transmettre ses rapports au procureur de la République. Cette montée en puissance confère à l’OFNAC un rôle central dans la lutte contre la grande corruption, notamment dans ses ramifications locales et administratives.
C’est précisément au moment où ce nouvel Office se met en place qu’un dossier emblématique, aux relents persistants de grande corruption, semble toucher à son épilogue. Il s’agit de l’affaire QVS, une société détenue par des hommes d’affaires hollandais qui, depuis son apparition sur la scène publique sénégalaise, est accusée de se maintenir dans une illégalité flagrante. Selon le journal Le Témoin, QVS aurait défié de manière ostentatoire les décisions des juridictions nationales, bénéficiant de complicités internes, décrites comme des « nègres de service » tapis dans l’ombre et manœuvrant au cœur même de l’administration.
La dernière décision de justice rendue à la veille de Noël, largement relayée par la presse, a pourtant semblé sans équivoque. Elle met définitivement un terme aux prétentions de QVS sur le site litigieux, tranche en faveur de la Société Nouvelle Ville (SNV) et assortit l’injonction de libération d’une astreinte de 500 000 francs CFA par jour de retard. Si cette décision peut apparaître comme un « happy end » judiciaire, elle soulève néanmoins de lourdes interrogations politiques et institutionnelles, en premier lieu pour l’OFNAC.
Comment expliquer, en effet, qu’une société ne disposant ni de titre de propriété ni de permis de construire ait pu, pendant aussi longtemps, défier ouvertement la justice sénégalaise sans être inquiétée ? Pour rappel, QVS s’est installée illégalement sur un site régulièrement attribué à la Société Nouvelle Ville par décret d’utilité publique. Une mesure d’expulsion avait été prononcée dès le 4 mai 2023, puis confirmée par une décision de justice définitive rendue le 31 août 2023. À l’issue de ce délai, l’entreprise était tenue de libérer les lieux. La Cour des comptes, dans son rapport définitif 2019-2021 sur l’audit de la performance de la Direction des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols, avait d’ailleurs déjà dénoncé cette occupation irrégulière.
Malgré l’épuisement de toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes, et en dépit d’un mandatement délivré par le Procureur général pour procéder à l’expulsion de QVS, y compris par la force publique si nécessaire, l’exécution de la décision a constamment été entravée. À chaque échéance, des manœuvres obscures ont permis de retarder ou d’annuler l’opération. Plus grave encore, la Gendarmerie nationale, pourtant saisie par voie d’huissier avec un mandatement en bonne et due forme, est accusée d’avoir fermé les yeux, freinée par les tentacules d’une mafia qui gangrènerait l’administration.
Ce dossier illustre de manière éclatante les mécanismes de la grande corruption, laquelle implique souvent des décideurs politiques et de hauts fonctionnaires capables de manipuler les lois et les politiques publiques à des fins personnelles, sans considération pour les dommages causés à l’intérêt général. Les préjudices subis par la Société Nouvelle Ville depuis l’occupation illégale de ses terres sont aujourd’hui qualifiés de colossaux, tant sur le plan économique que sur celui de la crédibilité de l’État de droit.
À l’heure où le discours officiel se réclame des principes de « jub, jubbaal, jubanti », l’OFNAC apparaît plus que jamais comme un outil central de la politique de transparence et de reddition des comptes. L’affaire QVS constitue, à ce titre, un véritable test de crédibilité pour la nouvelle équipe dirigée par Moustapha Kâ. Laisser passer une telle forfaiture reviendrait à consacrer l’impunité de réseaux puissants et à affaiblir durablement la confiance des citoyens dans les institutions. C’est pourquoi, au-delà de son apparente conclusion judiciaire, ce dossier appelle une action résolue de l’OFNAC, afin que la lutte contre la grande corruption cesse d’être un slogan et devienne une réalité tangible pour tous.