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Levée de l’immunité parlementaire : Ayib Daffé plaide pour une réforme en profondeur du règlement intérieur

La levée de l’immunité parlementaire de deux anciens ministres sous Macky Sall, aujourd’hui députés, agite la scène politique sénégalaise. Ndèye Saly Diop et Moustapha Diop ont vu leur immunité levée par l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à une éventuelle poursuite judiciaire devant la Haute Cour de Justice, dans le cadre de l’enquête sur la gestion controversée des fonds Covid-19.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par des accusations de malversations financières visant plusieurs figures de l’ancien régime. Trois autres ex-ministres seraient également dans le viseur de la justice.

Invité ce dimanche 4 mai sur PressAfrik TV HD, Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, a apporté un éclairage précieux sur cette procédure souvent mal comprise du grand public. Membre de la commission ad hoc chargée de statuer sur les demandes de levée d’immunité, il a tenu à rappeler que cette démarche ne constitue ni une condamnation, ni même une mise en examen automatique.

« Lever l’immunité parlementaire ne signifie pas que le député est coupable. C’est simplement un acte permettant à la justice d’enquêter librement sur des faits présumés. »

Ayib Daffé a souligné les limites du règlement intérieur actuel, notamment en ce qui concerne le formalisme entourant la demande. Selon lui, rien n’oblige aujourd’hui les autorités à joindre des pièces justificatives solides, comme les procès-verbaux d’enquête préliminaire, aux lettres adressées à l’Assemblée.

« Il faut préciser clairement dans le règlement les documents qui doivent accompagner une demande. Aujourd’hui, ce vide juridique peut ouvrir la porte à des procédures hâtives ou mal préparées. »

Il plaide donc pour une révision complète du règlement intérieur, actuellement en cours, afin de garantir un meilleur encadrement et d’éviter les dérives potentielles. Cette réforme viserait à instaurer davantage de rigueur, à assurer les droits de la défense et à prévenir toute instrumentalisation politique de la justice.

L’un des points majeurs soulevés par Ayib Daffé est le manque d’équilibre dans la procédure. À l’heure actuelle, seul le député concerné est entendu par la commission. Selon lui, les personnes ou structures à l’origine de la plainte devraient également être convoquées pour que la commission puisse se forger une opinion objective.

« Dans toute procédure équitable, il faut entendre les deux parties. Le contradictoire ne peut être à sens unique. »

Cette proposition, si elle est intégrée à la réforme, pourrait renforcer la crédibilité de la commission ad hoc et consolider l’indépendance du Parlement dans l’exercice de ses fonctions.

Pour Pastef et ses alliés, cette levée d’immunité s’inscrit dans une logique de transparence et de redevabilité promise pendant la campagne présidentielle. Toutefois, l’opposition y voit une manœuvre politique visant à affaiblir les anciens dirigeants.

La Haute Cour de Justice, juridiction rarement convoquée dans l’histoire politique sénégalaise, pourrait être amenée à jouer un rôle plus actif dans les mois à venir, à condition que les procédures soient rigoureusement encadrées.

« Nous voulons une justice sereine, juste et respectueuse des droits de tous, même de ceux qui ont exercé le pouvoir hier », a conclu Ayib Daffé.

Levée de l’immunité parlementaire de Ndeye Saly Diop Dieng : l’Assemblée nationale donne son feu vert à la justice

Après Moustapha Diop, c’est au tour de Ndeye Saly Diop Dieng de perdre son immunité parlementaire. L’Assemblée nationale a voté, ce vendredi, en faveur de la levée de l’immunité de l’ancienne ministre de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires.

La procédure a été initiée à la suite d’une requête du ministre de la Justice, transmise par le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar. Au total, sur les 165 députés que compte l’hémicycle, 132 ont pris part au vote, dont 18 par délégation. Le résultat est sans équivoque : 118 voix pour, 14 contre, et aucune abstention.

L’Assemblée a ainsi adopté la résolution présentée par la Commission Ad hoc, confirmant sa volonté de coopérer avec la justice dans le traitement de ce dossier.

Assemblée nationale : La levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop adoptée à une large majorité

L’Assemblée nationale du Sénégal a voté, ce jeudi 20 mars 2025, la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop. Cette décision, prise à une large majorité de 128 voix pour, 3 contre et 10 abstentions, ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre l’élu, conformément à la demande des juges d’instruction du Pôle judiciaire financier (PJF).

La procédure avait été initiée par la commission ad hoc chargée d’examiner la requête de la justice. Après un examen approfondi du dossier, ladite commission s’était prononcée en faveur de la levée de l’immunité parlementaire du député, estimant que les éléments avancés par les magistrats des premier et cinquième cabinets du PJF étaient sérieux, sincères et suffisamment étayés.

Ce rapport a ensuite été soumis à la plénière, qui a suivi la même dynamique. Lors des débats, le président de la commission des lois et le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, ont exposé les motivations de la demande judiciaire, soulignant la nécessité de permettre à la justice de faire la lumière sur cette affaire.

Face à cette décision, le député Moustapha Diop a affirmé sans détour qu’il était prêt à répondre aux convocations des autorités judiciaires afin de défendre son honneur contre les accusations portées par Tabaski Ngom.

« Je suis un homme intègre et je n’ai rien à me reprocher. C’est pourquoi je me tiens à la disposition de la justice pour que toute la vérité éclate », a-t-il déclaré à l’issue du vote.

La séance plénière a été marquée par une participation active des députés, dont une majorité a jugé légitime de permettre à la justice de suivre son cours. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, ainsi que par le ministre du Travail, Abass Fall.

Cette levée d’immunité parlementaire ouvre ainsi un nouveau chapitre dans cette affaire, qui sera désormais instruite par le Pôle judiciaire financier.

Levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop : l’Assemblée se prononcera ce vendredi

Le dossier Tabaski Ngom, dans lequel le député Moustapha Diop est impliqué, prend un tournant décisif. Ce vendredi 21 mars 2025, les députés se réuniront en plénière pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du maire de Louga. L’Assemblée nationale, à travers un communiqué de presse, a annoncé que la Commission ad hoc, qui a auditionné l’ancien ministre, soumettra ses conclusions lors de cette séance cruciale.

L’ordre du jour de la séance plénière, prévue pour 15 heures, se concentrera sur l’examen de la demande concernant la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop. La Commission ad hoc a été chargée de statuer sur cette affaire et ses conclusions seront soumises à l’Assemblée pour validation.

Dans cette affaire, Tabaski Ngom, inspectrice du Trésor et ancienne agente-comptable de l’APROSI, placée sous mandat de dépôt, est poursuivie pour détournement présumé de fonds publics. Elle aurait décaissé 700 millions de FCFA qu’elle aurait prêtés à Moustapha Diop pour financer sa campagne électorale lors des dernières élections législatives. Momath Ba, l’ancien Directeur général de l’APROSI, également cité dans l’affaire, a versé une caution de 90 millions de FCFA pour bénéficier d’un contrôle judiciaire.

Le député Moustapha Diop, pour la première fois, a pris la parole sur cette affaire dans une interview exclusive accordée à Jacob Post TV. Il a fermement démenti les accusations, précisant : « J’ai financé intégralement ma campagne électorale avec mes propres fonds. Tout l’argent que j’ai utilisé peut être retracé. Par conséquent, je n’ai rien à cacher. Si on demandait aux candidats de justifier leur financement, je serais le premier à le faire. »

Demande de levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Bâ : La Nouvelle Responsabilité dénonce une tentative de liquidation politique

La Nouvelle Responsabilité (NR) a réagi avec surprise et fermeté à l’annonce d’une éventuelle demande de levée de l’immunité parlementaire du député Amadou Bâ. Selon Cheikh Oumar Hann et les autres membres de ce mouvement politique, il s’agit d’une manœuvre clairement orchestrée par le régime en place pour museler les voix discordantes de l’opposition. La NR a dénoncé ce qu’elle considère comme une tentative de liquidation politique visant à éliminer des figures de l’opposition, en particulier Amadou Bâ, à travers des procédures judiciaires.

Lors d’une conférence de presse ce mardi, Moïse Sarr, porte-parole de la NR, a lu un communiqué dans lequel le mouvement exprime sa totale désapprobation de cette initiative. Il a expliqué que l’information relayée par les médias concernant la levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Bâ ne repose sur aucun fondement concret et ne prouve en aucun cas que ce dernier ait été impliqué dans des malversations, comme le suggèrent certains rapports. Pour Moïse Sarr, cette démarche semble être un instrument de règlement de comptes politiques et une tentative manifeste d’éliminer un adversaire politique en affaiblissant l’opposition.

Dans leur déclaration, les membres de la NR estiment que cette manœuvre vise à décrédibiliser les figures de l’opposition et à faire taire toute forme de dissidence en brandissant la menace d’une action judiciaire. « Ils cherchent à écraser la voix de l’opposition, mais cette manœuvre est vouée à l’échec », a insisté Moïse Sarr, appelant l’ensemble des forces vives de la nation et la communauté internationale à se mobiliser contre cette « forfaiture ».

La NR a souligné que bien qu’ils aient déjà subi plusieurs attaques de la part du régime, ils avaient préféré ne pas répondre dans un premier temps, jugeant inutile d’entrer dans une logique de confrontation. Toutefois, face à ce qu’ils considèrent comme une tentative d’intimidation, le mouvement a jugé nécessaire d’alerter l’opinion publique et de clarifier sa position.

Concernant l’état d’esprit de leur leader, Amadou Bâ, la Nouvelle Responsabilité a tenu à rassurer l’opinion en affirmant qu’il reste plus que jamais serein et prêt à affronter toute forme d’injustice. Le mouvement a réaffirmé son soutien indéfectible à Amadou Bâ, soulignant sa détermination à résister à ces tentatives d’intimidation.

Levée de l’immunité parlementaire de l’ex-Premier ministre Amadou Ba : Une demande du procureur en pleine enquête

Une nouvelle étape a été franchie dans les enquêtes judiciaires visant certains anciens responsables du gouvernement sénégalais. Selon des informations rapportées par Libération, le procureur a formulé une demande de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre Amadou Ba. Bien que les raisons précises de cette requête n’aient pas été divulguées, elle s’inscrit dans un contexte plus large de démarches judiciaires liées à la gestion de l’administration de l’ex-président Macky Sall.

Amadou Ba, candidat du camp de l’ex-président lors de l’élection présidentielle du 25 mars 2024, s’était classé deuxième, après avoir été battu au premier tour par le président actuel Bassirou Diomaye Faye. La demande de levée de son immunité parlementaire intervient dans un climat politique tendu, où plusieurs anciens responsables sont visés par des enquêtes concernant des affaires de corruption et de mauvaise gestion.

Cette demande de levée d’immunité s’inscrit dans un mouvement plus large d’enquêtes ouvertes par la justice sénégalaise. En parallèle, le procureur a également ordonné l’arrestation de plusieurs personnalités, tout en émettant des mandats d’arrêt à l’encontre de certaines personnes résidant à l’étranger. Ces actions sont perçues par certains comme faisant partie d’une « reddition des comptes » du gouvernement actuel, visant les anciens dirigeants du régime précédent.

L’une des enquêtes majeures concerne les titres fonciers 5058/NGA, 13833/NGA, et 1838/NGA. Ce dossier, en suspens depuis 2022, a été réouvert par le procureur et transmis au juge du deuxième cabinet du Tribunal hors classe de Dakar pour une nouvelle instruction.

Dans une autre affaire similaire, une demande de levée d’immunité parlementaire a été formulée contre Birima Mangara, ancien ministre de l’Économie et des Finances. Mangara est impliqué dans un litige foncier concernant un terrain à Sébikotane. Bien que convoqué par la Brigade de recherches de Faidherbe en novembre 2024, il a choisi de ne pas invoquer son immunité parlementaire et a exprimé sa volonté de collaborer pleinement avec les autorités judiciaires. Après son audition, il a été remis en liberté, mais son dossier a été transmis au procureur de la République pour décision.

Ces demandes de levée d’immunité parlementaire interviennent dans un contexte politique où les tensions sont palpables, notamment avec les derniers développements de l’élection présidentielle de 2024. Le gouvernement actuel semble vouloir clarifier certains dossiers laissés en suspens par le précédent régime, mais ces actions suscitent également des interrogations sur le traitement des responsables politiques passés. La transparence et l’impartialité de ces enquêtes seront cruciales pour la confiance du public dans le processus judiciaire.

Les habitants de Farar réclament la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop dans l’affaire Tabaski Ngom : Un appel à la justice et à la vérité

Le village de Farar, situé dans la commune de Ndiob, département de Fatick, est secoué par une affaire qui met en cause le député-maire de Louga, Moustapha Diop. Ce dernier est cité dans une affaire de détournement de fonds publics impliquant des centaines de millions de francs CFA, dont la victime principale serait Tabaski Ngom, une jeune femme native du village. Lors d’une manifestation qui s’est tenue le dimanche 2 février, les habitants ont exprimé leur colère et leur frustration face à ce qu’ils considèrent comme une injustice. L’enjeu de cette mobilisation est la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop, ce qui permettrait à la justice de mener une enquête approfondie et d’éclaircir les circonstances de cette affaire de détournement.

Les manifestants demandent à ce que le président de l’Assemblée nationale convoque les députés afin que la procédure visant à lever l’immunité parlementaire de Moustapha Diop soit entamée. Selon eux, cette démarche est essentielle pour permettre au député-maire de Louga de répondre de ses actes devant la justice, et pour faire toute la lumière sur cette affaire qui embarrasse le programme de gestion des fonds publics. L’absence de cette levée d’immunité est perçue comme un obstacle à la justice et un signe de nonchalance face à une situation grave.

Aly Sène, oncle de Tabaski Ngom et porte-parole de la manifestation, a pris la parole pour dénoncer l’ampleur de l’injustice subie par la famille de la victime. Selon lui, « Tabaski Ngom a été induite en erreur », impliquée dans une affaire dont elle n’était pas à l’origine. Aly Sène a insisté sur la nécessité de rendre justice à cette femme, née et ayant grandi à Farar, et qui a su s’imposer grâce à son travail acharné en tant qu’inspectrice principale du Trésor. Il souligne que Tabaski Ngom a été manipulée et maraboutée dans le cadre de cette affaire, ce qui rend sa situation d’autant plus tragique aux yeux de la communauté.

Les manifestants ont également dénoncé le fait que cette affaire soit restée sans réponse claire de la part des autorités compétentes. Ils reprochent à l’Assemblée nationale de ne pas avoir encore pris la décision de lever l’immunité parlementaire de Moustapha Diop, ce qui serait, selon eux, une première étape indispensable pour rétablir la vérité. « Nous demandons que ceux qui sont responsables de cette situation soient tenus de reconnaître leurs torts », a ajouté Aly Sène, appelant à un procès équitable pour Tabaski Ngom et la famille.

Les habitants de Farar expriment leur soutien indéfectible à la victime et appellent les autorités, y compris le ministre de la Justice, à intervenir de manière décisive pour faire éclater la vérité dans cette affaire. Le village de Farar, uni dans cette cause, continue de réclamer la justice pour l’une de ses filles, une femme intégrée dans les rouages de l’administration publique sénégalaise et victime d’une manipulation qu’elle n’aurait jamais souhaitée.

Assemblée nationale : levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom

La séance de ce matin à l’Assemblée nationale a abouti à une décision majeure : la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom. Sur les 136 députés présents, 130 ont voté en faveur de cette mesure, marquant une étape décisive dans cette affaire.

Ce vote a été marqué par des tensions au sein de l’hémicycle. Les députés de Takku Wallu Sénégal ont quitté la salle en signe de protestation, dénonçant ce qu’ils considèrent comme une démarche biaisée de la part de la majorité parlementaire. Leur départ a accentué les divisions politiques au sein de l’Assemblée, où les débats étaient déjà houleux.

Avec la levée de son immunité, Farba Ngom pourrait désormais être soumis à des poursuites judiciaires, selon les raisons invoquées par les autorités compétentes. Cette décision ouvre la voie à des investigations ou procédures judiciaires, bien qu’aucune information détaillée n’ait été communiquée sur les charges éventuelles.

Ce vote s’inscrit dans un contexte politique marqué par des tensions croissantes entre majorité et opposition. Il constitue également un signal fort sur la capacité de l’Assemblée nationale à traiter des cas sensibles, malgré les critiques de partialité et les divisions internes.

🔴 [DIRECT – Assemblée Nationale] Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom

Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom : Takku Wallu Sénégal mobilise une défense stratégique de premier plan

La situation politique et judiciaire autour de Farba Ngom, député de l’opposition sénégalaise, prend un tournant décisif. Accusé de blanchiment d’argent à hauteur de 125 milliards de francs CFA, le parlementaire est au cœur d’une affaire qui suscite de vives réactions dans l’arène politique. En réponse, sa coalition politique, Takku Wallu Sénégal, intensifie ses efforts pour contrer ces accusations, avec une équipe d’avocats chevronnés.

La coalition a constitué un groupe de défense composé de six ténors du barreau sénégalais, parmi lesquels Mes El Hadji Amadou Sall, El Hadji Diouf, Oumar Youm et Antoine Mbengue, tous anciens ministres, ainsi que Mes Ousmane Thiam et Adama Fall. Ce choix stratégique vise à répondre aux implications judiciaires et politiques de ce dossier. Ces avocats, bénéficiant à la fois d’une expérience juridique pointue et d’une connaissance approfondie des rouages politiques, s’engagent à contester la demande de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.

Tout commence le 3 janvier 2025, avec une correspondance émise par le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar. Cette demande, adressée au ministre de la Justice, fait état d’une enquête menée par le Pool judiciaire financier (PJF), visant à élucider des transactions jugées suspectes. Selon les enquêteurs, une somme colossale de 125 milliards de francs CFA aurait transité dans des circuits financiers opaques, laissant présager des opérations de blanchiment d’argent.

Le 10 janvier 2025, le ministre de la Justice a officiellement transmis une requête au président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, étape essentielle pour permettre des poursuites judiciaires contre l’élu.

Face à cette situation, Takku Wallu Sénégal a adopté une approche mêlant stratégie juridique et mobilisation politique. En plus de l’action judiciaire menée par les avocats, la coalition entend dénoncer ce qu’elle qualifie de « persécution politique ». Selon des sources proches de la coalition, cette affaire serait une tentative de déstabilisation visant à affaiblir l’opposition dans un contexte où les élections générales de 2027 se profilent déjà à l’horizon.

La levée de l’immunité parlementaire d’un député n’est pas un acte anodin dans le paysage politique sénégalais. Ce processus, souvent perçu comme un signal fort dans la lutte contre l’impunité, soulève aussi des interrogations sur son instrumentalisation possible. Dans ce cas précis, les lignes de fracture entre majorité et opposition semblent s’élargir, rendant le débat encore plus explosif.

Farba Ngom devra se présenter devant la commission ad hoc mise en place par l’Assemblée nationale pour étudier la demande de levée de son immunité. Selon les avocats de la défense, cette audition sera l’occasion de présenter des arguments solides pour démontrer l’absence de fondement des accusations portées contre leur client.

Dans les jours à venir, la défense de Farba Ngom tiendra une conférence de presse pour détailler ses arguments et dénoncer ce qu’elle considère comme un procès politique. Pendant ce temps, les regards restent tournés vers l’Assemblée nationale, où les discussions sur cette affaire risquent de cristalliser davantage les tensions politiques dans le pays.

Cette affaire illustre une fois de plus les liens étroits et parfois conflictuels entre justice et politique au Sénégal. Elle pourrait avoir des répercussions importantes non seulement sur l’avenir de Farba Ngom, mais aussi sur l’équilibre des forces politiques dans les mois à venir.

Levée de l’immunité parlementaire : Farba Ngom convoqué devant la Commission Ad Hoc

La situation se précise pour Farba Ngom, député du groupe Takku Wallu, impliqué dans une procédure de levée de son immunité parlementaire. Selon une note officielle datée de ce lundi 20 janvier 2025, le parlementaire devra se présenter ce mardi 21 janvier à 16h devant la Commission Ad Hoc, mise en place pour examiner la demande formulée par le Procureur de la République financier.

Cette audition s’inscrit dans le cadre de l’article 52 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui régit les procédures de levée de l’immunité parlementaire des députés. La demande du procureur fait suite à des soupçons d’implication de Farba Ngom dans des activités présumées illicites, bien que les détails exacts des accusations n’aient pas encore été rendus publics.

La Commission Ad Hoc, composée de membres issus des différents groupes parlementaires, a pour mission d’entendre le député et de formuler des recommandations sur la levée ou non de son immunité parlementaire. Si cette levée est approuvée, Farba Ngom pourra alors être poursuivi ou entendu par la justice dans le cadre des charges qui pèsent contre lui.

L’affaire suscite une vive attention, tant parmi les parlementaires que dans l’opinion publique, où certains dénoncent une instrumentalisation politique, tandis que d’autres appellent à une transparence totale pour garantir l’exemplarité des élus.