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Levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop : l’Assemblée nationale ouvre la voie à des poursuites judiciaires

L’Assemblée nationale a tranché. Lors d’une session plénière tenue après les travaux de la Commission ad hoc, les députés ont voté en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop. L’ancien ministre, désormais privé de la protection que lui conférait son statut de député, pourrait faire face à des poursuites judiciaires dans les prochains jours.

Sur les 141 députés ayant pris part au vote, 128 ont approuvé la levée de l’immunité, tandis que 10 se sont abstenus et seulement 3 ont voté contre. Un fait notable retient l’attention : parmi les abstentionnistes figurent des membres de la mouvance présidentielle, qui ont ainsi souhaité exprimer leur soutien à leur collègue sans s’opposer frontalement à la décision majoritaire.

Moustapha Diop, convoqué à plusieurs reprises devant la Commission ad hoc, puis en séance plénière, a répondu présent à chaque appel. Face à ses pairs, il a plaidé son innocence avec vigueur, rejetant en bloc les accusations portées contre lui. Lors de son intervention, il a exhorté les parlementaires à rejeter la demande de levée d’immunité, dénonçant une démarche qu’il juge infondée et politiquement orientée.

Malgré ses plaidoyers, la majorité des députés a opté pour une autre voie. Cette décision ouvre désormais la voie à des poursuites judiciaires à l’encontre de Moustapha Diop, dont les prochaines semaines s’annoncent décisives sur le plan judiciaire et politique.

Affaire foncière : le juge d’instruction rejette la demande de levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba et Birima Mangara

Le juge d’instruction du deuxième cabinet de Dakar a rejeté la demande du Parquet visant à lever l’immunité parlementaire des députés Amadou Ba et Birima Mangara, tous deux mis en cause dans une affaire foncière liée à des expropriations pour cause d’utilité publique. Cette décision marque un nouveau tournant dans un dossier complexe qui oppose les héritiers des titres fonciers concernés aux autorités.

L’affaire concerne l’indemnisation liée à l’expropriation des titres fonciers n° 5058/Nga, 13833/Nga et 1838/Nga, au profit de la société Sofico. Les héritiers des terrains dénoncent des irrégularités qu’ils jugent frauduleuses dans la procédure, ce qui les a conduits à mandater Matar Diène pour déposer une plainte.

En 2022, une enquête préliminaire menée par la Sûreté urbaine de Dakar avait conduit le Parquet à ouvrir une information judiciaire contre X. Les faits présumés incluent faux et usage de faux en écritures authentiques et privées, escroquerie portant sur des deniers publics et complicité de ces infractions. L’affaire, transmise au deuxième cabinet d’instruction, était restée en suspens jusqu’à récemment.

Selon le journal Libération, le ministère public a récemment transmis un réquisitoire supplétif pour relancer l’enquête. Dans ce document, Tahirou Sarr est désigné comme un acteur clé de l’affaire, aux côtés d’autres individus dont l’identité n’a pas encore été révélée. Le Parquet ne s’est pas contenté de demander leur inculpation mais a également requis leur placement sous mandat de dépôt.

Dans cette dynamique, le ministère public a sollicité le juge d’instruction pour engager la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba, ancien Premier ministre et ex-ministre des Finances, ainsi que de Birima Mangara, ancien ministre chargé du Budget. Cependant, le juge d’instruction a rejeté cette demande, ce qui empêche pour l’instant toute poursuite judiciaire directe contre les deux députés.

Plusieurs personnalités ont déjà été entendues dans cette affaire, parmi lesquelles Matar Diène, le plaignant, mais aussi Tahirou Sarr, l’inspecteur des impôts Amadou Diop, ainsi que les inspecteurs à la retraite Dame Fall et Meissa Ndiaye. Le contrôleur des impôts Mouhamadou Moustapha Gaye a également été auditionné.

Avec le rejet de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés, le dossier prend une tournure inattendue. Toutefois, l’enquête se poursuit et pourrait connaître de nouveaux développements dans les semaines à venir. Reste à savoir si le Parquet fera appel de cette décision ou si d’autres éléments viendront renforcer les accusations portées dans cette affaire à forte connotation politico-financière.

Levée de l’Immunité Parlementaire : Pastef-Les Patriotes défend la transparence et la rigueur de la procédure

Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes s’est prononcé sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, au cœur d’une procédure judiciaire liée à des accusations de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale, et d’autres infractions graves. Tout en rejetant les critiques formulées par le groupe Takku Wallu, Pastef-Les Patriotes souligne que l’ensemble de la démarche a été conforme aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur.

Depuis la réception, le 10 janvier 2025, de la demande du Procureur de la République financier, transmise par le Ministre de la Justice, toutes les étapes de la procédure ont été respectées :

• 14 janvier 2025 : Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale suivie de la Conférence des présidents pour examiner la demande.

• 16 janvier 2025 : La Commission des Lois a mis en place une Commission ad hoc, après un report demandé par le groupe Takku Wallu pour préparer la défense du député.

• 17 janvier 2025 : Une résolution a été votée à l’unanimité en séance plénière pour la création de la Commission ad hoc, qui a ensuite fixé son calendrier de travail.

La Commission ad hoc, chargée d’évaluer la demande, a également communiqué l’intégralité du dossier aux commissaires ainsi qu’à Mme Aissata Tall, présidente du groupe Takku Wallu et défenseure du député Mouhamadou Ngom.

Le député Mouhamadou Ngom, convoqué à plusieurs reprises pour son audition, aurait refusé de recevoir la notification à son domicile, selon le groupe Pastef-Les Patriotes. Face à ce refus, la convocation a été déposée à la mairie de sa commune de résidence, comme le permet la loi. Malgré ces dispositions, le député n’a pas répondu à l’appel de la Commission ad hoc lors de sa réunion du 21 janvier 2025.

Mme Aissata Tall, présente en tant que défenseure, a demandé une suspension des travaux en invoquant un besoin de compléments d’information, bien que l’ensemble du dossier lui ait été remis au préalable.

Pastef-Les Patriotes salue la démarche de l’Assemblée nationale, qu’il juge républicaine et transparente. Selon le groupe, la levée de l’immunité parlementaire répond à une double exigence : garantir la présomption d’innocence et la dignité du député concerné, tout en respectant les principes de transparence et de bonne gouvernance édictés par la Constitution.

En outre, le groupe rappelle que la demande initiale de levée de l’immunité parlementaire est justifiée par l’urgence d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur la base de rapports de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF). Ces rapports établissent des liens potentiels entre le député et des infractions liées à la loi n°2024-08 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’au Code général des Impôts et au Code pénal.

Cette affaire, qui suscite une vive controverse, met en lumière les tensions entre les groupes parlementaires. Si le groupe Takku Wallu dénonce une atteinte à l’équité procédurale, Pastef-Les Patriotes insiste sur l’importance de respecter les exigences légales pour garantir la lutte contre la corruption et les pratiques illicites.